Les raisons de mon "oui", par Emmanuel

Il n'est jamais facile d'exposer ses raisons en avant-dernier. Parce que l'on sait que l'on n'aura pas, par la force des choses, le dernier mot. Parce qu'on risque aussi de répéter, en moins bien, des arguments qui ont déjà été exposés. C'est pourquoi ai-je décidé de prendre une route un peu différente avant d'arriver aux raisons qui me feront, demain, voter "oui" à la constitution européenne. En commençant un texte qui sera forcément très long par un nécessaire retour en arrière.

Il y a presque un an, donc, le 18 juin 2004, les chefs d'Etat et de gouvernements européens réunis à Bruxelles avaient enfin fini par se mettre d'accord sur le texte du Traité établissant une Constitution européenne. L'accord était intervenu, comme c'est l'habitude dans les CIG, au bout d'une séance de marchandages plus ou moins mesquins. Ainsi, le nombre maximal de députés au Parlement européen, fixé à 736 dans le texte présenté par la Convention, avait été porté à 750. De quoi énerver un commentateur, qui voyait dans cette modification un symbole de la dégradation profonde du texte par les chefs d'Etats et de gouvernement :

[C]e genre de correction de dernière minute, dans le mauvais sens (le Parlement européen est déjà pléthorique), est symptomatique de l'ensemble de l'accord sur la Constitution européenne trouvé vendredi à Bruxelles.

Les seuils de vote au Conseil des ministres révisés notablement à la hausse, le maintien de 25 commissaires jusqu'en 2014, le cadre financier pluriannuel qui reste voté à l'unanimité : tout cela risque de mettre en péril les fragiles promesses de plus grande efficacité que contenait le texte adopté par la Convention.

Après avoir aussi noté le fait qu'une citation de Thucydide qui devait ouvrir le texte du traité était pareillement passé à la trappe, notre commentateur étalait encore davantage sa déception :

Juridiquement, cette suppression est absolument sans importance. Symboliquement, par contre, elles confine au tragique. Cette citation ("notre Constitution... est appelée démocratie parce que le pouvoir est entre les mains non d'une minorité, mais du plus grand nombre"), inscrite en caractères grecs dans la Constitution, était pour moi l'une des rares manifestations de la solennité et de la grandeur du texte : une référence à un idéal commun et à la tradition humaniste, en même temps qu'un appel à ce que le système politique de l'Union s'inspire davantage des vertus de la démocratie athénienne.

Il prenait certes soin, à pas uniquement pour la forme, de relever quelques avancées :

Tout n'est certes pas mauvais dans le texte adopté vendredi : le poste unique de ministre des affaires étrangères, la fin d'un système de présidence tournante qui devenait ingérable ou encore l'extension des pouvoirs budgétaires du parlement sont autant d'avancées appréciables. La principale qualité du texte est en fait de raboter certains des défauts les plus fâcheux du traité de Nice, ce qui est tout à la fois beaucoup, et pas grand chose.

Mais il relevait immédiatement après une tare congénitale du texte, en employant une métaphore marmoréenne qui allait, par la suite, faire florès :

[L]e projet de Constitution sur lequel les chefs d'Etat se sont mis d'accord à Bruxelles reste affecté d'un vice fondamental : celui d'être, juridiquement, largement assimilable à un simple traité. A ce titre, le texte devra non seulement être ratifié par les 25 actuels Etats membres pour rentrer en vigueur, mais cette procédure périlleuse devra être renouvelée pour toute tentative ultérieure de révision. A la différence, par exemple, de la Constitution des Etats-Unis, qui peut être modifiée avec l'assentiment des 3/4 des états fédérés. Autant dire que les défaut et les limitations du texte européen seront quasiment gravés dans le marbre.

Et de conclure, sévère :

Dans ces conditions, pour paraphraser Stendhal, la seule excuse de cette "Constitution" est qu'elle a peu de chances d'être un jour mise en oeuvre, tant l'obstacle référendaire paraît aujourd'hui insurmontable.

Le titre de l'article était "Nice bis". Et le commentateur, évidemment, c'était moi.

Autant dire que mon enthousiasme pour le traité constitutionnel n'était pas, l'année dernière, à proprement parler délirant. Il ne l'est toujours pas aujourd'hui. Non seulement à cause de tous les  petits arrangements entre ennemis de la CIG. Mais aussi parce que, plus fondamentalement, il n'y a rien qui soit, dans ce texte, de nature à transporter le lecteur, à lui donner l'impression qu'il s'agit-là de la loi fondamentale qu'une communauté politique se donne à elle-même.

A cause d'une bonne partie de la partie III. A cause des articles pleins de bons sentiments et de politiquement correct à peu de frais que sont ceux sur les valeurs et les objectifs de l'Union. A cause de plusieurs passages - je pense aux engagements des Etats concernant l'augmentation des dépenses militaires ou la libéralisation des services- qui n'ont rien à faire dans un texte constitutionnel, pour la bonne raison qu'ils n'ont pas un iota de force juridique. A cause, aussi, de la quasi-totalité des annexes et des protocoles, qui, des parts nationales dans le capital de la BEI aux résidences secondaires danoises en passant par le détail des abats qui entrent dans la PAC, constituent l'un des tue l'amour les plus efficaces que la main du juriste ait jamais rédigé.

Une bonne part de la déception vient évidemment du fait que la Convention ait choisi de désigner ce texte "constitution", et qu'elle ait décidé d'y inclure la fameuse partie III. Il est toujours facile de fustiger le caractère funeste de ce choix stratégique (je ne m'en suis pas privé), mais force est de connaître que ces décisions n'étaient pas a priori absurdes : pour l'emploi du mot "constitution", il s'agissait d'officialiser le fait que l'Union européenne était devenue beaucoup plus qu'une simple organisation internationale chargée de mettre en place une zone de libre-échange en Europe. Et de rendre en quelque sorte irréversible le principe de l'Europe politique, en espérant que le symbole contribuerait à créer un demos européen. Quant à l'inclusion de la partie III, elle avait était demandée par la gauche européenne, pour que ce soit la Convention, et non les chefs d'Etats, qui puissent y apporter des modifications.

Mais la déception provient aussi d'une autre cause, qui n'a pas été à mon sens assez soulignée : le mandat de la Convention ne lui permettait pas un instant de rédiger un texte qui réorientât de façon radicale l'architecture institutionnelle de l'Europe. La constitution proposée par Robert Badinter (pdf), et même celle rédigée par The Economist (pdf), correspondent beaucoup plus, qu'on qu'en pense par ailleurs de leur qualité, à l'image que nous nous faisons, nous Français, d'une constitution : courtes, recourant le moins possible à l'eurojargon et quasiment exclusivement consacrées à la description des mécanismes institutionnels. Mais l'épée de Damoclès qui était suspendue au-dessus des crânes parfois chenus des conventionnels était le rejet pur et simple de leur texte par les chefs d'Etat au cours de la CIG.

C'est la raison pour laquelle je trouve la critique sur la médiocrité des représentants à la Convention assez injuste : les conventionnels sont déjà allés très loin dans l'interprétation de leur mandat. Le fait que leur texte ait pu franchir, sans trop de dommages, le redoutable obstacle de la CIG est déjà, en soi, un petit miracle, qui doit beaucoup à une alternance inespérée et inattendue en Espagne.

Miracle ou pas, le constat initial demeure : cette constitution ne répond pas, pas encore, à la haute idée que je me fais d'une constitution européenne. Et pourtant, je voterai néanmoins "oui" demain. Dans un autre monde, cela ferait de moi, je suppose, un héros de la cause ouiste, en tant que transfuge, sinon du camp du "non", au moins de celui des "fortement indécis". Mais le monde est ainsi fait que mon revirement m'expose à la vindicte d'une bonne partie du peuple de gauche. Je me dois donc d'expliquer en quoi mon attitude a évolué depuis l'année dernière.

J'avais présenté, le mois dernier, deux questions que chacun devait à mon avis se poser pour décider de son vote. Comme je m'efforce d'être cohérent avec moi-même, je vais donner mes réponses à ces questions.

En premier lieu, ce texte est-il préférable à celui du traité de Nice? Mon "oui" est sur ce point sans équivoque. Parce que les avancées sont trop importantes et nombreuses et qu'elles me conduisent à réviser mon jugement de l'année dernière sur le simple "rabotage" des défauts les plus fâcheux du traité de Nice. D'une part, parce que Jean-Louis Bourlanges m'a largement convaincu de l'utilité de seuils de votes plus élevés que ceux de la double majorité au Conseil (le problème de la Commission demeure, par contre).

D'autre part parce qu'il y a, dans ce texte, nombre d'améliorations substantielles dont je percevais mal l'impact l'année dernière :

• une Charte des droits qui n'est sans pas la huitième merveille du monde, mais qui offre à la Cour de Justice de Luxembourg nombre de principes à saisir, comme le notait Mireille Delmas-Marty, pour faire évoluer sa jurisprudence dans un sens plus protecteur des droits des individus;

• un élargissement du droit des saisine des particuliers pour le recours en annulation devant la CJUE (article III-364), avancée qui était réclamée depuis longtemps par les juristes;

• l'ajout d'importantes clauses horizontales (c'est-à-dire qu'elles s'appliquent à toutes les politiques de l'UE) au début de la partie III, sur les aspects sociaux, sur la lutte contre les discriminations et sur les tant décriés "services d'intérêt économique général" (on se demande bien comment la jurisprudence administrative française a pu, depuis 80 ans, accoler le terme "commercial" à celui de "service public" sans provoquer d'émeutes devant le Palais Royal);

• la fin de la byzantine division en trois piliers, qui ne facilitait pas, c'est le moins que l'on puisse dire, la compréhension des institutions européennes;

• la publicité des votes au Conseil, qui permet d'espérer qu'il sera un peu plus difficile aux gouvernements nationaux de faire porter le chapeau à Bruxelles pour des décisions qu'ils auraient prises au Conseil; une meilleure information et un meilleur contrôle des parlements nationaux sur la législation européenne grâce aux protocoles n°1 et n°2;

• le renforcement incontestable du Parlement européen, qu'on aurait tort de croire impotent parce qu'il ne peut pas formellement proposer des lois. Alors que les parlementaires sont étroitement associés à la définition du programme législatif de la Commission. Alors, aussi, qu'ils peuvent demander à la Commission de proposer un texte sur un sujet, et qu'il arrive (si, si) que la Commission s'exécute (article III-332). Alors, enfin, qu'il bénéficie d'une arme atomique (la motion de censure) dont tant les textes d'application que la pratique prouvent qu'elle n'est pas réservée à la simple mise en cause de la seule gestion administrative de la Commission. D'ailleurs, on se demande bien pourquoi les couloirs du Parlement regorgeraient de lobbyistes si jamais l'institution était à ce point inoffensive;

• la possibilité d'instaurer des coopérations en matière de défense (article 41.6), qui ne doivent plus, comme pour le traité de Nice, être instaurée "dans le cadre" de l'OTAN -organisation qui n'est pas dirigée par les Américains, rappelons-le- (article 17.4 du TUE);

• le renforcement de l'Eurogroupe, désormais doté d'une existence institutionnelle et d'un président élu pour deux ans et demi. J'aurais vraiment souhaité qu'on aille beaucoup loin sur les questions de gouvernance économique, mais cette nouvelle disposition, pour être insuffisante, n'en est pas moins négligeable.  

En second lieu, une renégociation rapide, qui corrigerait tout ou partie des défauts du texte est-elle possible? Sur ce point, la réponse est plus difficile, parce qu'elle dépend à la fois des défauts que chacun trouve au texte, et parce qu'elle est nécessairement une prévision par nature infalsifiable aujourd'hui.

A cet égard, la polémique sur le plan B a été, dans les deux camps, complètement absurde. Il est indéniable que, si jamais le processus de ratification devait échouer, plusieurs Etats pousseraient pour, au choix :

• un aménagement à la marge du texte, avec des protocoles destinés à rassurer les pays réticents, sur le modèle danois de 1992.

• un nouveau traité a minima qui tenterait de sauver du naufrage les dispositions les plus consensuelles du TECE, comme la création d'un ministre des affaires étrangères, les nouveaux seuils de vote au Conseil ou la désignation d'un président du Conseil européen.

• une constitution limitée aux parties 1,2 et 4 et qui laisserait l'essentiel de la partie III dans les traités précédents. Une telle proposition pourrait satisfaire, semble-t-il, une partie non-négligeable des noniens. Mais, comme le note justement Herman, elle supprimerait un bon nombre d'avancées contenues dans la partie III du TECE. Et, surtout, quoi qu'en disent ceux qui se gargarisent de la "constitutionnalisation" des politiques, elle ne changerait absolument rien à la valeur juridique suprême de cette partie III.

Là où les noniens se fourrent complètement le doigt dans l'oeil, et très profondément, à mon sens, est sur la probabilité que la crise soit salutaire est qu'elle débouche sur une constituante fortement marquée à gauche et/ou sur une renégociation où la France et ses alliés seraient en position de force pour transformer fortement la partie III. La constituante, sans filtre d'une CIG ultérieure, me semble exclue dans l'immédiat : la construction européenne actuelle est toujours basée sur le principe de double légitimité des Etats et du peuple européen, et je ne vois pas les nombreux partisans de l'intergouvernemental accepter un dispositif qui laisserait sur la touche les gouvernements nationaux. Et même si le principe d'une constituante était acceptée, je vois mal comment les partisans du "non de gauche" français et leurs alliés pourraient y être majoritaires.

Concernant une renégociation positive, elle me semble aussi très improbable au vu du rapport de force politique actuel en Europe. Si l'on peut espérer l'appui des gouvernements portugais et espagnols (et peut-être italien), on devrait aussi affronter un gouvernement allemand sûrement ancré à droite. Il faudrait, surtout, composer avec les Etats et les forces politiques européennes qui sont très réticentes à l'idée de l'Europe politique et qui se satisferaient aisément d'un statu quo niçois ou d'un traité de Nice retouché a minima.

Il y a un dernier argument qui me semble important : est-ce que l'adoption du traité constitutionnel aujourd'hui rendrait plus ou moins possible l'adoption, à terme, de la constitution européenne que j'appelle de mes voeux, c'est-à-dire une constitution avec un parlement encore plus renforcé, une commission qui achève sa mue en gouvernement européen, des politiques européennes relégués au rang de lois organiques et une révision à la supermajorité des Etats membres? En d'autres mots, est-ce qu'il ne vaudrait pas mieux attendre, si ce texte est irréversible? C'est un argument utilisé, entre autres, par The Economist et par Bernard Salanié,

Je crois, au contraire, que le TECE offre des outils qui permettent une révision plus simple à l'avenir et qu'il offre des instruments renforçant la dynamique vers une Europe plus politique, et donc la probabilité que cette constitution ne soit pas la dernière. Les formes simplifiées de révision ont déjà été abordées sur ce blog. Ce qui me semble fondamental est le fait que le Parlement puisse avoir l'initiative d'une révision et que le Conseil puisse approuver cette initiative à la majorité qualifiée.

Les instruments qui permettent d'augmenter la place du politique dans le fonctionnement des institutions européennes ne sont pas moins essentiels. Il s'agit des protocoles qui permettent l'implication des parlements nationaux dans le processus législatif, la publicité des votes au Conseil, le renforcement du Parlement européen et le droit d'initiative citoyenne qui, s'il ne devait permettre que cela, renforcera les solidarités transnationales et l'implication des corps intermédiaires dans le processus législatif européen.

Il s'agit aussi du fait que le texte du traité constitutionnel, pour complexe qu'il demeure, se prête beaucoup mieux, parce qu'il est unique et mieux organisé, à une appropriation par les citoyens : mes souvenirs du référendum sur le traité de Maastricht sont assez vagues, mais il me semble que l'essentiel de la campagne s'était nouée sur les avantages et les inconvénients de l'adoption de la monnaie unique. Il n'y avait en 2004-2005 pas d'avancée équivalente dans son ampleur. Ce qui a conduit le débat à se focaliser sur la notion et sur le texte même de cette "constitution".

A cet égard, la campagne actuelle, malgré tous ses débordements et tous ses simplismes, offre au moins une raison d'être optimiste pour la suite, tant elle prouve que les citoyens savent, à l'occasion, se saisir d'enjeux qu'on disait trop complexes et trop rébarbatifs. Je ne suis pas souvent d'accord avec Raoul Marc Jennar et Etienne Chouard mais il y a un point sur lequel je les rejoins entièrement : trop souvent, des décisions fondamentales, qu'on qu'en pense de leur bien-fondé, sont prises par les gouvernements loin des peuples, loin des partis, loin des médias. Trop souvent, comme le reconnaissent d'ailleurs les responsables nationaux et européens eux-mêmes, la construction européenne a ressemblé à un despotisme éclairé, où l'on cherchait à faire le bien des peuples contre leur gré.

Une telle stratégie était sans doute nécessaire et légitime aux débuts des communautés européennes, tant l'antagonisme entre les peuples européens étaient vif (il faut se plonger dans les textes de l'après-Seconde Guerre mondiale pour avoir une idée de la virulence de la germanophobie, fort compréhensible d'ailleurs, des Français). Il est plus que nécessaire aujourd'hui de jeter une lumière crue sur les petits arrangements diplomatiques et les grosses manoeuvres des lobbies qui ont lieu quotidiennement à Bruxelles. Les instruments offerts par le traité constitutionnel permettent de le faire beaucoup plus et beaucoup mieux qu'auparavant.

C'est pourquoi je voterai "oui" demain. Sans enthousiasme démesuré pour le texte lui-même. Mais avec enthousiasme pour ce que ce texte permettra de faire s'il est adopté.

Comments

[Rédigé par : nade]

tu veux pas te presenter en 2007 Emmanuel?

[Rédigé par : jacqsues d. bougui bougui, han han, bougui bougui]

Emmanuel :

"vertus de la démocratie athénienne."

Je ne peux m'empêcher de préciser que la démocratie athénienne n'avait de sens que grâce au soubassments serviles du système social, c'est-à-dire, en un mot, l'esclavage.

De la même manière :

cette citation de Thucydide, une référence à "la tradition humaniste" ? Historiquement (et conceptuellement), l'humanisme est une notion tardive (XVIII). Si on remonte aux racines de la "tradition humaniste", travail que je ne suis pas capable de faire et, s'il existe, dont je n'ai pas pris connaissance, ce serait par de bien tortueux détours qu'on arriverait aux anciens. Mais pourquoi pas.

Sinon, sur le fond, je salue ta probité et esquisse, empreint d'un profond respect -et sans aucune ironie-, une discrète révérence.

Ton analyse est d'une grande qualité, m'est avis. Je diverge, malgré la douleur de mon coude qui, en s'enfonçant, a fait éclater mon orbite oculaire gauche (et profondément réduit les capacités de mon cerveau, diras-tu ? :)), sur le bienfait de la crise.

Et plus parcequ'elle est inéluctable (si le "oui" passe, elle aura été le débat, si c'est le "non", elle sera... ce qu'elle sera) que vraiment nécessairement salutaire. Vois-tu où je veux en venir ?

On peut regretter ce qui se passe (c'est certain de ton point de vue et de celui des constituants honnêtes -parmi eux, sans rire, qui va pleurer ?-), mais ce qui se passe n'arrive pas pour rien. Les regrets ne doivent pas durer trop longtemps. Voilà le sens que je donne à ma divergence.

Le bienfait naît du fait que cette crise -légère et en cours ou profonde et à peine commencée, ce sera selon- pousse de racines.

Maintenant qu'elle pousse, on va savoir où se trouve les racines, si je peux m'exprimer avec une analogie de près-de-la-terre.

Sincèrement, merci Emmanuel.

[Rédigé par : odeyer]

un petit tour sur http://www.rire-du-non.com pour les dernière rigolade avant la victoire du oui

[Rédigé par : solana]

Demain dimanche, deux beaux cadeaux à offrir ;

- le premier pour maman adorée ;

- le second - un NON utile à la France et à l'Europe. Un NON qui sauvegardera une France plus que millénaire dans une Europe qui ne connaîtra pas la constitutionnalisation de l'échec mais au contraire une dynamique européenne du changement. Demain, dire NON à l'échec, c'est le seul vote utile et positif, le seul vote qui rendra l'Europe efficace!

[Rédigé par : Bruno Corpet (Quoique)]

Emmanuel je vais faire plus court que bouqui car je me joint à son commentaire pour te remercier pour la clareté de tes textes en général et de celui-ci en particulier.

Grace à toi je vais dormir tranquille cette nuit car si le oui l'emporte avec une forte participation il y aura encore une plus forte majorité pour rappeler aux politiques qu'il y doit y avoir évolution vers plus de démocratie dans la construction de l'UE.

Si c'est le non, j'aurais au moins le plaisir d'être dans le 'camp' vainqueur... Je sais que ce plaisir sera de courte durée mais je pense qu'il existera également une large majorité (non et oui pro Europe) pour essayer d'en tirer quelque chose de positif pour la démocratie.

J'espère aussi que quelque soit le résultat il y ait une vraie prise de conscience des "jeunes" élites pour qu'elle cherchent à établir un dialogue informatif et constructif avec ceux "d'en bas"

Encore merci.

[Rédigé par : tonton fernand]

oui-ouiste honnete. et pondere; produit de sa bonne education, je te respecte
l'histoire des references a la démocratie grecque n'aurait ete toutefois que du bidon pour eviter de rappeler les racines heleno romano chretienne de l'europe qui ont toujours reussi à vaincre depuis la bataille de salamine debut de notre histoire

par contre je suis d'accord avec le non de the economist

[Rédigé par : fafa]

les raisons de mon NON

Nous ne sommes plus qu’à quelques jours d’un vote qui aura très certainement des conséquences très importantes sur l’Europe, ses citoyens et ses résidents, quel que soit le résultat de ce référendum.

Il est visiblement impossible de dire si le « oui » ou le « non » l’emportera même si le traitement médiatique de ce référendum est très largement en faveur du « oui »…

Les raisons ne manquent pas, souvent bonnes d’ailleurs, pour voter pour l’un ou l’autre des camps. Il y a des raisons tant économiques que culturelles, ethniques, cultuelles et même sociales.

Ce qui nous intéresse présentement a trait à la religion et plus particulièrement à la liberté de culte. Nombreux parmi les croyants pratiquants juifs, chrétiens et musulmans qui pensent que la Constitution européenne qui nous est proposée va assurer une plus grande liberté de culte. Ceux-là pensent même que ce projet de Constitution permettra notamment de revenir sur une conception de la laïcité pour le moins extrême et de plus en plus intolérante vis-à-vis des religions et des croyants qui nous a conduit récemment à cette fameuse loi contre le voile.

D’aucuns doivent même espérer l’établissement d’une situation à la britannique où le principe de la liberté de culte est certes très différent de celui de la France. Même si l’on peut comprendre ces réactions et ces raisonnements, il nous faut les tempérer pour ne pas dire les combattre.

L’attrait que certains ont pour cette Constitution n’est pas sans nous rappeler l’attrait que certains ont pour Nicolas Sarkozy qui s’est tant présenté comme un ami de toutes les religions et qui aurait « tant fait » notamment pour les musulmans de France. Pourtant la réalité est toute autre !

La Constitution européenne contient quelques belles promesses mais ce ne sont malheureusement que des promesses, d’ailleurs peu nombreuses. Pour qui a suivi les débats et s’est penché un minimum sur le texte, il ne fait pas de doute que l’essentiel de cette Constitution est centré sur l’économie de marché et la libre concurrence.

Mais allons dans le sens des partisans du « oui » et admettons que la Constitution européenne permette réellement une véritable liberté de culte, ce qui serait à démontrer. Admettons également que ceux et celles qui sont contre cette Constitution soient majoritairement des extrémistes de gauche et de droite et des laïquars jusqu’au boutiste, ce qui est faux, nous le savons.

Tout d’abord, nous devons être réalistes, il ne va pas y avoir de miracle. Les esprits ne vont pas changer comme par magie même avec l’appui de cette Constitution et « sa rédaction si belle », pour reprendre les propos de Ségolène Royale. Ceux et celles qui détestent les Arabes, les Juifs et qui ont généralement peur des religions et notamment de l’Islam ne vont pas soudainement faire preuve de tolérance et de grandeur d’âme.

Les nostalgiques de la colonisation et les extrémistes laïcs de tous poils ne vont pas changer leur fusil d’épaule du jour au lendemain uniquement parce que la Constitution européenne aurait été adoptée par l’ensemble des Etats membres !

Ceux des médias et les « croisés médiatiques » qui font aujourd’hui la chasse « aux signes ostentatoires », à l’Islam et aux Tariq Ramadan ne vont pas se réveiller soudainement avec un cœur et un esprit empreints de tolérance et d’ouverture !

Voter « oui » ne changera rien de tout cela.

Mais admettons tout de même que la nouvelle Constitution permette d’abroger la loi interdisant le voile et qu’elle empêche le vote de toute nouvelle loi pouvant porter atteinte à la liberté de culte. Ainsi chacun sera-t-il libre de porter un voile, un turban, une kippa, une croix, une étoile de David etc. Admettons encore que cette Constitution laisse chacun libre de vivre sa religion comme il le souhaite dans le respect des lois.

Admettons également que chaque culte puisse s’organiser comme il le souhaite sans intervention extérieure toujours dans le respect des lois.

Mais à quoi bon de telles libertés si nous vivons dans une société qui écrase les faibles. Qui sont les plus défavorisés ? Les plus faibles et les plus pauvres qui appartiennent le plus souvent aux dernières vagues d’immigration. Ce sont ceux également qui n’ont pas la peau blanche ou en tout cas pas suffisamment blanche. Ce sont également ceux qui n’ont pas des noms « bien de chez nous », qui parlent avec un accent, qui ont des coutumes différentes de l’occidental et plus généralement de l’homme blanc.

Ne nous faisons pas d’illusion. Que pouvons-nous attendre d’une Constitution qui accorde une totale indépendance à la Banque Centrale Européenne, situation qui n’existe nulle part ailleurs pas même aux USA ?

Que pouvons-nous réellement attendre d’une Constitution dont les principaux objectifs sont « un marché intérieur où la concurrence est libre et non faussée », « une croissance économique équilibré et sur la stabilité des prix, une économie sociale de marché hautement compétitive, qui tend au plein emploi et au progrès social… » ?

À défaut de pouvoir lire l’intégralité de la Constitution européenne qui nous est proposée, il est tout de même possible de lire les premiers articles ainsi que les différentes analyses faites dans les médias (en se reportant aux articles cités). Et nous constatons l’omniprésence de l’économie dans ce texte.

Par quel miracle les nombreux exemples de licenciement et de délocalisation que nous avons aujourd’hui vont-ils disparaître ? Comment cette Constitution va-t-elle convaincre le MEDEF et les entreprises, qui recherchent aussi « une croissance économique équilibrée », qu’il faut soudainement changer de politique et « tendre au plein emploi et au progrès social » ?

Qu’attendre d’une Constitution où l’on ne fait référence qu’à la déclaration européenne et non universelle des droits de l’Homme et qui de ce fait ne reprend aucun droit collectif ?

Qu’attendre d’une Constitution qui vise à faire disparaître les services publics au profit des « services d’intérêt économique général » ?

Que peut-on attendre d’une Constitution qui ne garantit pas le « droit au travail » mais le « droit de travailler » ?

Alors peut-être que les femmes qui le voudront pourront porter le voile, les hommes pourront porter le turban, la kippa et la croix et chacun pourra organiser son culte à sa manière. Mais tout ça à quel prix ?

Qui souffrira donc le plus de cette Europe que l’on nous promet ? Depuis quelques années nous assistons à un recul incroyable sur des acquis sociaux qui furent si difficiles à obtenir et pour lesquels un grand nombre de personnes ont donné leur vie.

Évidemment cela paraît simpliste de dire que les pauvres son de plus en plus pauvres et les riches de plus en plus riches. Mais que voyons-nous autour de nous et dans la rue ? Les SDF, les mendiants et les chômeurs ne sont pas le fruit de notre imagination !

Le plus important est-il d’avoir une Constitution dont les fondements sont l’économie de marché ou une Constitution qui garantisse des droits et protége les plus faibles d’entre nous ?

Il est également très important de rappeler que quel, que soit le texte en cause, l’important c’est l’interprétation. C’est elle qui fera le texte. La laïcité telle qu’elle nous est présentée ces dernières années n’a rien à voir avec le principe de laïcité tel qu’il a été défini il y a maintenant un siècle.

La loi sur le voile et tous les débordements qui en découlent, que les médias ne relayent pas, ont été voulus non pas parce que la laïcité était en danger mais pour stigmatiser une communauté et une religion que l’on ne connaît pas et qui fait peur.

Certains votent « oui » pour la liberté cultuelle qu’apporterait la Constitution, d’autres votent « oui » parce que la Constitution ne remet pas en cause le principe de laïcité à la française. Alors que voter ?

Les défenseurs de la liberté de culte font une grave erreur en ignorant la ghettoïsation sociale que nous promet la Constitution européenne et qui n’empêchera certainement pas la ghettoïsation religieuse.

On ne peut accepter de défendre une liberté en en sacrifiant d’autres.

[Rédigé par : Costanzo]

Qu'est-ce que tu pourrais espérer de la crise en terme d'améliorations dans la partie III ? Je te cite : "[qu'elle débouche] sur une constituante fortement marquée à gauche et/ou sur une renégociation où la France et ses alliés seraient en position de force pour transformer fortement la partie III."
Que faudrait-il modifier dans la partie III pour satisfaire plus de monde ?
A part la suppressions des recommandations ("les Etats membres s'efforcent") sur la baisse des tarifs extérieurs, la libéralisation des services ou la hausse des dépenses militaires.

[Rédigé par : jck]

LA raison de mon NON
cette constitution divise,ca me suffira pour voter NON sans etats d'ame

[Rédigé par : odeyer]

UN PEU D' HUMOUR sur le référendum sur le site http://www.rire-du-non.com
Une sorte de blog dessiné
Des dessins de presse et photos humoristiques qui aident à ne pas se tromper dans l'isoloir

[Rédigé par : fredouil]

je vais peut etre voter oui mais je ne sens plus cette europe, elle est trop heterogene, de plus en plus illogique (turquie), une union entre pays si differents est un non sens, les regle de concurrence vont faire de monstrueux degats chez nous : delocalisation a outrance, taux d'interet et plolitique inadapte, il ne faut pas le cacher. les elargissements recent (et futurs) ont quaisment tue l'europe

il me semble que cette europe est vouee a disparaitre pour reaparaitre de facon plus credible sous forme de noyaux durs, en fait un retour au 12, disons eurozone. cela va peut etre le grand benefice de ce non.

[Rédigé par : hmmm]

@Fafa:

la réponse à cette diatribe indigeste et mensongère tient en un (1) mot :

Subsidiarité.

:)

[Rédigé par : socdem]

Bravo Emmanuel, toujours aussi bien écrit et pertinent.

[Rédigé par : indigne]

fafa,

c'est pas bien poli de polycopier plusieurs fois le même argumentaire.
La politesse veut que les commentaires restent dans le sujet du billet

je vous ai répondu là :
http://publiusleuropeen.typepad.com/publius/2005/05/je_voterais_oui.html

[Rédigé par : passante récurrente]

Emmanuel,

merci pour ce texte. Voter oui, et ensuite obtenir d'être informé de ce qui se passe dans les instances de l'UE... Beau défi, et sacré programme de travail!
Entièrement d'accord avec vous sur l'aspect positif de l'empoignade actuelle -il faudrait que le débat se poursuive, et pas seulement sur l'Europe.

Et à propos de poursuite du débat, vos co-auteurs et vous-même avez-vous décidé ce que deviendrait Publius, demain?

[Rédigé par : scoubidou]

AVEC LE NON ON RISQUE DE PERDRE BEAUCOUP !

Interview sur France 2 dans "Les 4 vérités"

LE OUI, C'EST LA POSSIBILITE DE SE BATTRE POUR UNE EUROPE PLUS SOCIALE. L'AFFAIRE N'EST PAS PERDUE, ON PEUT L'EMPORTER !

- video :

http://les-4-verites.france2.fr/?date=2005/05/24&id_article=172

[Rédigé par : Emmanuel]

Nade : "tu veux pas te presenter en 2007"

non. Et je crois que cela vaut mieux pour tout le monde ;o)

Bougui : "Je ne peux m'empêcher de préciser que la démocratie athénienne n'avait de sens que grâce au soubassments serviles du système social, c'est-à-dire, en un mot, l'esclavage."

Et je me joins à cette précision. Cela ne m'empêche pas de considérer qu'il y avait des aspects admirables dans le système politique athénien.

"cette citation de Thucydide, une référence à "la tradition humaniste" ?"

Le sens de mon propos n'était pas dire que Thucydide s'inscrivait dans la "tradition humaniste". Mais plutôt que la référence à l'héritage classique greco-latin participait d'une tradition humaniste.

Solana : et si l'on veut profiter de l'occasion sacrifier sa mère sur l'autel du Moloch européen, on peut aussi?

Bruno : merci à toi. On a souvent été en désaccord, parfois profondément, sur ce texte mais je vois qu'on peut se rejoindre sur l'essentiel.

Fernand : "produit de sa bonne education"

Transmis à mes parents :-)

Costanzo : "Que faudrait-il modifier dans la partie III pour satisfaire plus de monde ?
A part la suppressions des recommandations ("les Etats membres s'efforcent") sur la baisse des tarifs extérieurs, la libéralisation des services ou la hausse des dépenses militaires."

C'est tout le problème. Personnellement, j'aimerai bien voir une retouche des objectifs de la BCE (pas que je pense que ce soit essentiel pour la politique monétaire en elle-même, mais cela me semble important sur le plan de l'affichage), une meileure définition des mécanismes pour la politique de change et la fin du verrou de l'unanimité sur la politique fiscale. Mais je sais que les noniens ont beaucoup d'autres revendications : modification de la politique commerciale, majorité qualifiée pour certains éléments de politique sociale, possibilité d'harmonisation dans certains domaines sociaux, possibilité pour l'UE d'emprunter, etc. (la liste est longue)

Socdem : merci aussi.

Passante : "Et à propos de poursuite du débat, vos co-auteurs et vous-même avez-vous décidé ce que deviendrait Publius, demain? "

On va voter, on attend fébrilement les résultats et on les commente après, bien sûr.

Pour la suite : aucune décision définitive n'a été prise. On continue évidemment à plein régime jusqu'à mercredi (réféndum hollandais) et on suivra les suites immédiates du double vote.

Après, je ne sais pas, et je préfère ne pas parler pour les autres : le Publius original de 1787-1788 avait seulement pour but d'informer et de convaincre les citoyens de l'Etat de New York. Est-ce que notre rôle s'arrête une fois que la France a voté? Je ne le pense pas mais on commence à raisonner sur le très long terme si le "non" l'emporte en France... (et il est évident que l'intérêt pour ce blog va substantiellement baisser dans les semaines à venir)

A propos, je découvre que la ratification de la Constitution américaine n'a pas été aussi facile que je le pensais dans pas mal d'Etats (Massachussets, New York, Virginie, notamment).
http://en.wikipedia.org/wiki/History_of_the_United_States_Constitution#Ratification

[Rédigé par : fraisouille]

Emmanuel, ta naïveté , feinte ou naturelle, est néanmoins
symphatique.

Soit tu votes oui et tu accèlères la spirale infernale
immédiatement.
Soit tu votes NON et tu as au moins une chance de freiner
cette SPIRALE INFERNALE qui va tous nous bouffer.

ARRETEZ D'ETRE NAIFS.

LE POUVOIR POLITIQUE EST AUX MAINS DES FINANCIERS.
LES POLITIQUES N'ONT PLUS DE POUVOIR.

SI VOUS DITES NON AUX POLITIQUES, LES FINANCIERS
REVERRONT LEUR COPIE.

[Rédigé par : Bastiat]

Mais oui Fraisouille mais oui , aller , aller lui cherchez sa camisole , il commence a délirer là.

[Rédigé par : fraisouille]

@ BASTIAT: encore un gros naïf qui n'a rien compris
parcequ'il ne CHERCHE PAS à comprendre.

[Rédigé par : fraisouille]

@ BASTIAT: un élément parmi tant d'autres pour t'aider
à comprendre:

http://www.onnouscachetout.com

-- " des annexes inquiétantes" ( en haut à droite).
-- " stratégie planétaire " ( tu cliques sur la
terre).

Avant de voter, lis ça et surtout saches garder ton
libre arbitre.

Cette pseudo Constitution est bourrée d'annexes
incompréhensibles par le commun des mortels.
Le piège est là!

[Rédigé par : Phersu]

Merci beaucoup, Emmanuel.

Ayant essayé en vain de synthétiser un argumentaire honnête, je suis très admiratif du tien (et de toute l'action de Publius ces derniers mois d'ailleurs).
Si toute la Campagne du Oui avait atteint cette qualité, le Oui aurait sans doute gagné.

[Rédigé par : fraisouille]

@ TOUTES et TOUS:

cette parodie de Constitution est bourrée d'annexes
écrites en tout petit illisibles par le commun des
mortels.
Le piège est là!.

[Rédigé par : fgabriel]

fraisouille, la vérité est ailleurs, c'est cela?
En d'autres temps, on nous aurait sorti que le pouvoir était aux mains des juifs ou des francs-maçons. Les bouc-émissaires sont maintenant les "financiers", c'est un progrès...

[Rédigé par : fraisouille]

@ fgabriel: 1/ on n'est plus en "d'autres temps".
2/ de source + ou - fiable, le vote franc-
maçon, c'est NON.
3/ nos compatriotes juifs voteront en
leur âme et conscience... comme toi
et moi.
4/ je maintiens que le pouvoir politique
est asservi au pouvoir financier. Et
j'aimerai qu'on puisse me prouver
le contraire!.