A une semaine du referendum, je fais comme Paxatagore une synthèse des raisons qui me pousseront dimanche prochain à glisser un bulletin oui dans l'urne.
Tout d'abord, je me situe dans le camps des européens convaincus. Ce titre d'Européen convaincu est très galvaudé actuellement, et même usurpé par des partisans du non qui jouent la carte du "j'aime l'Europe, je vote non". Cet argument ne tient pas la route, sauf à reconnaître que l'Europe dont il s'agit n'est celle que l'on va doter d'un nouveau traité, mais d'un projet autre, purement théorique, largement utopiste, et qui reste à formuler.
Quand je dis que je suis un européen convaincu, j'entends très clairement que le processus lancé en 1951 avec la CECA, qui a pris son envol en 1957, a pris un tour politique en 1992 avec Maastricht, et a fait en 1998 à Nice le pari de l'élargissement rapide, même si les réformes institutionnelles ont été bâclées et malheureuses, pur fruit du compromis diplomatique, me laissaient réservé, que ce processus disais-je, a mon entière adhésion.
Dès lors, avant même que le projet de "Constitution" ne soit rédigé, j'avais un a priori plutôt favorable. Mon état d'esprit était : "Je voterai oui sauf si ce texte me donne de bonnes raisons de voter non".
Pourquoi ? Parce que la méthode européenne a tout pour me plaire, moi qui me méfie jusqu'à l'hostilité des idéologies et des utopies, qui ont tant fait saigner l'Europe en un siècle, et entretenu un état de guerre permanent pendant deux mille ans. Au rang de ces idéologies, je mets d'ailleurs le patriotisme révolutionnaire dont les souverainistes se réclament encore volontiers aujourd'hui. A un mort pour la France, je préfère quelqu'un qui vit pour lui même.
Or cette méthode européenne s'est fondée sur un pragmatisme dégagé de toute idéologie. Quel est le but ? Empêcher la guerre, le plus longtemps possible. Comment ? En la rendant impossible. Et par quels moyens la rendra-t-on impossible ? Comment faire que les Européens cessent de se voir comme des ennemis mutuels ? Créer de toutes pièces des Etats Unis d'Europe était impossible. Les peuples européens n'étaient pas prêts, ne le voulaient pas. Alors ?
En en faisant des cocontractants. En rendant les économies si interdépendantes, si inextricablement imbriquées, que se faire la guerre devient un suicide économique. C'est la création du marché commun. Si les Etats continuent à exister, leurs ressortissants pourront désormais aller s'installer où ils veulent, y exercer l'activité économique de leur choix, sans plus de restriction que s'ils étaient un des nationaux du pays où ils se sont installés. Mais pour que ça marche, il faut une règle du jeu essentielle : que les Etats ne favorisent pas pas des subventions déguisées leurs entreprises nationales aux dépens de celles des autres pays.
Pour parvenir à cet objectif, la meilleure méthode a paru celle de l'unification des règles dans un sens de diminution des entraves. Permettre une intervention économique massive des Etats en assurant malgré tout une égalité des acteurs économiques était impossible, sauf à instituer un GOSPLAN européen. Le principe a donc été l'interdiction des interventions faussant le jeu de la concurrence, des exceptions étant prévues pour les services publics, les fameux SIEG, qui ne sont pas une invention du TECE, soit dit en passant. Mais comme pour toute exception, leur domaine a été soigneusement délimité, pour empêcher toute tentation d'un Etat de fausser les règles de la concurrence au profit de son économie, ce qui entraînerait une riposte équivalente des autres Etats et l'échec du projet européen. Projet européen, qui est, répétons le encore une fois tant ça semble avoir du mal à entrer dans certaines têtes, est de rendre toute guerre impossible, et non d'assurer le triomphe du marché et de l'ultralibéralisme. Certaines politiques ont d'ailleurs largement dérogé à ce principe, en devenant au contraire des politiques de pure intervention économique diamètralement opposées au libéralisme : la PAC, politique agricole commune, en est l'exemple emblématique, qui maintient des cours artificiellement élevés en subventionnant des exploitations agricoles en surnombre, et étouffe ainsi les agricultures des pays pauvres qui ne peuvent exporter leurs produits pourtant bien moins chers vers l'Europe (non, je n'aime pas la PAC, couteuse et inutile, et qui n'empêche pas qu'un agneau élevé et tué à l'autre bout du monde qui arrive par bateau coute deux fois moins cher au kilo que de l'agneau européen subventionné à mes frais. Vous ai je dit que j'ai mangé un délicieux gigot néo zélandais à 6 euros le kilo aujourd'hui ?).
Et, quoi que peuvent dire, et inventer les adversaires de ce projet, ça marche. Pour la première fois en deux mille ans d'histoire, l'Europe, au sens de pays membres de l'Union Européenne, n'a pas connu de guerre pendant cinquante années. La France, l'Allemagne, l'Angleterre et la Hollande ne se sont pas fait la guerre pendant 50 ans.
L'Europe n'a pas été totalement à l'abri de la guerre. Il y a eu la guerre froide. Aujourd'hui, nous avons fait la paix avec ces pays et les intégrons à l'Union Européenne. Trois nouveaux Etats membres ont fait partie un jour de l'URSS, rappelons le !
Il y a eu la Yougoslavie, en plein coeur de l'UE, puisque ce pays était bordé par l'Italie, l'Autriche eu nord, et la Grèce au sud. Cette guerre civile n'a fait que renforcer à mes yeux la valeur du projet européen, qui a étouffé en son sein, je l'espère à tout jamais, les tensions nationalistes qui ont mis ce pays à feu et à sang. Elle a révélé aussi la cruelle impuissance de l'Europe qui a été incapable de mettre fin à ce conflit, faute d'avoir développé une union politique et militaire. Ce n'est pas faute d'avoir essayé : l'idée, lancée par la France, a été coulée par le refus de la France en 1954. 50 ans après, rien n'a été tenté dans ce domaine jusqu'à ce projet de constitution. Cela devrait faire réfléchir les amateurs de non créatif et de plan B panacée.
Voilà dans quoi s'inscrit ce projet de constitution. Voilà d'où vient mon enthousiasme initial et mon a priori favorable. Je veux que la construction continue, et aille de l'avant.
Alors, que contient ce traité constitutionnel, et y a-t-il de quoi me faire changer d'avis ?
Son idée première est de réunifier les diverses communautés et leurs traités respectifs en une seule communauté. Pour plus de détail sur le fait qu'il n'existe pas une mais plusieurs communautés européennes, voir cet excellent billet de Paxatagore. Je ne puis qu'adhérer au principe.
L'UE profite de cette réécriture gigantesque, confiée pour la première fois à un organe ad hoc, la Convention, pour réformer les institutions par petites touches, comme cela fonctionne depuis 50 ans.
Le Conseil, organe central de l'UE, composé des gouvernements des Etats membres (chef du gouvernement ou ministre compétent suivant les questions abordées), se voit doté d'un président à plein temps, alors que cette fonction est aujourd'hui exercée par le chef de gouvernement d'un Etat membre, à tour de rôle, soit 6 mois tous les 12 ans et demi. La fin de la présidence tournante m'enthousiasme.
Le Parlement européen (PE) voit ses prérogatives élargies, sans acquérir encore un rôle essentiel. Mais les raison en sont à mon avis un effectif pléthorique (732 aujourd'hui, qui passera à 750, qui fait que l'essentiel des moyens humains du parlement sont consacrés à son fonctionnement ordinaire), à comparer avec la Chambre des Représentants des Etats-Unis qui compte moins de 450 représentants et a un pouvoir plus important, sans compter qu'ils parlent tous la même langue, et qui empêche une certaine personnalisation du Parlement, et le fait que le PE soit aussi un lieu de villégiature pour politiciens en panne de mandats internes (rappelons qu'aucune tête de liste des élections de 1998, sauf Jean-Marie Le Pen, n'a jamais exercé le mandat qu'elle sollicitait). Le TECE ne résoud pas ce problème, mais ce n'est pas une raison pour voter non : le problème existe déjà avec le traité de Nice.
Qu'est ce qui m'a déplu dans ce Traité ?
Le fait de l'appeler Constitution alors que ça n'en est pas une. Je suis un fédéraliste, c'est à dire que je pense et espère que cette construction aboutira à la naissance d'un Etat fédéral européen. Mais ce TECE ne franchit pas ce pas, et on en est encore loin (je ne suis pas sûr de voir cet Etat naître de mon vivant...). Alors appelons un chat un chat et un traité un traité. Le débat promettait d'être déjà assez complexe pour ne pas en plus embrouiller l'esprit des électeurs en baptisant constitution un texte qui n'en est pas une. Ca n'a d'ailleurs pas manqué, cette ambiguïté a été largement exploitée par les nonniens, et c'est de bonne guerre.
Cette dénomination entraine un florilège de blabla sans grand intérêt ni même de sens, comme la reprise de la citoyenneté européenne (créée par le traité de Maastricht en 1992) qui existe mais sans avoir la moindre conséquence juridique, la désolante devise de l'Union 'Unis dans la diversité", formule creuse qui marche dans les deux sens (Divers dans l'Unite, ca marchait aussi).
Le fait aussi que droite libérale et gauche européenne (à laquelle je joins l'UMP, puisque notre Président a décidé que le libéralisme était l'ennemi) ait chacun voulu inscrire dans ce texte des préceptes à eux qui aboutit à des formulations sans queue ni tête comme la désormais célèbre "économie sociale de marché hautement compétitive", qui permet aux ouiste béats d'y voir ce qu'ils veulent, et aux nonniens méfiants d'y voir ce qu'ils abbhorent (que ce soit le libéralisme ou l'europe sociale).
Le prix de ce salmigondis risque d'être élevé au soir du 29 mai si le non l'emporte.
Je reste réservé sur la Charte des droits fondamentaux. Gadget ou révolution ? J'opine plutôt vers le gadget eu égard à sa portée limitée (elle ne concerne que les Institutions et les Etats membres dans leur relation avec icelles). Mais je sais d'expérience que la Cour de Justice de Luxembourg (Cour de justice des communautés européennes aujourd'hui, Cour de justice de l'Union Européenne peut être demain) peut lui donner une portée insoupçonnée. Auquel cas je serais ravi, son contenu me convient tout à fait, puisqu'elle n'invente rien pour l'essentiel. Le droit à la vie anti avortement ne tient pas la route, ce sujet a déjà été traité ici, quant à la dernière trouvaille selon laquelle il ne contient pas le droit de chacun à disposer de son propre corps, d'une part, ce droit n'existe pas en France non plus, et d'autre part, je ne vois pas ce que cela a à voir avec l'Union européenne. Essayer de faire passer le titre II pour une déclaration mettant en péril des droits déjà existant et reconnus est une supercherie grossière.
Et quid des arguments les plus entendus ?
La menace sur les services publics ?
Les services publics ne sont pas menacés. Cela fait longtemps que l'UE a contraint les Etats membres à cesser de baptiser "service public" des pans de l'économie où l'Etat n'avait pas à intervenir. Pour les services public purs, ils sont expressément protégés, les subventions étant autorisées, sous réserve qu'elles contribuent bien à ce service et ne soient pas des subventions déguisées. La RATP est un service public, Air France, non. La Poste est un service public, mais certaines de ses activités ne le sont pas (Chronopost, par exemple, doit être en concurrence avec UPS, Fedex ou DHL). Son activité bancaire est bâtarde : elle est un service public dans les petits villages, ou vis à vis d'une clientèle démunie ; les aides de l'Etat doivent servir à rétablir les pertes inhérentes à cette activité, sans la favoriser au détriment des autres banques, par exemple, en étant la seule à pouvoir proposer un service attrayant par autorisation de l'Etat.
Les politiques économiques qui ne sont pas à leur place et seraient ainsi écrites dans le marbre pour les siècles des siècles ?
L'Europe s'est contruite sur l'économie, je l'ai expliqué au début. Ces politiques sont dans les traités depuis le début. Et c'est bien beau que des Etats créent ansi une entité supranationale, mais encore faut-il savoir à quoi elle sert, ce qu'elle peut faire, et ce qu'elle va faire. Cette présence est une sécurité pour les Etats membres, qui ne délèguent pas des pans de leur souveraineté en signant un chèque en blanc. Le fait qu'elles soient "écrites dans le marbre" est faux, puisque le TECE prévoit les modalités de sa révision ; affirmer que matériellement, une telle révision serait impossible est une pure affirmation péremptoire, démentie par le fait que précisément ce traité a été signé par les 25 pays membres.
L'Europe ultralibérale nous livrant pieds et poings liés aux multinationales ?
Ce n'est pas parce qu'un texte parle de concurrence et de compétitivité qu'il est libéral. La PAC est l'anti-exemple parfait, les subventions autorisées pour les services publics aussi. L'Europe se bâtit en rendant les économies interdépendantes, le meilleur moyen pour cela est de créer un marché unique. Qui dit marché dit concurrence. Il est bon aussi que l'UE exporte ; pour cela il faut être compétitif. Si on vend des voitures dix fois plus chers qu'ailleurs, personne ne nous les achètera. C'est du B.A.BA. Quant aux multinationales, là, on est dans le fantasme, ça ne m'intéresse pas. Vous n'avez qu'à demander à Microsoft, multinationale s'il en est, s'ils pensent que l'UE leur est livrée pieds et poings liés.
Je ne parle même pas de la campagne d'ATTAC, que Versac a traitée, qui est une injure à l'intelligence et de la démagogie écoeurante.
C'est donc peu dire que les arguments des nonniens ne m'ont pas convaincu. Ils ne m'ont même pas ébranlé.
Ce fort long billet est moin humble point de vue, et l'analyse de mon for intérieur sur les raisons qui me feront glisser une bulletin oui dimanche prochain. Il ne vise pas à être une démonstration. J'avertis donc les nombreux commentateurs qui semblent prendre un certain plaisir à systématiquement mettre en cause la sincérité des auteurs de ce site : je n'hésiterai pas un instant à faire le ménage en commentaires. Ne perdez pas votre temps à rédiger des attaques personnelles, elles finiront à la poubelle.
@Grou
"Je voulais dire simplement qu'un gros lobby peut avoir une grosse influence sur un petit pays (imaginons une multi-nationale prête à investir des milliards en Estonie en échange d'un véto)."
Moi je trouve ça méprisant ( et je pèse mes mots) envers les pays petits, les étrangers en fait, leurs gouvernants, leurs peuples et tout ça. Pourquoi serions nous plus pur que les autres (ah si "qu'un sang impur abreuve nos sillons", j'oubliais) ?
Ah les méchantes multinationales apatrides vont s'acheter un petit pays pour empêcher une révision future ? Vous vivez dans un monde assez simple, non, le mien est complexe. Je ne nie pas le lobbying (ce n'est pas toujours un mal, les vraies ONG en font également), mais bon avec des si, avec des théorie du complot, on peut raconter n'importe quoi. j'ai l'impression d'être face à un créationniste : je ne peux exclure que Dieu ait tout construit, laissé des preuves de sa non existence pour permettre au seuls vrais croyants de le reconnaître. Un pays ne se résume pas à une entreprise, m'enfin. Quel intérêt pour la méchante multinationale d'acheter le Lettonie ?
"Et puis dans les 2 cas, c'est un pari sur l'avenir. Pari qui doit se faire un peu à l'aveugle."
Ben c'est quand plus un pari si vous faites confiance aux tenants de l'autre Europe (enfin non on connaît le résultat mais bon) que d'essayer d'améliorer ce qui existe, non ? Mais de toutes façons on est bien forcé de parier sur l'avenir, non ? Un pari raisonnable ne me fait aucunement peur, d'autant qu'en l'occurrence il s'appuie sur la générosité et la volonté d'ouverture aux autres. Ce qui n'est clairement pas le cas de ceux qui stigmatisent le plombier polack , ces pays sans droits sociaux, le "dumping social" et prônent la fin du libre-échange communautaire.
Rédigé par : Eviv Bulgroz | 23 mai 2005 à 12:06
Je m’excuse, mais quand je vois des réunions « d’intellectuels » qui acceptent les arguments d’ATTAC, je vois rouge et pas rose… :-)
Ceci dit je suis assez d’accord avec pikipoki sur un point :
« Si je me méfie comme vous des idéologies, j'ai plus de sympathies pour les utopies qui représente à mon sens un idéal, qui, s'il ne peut peut-être pas être suivi aveuglement doit toutefois rester dans les esprits pour y piocher des idées qui permettent de rester vigilant sur le modèle que l'on suit et d'avoir une attitude critique. »
Mais de grâce :
Le bilan de l’Europe est globalement positif, l’avenir, c’est une constante adaptation au monde r é e l si nous voulons que notre vieille Europe conserve une place importante dans ce monde ! Et je ne vois rien dans le TECE qui permet d’affirmer qu’il ne nous donne pas les instruments pour nous battre pour une Europe à la fois compétitive et sociale.
En tout cas ce n’est pas moi qui risquerai de perdre l’acquis en écoutant trop les utopies…
PS : Tiens je vois que le ménage a été fait…il m’a bien semblé de voir passer la propagande du chouchou des « tout est complot » …
Rédigé par : margit | 23 mai 2005 à 12:26
@ pikipoki
"Je crois en fait que pour la première fois, et alors que l'Europe a souvent été accusée d'avancer trop lentement, on a voulu aller trop vite. Cette Constitution arrive trop tôt et les peuples n'y sont pas prêts."
Il me semble que ce sont pour l'instant des français qui semblent ne pas être prêts...
Rédigé par : margit | 23 mai 2005 à 12:41
@ margit
"Il me semble que ce sont pour l'instant des français qui semblent ne pas être prêts..."
Pas sûr. D'autres pays qui doivent avoir recours à la voie référendaire semblent pour l'instant s'orienter ves un rejet du TCE: RU, Danemark, Pologne, Pays-Bas. Rien n'est établit les concernant toutefois.
Enfin concernant les pays qui ratifient par voie parlementaire, ma foi la vérité c'est que nous ne saurons jamais si leurs peuples auraient accepté le texte ou pas.
Je profite de ce commentaire pour répondre également à votre post précédent.
"Le bilan de l’Europe est globalement positif"
C'est justement pour beaucoup là dessus que repose toute la question de l'acceptation du TCE: est-on satisafait ou pas de ce que l'Europe a fait, disons depuis Maastricht, sur le plan économique et politique? Et sur ce point, force est de constater que les avis sont très partagés. Je vous rejoins tout à fait s'il faut comparer la situation européenne globale à des régions du monde qui souffrent encore trop de misère. Nous sommes des privilégiés sur la planète, et cette prise de conscience doit nous faire prendre un certain recul face à nos revendications.
Toutefois, il est légitime pour certains, qui ne profitent pas vraiment de cette avancée économique, qu'ils estiment que l'Europe est loin d'avoir un bilan positif pour leur cas personnel.
Rédigé par : pikipoki | 23 mai 2005 à 12:52
@ egdltp :
Tout d'abord, merci pour la réaction. Mais je tiens à préciser certains points et à revenir sur d'autres.
En premier lieu, la question posée (déconnection du peuple d'avec ses élites politiques) n'est pas la mienne mais celle de Fraisouille. Ensuite, et incidemment, je n'ai pas fait de "coup de gueule" mais une (courte) critique (dans le bon sens du terme, me semble t-il) de la réponse non-réponse qu'y apporte Eolas. Enfin, je n'ai jamais voulu signifier que ce dernier n'avait pas "le droit" de répondre de cette manière mais qu'il commettait à mon sens une erreur.
Enfin, vous me dites :"non ce décrochage n'est pas voulu par les politiciens mais plutot constaté et subit". C'est exactement la substance de mon post, pourtant vous semblez avancer ceici pourme contredire.
Ces rectifications effectuées, je réponds sur le fond de votre post.
Vous dites :
"Oui, il y a déconnection du peuple et du pouvoir, et non par volonté de ceux qui "tiennent" ce pouvoir, mais par abandon du peuple"
Je ne souscris absolument pas à ce point de vue qui me semble réducteur : en effet il paraît réduire entièrement la construction historique (terme que j'ai utilisé et qui me semblait bien sous-entendre le rejet de toute simplification comme celle que vous adoptez) de la "déconnection des citoyens d'avec le pouvoir", pour reprendre les mots utilisés, à la simple déprise des citoyens eux-mêmes, à leur unique abandon de leur volonté de participer à la vie publique.
Je pense que la réalité est beaucoup plus complexe et dépasse largement la simple question de l'abandon du "devoir" de citoyen.
Certes, une telle perspective, que je vais tenter de developper plus loin, ne doit pas conduire à négliger complètement cette responsabilité individuelle mais elle se doit -dans le cadre plus large d'une réflexion sur ce que constitue le fait d'être citoyen aujourd'hui- d'y inclure les facteurs favorisant l'exercice d'une pratique citoyenne, ce qui conduit également logiquement à y inclure les facteurs défavorisants.
Le strict appel à la responsabilité individuelle, à la simple volonté des personnes quant à ce fossé qui se creuse entre elles et les lieux, enjeux, langages, pratiques, jeux du pouvoir me gêne beaucoup.
Il y a des situations, couplées à des moments (ceci pour pointer la plasticité de ces dites situations, liée à la temporalité) où la volonté ne suffit pas, où la responsabilité individuelle ne peut être invoquée.
Le débat sur les 35 heures a constitué un enjeu très révélateur de ce point de vue : le temps de travail et sa pénibilité est un facteur important pour disposer de l'énergie et du temps suffisant pour exercer sa citoyenneté.
Rapidement, parceque le temps me manque, parmi les autres facteurs défavorisant :
-la nécessité de sans cesse se déplacer pour travailler, ce qui favorise la déprise de l'intérêt et de la capacité à s'intéresser aux débats et affaires publics(ques)
-le lexique et le langage utilisé qui exclut de fait une immense partie de la population, seuls quelques démagogues dangereux s'adressent encore directement à ceux qui sont systématiquement exclus de fait des débats (à ce sujet, je considère qu'un langage dégagé des catégories habituelles de la réflexion politique n'est pas mécaniquement soumis à une simplification dangereuse, comme semblent le croire beaucoup de doxosphes)
-la précarisation en passe de devenir norme de travail pour toute une catégorie de la population entraîne une situation d'incertitude et d'instabilté financière dont la conséquence est une réelle survie (qui n'est pas à penser en terme de survie biologique mais en terme de survie narcissique, si j'ose dire) qui empêche véritablement de s'intéresser aux affaires publiques
Je n'ai pas le temps de développer davantage. Je souhaite et espère quand même en avoir présenté assez pour préciser ma pensée. J'attends vos réactions, nuances, précisions.
A bientôt
Rédigé par : bougui | 23 mai 2005 à 13:12
@Eviv Bulgroz
En aucun cas je ne mets la France au dessus des autres pays. Il se pourrait très bien que la France bloque une bonne loi (sur l'uniformisation de la taxation du vin par exemple).
Pourquoi est-ce que dès qu'on pose une question sur le fond, soit on se fait traiter de débile (ou de facho), soit on obtient une réponse qui passe à côté de la question ?
Moi je voulais juste savoir comment Eolas pouvait dire de manière non péremptoire que : "affirmer que matériellement, une [...] révision serait impossible est une pure affirmation péremptoire."
Rédigé par : Grou | 23 mai 2005 à 13:42
Je suis d'accord avec votre liste de facteurs défavorisant. Mais pourquoi les victimes du système ne cherche t elle pas à en sortir ? Oui il est plus facile d'acheter a manger que de cultiver pour sa propre subsitance, mais justement, une bonne part de l'exploitation est due a ce que les personnes n'arrivent plus a imaginer leur place dans ce système aliénant alors que le dit système est relativement jeune au regard du temps historique, 50 à 100 ans au maximum : de quand date la perte de la majorité dans la population de la population rurale vivant de et/ou part la terre ?
Je ne regrette pas un passé "idéal" style révolution nationale de triste mémoire, mais alors, chacun était plus maitre de la satisfaction de ses besoins primaire qu'aujourd'hui.
Oui, il est aussi odieux d'exploiter ce sentiment d'abandon de certains de nos concitoyens que de les laisser seuls faces aux problèmes qui se posent à l'ensemble de la communauté. Là est, je pense, le vrai rôle des politiques : sauvegarder par leur action et leurs discours le sentiment d'appartenir à une communauté.
Nous sommes tous dans le même navire. Et même si il est plus facile de réver d'un nouveau navire, nous savons bien qu'il faudra toujours faire a partir de celui que nous avons. Nous ne serons jamais dans une situation vierge de tout passé et de positions acquises.
A ceux qui maitrisent la construction navale de faire l'effort d'expliquer à tous les tenants et les aboutissants de telle ou telle modification du navire, sinon on risque bien de le couler. Mais malheureusement, certains préfèrent essayer de dire ce qu'ils croient que les gens attendent afin d'être sur de rester ou de prendre la place de capitaine...
L' adapatabilité de l'animal "homme" fait que la volonté individuelle permet toujours d'exercer ses responsabilités. Le contraire est la porte ouverte au maltusianisme et autres organisations censitaires que je refuse. Voyez les opérations menées dans les communautés Emmaus autour du rendez vous de dimanche prochain. Si cette campagne a un effet bénéfique c'est bien celui-la : la parole politique est libre et c'est a chacun de la prendre et de la faire entendre. C'est pour cela que quelque soit le résultat, j'espère que notre société et notre rapport au politique sera autre le 30 au matin qu'aujourd'hui : un bon indice sera le taux de participation. Je l'espère fort, avec un score serré au moins sinon favorable à mon voeu.
De tout temps les "dirigeants" font ce qu'ils peuvent pour rester en place, mais cela doit se faire avec des formes qui respectent aujourd'hui l'avis de chacun. Cela a couter à nos ancêtres. Ne pas se servir de ces droits est une injure qui leur est faite. Mais il est plus facile et moins risquer de dégouter que d'interdire, d'où la situation, exploitée par certains, que vous dénoncez. Mais tant que ce n'est pas interdit, il est de la responsabilité individuelle de participer ou non à la chose publique. Sommes nous dans une situation plus difficile que celles des ouvriers qui batir les premières coopératives et les premiers syndicats ? Je ne crois pas, au contraire...Mais notre connaissance du monde et de ses rouages nous montre que la solution est bien moins facile à trouver que ce qu'ils pouvaient imaginer, ou nous avons du mal à ne pas voir les échecs qu'ils ont rencontrés et quel chemin autre il est possible d'utiliser, les leurs n'ayant pas abouti. Pourquoi ? Là serait un sujet d'étude interressant pour avancer.
Rédigé par : egdltp | 23 mai 2005 à 14:06
@eolas,
le TCE ,par définition,s'il est accepté établira une constitution donc un pouvoir judiciaire qui pourra établir une nlle jurisprudence au sjt de la laicité basée pour la lettre , sur l'ART1-2,l'art 1-6,Art II-70,les musulmans intégristes s'y préparent......
je ne vous embeterais pas avec une brève histoire de l'implosion de la yougoslavie après Tito ,laconversion des apparatchiks communistes de la fédération au nationalisme locaux .Milosevic n'en est qu'un cas ,le plus monstrueux.pour le Kosovo,le déquilibre démographique fut provoqué par l'italie fasciste Ne parlons pas de la dilution de la nation serbe dans les diffèrentes républiques pour éviter le nationalime Gd-Serbe ....Miterrand s'inquiétait des Frontières artificielles de la fédération et desirer l'application du principe du droit des peuples à disposer d'eux- memes
Il fut court-circuité,par l'Allemagne et le vatican(la croatie a pratiqué un catholiscisme disons guilleret entre 1941-45.) déficit historique des balkans???..... .Laguerre éclate en 1992..... juste après la reconnaissance par ces derniers de ces états artificiels.. Excusez -moi de ce commentaire un peu long....
Rédigé par : fashold | 23 mai 2005 à 14:53
Alors là, je ne sais plus lire : TECE = Traité Etablissant une Constitution pour l'Europe, mais d'après Eolas, ce n'est pas une constitution !?!
Il ne s'agit donc que d'un traité ?!? comme Nice ? Rome ? Mais pourquoi on nous emmerde autant avec ce truc ?!?
La, il faut arreter la langue de bois !!! De quoi s'agit-il ? de donner corps à l'Europe politique ! Non ? c'est même pas ça ?
Je rappelle que, dans un état de droit, ce qui donne corps à une entité politique, à l'état, ca s'appelle (encore je crois) constitution !!! Elle peut être mornarchique, démocratique, théocratique, totalitaire, mais ca s'appelle une constitution !!!
Donc, les rédacteurs du TECE nous demande de voter pour un texte constitutionnel, ils l'appellent constitution, mais Eolas, savant parmis les savants, visionnaires parmis les voyants, nous dit : ce n'est pas une constitution !!! C'est, je le reconnais, brillant... de mauvaise foi !
Chapeau bas ! On applaudit l'artiste et sa prestation d'équilibriste !
Petits rappels historiques, pour tous ceux qui doutent de l'importance d'une constitution dans la vie politique, qui votent oui pour avancer, pour la paix et qui pensent que tout pourra s'arranger ensuite : à quelles occasions la France a-elle changer de Constitution ? Révolutions (1789, 1830, 1848), Coup d'Etat (1851), pendant une guerre (1958), après une guerre (1814, 1870, 1940, 1945).
Mais, nonnon, le débat est trop solennel, c'est une constitution, maiaiais, pas vraiaiaiment. C'est sans importance d'ailleurs. Soyons pragmatique, il faut avancer. Ca c'est des arguments percutants !
J'insiste, quand on adhère à l'idée d'un état de droit, une constitution est le texte fondateur. C'est le plus important de tous les textes qui font loi. Qui plus est, quand on adhère à la démocratie, il est important de s'assurer que ce texte fondateur est effectivement démocratique (ce qui n'est pas acquis en soit).
Ma conclusion : pour être démocratique, une constitution ne doit pas être marquée idéologiquement. Est-ce le cas de celle-ci ??? Question ouverte ?
Rédigé par : jmo | 23 mai 2005 à 15:14
Fashold :
la jurisprudence sur la laicité se fera sur la définition de "en public". Car contrairement a ce que beaucoup peuvent penser, dans une entreprise, dans un restaurant, dans une administration, on n'est pas "en public" !!! Et je pense que le "en privé" renvoie à la sphère privée de la personne, et non les lieux qui ne sont pas "en public". Maintenant les juristes ici présents, Eolas lui même peut être, peuvent infirmer ma lecture de ces articles.
Pour moi la géographie se découpe en 3 types de zone :
- l'espace privé : chez moi.
- l'espace public : chez personne ou tout le monde, la rue quoi.
- les espaces privés ouverts au public, tout le reste. Et là c'est le réglement intérieur qui prévaut sur la loi. Comme dans l'espace privé. Aux rédacteurs du réglement intérieur de le définir d'une manière non discriminatoire au regard de la réglementation européenne, la CJCE ou la CDHE. Je reconnais que la loi dite "du voile" est un peu bancale sur ce point...
Rédigé par : egdltp | 23 mai 2005 à 15:22
@Grou
Tout simplement parce que c'est faux : la révision est codifiée. On peut prétendre qu'elle NE SERA PAS révisée, mais c'est un PARI sur l'avenir. Pari d'autant plus osé que chaque fois qu'un traité a montré ses limites, les gouvernants ont eu la sagesse (avec moults difficultés, mais cela n'est pas anormal) de trouver le moyen de continuer à avancer (alors que l'unanimité est bien sur de mise). Mais on ne peut pas dire que ce traité N'EST PAS révisable. C'est simplement mensonger.
http://publiusleuropeen.typepad.com/publius/2005/05/rvision.html
Rédigé par : Eviv Bulgroz | 23 mai 2005 à 15:25
@ fashold
je vous demande de vous arrêter :-)
Non sans :-). Libre à vous de croire que la destruction de la Yougoslavie n'a que des causes externes. Et que c'est parce que les croates étaient allié aux Nazis en 40. C'est tout simplement indécent. Si ce type de propagande vous aveugle ok, mais ne venez pas prêcher la bonne parole : je ne laisserais faire.
Rédigé par : Eviv Bulgroz | 23 mai 2005 à 15:40
@jmo
"à quelles occasions la France a-elle changer de Constitution ? Révolutions (1789, 1830, 1848), Coup d'Etat (1851), pendant une guerre (1958), après une guerre (1814, 1870, 1940, 1945)."
Voilà ce qu'il manque à l'Europe : un bon bain de sang.
Sinon, concernant le statut hybride de ce texte.
Constitution : Loi fondamentale ou ensemble des principes et des lois fondamentales qui définissent les droits essentiels des citoyens d'un État, déterminent son mode de gouvernement et règlent les attributions et le fonctionnement des pouvoirs publics.
Important dans cette définition : "les citoyens d'un Etat". Or, il n'y a pas d'etat européen. Donc cette définition ne s'applique pas.
C'est comme si je faisais signer à tous les membres de ma famille un texte que j'aurais intitulé "constitution". Ce mot magique ne donnerait aucun pouvoir particulier à ce texte. Et la signer ne transformerait pas ma famille en Etat. Pareil ici. Ratifier ce traité ne transformera pas l'Europe en état. Le seul statut juridique de ce texte, c'est d'être un Traité. Et le mot Constitution n'est là que pour son poids politique et symbolique.
Ce texte peut inventer un concept nouveau : la Constitution inter-étatique. Pareil que mon papier pourrait inventer le concept de Constitution familiale. Que doit contenir une Constitution inter-étatique ? De quelle manière une Constitution inter-étatique doit-elle différer d'un Traité international ? Comme c'est un concept nouveau, ben on n'en sait rien. Comme c'est de l'inter-étatique, il semble nécessaire d'entrer plus dans les détails que pour une Constitution étatique normale. Est-ce que lui donner ce nom "Constitution" permet de faire autre chose qu'avec un simple traité international ? Juridiquement parlant, non. Politiquement parlant, faut voir.
Rédigé par : Bladsurb | 23 mai 2005 à 15:43
@jmo
Manque quand même à votre liste la constitution sous laquelle nous vivons aujourd'hui, rédigée en 1958, sans Constituante, sans guerre, sans révolution.
Plus quelques autres, il y en a eu 15 en tout :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Constitution_fran%C3%A7aise
Rédigé par : Bladsurb | 23 mai 2005 à 15:49
@Bladsurb : Peut-on vraiment laisser entendre que la Guerre d'Algérie n'a pas joué un rôle dans la crise qui va aboutir à la mort de la IVe, et la naissance de la Ve, avec un exécutif fort, permanent et irresponsable politiquement ?
Rédigé par : Eolas | 23 mai 2005 à 15:56
@ Bladsurb
Il se trouve que TOUS nos hommes politiques appellent ce texte une Constitution. Il me semble dès lors raisonnable de considérer que c'est bien là la valeur qu'ils souhaitent donner au TCE.
Vous dites, suivant la définition du mot Constitution que dans la mesure où il n'y a pas d'état européen, cette définition ne s'applique pas. Vous fonctionnez à l'envers. C'est justement parce qu'il n'existe pas d'état européen que peut-être était-il trop tôt pour rédiger un texte auquel on veut donner la valeur de Constitution. Mais ce texte ce veut être une Constitution, c'est un fait. Celui-ci étant posé vient la question: répond-il à ce qu'on est en droit d'attendre d'une Constitution?
"Ratifier ce traité ne transformera pas l'Europe en état."
Absolument d'accord.
"Le seul statut juridique de ce texte, c'est d'être un Traité. Et le mot Constitution n'est là que pour son poids politique et symbolique". Nous nous rejoignons presque sur ce point. Mais de mon côté, je ne minore pas le poids politique du texte (pas seulement de son titre d'ailleurs mais bien du texte). C'est sa valeur politique qui est primordiale, pas sa valeur juridique.
"Politiquement parlant, faut voir" Dans l'éventualité d'un succès du oui, il serait tout de même un peu fort de café que le TCE ne permette pas de faire autre chose qu'avec les traités précédents, puisque c'est justement son objectif de faire naître l'Europe politique.
Rédigé par : pikipoki | 23 mai 2005 à 16:19
@pikipoki:
Les nouvelles règles de fonctionnement et le poid grandissant du parlement vont aider a créer cette Europe politique qui n'est toujours pas un état. Voilà ce que ce traité va faire de plus. Il donne aussi des éléments pour que la CJCE puisse juger du respect des buts non strictement économiques de la réglementation. Si cela ne suffit pas !!!
La constitution est la "rencontre" entre un Etat, qui n'existe pas au niveua Européen et un peuple qui n'a pas encore conscence de son unité au même niveau. Donc on essaye par l'"incantation" de faire merger le premier pour que le second prenne conscience de lui-même. La poule ou l'oeuf ? Pour la première fois dans l'histoire on commence par les institutions avant qu'il y ait identification de l'organisation par ses limites, géographique notement, et du groupe humain, "le peuple".
C'est peut être casse-gueule, mais cela vaut peut être mieux que l' "avant garde éclairée et révolutionnaire" du Leninisme ?
Rédigé par : egdltp | 23 mai 2005 à 16:27
@egdltp
Peut-être me trompè-je mais il me semble que vous m'attribuez des pensées qui ne sont pas les miennes.
Je ne suis pas sûr de comprendre ce que vous voulez dire dans votre premier parragraphe. Mon commentaire à Bladsurb visait précisément à faire remarquer que le TCE engageait enfin sérieusement l'Europe Politique, et qu'on ne pouvait donc pas prétendre qu'il n'avait pas de valeur politique. Pouvez-vous être plus clair?
"C'est peut être casse-gueule, mais cela vaut peut être mieux que l' "avant garde éclairée et révolutionnaire" du Leninisme ?"
Oui, certes. Impossible de ne pas être d'accord. Mais pourquoi l'alternative à ce qui est proposée ne serait que "l'avant-garde éclairée et révolutionnaire du Léninisme"? On est forcé d'être léniniste pour proposer autre chose? Je ne comprends pas.
Rédigé par : pikipoki | 23 mai 2005 à 16:45
@pikipoki:
Je vous présente mes excuses pour la mauvaise compréhnsion de vos propos. Je pensais que vous trouviez que le TCE n'était pas assez politique et qu'en tant que traité il ne changeait pas grand chose, comme les traités précédents.
Ceci dans le cadre de l' "opposition" Constitution vs Traité.
Bladsurb s'interrogeait, selon ma compréhension, sur la réelle plus-value de l'usage du terme "Constitution" dans le sujet de dimanche prochain et la campagne affairante. Est ce que ce traité sera plus contraignant parce qu'il est appelé par certains "Constitution" ou non ? La lettre juridique dit que non, l'esprit politique laisse cela à l'interprétation de chacun. Voilà comment je comprend son propos.
La référence au léninisme est juste un renvoi à l'une des dernières grandes réorganisations politiques qu'a connu l'histoire européenne. Si vous en avez d'autres à proposer, je suis preneur. Mais de toutes les organisations politiques ayant existée en Europe depuis longtemps, celle proposée par le TECE me semble la plus facile à vivre et la moins sanglante surtout au vu de son ambition qui ne s'arrête pas à la fin de la ratification du TECE, quoiqu'en souhaitent ou disent certains.
Rédigé par : egdltp | 23 mai 2005 à 17:02
Cath disait plus haut que c’est dommage que le TECE manque d’envolées lyriques. Quitte à me faire accuser de lyrisme galopant (les envolées lyriques ne sont pas à la mode…), je me suis donc décidée de vous dévoiler un peu ma situation personnelle pour vous expliquer pourquoi je suis farouchement pour l’Europe et opposée d’une façon épidermique à tout ce qui ressemble de près ou de loin aux idées communistes et nationalistes.
La liste des nationalités, en Europe, des ancêtres de mes enfants est longue. En étudiant la généalogie en générale et celle de ma famille en particulier je suis arrivé à la conclusion suivante : les peuples de l’Europe ont toujours fraternisés, nous sommes tous un incroyable mélange de « nationalités ». Il suffit pour s’en convaincre de se plonger dans le passé de nos familles.
Pour la première fois dans l’histoire du continent les gouvernements nous proposent autre chose que la dictature, la peur des autres, la haine et la destruction. Ils nous proposent une fraternité pacifique de 25 nationalités différentes ! Les ancêtres de ma famille et ma famille n’auraient même pas osé rêver cela il y seulement 50 ans, malgré notre exemple personnel réussi d’avoir surmonté ces frontières de nombreuses fois depuis au moins 400 ans.
Et que cette fraternité européenne naissante soit mise en péril par des chercheurs d’une troisième voie franco-française (pas extrémiste, mais malgré tout extrême, pas communiste mais malgré tout pour une certaine dictature, pas xénophobe mais malgré tout nationaliste, pas libérale mais malgré tout libre) et que l’on voudra imposer aux autres par dessus le marché …
c’est vraiment faire injure à tous ceux qui travaillent honnêtement à la réalisation de ce projet fabuleux !
Rédigé par : margit | 23 mai 2005 à 17:14
@eviv bulgroz,
Je ne pense pas avoir écrit cela .....causes internes et causes externes.(Les déficits historiques balkaniques sont malheureusement un triste lot)..Tout cela à malheureusement concouru à cette abberation mais comme vous me demandez de me taire ,je le ferais......Je peux vous comprendre mais ne me faites pas dire ce que je n'ai pas dit.......
Rédigé par : fashold | 23 mai 2005 à 17:15
@fashold
Au temps pour moi, mais que à moitié et pour être sympa, parce que vous mettez en priorité les causes exogènes.
"La guerre en yougoslavie....les facteurs déclenchants sont connues(volonté d'hégemonie allemandee role du vatican pour une Croatie catho,la bétise nationaliste locale) Ce sont les divergences d'interets entre états membres de L'Otan qui ne permirent pas aux européens d'intervenir .Le cadre politique n'était pas nécessaire,une volonté commune aurait suffit....et aussi un mépris certain de l'europe Occ. pour cette europe Ottomane"
je suis d'ac avec le dernier point (le mépris pour l'Europe ottomane). Vous précisez bien la bêtise locale, franchement la "Grande Serbie" c'est une idéologie universitaire, (faisant echo trait pour trait à la grande Grèce des années 20). Ce sont ces idéologies qui provoquent la guerre, pas que l'Allemagne reconnaisse trop vite la Croatie (ce qui est une erreur condamnable certes, mais que cela déclenche une guerre, non). Faut pas inverser l'ordre des priorités. Mais ca ne fait pas de moi un anti Serbe ou pro Croate hein....
Enfin si je suis pro-Croate et pro-Serbe et attend avec impatience qu'ils nous rejoignent dans cette grande aventure Européenne. Enfin si la France en fait toujours partie.
Rédigé par : eviv Bulgroz | 23 mai 2005 à 17:34
Eolas
Les raisons de mon inquiétude
La guerre n'est pas uniquement national, elle peut être également civile.
>A un mort pour la France, je préfère quelqu'un qui vit pour lui même.<
Je ne préfère ni l'un ni l'autre et les mets sur la même échelle du danger "guerrier", car les deux finissent toujours par de "bonnes" raisons pour tuer son voisin.
Lorsque je vois d'un côté une arrogance teinté de mépris et de l'autre quelques 'leaders" marginaux utilisants des arguments de bateleur et de l'abject démagogie populiste on peut craindre une radicalisation des laissés pour compte
Si en d'autre temps c'est du manque de pain que débutait une violence rapidement récupérée pour d'autres objectifs, on peut craindre qu'il en ira de même le jour ou le nombre de personne pour qui "suicide économique" ne veut rien dire sera majoritaire.
De plus il m'a semblé que certains on fait glissé leur "nationalisme" dans le désir d'un empire propre à rivaliser avec d'autres.
C'est une vue bien pessimiste mais pas idéologique qui ne va pas fondamentalement à l'encontre de vos raisons mais tempère la justesse de cette "méthode Européenne" dont le but d'empêcher la guerre me paraît s'être singulièrement estompé.
Rédigé par : Quoique | 23 mai 2005 à 19:09
Les raisons de mon non
sont donc directement inspirées par les raisons de mon inquiétude, elles ne sont pas fondamentalement une négation des raisons de vôtre oui mais simplement une supplique :
que ceux qui ont la chance d'avoir des capacités leur permettant d'œuvrer pour une Europe de paix n'oublient pas qu'elle devra être pour tous, quelque soit leurs "qualités".
Rédigé par : Quoique | 23 mai 2005 à 19:30
Puisque les ultra-libéraux ont déjà été évoqués dans ce site web (« Vous avez dit ultralibéral? » en avril 2005), je suppose que cela ne sera pas très grave de recommencer.
Eolas pourrait-il indiquer si il est l'auteur des textes signés « Eolas » dans http://www.u-blog.net/liberte/2003/05/13 , et, si oui, pourrait-il s'expliquer ?
Rédigé par : machin | 23 mai 2005 à 20:32