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15 mai 2005

Commentaires

groM

Je dois avouer que je regrette la condition d'équilibre du budget de l'Union. Il me semble que pour une action publique forte, il devrait être possible de d'utiliser la marge de manoeuvre fournie par le déficit budgétaire, particulièrement en période de crise. Cela doit être mon côté Keynésien qui ressort.

Le domaine financier est aussi intéressant car c'est un des (nombreux) domaines qui montrent que le plan B est merdique: imagine-ton Chirac renégocier suivant le voeu exprimé ci-dessus, alors qu'il prône un plafonnement du budget de l'Union à 1% du PIB ? Non bien sûr. Alors pour l'instant, je garde le budget Européen tel qu'il est et j'attends des heures plus favorables.

Quoique

Le domaine financier est intéressant car c'est un éléments qui montre que le texte n'est pas adapté à un vote par référendum.

Comment voulez vous avoir un avis sur ce sujet si on n'est pas expert ?

On ne peut que se reporter vers ces experts, mais ils sont nombreus et d'avis divergents, le choix ne repose donc plus sur la raison mais sur autre chose !

Yannick

Ne sont-ce pas les recettes qui couvrent les dépenses ? ;-)

Paxatagore

grrr, oui, c'est corrigé.

Merci !

Yannick

Cela fait plusieurs fois que je vois que le Conseil a le droit de décider à l'unanimité de prendre une décision à la majorité.

Quel est l'intérêt ? Est-ce pour laisser la possibilité à un pays de dire « je ne suis pas d'accord » sans bloquer la décision ?


PS: Paxatagore, tu as oublié de fermer la parenthèse et tu as un « pluriannel » qui traîne... ;-)

Damien

@Yannick :

>>Cela fait plusieurs fois que je vois que le Conseil a le droit de décider à l'unanimité de prendre une décision à la majorité. Quel est l'intérêt ?<<

C'est ce qu'on appelle une "clause passerelle". Dans beaucoup de domaines laissés à l'unanimité par le TECE (parce que les Etats ne veulent pas y renoncer pour le moment), il est précisé qu'il suffira à l'avenir d'un vote à l'unanimité du Conseil pour que ces domaines passent sous le régime de la majorité qualifiée. C'est une manière d'assouplir la constitution sans passer par le lourd processus de révision décrit à la partie IV.

Paxatagore

C'est pas possible, ce Yannick est un correcteur orthographique ! Plombier polonais, va !

Yannick

@Damien

Cela veut donc dire que c'est une décision qui est prise définitivement : « à partir de maintenant, dans ce domaine le Conseil statue à la majorité » ?

Je croyais que c'était une décision qui était prise pour un vote précis, d'où mon interrogation.

@Paxatagore

Vache espagnole, va ! ;-)

Emmanuel

@Yannick : oui, il ne s'agit pas là d'une clause passerelle, mais bien d'une décision ponctuelle qui permet de forcer l'adoption d'un cadre pluriannuel même en cas de désaccord persistant. C'est le "agree to disagree" transposé à l'échelle du budget de l'Union.

Damien

@Yannick et Emmanuel :

Oups, j'ai lu la question un peu trop vite. Il ne s'agit en effet pas là d'une clause passerelle, mais d'une décision ponctuelle comme le rappelle Emmanuel. Mais, une précision pour Yannick : ce n'est pas le Conseil (des ministres) qui peut prendre cette décision tout seul, mais le Conseil européen (chefs d'Etats et de gouvernements). Celui-ci autorise ainsi le Conseil (des ministres) à passer à la majorité qualifée en cas de blocage entre ministres.

RilaX

Donc, si je comprends bien, sur un sujet, budgetaire, si un ministre d'un pays est fermement contre, on va allez demander a son chef (chef du gouvernement) de voter pour que les autres puissent ne pas tenir compte de l'avis du ministre en question ?

J'ai du mal a saisir la logique si c'est ca.

Bladsurb

C'est quoi, le "agree to disagree" ? Ca marche comment ?

line oleum

Si j'ai bien lu, il n'y a aucun aticle dans la constitution organisant un impot européen comme dans les constitutions belge et française.
Donc en ce sens, l'UE taxe directement les Etats et les activités import/export.

Question les eurocrates payent-ils des taxes ? et à qui ? (hormis les TVA)

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