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06 mai 2005

Commentaires

franchar

le CC ne sort pas grandit de tout ça !
Montebourg ?
ambitieux ? ( c'est hors sujet )
vigilant ? serait plus approprié .
et si l'on réflechissait à la réforme du CC (entre autres),qui nous permettrait de sortir de notre régime
Gaullo-bananier!
GBABOALORS ,ELLE EST FAURE Celle-la!!!!

Maxime

Personne ne doit pleurer sur Simone
Elle fait preuve d'un orgueil démesuré une fois de plus.

Elle pense avoir un poids politique, elle n'en a jamais eu

Mais c'est surtout son status de sainte de la république qui a fait d'elle une diva dans les médias par rapport à une loi dont les conséquences n'ont jamais été débattues sereinement en France. ( pourquoi d'ailleurs en fait ??)

Je la remercie par ailleurs et j'espere encore que pleins de vedettes clonées de la chanson viendront en rang serré soutenir le OUI pour assurer la victoire du NON

Merci Simone
Merci Jojo d'etre venu aussi nous faire la morale
Merci Giscard
Merci Johnny


reticule

Mme Veil a été autorisée à se mettre en congé du CC en raison de ses convictions européennes et ses garanties d'indépendance. Un autre membre, moins européen, n'aurait pas eu le droit ? C'est pas sympa pour les autres membres, ça ! En fait, il faut montrer ton CV avant d'être autorisé de se mettre en congé.

Simone Veil qui dit "de quoi je me mêle ?" au Président de l'Assemblée Nationale. C'est vrai ça, si le 3ième personnage de l'Etat se mêle du fonctionnement des institutions, où va t'on ?

Et on pourrait suggérer à Mme Veil de se mettre en congé uniquement aux heures où elle fait des discours ou passe à la télé. Le reste du temps, comme elle ne parle pas de la Constitution, elle pourrait rester impartiale.

En tout cas, c'est un précédent et toutes les personnes publiques, tenues à un devoir de réserve, pourront se prélavoir de ce cas pour faire ce qu'ils veulent.

Le devoir de réserve n'existe plus. Merci Mme Veil.

quoique

@Eolas "Beaucoup de voix s'élèvent pour réclamer sa démission, et pas seulement chez les noniens (par exemple Nicolas Dupont-Aignant)"

Il me semble que Nicolas Dupont-Aignant est un député UMP qui est pour le NON.

Eolas

@ Quoique : à me relire, je reconnais que ma phrase n'est pas très bien rédigée. Il faut la lire comme suit : des voix s'élèvent pour réclamer la démission, pas seulement chez les nonniens comme Nicolas Dupont-Aignant, mais aussi des ouistes comme Jean-Louis Debré (à droite) et Robert Badinter (à gauche).

Eolas

@ Reticule : Madame Veil n'a pas été autorisée à se mettre en congé, cette mise en congé est de droit (article 4 du décret de 1959).

Le CC relevant du pouvoir judiciaire, il est compréhensible que l'un des principaux représentants du législatif se voit répondre qu'il n'a pas à se mêler de ce qui relève d'un autre pouvoir. Le président de l'Assemblée nationale n'a reçu d'aucun texte le rôle de gardien des institutions, ce rôle étant dévolu au Président de la République.

Quant à votre conclusion que "le devoir de réserve n'existe plus", elle n'engage que vous.

Eolas

@ fb : cet avis du CSA m'intéresse : vous avez un lien ?

reticule

Finalement, elle est très décevante, Mme Veil : elle s'était forgée une image de sagesse, d'humilité et de bon sens. Elle vient de montrer qu'elle a la même morgue monarchique que Giscard.
Faute grave de communication à défaut de faute formelle.

@eolas : c'est Simone Veil elle-même qui explique le CC a délibéré pour lui donner son accord après avis favorable du Président du CC. Heureux de savoir que vous êtes plus au courant du fonctionnement du CC que ses propres membres :)

Et effectivement, au nom de la séparation des pouvoirs, Debré n'a rien à dire. Mais pourquoi Chirac a t'il le droit d'être partisan du Oui ? Finalement, la séparation des pouvoirs, c'est quand ça arrange !

reticule

Et comme quoi, ce n'est pas un droit, mais une autorisation :

Reste que si d'autres «sages» voulaient suivre cet exemple, le Conseil serait contraint de leur accorder le même bon de sortie. «Sauf à ce que le fonctionnement du service soit remis en cause par un trop grand nombre d'absents», précise-t-on au Conseil.

Eviv Bulgroz

@"Mais pourquoi Chirac a t'il le droit d'être partisan du Oui ? "

Très rigolo :-)

brique

Pour eolas

"Le président du Conseil constitutionnel avec mes collègues ont délibéré et tous ont estimé que je pouvais parfaitement me mettre en congé sans démissionner"

Mot important : estimé

Pierre Moscovicci a fait valoir que sur ce point "les textes étaient ambigus" et que "le Conseil constitutionnel avait consenti à sa mise en congé" de l'institution

Mots importants : ambigus, consenti

et donc, selon vous, c'est un droit ? même elle et les gens qui se rejouissent de son entrée dans la campagne ne sont pas d'accord.

fb

La page du site du CSA sur la question:
http://www.csa.fr/infos/controle/television_elections_detail.php?id=24604

Le lien vers le fichier PDF comprenant les relevés et les lettres adressées aux présidents de chaîne, en vue de préserver le principe d'équité:
http://www.csa.fr/upload/election/releve_4_15_avril_05etlettres.pdf

L'article du Monde (passé inaperçu):
http://abonnes.lemonde.fr/web/article/0,1-0,36-645933,0.html
(le lien ne marche sûrement pas pour les non-abonnés au Monde, je m'excuse)
La première phrase est éclairante: "La prédominance du oui dans les médias pour la campagne du référendum du 29 mai n'est pas qu'une apparence". C'est le moins qu'on puisse dire!

Et encore, le CSA ne parle ici que de la télévision.

Sinon, vous avez, pour une vision sûrement beaucoup moins objective (quoique), le site de l'ACRIMED ;-)

Salvator

Chèr Eolas,

Il est évident qu'à l'état actuel de la législation la TURPITUDE de Mme VIEL Simone ne tombe stricto sensu sous le coup d'aucune loi.Mais si en Droit,on ne saurait faire abstraction d'une part de l'esprit de la loi et d'autre part les circonstances de faits ou de droit qui peuvent la faire évoluer; alors ce qu'il convient d'appeler d'ores et déjà "l'affaire VEIL" mérite qu'on s'y attarde.
Le principe de la séparation des pouvoirs législatif, executif,judiciaire et la Presse inscrit dans la constitution française et qui est la pierre angulaire de notre démocratie est depuis peu impunément dévoyé par certains acteurs desdites institutions.
Mme Veil est membre de la Cour Constitutionnelle qui se trouve être la plus haute juridiction de la France."Impartialité et droit de Réserve" sont les maître-mots des Juges de cette Haute juridiction.Mais il est avéré que la loi prévoit la mise en congé dans le cadre d'une élection c'est-à-dire " Si l'un des juges de la cour constitutionnelle est CANDIDAT à cette élection " alors il pourra se mettre en congé.Dans ce cas précis il ne s'agit pas de candidature personnelle et ainsi on se trouve pas dans le cas prévu par la loi.La seule issue possible lorsqu'un Juge de cette cour décide de PRENDRE PARTIE PUBLIQUEMENT dans une élection reste et demeure la DEMISSION.
Pourquoi la démission diriez-vous? Tout simplement parce que:"ON NE PEUT ÊTRE A LA FOIS JUGE ET PARTIE" c'est l'une des règle sacro-sainte d'une justice démocratique et je suppose que Mme Veil n'en est pas ignorante.Dans ce cas-ci cette règle va prendre un coup si Mme Veil ne démissionne pas. Parce que après le référendum si le "oui" gagne il n'est plus un secret pour personne que la cour constitutionnelle aura dans l'avenir à connaître des litiges soulévés par des citoyens entre la constitution Française et la Constitution Européenne.Dans ces nombreux litiges Mme VEIL Siègera t-elle comme juge? La réponse est oui et ses points de vues resteront partisanes aux yeux de ses propres paires, du peuple français et à l'extérieur de la France.Mme vieil est aujourd'hui à un point de non retour.Elle a en tant que juge franchi la porte du plus grand sanctuaire de la démocratie pour prendre partie dans une élection:Il serait inconvenant et préjudiciable pour la République qu'elle reviennent sieger en qualité de juge dans les litiges ultérieurs si le "oui" l'emportait au référendum du 29 Mai.

magpol

Je pense que vous n'avez pas l'air de comprendre que ce qui prévaut dans les démocraties qui sont basées sur le principe de la Vertu publique, c'est le respect des lois ...Ceci permet la confiance qui permet la crédibilité ....et ceci vaut pour le monde des affaires !!!!!......Mde Veil ,peut etre une Icone,elle a tt de meme signé le décret qui fait que nous sommmes envahis, de bouteilles plastic..Eh oui !!Et, elle a bien des jetons dans des conseils d'administration ....La classe économico-politico-médiatique s'asseoit sur la loi.......Une presse soumise aux marchands de canon , ne peut pas etre libre .Les interets des transnationales priment , le résultat est une corruption généralisée....... Le choeur des prima donna de la pédagogie ouiouiste tourne aux crailleries de Castafiore .... Mde Veil retrouverait sa crédibilité en respectant le droit de réserve auquel elle est soumise .

Eviv Bulgroz

Ben ça me semble clair, il n'y a pas de bouteilles en plastique dans les pays où Simone n'a pas sévit :-))

Eh oui !!!

lalalala

articus

La mise en congé s'entend pour la durée d'une campagne à une investiture certes, mais aussi durant la durée du mandat. cf VGE en congé quand il était député.
En plus, cela concerne le membre qui se présente et il y a fort peu de chance qu'il ait à juger un litige qui l'a concerné ou qui le concernera.

La, il s'agit d'une mise en congé pour 1 mois uniquement pour raisons personnelles. Même si Mme Veil dit qu'à l'avenir elle ne siègera pas sur les questions relatives au TECE, le mal est fait : elle a déjà siégé sur ces questions !

Ca fait penser au roi des belges qui s'était mis en vacances de pouvoir 24 heures pour ne pas avoir à signer une loi (sur l'avortement, je crois).
Hypocrisie que tout cela

fb

Sur VGE, qui tombe dans le ridicule (mais n'était-ce pas fait depuis longtemps?)

VGE l'a, dit Le Monde, déclaré sans ambages: "La Constitution européenne est aussi parfaite que la Constitution française. Aussi parfaite, peut-être moins élégante, que la Constitution des Etats-Unis d'Amérique."

[...]

Nul parti ne l'a convié, ce qui n'empêche pas le "grand témoin" de battre les estrades. A la différence de Simone Veil, VGE n'a pas jugé utile de se mettre en congé du Conseil constitutionnel, dont il est membre de droit. Invoque-t-on, comme l'a fait un étudiant de l'IEP, à Aix-en-Provence, les libertés qu'il prend avec son devoir de réserve ? Il assure qu'il le "respecte strictement" , et n'hésite pas à l'assimiler au "secret médical" . "Un médecin ne doit pas parler de la santé de ses malades. Mais il ne lui est pas interdit de parler de Beethoven ou de Mozart !" , s'exclame-t-il, en ajoutant que les critiques qui lui sont adressées à ce sujet relèvent du "comique troupier" . Fermez le ban. Il est entendu que nul ne lui interdira de parler d'Europe."

Le Monde du 6 mai.

Devoir de réserve!

fb

J'oubliais: le plus fort! (tjs VGE)

"C'est une bonne idée d'avoir choisi le référendum, à condition que la réponse soit oui."

fb

Jamais deux sans trois, pour une petite précision: vous affirmez que Robert Badinter était conventionnel; il n'était que suppléant et de fait il n'a pas travaillé sur le texte (son collègue ayant heureusement pour lui une bonne santé...).

magpol

@eVis Bulgroz,
C'était pour souligner la toute relativité de l'iconodulie que l'on lui porte , à l'époque c'était un véritable débat chez les écolos (1975):les intérets de l'industrie ont prévalu au mépris de la santé publique ,car peut -etre ,vous ne le savez pas ,mais elles sont cancérigènes...... faiblesse face au lobbying qui est un des modes d'influence que l'on exerce vis-à-vis de La Commission dont les membres non-élus y seront bien- sur soustraits . (plastic est du registre dépréciatif en linguistique)L'utilisation à tort et à travers de ressources qui se raréfient est un énorme pb ....Tout ceci ,nous éloigne mais nous permet de rebondirsur de réels pb de société.....Nul n'est censé ignorer la loi surtout ceux qui sont chargés dans vérifier la constitutionnalité.....

Eviv Bulgroz

@magpol. Je connais des écolos qui sont anti-ITER et d'autres anti-éoliennes. Faudrait savoir. Sinon j'aime bien les verts, mais certains non...

Peut-être les bouteilles en plastiques donnent le cancer (je croyais que c'était la télé cf "Trust Me" :-) ). J'attend une étude SCIENTIFIQUE précise, dont tu va me donner le lien. Mais ce genre d'étude n'est pas simple à mener, il faut beaucoup de gus sur beaucoup d'années. Admettons. Mais sous-entendre qu'un homme politique (et en l'occurrence tous les hommes politiques du monde entier) favorisent l'industrie sciemment au détriment de la santé publique, c'est honteux. et je reste calme. Et c'est démenti pas toutes les courbes d'espérance de vie partout dans le monde (sauf Afrique sub-sahara et Russie). On vit beaucoup plus vieux partout sur le globe qu'il y a 50 ou 100 ans.

Mais bon certes les cancers sont en hausse (30% en 20 ans de mémoire ? Chiffre à confirmer ou non). Certes il FAUT faire de l'écologie. Certes les lobbies chimiques sont trop puissants. Mais une partie des cancers est également due à l'allongement de notre vie. Mais dans le même temps tout ce progrès technique (IRM, Scanner, Echo) et médicale (despitage/chirurgie/chimio/nouvelles molécules) permet de soigner guérir un nombre considérable de ces maladies. Et c'est pas fini. Ok dans les pays riches et à forte recherche. Les autres n'ont qu'à raisonner en terme de sécurité alimentaire, comme dirait l'autre. De toutes façons la plupart crèveront avant d'avoir la probabilité de choper un cancer. Et même on ne dispose pas des outils pour le diagnostiquer post-mortem, alors, tout va bien.

Je suis resté calme.

Illusions

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

PRESTATION DE SERMENT DEVANT MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

3 mars 1998 - Cérémonie de prestation de serment

"nommés membres du Conseil constitutionnel, la loi organique prise pour l'application du titre VII de la Constitution vous fait obligation de prêter serment devant le Président de la République avant d'entrer en fonctions.

Je vous demande donc, conformément aux termes de la loi :
Jurez-vous de bien et fidèlement remplir vos fonctions, de les exercer en toute impartialité dans le respect de la Constitution, de garder le secret des délibérations et des votes de ne prendre aucune position publique, de ne donner aucune consultation sur les questions relevant de la compétence du Conseil ? ».

« Je le jure ».

Ils reprennent ensuite leur place.

Une fois le serment prêté, M. le Président de la République déclare, ainsi que le prescrit la loi :

« Acte sera dressé du serment que vous venez de prêter ».

Preter serment dans un tel contexte est donc si anodin ?
N'importe quel fonctionnaire (poste, justice, police, ...) qui violerait son serment serait, et c'est normal, poursuivis. Alors ?

magpol

@elviv bulgroz,
voici les liens que vous m'avez demandez il y en a bcp d'autres :3W apic-cancer.com ,3Wdorlyl.com,3wdromadaire.com,3w encom.ca
il ya un point qui m'échappe dans votre raisonnement: l'allongement de l'espèrance de vie est un leurre,que détromperons bientot les stats(>des cancers chez les enfants) ... Je pense que vous effectuer une erreur conceptuelle en pensant agir sur les pathologies induites par notre mode de vie grace à une action sur leurs symptomatologies et non sur leurs étiologies.Permettez-moi:qu'entendez vous par sésurité alimentaire: se ravitailler au supermarchés ,dépots des l'industries agro-alimentaires respectueuses de l'environnement....ou ,détrompez-moi :Contentez -vous d'un dollar/jour.man!!!.....j'espère vous avoir mal saisi........

Eviv Bulgroz

Bon.

On nous ment, TOUTES les statistiques sont fausses. Pour maintenir le peuple en oppression inconsciente c'est ça ?

L'augmentation considérable de l'espérance de vie, de la baisse de la mortalité enfantine etc. est une réalité concrète. Point. Le nombre de cancer augmente : vie + longue, on sait de mieux en mieux le diagnostiquer (avant on passait à coté). Et évidemment pollution., modes de vie (tabac...). Mais dans le même temps on sait également infiniment mieux les traiter, c'est du concret aussi.

"sécurité alimentaire" je me moquais de (certains) alter. Je milite fermement pour le développement de la planète, pas pour la simple survie alimentaire de ses habitants.

Et j'arrête là, pas envie de polluer le topic, Simone, dsl :-)

Emmanuel

@ Salvator : "Parce que après le référendum si le "oui" gagne il n'est plus un secret pour personne que la cour constitutionnelle aura dans l'avenir à connaître des litiges soulévés par des citoyens entre la constitution Française et la Constitution Européenne."

Le recours individuel par voie d'exception devant le Conseil constitutionnel est donc dérormais possible? Et personne ne m'a prévenu? Décidement, les médias font très mal leur boulot.

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