Deux polémiques sont actuellement soulevées par les partisans du non, qui nécessitent une petite mise au point.
La première concerne la prise de position publique de Madame Simone Veil, position en faveur du TECE, bien sûr, sinon il n'y aurait pas polémique, et de la répartition supposée inégalitaire du temps de parole entre le oui et le non. Je renviendrai sur ce deuxième point dans un autre billet. Contentons nous pour le moment de la prise de position de Madame Veil.
Simone Veil est membre du Conseil constitutionnel depuis le 10 février 1998, nommée à ce poste par le Président du Sénat (rappelons que le Conseil constitutionnel est composé, outre des membres de droits que sont les anciens présidents de la République, de neuf membres, désignés pour un mandat unique de neuf ans ; trois dont le Président sont désignés par le Président de la République, trois par le président de l'Assemblée nationale et trois par le Président du Sénat, l'actuel président est Monsieur Pierre Mazeaud, nommé au Conseil le 21 février 1998 et président le 27 février 2004).
Simone Veil a annoncé qu'elle se mettait en congé du Conseil constitutionnel pour pouvoir participer à la campagne du referendum, en prenant bien sûr parti pour le oui.
Beaucoup de voix s'élèvent pour réclamer sa démission, et pas seulement chez les noniens (par exemple Nicolas Dupont-Aignant) : Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, Robert Badinter, ouiste de gauche, ancient président du Conseil constitutionnel et ancien conventionnel, estiment qu'une telle prise de position suppose une démission. L'intéressée oppose à ces appels une fin de non recevoir.
Monsieur Dupont-Aignan se demande "comment, membre de la plus haute autorité juridictionnelle de notre pays, peut-on s'affranchir de la déontologie?» ; il regrette que «la plus haute autorité morale et juridictionnelle s'affranchisse de la règle : Simone Veil doit tirer les leçons et démissionner de son mandat». Et ce, même s'il «comprend qu'elle s'engage pour le 'oui». «Je respecte son combat mais on ne peut pas faire tout et n'importe quoi», a souligné Nicolas Dupont-Aignan, qui regrette que «dans cette campagne, il y ait deux poids de mesure: tout est pour le 'oui', rien pour le 'non'» (cité par AP). Cette dernière pique a un goût de déjà vu, j'y reviendrai dans un autre billet.
Selon Jean Louis Debré, "les membres du Conseil constitutionnel ne peuvent pas intervenir dans la campagne électorale. Si on veut intervenir, on peut démissionner" ; "Il faut faire attention à ne pas abîmer les institutions de la République et, pour convenances personnelles, un moment se mettre en dehors du statut du Conseil Constitutionnel qui doit être au-dessus et en dehors des combats politiques", a-t-il ajouté (cité par France 2)
Enfin, Robert Badinter a déclaré :"Si vous avez une cause qui vous tient vraiment au plus profond de vous-même, je comprends que l'on dise: 'Je ne peux pas ne pas retourner au débat politique'. Supposez que, s'agissant de la peine de mort, il y ait eu des tentatives de rétablissement, eh bien, j'aurais dit: 'Je ne peux pas rester là, à l'écart, j'y retourne, j'y vais", mais j'aurais quitté le Conseil" (cité par France 2).
Vous aurez remarqué qu'aucun de ces augustes intervenants ne cite la loi. Pourtant, quand plusieurs personnes n'ont pas le même point de vue, c'est à la loi qu'il faut se référer.
La Constitution est muette là dessus. Elle ne pose que les règles de composition du Conseil (article 56) et pose le principe de l'incompatibilité des fonctions de membre du Conseil avec celles de ministres ou de membres du parlement (le Conseil se rattachant au judiciaire, c'est logique), renvoyant à une loi organique les autres incompatibilités et le fonctionnement du Conseil.
La loi organique en question est en fait une ordonnance n°58-1067 du 7 novembre 1958 qui pose en son article 3 le texte du serment des conseillers :
Ils jurent de bien et fidèlement remplir leurs fonctions, de les exercer en toute impartialité dans le respect de la Constitution et de garder le secret des délibérations et des votes et de ne prendre aucune position publique, de ne donner aucune consultation sur les questions relevant de la compétence du Conseil..
Les incompatibilités se situent à l'article 4 :
Les fonctions de membre du Conseil constitutionnel sont incompatibles avec celles de membre du Gouvernement ou du Conseil économique et social. Elles sont également incompatibles avec l'exercice de tout mandat électoral.
Les membres du Gouvernement ou du Conseil économique et social ou les titulaires d'un mandat électoral nommés au Conseil constitutionnel sont réputés avoir opté pour ces dernières fonctions s'ils n'ont pas exprimé une volonté contraire dans les huit jours suivant la publication de leur nomination.
Les membres du Conseil constitutionnel nommés à des fonctions gouvernementales, désignés comme membres du Conseil économique et social ou qui acquièrent un mandat électoral sont remplacés dans leurs fonctions.
Les incompatibilités professionnelles applicables aux membres du Parlement sont également applicables aux membres du Conseil constitutionnel.
L'article 5 ajoute :
Pendant la durée de leurs fonctions, les membres du Conseil constitutionnel ne peuvent être nommés à aucun emploi public ni, s'ils sont fonctionnaires publics, recevoir une promotion au choix.
La sanction est la démission d'office, constatée par le Conseil.
Toutefois, cette loi renvoie à un décret pour les obligations détaillées des membres du Conseil. Ce décret est le décret n°59-1292 du 13 novembre 1959 qui dispose :
Article 1
Les membres du Conseil constitutionnel ont pour obligation générale de s'abstenir de tout ce qui pourrait compromettre l'indépendance et la dignité de leurs fonctions.
Article 2
Les membres du Conseil constitutionnel s'interdisent en particulier pendant la durée de leurs fonctions :
De prendre aucune position publique ou de consulter sur des questions ayant fait ou étant susceptibles de faire l'objet de décisions de la part du Conseil ;
D'occuper au sein d'un parti ou groupement politique tout poste de responsabilité ou de direction et, de façon plus générale, d'y exercer une activité inconciliable avec les dispositions de l'article 1er ci-dessus ;
De laisser mentionner leur qualité de membre du Conseil constitutionnel dans tout document susceptible d'être publié et relatif à toute activité publique ou privée.
La "mise en congé" qu'a demandé Madame veil est prévue par ce même texte à l'article 4 :
Tout membre du Conseil constitutionnel qui entend solliciter un mandat électif doit demander sa mise en congé pour la durée de la campagne électorale . La mise en congé est de droit.
Au vu de ces textes, Madame Veil viole-t-elle ses obligations de membre du Conseil constitutionnel ?
La réponse est non.
Des esprits chagrins pourraient s'exclamer : comment ! Mais Madame Veil prend publiquement position sur une question ayant fait l'objet le 19 novembre 2004 d'une décision qu'elle a signée !
C'est inexact. La décision du 19 novembre 2004 visaient à juger de la compatibilité du TECE avec la constitution française, décision qui a abouti à l'adoption d'une loi constitutionnelle : voir ce billet et celui ci. Cette décision ne porte pas de jugement de valeur sur ce texte ni sur la nécessité ou non de l'adopter. Ce qui aurait été incompatible avec ses fonctions, c'était d'intervenir dans le débat sur le vote de cette loi, mais gageons qu'Emmanuel, qui était présent, l'en aurait sans nul doute empêchée.
Le Conseil constitutionnel étant juge des scrutins nationaux, elle ne pourra participer aux délibérations concernant la validité du scrutin, et a déjà indiqué que tel ne serait le cas.
En prenant parti dans cette campagne, elle n'occupe aucun poste ni n'exerce d'activité dans quelque parti que ce soit, et elle ne mentionne nulle part sa qualité de membre du Conseil. Les journalistes la rappelle régulièrement, mais elle n'y peut rien, et ce n'est pas cela qui lui donne une autorité politique, mais plutôt l'ensemble de sa carrière.
Enfin, quand bien même elle ne sollicite aucun mandat électif, elle a assimilé sa prise de position à une candidature et s'applique la mise en congé, allant même au delà de ce que sa qualité de membre du Conseil constitutionnel exigeait.
En conclusion, il n'y a pas à exiger de Simone Veil qu'elle démissionne pour pouvoir prendre part à ce débat. Les membres du Conseil Constitutionnel n'ont pas perdu leur droit de vote, ni leur liberté d'expression, et on ne leur demande pas d'être, comme disait Guy Carcassone ce matin sur Europe 1 des "ectoplasmes politiques."
PS : Ma position aurait été la même si un membre du Conseil constitutionnel avait pris parti pour le non. Je ne doute pas qu'on m'en fera le faux procès, mais au moins je l'aurais dit.
le CC ne sort pas grandit de tout ça !
Montebourg ?
ambitieux ? ( c'est hors sujet )
vigilant ? serait plus approprié .
et si l'on réflechissait à la réforme du CC (entre autres),qui nous permettrait de sortir de notre régime
Gaullo-bananier!
GBABOALORS ,ELLE EST FAURE Celle-la!!!!
Rédigé par : franchar | 07 mai 2005 à 06:58
Personne ne doit pleurer sur Simone
Elle fait preuve d'un orgueil démesuré une fois de plus.
Elle pense avoir un poids politique, elle n'en a jamais eu
Mais c'est surtout son status de sainte de la république qui a fait d'elle une diva dans les médias par rapport à une loi dont les conséquences n'ont jamais été débattues sereinement en France. ( pourquoi d'ailleurs en fait ??)
Je la remercie par ailleurs et j'espere encore que pleins de vedettes clonées de la chanson viendront en rang serré soutenir le OUI pour assurer la victoire du NON
Merci Simone
Merci Jojo d'etre venu aussi nous faire la morale
Merci Giscard
Merci Johnny
Rédigé par : Maxime | 07 mai 2005 à 09:24
Mme Veil a été autorisée à se mettre en congé du CC en raison de ses convictions européennes et ses garanties d'indépendance. Un autre membre, moins européen, n'aurait pas eu le droit ? C'est pas sympa pour les autres membres, ça ! En fait, il faut montrer ton CV avant d'être autorisé de se mettre en congé.
Simone Veil qui dit "de quoi je me mêle ?" au Président de l'Assemblée Nationale. C'est vrai ça, si le 3ième personnage de l'Etat se mêle du fonctionnement des institutions, où va t'on ?
Et on pourrait suggérer à Mme Veil de se mettre en congé uniquement aux heures où elle fait des discours ou passe à la télé. Le reste du temps, comme elle ne parle pas de la Constitution, elle pourrait rester impartiale.
En tout cas, c'est un précédent et toutes les personnes publiques, tenues à un devoir de réserve, pourront se prélavoir de ce cas pour faire ce qu'ils veulent.
Le devoir de réserve n'existe plus. Merci Mme Veil.
Rédigé par : reticule | 07 mai 2005 à 09:35
@Eolas "Beaucoup de voix s'élèvent pour réclamer sa démission, et pas seulement chez les noniens (par exemple Nicolas Dupont-Aignant)"
Il me semble que Nicolas Dupont-Aignant est un député UMP qui est pour le NON.
Rédigé par : quoique | 07 mai 2005 à 09:58
@ Quoique : à me relire, je reconnais que ma phrase n'est pas très bien rédigée. Il faut la lire comme suit : des voix s'élèvent pour réclamer la démission, pas seulement chez les nonniens comme Nicolas Dupont-Aignant, mais aussi des ouistes comme Jean-Louis Debré (à droite) et Robert Badinter (à gauche).
Rédigé par : Eolas | 07 mai 2005 à 10:36
@ Reticule : Madame Veil n'a pas été autorisée à se mettre en congé, cette mise en congé est de droit (article 4 du décret de 1959).
Le CC relevant du pouvoir judiciaire, il est compréhensible que l'un des principaux représentants du législatif se voit répondre qu'il n'a pas à se mêler de ce qui relève d'un autre pouvoir. Le président de l'Assemblée nationale n'a reçu d'aucun texte le rôle de gardien des institutions, ce rôle étant dévolu au Président de la République.
Quant à votre conclusion que "le devoir de réserve n'existe plus", elle n'engage que vous.
Rédigé par : Eolas | 07 mai 2005 à 10:40
@ fb : cet avis du CSA m'intéresse : vous avez un lien ?
Rédigé par : Eolas | 07 mai 2005 à 10:41
Finalement, elle est très décevante, Mme Veil : elle s'était forgée une image de sagesse, d'humilité et de bon sens. Elle vient de montrer qu'elle a la même morgue monarchique que Giscard.
Faute grave de communication à défaut de faute formelle.
@eolas : c'est Simone Veil elle-même qui explique le CC a délibéré pour lui donner son accord après avis favorable du Président du CC. Heureux de savoir que vous êtes plus au courant du fonctionnement du CC que ses propres membres :)
Et effectivement, au nom de la séparation des pouvoirs, Debré n'a rien à dire. Mais pourquoi Chirac a t'il le droit d'être partisan du Oui ? Finalement, la séparation des pouvoirs, c'est quand ça arrange !
Rédigé par : reticule | 07 mai 2005 à 10:57
Et comme quoi, ce n'est pas un droit, mais une autorisation :
Reste que si d'autres «sages» voulaient suivre cet exemple, le Conseil serait contraint de leur accorder le même bon de sortie. «Sauf à ce que le fonctionnement du service soit remis en cause par un trop grand nombre d'absents», précise-t-on au Conseil.
Rédigé par : reticule | 07 mai 2005 à 10:59
@"Mais pourquoi Chirac a t'il le droit d'être partisan du Oui ? "
Très rigolo :-)
Rédigé par : Eviv Bulgroz | 07 mai 2005 à 11:00
Pour eolas
"Le président du Conseil constitutionnel avec mes collègues ont délibéré et tous ont estimé que je pouvais parfaitement me mettre en congé sans démissionner"
Mot important : estimé
Pierre Moscovicci a fait valoir que sur ce point "les textes étaient ambigus" et que "le Conseil constitutionnel avait consenti à sa mise en congé" de l'institution
Mots importants : ambigus, consenti
et donc, selon vous, c'est un droit ? même elle et les gens qui se rejouissent de son entrée dans la campagne ne sont pas d'accord.
Rédigé par : brique | 07 mai 2005 à 11:26
La page du site du CSA sur la question:
http://www.csa.fr/infos/controle/television_elections_detail.php?id=24604
Le lien vers le fichier PDF comprenant les relevés et les lettres adressées aux présidents de chaîne, en vue de préserver le principe d'équité:
http://www.csa.fr/upload/election/releve_4_15_avril_05etlettres.pdf
L'article du Monde (passé inaperçu):
http://abonnes.lemonde.fr/web/article/0,1-0,36-645933,0.html
(le lien ne marche sûrement pas pour les non-abonnés au Monde, je m'excuse)
La première phrase est éclairante: "La prédominance du oui dans les médias pour la campagne du référendum du 29 mai n'est pas qu'une apparence". C'est le moins qu'on puisse dire!
Et encore, le CSA ne parle ici que de la télévision.
Sinon, vous avez, pour une vision sûrement beaucoup moins objective (quoique), le site de l'ACRIMED ;-)
Rédigé par : fb | 07 mai 2005 à 11:45
Chèr Eolas,
Il est évident qu'à l'état actuel de la législation la TURPITUDE de Mme VIEL Simone ne tombe stricto sensu sous le coup d'aucune loi.Mais si en Droit,on ne saurait faire abstraction d'une part de l'esprit de la loi et d'autre part les circonstances de faits ou de droit qui peuvent la faire évoluer; alors ce qu'il convient d'appeler d'ores et déjà "l'affaire VEIL" mérite qu'on s'y attarde.
Le principe de la séparation des pouvoirs législatif, executif,judiciaire et la Presse inscrit dans la constitution française et qui est la pierre angulaire de notre démocratie est depuis peu impunément dévoyé par certains acteurs desdites institutions.
Mme Veil est membre de la Cour Constitutionnelle qui se trouve être la plus haute juridiction de la France."Impartialité et droit de Réserve" sont les maître-mots des Juges de cette Haute juridiction.Mais il est avéré que la loi prévoit la mise en congé dans le cadre d'une élection c'est-à-dire " Si l'un des juges de la cour constitutionnelle est CANDIDAT à cette élection " alors il pourra se mettre en congé.Dans ce cas précis il ne s'agit pas de candidature personnelle et ainsi on se trouve pas dans le cas prévu par la loi.La seule issue possible lorsqu'un Juge de cette cour décide de PRENDRE PARTIE PUBLIQUEMENT dans une élection reste et demeure la DEMISSION.
Pourquoi la démission diriez-vous? Tout simplement parce que:"ON NE PEUT ÊTRE A LA FOIS JUGE ET PARTIE" c'est l'une des règle sacro-sainte d'une justice démocratique et je suppose que Mme Veil n'en est pas ignorante.Dans ce cas-ci cette règle va prendre un coup si Mme Veil ne démissionne pas. Parce que après le référendum si le "oui" gagne il n'est plus un secret pour personne que la cour constitutionnelle aura dans l'avenir à connaître des litiges soulévés par des citoyens entre la constitution Française et la Constitution Européenne.Dans ces nombreux litiges Mme VEIL Siègera t-elle comme juge? La réponse est oui et ses points de vues resteront partisanes aux yeux de ses propres paires, du peuple français et à l'extérieur de la France.Mme vieil est aujourd'hui à un point de non retour.Elle a en tant que juge franchi la porte du plus grand sanctuaire de la démocratie pour prendre partie dans une élection:Il serait inconvenant et préjudiciable pour la République qu'elle reviennent sieger en qualité de juge dans les litiges ultérieurs si le "oui" l'emportait au référendum du 29 Mai.
Rédigé par : Salvator | 07 mai 2005 à 11:55
Je pense que vous n'avez pas l'air de comprendre que ce qui prévaut dans les démocraties qui sont basées sur le principe de la Vertu publique, c'est le respect des lois ...Ceci permet la confiance qui permet la crédibilité ....et ceci vaut pour le monde des affaires !!!!!......Mde Veil ,peut etre une Icone,elle a tt de meme signé le décret qui fait que nous sommmes envahis, de bouteilles plastic..Eh oui !!Et, elle a bien des jetons dans des conseils d'administration ....La classe économico-politico-médiatique s'asseoit sur la loi.......Une presse soumise aux marchands de canon , ne peut pas etre libre .Les interets des transnationales priment , le résultat est une corruption généralisée....... Le choeur des prima donna de la pédagogie ouiouiste tourne aux crailleries de Castafiore .... Mde Veil retrouverait sa crédibilité en respectant le droit de réserve auquel elle est soumise .
Rédigé par : magpol | 07 mai 2005 à 12:00
Ben ça me semble clair, il n'y a pas de bouteilles en plastique dans les pays où Simone n'a pas sévit :-))
Eh oui !!!
lalalala
Rédigé par : Eviv Bulgroz | 07 mai 2005 à 13:06
La mise en congé s'entend pour la durée d'une campagne à une investiture certes, mais aussi durant la durée du mandat. cf VGE en congé quand il était député.
En plus, cela concerne le membre qui se présente et il y a fort peu de chance qu'il ait à juger un litige qui l'a concerné ou qui le concernera.
La, il s'agit d'une mise en congé pour 1 mois uniquement pour raisons personnelles. Même si Mme Veil dit qu'à l'avenir elle ne siègera pas sur les questions relatives au TECE, le mal est fait : elle a déjà siégé sur ces questions !
Ca fait penser au roi des belges qui s'était mis en vacances de pouvoir 24 heures pour ne pas avoir à signer une loi (sur l'avortement, je crois).
Hypocrisie que tout cela
Rédigé par : articus | 07 mai 2005 à 13:36
Sur VGE, qui tombe dans le ridicule (mais n'était-ce pas fait depuis longtemps?)
VGE l'a, dit Le Monde, déclaré sans ambages: "La Constitution européenne est aussi parfaite que la Constitution française. Aussi parfaite, peut-être moins élégante, que la Constitution des Etats-Unis d'Amérique."
[...]
Nul parti ne l'a convié, ce qui n'empêche pas le "grand témoin" de battre les estrades. A la différence de Simone Veil, VGE n'a pas jugé utile de se mettre en congé du Conseil constitutionnel, dont il est membre de droit. Invoque-t-on, comme l'a fait un étudiant de l'IEP, à Aix-en-Provence, les libertés qu'il prend avec son devoir de réserve ? Il assure qu'il le "respecte strictement" , et n'hésite pas à l'assimiler au "secret médical" . "Un médecin ne doit pas parler de la santé de ses malades. Mais il ne lui est pas interdit de parler de Beethoven ou de Mozart !" , s'exclame-t-il, en ajoutant que les critiques qui lui sont adressées à ce sujet relèvent du "comique troupier" . Fermez le ban. Il est entendu que nul ne lui interdira de parler d'Europe."
Le Monde du 6 mai.
Devoir de réserve!
Rédigé par : fb | 07 mai 2005 à 13:57
J'oubliais: le plus fort! (tjs VGE)
"C'est une bonne idée d'avoir choisi le référendum, à condition que la réponse soit oui."
Rédigé par : fb | 07 mai 2005 à 13:59
Jamais deux sans trois, pour une petite précision: vous affirmez que Robert Badinter était conventionnel; il n'était que suppléant et de fait il n'a pas travaillé sur le texte (son collègue ayant heureusement pour lui une bonne santé...).
Rédigé par : fb | 07 mai 2005 à 14:27
@eVis Bulgroz,
C'était pour souligner la toute relativité de l'iconodulie que l'on lui porte , à l'époque c'était un véritable débat chez les écolos (1975):les intérets de l'industrie ont prévalu au mépris de la santé publique ,car peut -etre ,vous ne le savez pas ,mais elles sont cancérigènes...... faiblesse face au lobbying qui est un des modes d'influence que l'on exerce vis-à-vis de La Commission dont les membres non-élus y seront bien- sur soustraits . (plastic est du registre dépréciatif en linguistique)L'utilisation à tort et à travers de ressources qui se raréfient est un énorme pb ....Tout ceci ,nous éloigne mais nous permet de rebondirsur de réels pb de société.....Nul n'est censé ignorer la loi surtout ceux qui sont chargés dans vérifier la constitutionnalité.....
Rédigé par : magpol | 07 mai 2005 à 14:30
@magpol. Je connais des écolos qui sont anti-ITER et d'autres anti-éoliennes. Faudrait savoir. Sinon j'aime bien les verts, mais certains non...
Peut-être les bouteilles en plastiques donnent le cancer (je croyais que c'était la télé cf "Trust Me" :-) ). J'attend une étude SCIENTIFIQUE précise, dont tu va me donner le lien. Mais ce genre d'étude n'est pas simple à mener, il faut beaucoup de gus sur beaucoup d'années. Admettons. Mais sous-entendre qu'un homme politique (et en l'occurrence tous les hommes politiques du monde entier) favorisent l'industrie sciemment au détriment de la santé publique, c'est honteux. et je reste calme. Et c'est démenti pas toutes les courbes d'espérance de vie partout dans le monde (sauf Afrique sub-sahara et Russie). On vit beaucoup plus vieux partout sur le globe qu'il y a 50 ou 100 ans.
Mais bon certes les cancers sont en hausse (30% en 20 ans de mémoire ? Chiffre à confirmer ou non). Certes il FAUT faire de l'écologie. Certes les lobbies chimiques sont trop puissants. Mais une partie des cancers est également due à l'allongement de notre vie. Mais dans le même temps tout ce progrès technique (IRM, Scanner, Echo) et médicale (despitage/chirurgie/chimio/nouvelles molécules) permet de soigner guérir un nombre considérable de ces maladies. Et c'est pas fini. Ok dans les pays riches et à forte recherche. Les autres n'ont qu'à raisonner en terme de sécurité alimentaire, comme dirait l'autre. De toutes façons la plupart crèveront avant d'avoir la probabilité de choper un cancer. Et même on ne dispose pas des outils pour le diagnostiquer post-mortem, alors, tout va bien.
Je suis resté calme.
Rédigé par : Eviv Bulgroz | 07 mai 2005 à 15:21
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
PRESTATION DE SERMENT DEVANT MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
3 mars 1998 - Cérémonie de prestation de serment
"nommés membres du Conseil constitutionnel, la loi organique prise pour l'application du titre VII de la Constitution vous fait obligation de prêter serment devant le Président de la République avant d'entrer en fonctions.
Je vous demande donc, conformément aux termes de la loi :
Jurez-vous de bien et fidèlement remplir vos fonctions, de les exercer en toute impartialité dans le respect de la Constitution, de garder le secret des délibérations et des votes de ne prendre aucune position publique, de ne donner aucune consultation sur les questions relevant de la compétence du Conseil ? ».
« Je le jure ».
Ils reprennent ensuite leur place.
Une fois le serment prêté, M. le Président de la République déclare, ainsi que le prescrit la loi :
« Acte sera dressé du serment que vous venez de prêter ».
Preter serment dans un tel contexte est donc si anodin ?
N'importe quel fonctionnaire (poste, justice, police, ...) qui violerait son serment serait, et c'est normal, poursuivis. Alors ?
Rédigé par : Illusions | 07 mai 2005 à 15:30
@elviv bulgroz,
voici les liens que vous m'avez demandez il y en a bcp d'autres :3W apic-cancer.com ,3Wdorlyl.com,3wdromadaire.com,3w encom.ca
il ya un point qui m'échappe dans votre raisonnement: l'allongement de l'espèrance de vie est un leurre,que détromperons bientot les stats(>des cancers chez les enfants) ... Je pense que vous effectuer une erreur conceptuelle en pensant agir sur les pathologies induites par notre mode de vie grace à une action sur leurs symptomatologies et non sur leurs étiologies.Permettez-moi:qu'entendez vous par sésurité alimentaire: se ravitailler au supermarchés ,dépots des l'industries agro-alimentaires respectueuses de l'environnement....ou ,détrompez-moi :Contentez -vous d'un dollar/jour.man!!!.....j'espère vous avoir mal saisi........
Rédigé par : magpol | 07 mai 2005 à 17:42
Bon.
On nous ment, TOUTES les statistiques sont fausses. Pour maintenir le peuple en oppression inconsciente c'est ça ?
L'augmentation considérable de l'espérance de vie, de la baisse de la mortalité enfantine etc. est une réalité concrète. Point. Le nombre de cancer augmente : vie + longue, on sait de mieux en mieux le diagnostiquer (avant on passait à coté). Et évidemment pollution., modes de vie (tabac...). Mais dans le même temps on sait également infiniment mieux les traiter, c'est du concret aussi.
"sécurité alimentaire" je me moquais de (certains) alter. Je milite fermement pour le développement de la planète, pas pour la simple survie alimentaire de ses habitants.
Et j'arrête là, pas envie de polluer le topic, Simone, dsl :-)
Rédigé par : Eviv Bulgroz | 07 mai 2005 à 18:07
@ Salvator : "Parce que après le référendum si le "oui" gagne il n'est plus un secret pour personne que la cour constitutionnelle aura dans l'avenir à connaître des litiges soulévés par des citoyens entre la constitution Française et la Constitution Européenne."
Le recours individuel par voie d'exception devant le Conseil constitutionnel est donc dérormais possible? Et personne ne m'a prévenu? Décidement, les médias font très mal leur boulot.
Rédigé par : Emmanuel | 07 mai 2005 à 20:01