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« Les finances de l'Union | Accueil | De Delors à Negri »

15 mai 2005

Commentaires

jerome

j'ai surtout voulu montrer qu'il fallait être très fort en droit pour comprendre les subtilités de ce texte!
Si but il y avait, il n'était pas de démontrer qui avait des droits et qui n'en avait pas (je pensai bien qu'on avait tous les mêmes..), mais plutôt que cette partie II, tant vantée comme exemples d'avancées, n'était que du bluff
comme tu le dis, eolas, c'est la conclusion qui compte

Eolas

@Jerome : Mais vous n'avez rien démontré du tout. Entre être une avancée extraordinaire qui justifie à elle seule que l'on vote le TCE, et du bluff marketing sans effet, il y a de la place pour une réponse plus subtile.

Qui a déjà été donnée, et pas par moi :
http://publiusleuropeen.typepad.com/publius/2005/04/porte_juridique.html

Cette Charte a une portée réelle, mais plus limitée dans son domaine qu'à première vue, puisqu'elle ne concerne que les relations UE/Etats membres. Elle est nonobstant une garantie pour les citoyens de l'UE, à qui elle s'adresse, en leur disant : vous voyez ces droits ? Et bien quoique fasse l'UE, nous n'y toucherons pas.

jerome

alors, j'ai le droit de manifester ma religion, oui ou non ?

Damien

@Jérôme :

>>alors, j'ai le droit de manifester ma religion, oui ou non ?<<

L'Union ne fera rien pour vous en empêcher (puisqu'elle doit respecter la Charte). En revanche, un Etat peut adopter une législation nationale qui restreint ce droit dans certains cas (à condition de respecter la Convention européenne des droits de l'homme, comme l'a indiqué Eolas). Et si aucun droit communautaire n'intervient, aucun recours devant la CJUE n'est possible (celle-ci ne peut juger que le droit communautaire, pas le droit national).

NemR

C'est pas une des premiéres fois ou on fait kelkchose de pas totalement juste lol

Eolas

@ nemR : ptdr méga LOL !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

egdltp

@jérome :
vous avez le droit de manifester votre religion en privé, donc chez vous et en public, donc dans la rue et tout espace non régit par un réglement intérieur, ce qui exclus les administrations, les entreprises, les écoles, les musées...
Ce n'est pas parce qu'un lieu est ouvert au public qu'il fait partie de l'espace public. Mais là nos amis spécialistes de la loi pourraient nous éclairer plus sûrement.
Une bonne part de l'incompréhension de cet article réside dans la définition de cet "en public".

arthur

Je vis en Alsace-Moselle et la religion est obligatoire à l'école publique. Si je veux que mes enfants soient dispensés de cours de religion (les notes de religion comptent dans la moyenne annuelle), il faut que je demande une dispense ECRITE. Et les bonnes soeurs veillent au grain : la dispense de ma fille s'était égarée, elle a du assister au cours ! La parole ne suffit pas.

Même si en pratique, cette dispense est toujours accordée, en théorie (droit) elle peut être refusée.

Je vois dans l'article 70 que je peux changer de religion. Mais je ne vois pas que j'ai le droit de NE PAS AVOIR de religion. Ca me gêne !

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