« Les finances de l'Union | Accueil | De Delors à Negri »

15 mai 2005

Commentaires

groM

Quid, très cher maître, du financement ? Je crois savoir qu'il n'y a pas là de plafond prévu, ce que les tenants du non ne manqueront pas de signaler comme étant une distorsion en leur défaveur...

Emmanuel

@groM : euh, c'est dans la note.

Les partis habilités ont le droit "de bénéficier, dans les conditions des articles 8 à 10 du décret relatif à la campagne en vue du référendum, d’un remboursement de certains frais de campagne, dans la limite de huit cent mille euros."

Eolas

Merci Emmanuel.

Tous les partis politiques habilités verront leurs dépenses de frais d’impression des affiches destinées aux panneaux officiels, frais d’impression et de diffusion de tracts, affiches et brochures et frais liés à la tenue de manifestations et réunions remboursés sur justificatifs à hauteurs de 800.000 euros maximum. La première campagne d'affichage en 4x3 du PS ne sera ainsi pas remboursée au titre des frais de campagne.

Il est à noter que sur les 8 partis habilités, il y a 4 ouistes et 4 nonniens.

groM

Pan sur le bec. Vous connaissez un toubib généreux avec les cures de sommeil ? Merci en tout cas.

break

Art 11 de la Const. de 58
Lorsque le référendum a conclu à l'adoption du projet de loi, le Président de la République promulgue la loi dans les quinze jours qui suivent la proclamation des résultats de la consultation.

Rien n'est indiqué lorsque le référendum conclut au rejet du texte de loi. Chirac peut tout à fait décider de recommencer, ou de soumettre le texte au Parlement pour approbation puisque la majorité des parlementaires semble pro-oui, ...
Ca serait un sacré bordel politique : mais après tout, si ce texte est si important qu'il le dit, Chirac pourrait tout à fait sacrifier son avenir politique (qu'il a derrière lui) pour faire passer un texte fondamental même contre la volonté des électeurs. Ca serait une sorte de don symbolique de son corps à l'Europe ! Les députés pro-Oui aussi, mais n'oubliez pas : "c'est pour l'Europe" (trémolos dans la voix et hymne à la joie" en sourdine !)

:)

Emmanuel

@Break "Ca serait un sacré bordel politique : mais après tout, si ce texte est si important qu'il le dit, Chirac pourrait tout à fait sacrifier son avenir politique (qu'il a derrière lui) pour faire passer un texte fondamental même contre la volonté des électeurs."

Le problème est qu'il faudrait aussi que les députés, dont la plupart ont encore leur avenir devant eux, le votent aussi (notons que le problème ne se pose pas pour les sénateurs). Pas sûr qu'ils aient tous envie de se griller pour 2007.

Media

Le plus génant dans le système décrit, c'est que la plupart des votants pour le "Non" ne se sentent pas représentés (ni leurs idées) par les parties 'officiels' du "Non", ni même avec les représentants du "Non" à l'intérieur partis qui ont dit "Oui" (mais ceux-là n'ont pas droit au moindre temps de parole dans la campagne officielle).

Que les télés mettent en avant Fabius et Le Pen pour défendre le "Non", et automatiquement celui-ci descend dans les sondages.

(c'est un peu hors sujet par rapport à l'article initial...)

Mélissa

www.ineditspourlenon.com
soutient que la Charte des droits fondamentaux est inefficiente et est seulement de la "poudre aux yeux" pour dissimuler la constitutionnalisation de la partie III.

Qu'en penser ?

S'il est vrai que son application est surbordonnée au principe d'une "concurrence libre et non faussée", alors c'est vraiment très mal barré...

Praxis

Analyse manipulatrice. Qui cache une théorie du complot. On est dans l'émotionnel mais aucunement dans la vérité. Le TCE affirme grâce à cette charte des droits civils, politiques, économiques et sociaux comme l’égalité entre hommes et femmes, les droits sociaux des travailleurs, l’accès aux services publics. Même si nous avons d’ores et déjà l’immense majorité de ces droits, la plupart ne sont en France que législatifs et non pas constitutionnels (abolition de la peine de mort par exemple) ; la charte, elle, les hisse au niveau du TCE ils seront donc beaucoup plus difficilement attaquables. De plus, certains des droits ici énoncés ne sont qu’à peine émergents en France (droits aux prestations dépendance par exemple).
Méfie-toi de ton site, il me semble plus que douteux dans sa rigueur analytique. M'étonnerait pas qu'il soit grandement influencé par Attac, Monde diplomatique, LO, LCR, c'est-à-dire une vision très orientée du monde et très irréelle.

jerome

l'article II-70 symbolise à lui tout seul la querelle oui/non
Résumé :"Toute personne a droit à la liberté...de religion...la liberté de manifester sa religion...individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par...les pratiques et l'accomplissement d'un rite"
les NON y voient la fin de la laîcité de la République française, à commencer par la loi sur le voile.
les OUI disent que la loi française est la plus forte

Qui ment ? si c'est les OUI, ils sont de fait doublés d'imbécilité
si c'est les NON, à quoi sert cette charte des droits fondamentaux qui ne s'applique qu'à ceux qui en ont envie ?

Bladsurb

@Jérome

http://publiusleuropeen.typepad.com/publius/2005/04/la_prsente_rpon.html

Emmanuel

@Jérome :

http://fr.news.yahoo.com/050516/295/4ey5v.html

(une honnête synthèse)

jerome

interressant mais, une fois de plus, ne répond pas à la question:
Je suis islamiste, le 2 novembre 2006 j'envoie ma fille voilée à l'école. Si on m'objecte quelque chose, je porte plainte auprès de la cour européenne.
Que me dira-t-elle?

Emmanuel

@"Je suis islamiste, le 2 novembre 2006 j'envoie ma fille voilée à l'école. Si on m'objecte quelque chose, je porte plainte auprès de la cour européenne.
Que me dira-t-elle?"

Rien du tout. Vous ne vous pouvez pas saisir la CJUE comme ça.

jerome

ça ne m'interresse pas de jouer sur les mots!
si la CJUE ne peut être saisie par un individu, elle peut l'être par une communauté, ou tout autre. Elle devra bien se prononcer un moment donné (à moins qu'elle n'en ait pas la compétence???..)
A qui donnera-t-elle raison en fonction du TCE ?

Emmanuel

@Jerome : "ça ne m'interresse pas de jouer sur les mots!"

Moi si. Parce qu'il est franchement inutile de discuter de la jurisprudence potentielle de la Cour de Luxembourg sans avoir au moins une vague idée de la façon dont le système judiciaire européen fonctionne.

"si la CJUE ne peut être saisie par un individu"

Elle peut être saisie par un individu. Mais dans des cas assez limités. Elle est le plus généralement saisie par un Etat, une institution de l'UE ou un juge national.

"elle peut l'être par une communauté"

Une communauté??? Par exemple la communauté des musulmans de France? Certainement pas.

"Elle devra bien se prononcer un moment donné"

C'est possible.

"A qui donnera-t-elle raison en fonction du TCE ?"

Quelle est la question?

Eolas

@ Jerome l'Islamiste : Je détaille ce que dit Emmanuel. La loi prohibant votre fille d'entrer dans l'école revêtue du Hidjab est une loi française. La CJUE est incompétente pour juger de sa conformité avec le droit européen. Oui, le droit européen est supérieur au droit interne (constitution mise à part, je n'en démordrai pas). Mais la CJUE n'est compétente que sur l'interprétation d'une norme européenne. Or on vous oppose une norme interne. Ce sont aux juridictions françaises que vous osumettrez votre ire. C'est à dire que vous attaquerez la décision de renvoi de votre fille devant le tribunal administratif, jusqu'au Conseil d'Etat.
Votre recours rejeté, c'est devant la Cour européenne des drotis de l'homme que vous pourrez aller, pour violation de l'article 9 de la Convention européenne des drotis de l'homme, dont l'article II-70 du TECE s'inspire.
Supposons donc que vous portez votre courroux devant la cour européenne des droits de l'homme sur le fondement de l'article 9 (notez que nous sommes très loin du TECE et que ce recours pourra être exercé que la France vote oui ou non à ce Traité)).
La Cour examinera si, conformément à l'article 9§2, cette interdiction est prévue par la loi (la réponse est oui), constitue une mesure nécessaire, dans la société démocratique, à la sécurité publique (non), à la protection de la santé ou de la morale publique (non), ou à la protection des droits et libertés d'autrui. C'est là dessus qu'aura lieu le débat : l'arbitrage entre la laïcité et le droit à l'expression religieuse.

Or la Cour a déjà jugé, dans une affaire REFAH PARTİSİ (PARTI DE LA PROSPÉRITÉ)ET AUTRES c. TURQUIE(Requêtes nos 41340/98, 41342/98, 41343/98, 41344/98)du 31 juillet 2001 que le principe de laïcité(en Turquie) était assurément l’un des principes fondateurs de l’Etat qui cadraient avec la prééminence du droit et le respect des droits de l’homme. Toute attitude ne respectant pas ce principe ne pouvait être acceptée comme faisant partie de la liberté de manifester sa religion et ne bénéficiait pas de la protection qu’assurait l’article 9 de la Convention.

Je vous prédis donc un cuisant échec.

bed

@praxis:

Il me semble vous avoir lu écrire que le oui était un oui de la raison. Et qui plus est, (peut-être n'etait-ce pas vous, mais la question n'est pas la), que c'est le seul camp de la raison.

Pour autant, les arguments que vous evoquez sont bien peu rationnels (c'est mon opinion, mais je ne vois pas plus clair après vos arguments qu'avant, sur le fait de savoir ce qu'apporte ou pas cette charte), pour terminer par une chasse aux sorcières ("dans l'émotionnel mais aucunement dans la vérité", dites-vous) relative a l'origine supposée de l'auteur et de son affiliation politique, qu'il affirme pourtant lui-même dès le départ : "j’ai été recruté en décembre 2004 par le club Dialogue & Initiative", dont on apprend au passage qu'il "orchestre le soutien au projet de Constitution des ministres [...]".

Je pense qu'effectivement, ce débat est révélateur de bien des dérives du monde politique, spécialement européen, qui crée des lois sans rapport avec la réalité des aspirations des Européens qu'on aimerait voir représentés, au moins, pour une fois. Et ce texte le montre très bien. Les hommes politiques de droite comme de gauche, qui ont contribué à créer l'Europe, ne veulent pas voir leurs efforts réduits à néant, et poussent au vote oui, c'est dans l'ordre logique des choses. Mais qu'ils ne veuillent pas prendre le recul, et se rendre compte qu'ils ont fait fausse route est navrant. En effet, il est frappant de constater qu'à de rares exceptions, les partisants politiques du oui sont les architectes de cette Europe. A la différence près qu'un architecte qui construit une maison sans fondations solites voit sa responsabilité professionelle (si ce n'est plus) engagée.

Et cela permet également d'expliquer pourquoi les partisans du oui avancent l'idée d'une crise sans précédent pour la construction européenne : ce serait en effet constater l'échec de leur travail. Pas de la construction européenne en général, mais de la leur.

Je ne pense pas qu'il s'agisse là d'une théorie du complot, mais d'un comportement humain. Il n'a cependant rien de rationnel, a mon sens.

pikipoki

> Eolas

Juste une réaction rapide, sans aucune invective (on devient parfois obligé de préciser tant le débat est vif ! ;o) ).

Vous écrivez "Jérôme l'islamiste". Il me semble que vous devriez écrire "Jérôme l'islamique", c'est-à-dire pratiquant ou croyant de l'Islam. Islamiste signifie extrémiste.

jerome

conclusion de mon cuisant échec: cette charte des droits fondamentaux est une foutaise, puisque ce qui est écrit au II-70 ne pourra pas s'appliquer!
rien ne me dit qu'il n'y a d'ailleurs pas d'autres exemples de ce type dans ce TCE...

Emmanuel

@Jerome : dans sa jurisprudence, la CJCE prend en considération la nature particulière des services d'intérêt économique général (et, a fortiori, des services d'intérêt général) pour ne pas leur appliquer les règles de la concurrence. Donc le principe de concurrence libre et non faussée inscrit à l'article I-3 est une foutaise qui ne pourra pas s'appliquer. CQFD.

Eolas

Pikipoki : il se qualifie lui même d'islamiste dans son exemple, je ne fais que reprendre son terme.

pikipoki

> Eolas,

Au temps pour moi (j'ai appris ici sur Publius cette orthographe alors j'en use ;o) ). Je n'avais pas vu. Il n'a pas dû faire exprès toutefois. Sur ce sujet là aussi, les termes sont souvent confondus !

Eolas

Pikipoi : Bien sûr qu'il a fait exprès. Il voulait démontrer que ce texte donnait tous les droits aux islamistes. Comme c'est raté, il a fait un tour de souplesse dorsale et conclut que ce texte est une "foutaise" inutile. Peu importe le raisonnement, c'est la conclusion qui compte.

Praxis

Bed : avez-vous lu le site que Mélissa donne en lien ? il est nullissime ! aucun argument, il ne fait que répéter 19 fois que le TCE est libéral ! Je suis désolé, mais je mets fortement en doute l'appartenance de ce garçon au club Dialogue et Initiative.

C'est un site polémique, mensonger, manipulateur, qui se donne les apparences de la crédibilité pour enfiler les énormités comme d'autres les perles sur un collier !

Comme par hasard, c'est le nouveau texte qui circule sur le net comme référence. Tu parles d'une référence !

Après Chouard et sa méconnaissance, Attac, le Monde Diplomatique et leurs mensonges, on a droit à une synthèse des deux !

L'utilisation des commentaires est désactivée pour cette note.