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25 mai 2005

Commentaires

pikipoki

@ Emmanuel

C'est très intéressant de découvrir clairement quel but avait été assigné à la Convention.

rapidement juste un point de détail sur votre billet:
"à aucun moment cette déclaration de Laeken ne parle de Constitution.

En fait, la déclaration de Laeken du 15 décembre 2001 -que j'engage tout le monde à lire, d'ailleurs- mentionne le terme de "constitution" à trois reprises.
"
A aucun moment la déclaration de Laeken ne parle de Constitution... mais elle en parle 3 fois! :o) Vous vouliez sans doute dire:"a aucun moment la déclaration de Laeken n'a demandé expressement à la Convention de rédiger une Constitution"... c'est juste pour que votre billet soit plus clair, j'ai eu un instant d'arrêt en lisant ça.

Pour en revenir au fond, et bien vraiment c'est très intéressant. On a un peu l'impression de découvrir de l'intérieur ce qui s'est fait et la logique qui a été suivie, comme si on était dans les coulisses. je n'ai pour ma part pas lu encore la déclaration de Laeken mais je vais m'y mettre je crois, ça doit en valoir la peine.

Et en vous lisant bien, je me dis: "mais bon sang pourquoi ne s'en sont-ils pas tenus au travail des parties I et II? Quel dommage!"
Je trouve que le travail qui a été fait sur la partie III est intéressant, et il vallait certainement la peine d'être fait. Mais pas sous cette forme (bon sang de bonsoir, je boue ;o) )!

Avec d'un côté une Constitution, qui, comme le suggérait un récent billet de Damien, n'aurait pas été la dernière, et d'un autre côté un traité reprenant pour l'essentiel le travail réalisé sur la partie III. Alors là je me serai posé beaucoup moins de questions. La démarche politique aurait grandement gagné en lisibilité et on ne serait pas à s'emberlificoter les pinceaux de chaque côté de la campagne.
Boutchave de boutchave ! :o)

Mais je commence à entrevoir que, peut-être, cette réserve n'est pas suffisante pour rejeter le TCE (j'ai l'encéphalo qui va écumer jusqu'à samedi soir je sens !)

Emmanuel

@pikikopi : "Vous vouliez sans doute dire:"a aucun moment la déclaration de Laeken n'a demandé expressement à la Convention de rédiger une Constitution"... c'est juste pour que votre billet soit plus clair, j'ai eu un instant d'arrêt en lisant ça."

La phrase incriminée provient de l'article de Nikonoff. Je plaide non coupable (sinon du fait que la note ne soit pas assez claire).

"Et en vous lisant bien, je me dis: "mais bon sang pourquoi ne s'en sont-ils pas tenus au travail des parties I et II? Quel dommage!"
Je trouve que le travail qui a été fait sur la partie III est intéressant, et il vallait certainement la peine d'être fait. Mais pas sous cette forme (bon sang de bonsoir, je boue"

Je pense effectivement que le fait d'inclure la partie III (en tout cas le bout de partie III qui s'intéresse aux "politiques de l'Union) est une monstrueuse erreur stratégique au vu de la charge émotionnelle du mot "constitution". On a en déjà discuté.

En fait, la Convention était face à un dilemme : soit on laisse la partie III hors du texte, ce qui est beaucoup plus clair et logique pour un texte qui se dit constitutionnel, mais alors on s'interdit de la modifier. Soit on préfère tenter les modifications sur la partie III (et un certain nombre ont abouti) mais alors on obtient un texte hybride qui fait plus que prêter à confusion.

L'autre dilemme pour la Convention était de savoir jusqu'où ne pas aller trop loin dans la lecture extensive du mandat : s'ils avaient adopté, par exemple, la constitution Badinter, la CIG aurait certainement dit "vous êtes gentils les gars, mais on n'est pas prêts pour un truc comme ça" et le texte aurait eu toutes les chances de finir aux oubliettes.

Quoique

En fait ils se sont perdu en route !

"Les attentes du citoyen Européen
(...)
En résumé, le citoyen demande une approche communautaire claire, transparente, efficace et menée de façon démocratique."

Le travail est à refaire, le client refuse le résultat comme non conforme au descriptif du devis

Starkadr

""L'histoire a de ces ruses, parfois.""

Oui, allez y comprendre quelque chose...
ça mérite bien sa place dans "En rire quand même" :)

pikipoki

@Emmanuel

Pourquoi la partie III n'aurait-elle pas pu être modifiée si elle n'avait pas été inclue au TCE?
Elle n'aurait pas été modifiée par ce texte, c'est une tautologie presque, mais existant dans un autre texte, celui-ci aurait bien pu faire l'objet de modifications ultérieures, non?

Yannick

Merci Emmanuel pour celle note très intéressante. J'en profite pour poser une question aux publiens.

Si on fait une analogie entre la France et l'Europe, les parties I et II du TECE correspondraient à notre constitution, les directives européennes correspondraient à nos lois, mais à quoi correspondrait la partie III ?

Est-ce que cette partie III est nécessaire du fait que l'Europe est une coopération entre États ? Est-ce que celle-ci pourrait être retranscrite et déplacée dans les lois européennes ? Comment cela se passe-t-il dans les systèmes fédéralistes ?

Yannick

PS: Oui, je sais il y a un peu plus qu'une question... ;-)

Emmanuel

@Quoique : il y a confusion entre le constat et le mandat donné à la Convention.

@Pikipoki : "Elle n'aurait pas été modifiée par ce texte, c'est une tautologie presque, mais existant dans un autre texte, celui-ci aurait bien pu faire l'objet de modifications ultérieures, non?"

Bien sûr. Je disais seulement que les modifications n'auraient pas été faites par la Convention, mais par les chefs d'Etats réunis en CIG.

@Yannick : "Si on fait une analogie entre la France et l'Europe, les parties I et II du TECE correspondraient à notre constitution, les directives européennes correspondraient à nos lois, mais à quoi correspondrait la partie III ?"

Toujours problématique de faire une analogie entre la France et l'Europe... :-)
Disons que la partie III rassemble des dipositions qui seraient, en France, de l'ordre des lois organiques (dispositions institutionnelles) et des lois.

"Est-ce que cette partie III est nécessaire du fait que l'Europe est une coopération entre États ?"

C'est effectivement la justification depuis le début : on est dans le cadre d'un traité entre Etats, et les Etats veulent délimiter précisément, et dans un texte qui ne soit modifiable qu'à l'unanimité, la nature et le contenu des transferts de compétence.

"Est-ce que celle-ci pourrait être retranscrite et déplacée dans les lois européennes ?"

C'est évidemment faisable juridiquement. Le projet de constitution rédigé par Robert Badinter prévoyait de transformer les traités existants en lois organiques.

"Comment cela se passe-t-il dans les systèmes fédéralistes ?"

La constitution des Etats fédéraux précise la répartition des compétences entre les différents niveaux de gouvernement, mais va rarement aussi loin dans le détail des politiques que le TECE. Même s'il y a des dizaines d'exemples de dispositions inscrites dans les constitutions étrangères qui vont à l'encontre de notre conception française de ce que doit contenir une "constitution". C'est encore plus vrai pour les constitutions des Etats fédérés (par exemple : Etats américains ou Länder allemands).

Pour la route, un article de la constitution de l'Etat libre de Bavière :

"Article 131 Educational goals

(1) Schools shall develop the spirit and character of their pupils, as well as imparting knowledge and skills.

(2) The paramount educational goals are reverence for God, respect for religious persuasion and the dignity of man, self­control, the recognition of and readiness to undertake responsibility, helpfulness, receptiveness to everything which is beautiful, good and true, as well as a sense of responsibility for the natural world and the environment.

(3) Children shall be educated in the spirit of democracy, to love the Bavarian home­land and the German people in a spirit of reconciliation.

(4) Girls and boys shall additionally be instructed in baby­care, the upbringing of children and in house­keeping"

Quoique

@Emmanuel

>@Quoique : il y a confusion entre le constat et le mandat donné à la Convention.<

Je relevais justement que s'il n'était pas tenu compte du constat pour le mandat cela pouvait présager d'une incompréhension futur (aujourd'hui).

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