Depuis ma précédente note sur les conséquences d’un non français au referendum du 29 mai, le débat français sur le sujet s'empêtre dans une question éminemment ridicule : y-a-t-il un « plan B ». On entendait Jean-Luc Mélenchon chez Arlette Chabot dire que, bien évidemment, "Bruxelles a un plan B", tandis que je ne sais plus qui lui disait qu'il ne pouvait pas y avoir de plan B. Jacques Chirac a confirmé ceci aujourd'hui : "il n'y aura pas de renégociation", montrant ainsi combien il serait pris au dépourvu face à un non, et aussi combien il souhaite mettre une pression, sans doute inefficace, sur l'électeur.
Les aller-retours de Jacques Delors sur le sujet sont tout autant maladroits, on sent que l'homme a du mal à faire passer un scepticisme relatif vite détourné par un camp ou l'autre. La question n'est pas de savoir si "Bruxelles (c'est qui Bruxelles ?) a un plan B", mais bien de savoir ce qui se passerait en cas de non. Et il n'y a évidemment pas un plan B, mais un faisceau d'hypothèses, et il me parait bien normal que chacun, commission, parlement, gouvernements, se prépare à cette éventualité, ce qui est évidemment le cas.
Je reprends donc, nous en étions en novembre 2006 (je vous confirme que ma fille aura bien alors un an et demi), à la fin du processus de ratification des Etats européens.
D’ici là, évidemment, il se sera passé beaucoup de choses, mais on peut estimer, comme hypothèse de basse, qu’une majorité large d’Etats aura ratifié le traité. Au moins l’immense majorité de ceux qui le ratifient par voie parlementaire, et sans doute un paquet de ceux qui le font par voie referendaire, même si c’est là présager de la volonté des peuples et de la puissance de l’électrochoc français (le doute subsiste sur la position des Pays-Bas et du Danemark, notamment, ainsi que le pointe Libé, en faisant un gros titre de Une sans aucun fondement objectif, passons). Le Royaume-Uni devrait maintenir son referendum, d’après les récentes déclarations de Tony Blair, son issue reste incertaine, quoique s’orientant plutôt pour le non.
Donc, que se passe-t-il alors ? Je vais ici tenter d’examiner quelques scenarii d’évolution institutionnelle de l’UE, sans entrer tout de suite dans une vision à long terme de la construction européenne. Ceci sera fait dans une troisième note. Ces scenarii ne sont pas présentés sous la forme du résultat éventuel d'une renégociation, mais du schéma dans lequel pourrait se faire l'évolution institutionnelle d'après-non.
Scenario 1 : il ne se passe rien. On reste aux traités existants.
C'est ce que nous disent beaucoup de partisans du oui. Le choix serait donc entre Nice (la somme des traités antérieurs) et ce traité. Cette situation est certaine pendant au moins un certain temps. N’en déplaise à M. Mélenchon, celà sera évidemment un retard, puisque l’application de toute évolution institutionnelle sera bien retardée (non, le TCE ne s’applique pas en 2009, et le traité de Nice ne s’arrête pas en 2009 non plus). Ceci n’est pas en soi un argument pour voter oui, puisque, si l’on est cohérent et qu’on juge le texte grave, il vaut mieux « reculer pour mieux sauter ».
Mais il y aura un retard dans l'évolution institutionnelle, personne ne peut le nier. En revanche, ce qui est sûr, c'est que nul ne souhaite (à part Jean-Pierre Chevènement et quelques souverainistes un peu fous qui ne s'en vantent pas) rester sous le traité de Nice, surtout pour ses règles de cohabitation peu satisfaisantes à 25.
On n'en restera donc pas à Nice pendant cinquante ans. La question est donc : comment en sortir ? C'est là qu'interviennent les scenarii suivants. Et chacun, selon sa complexité, détermine le temps pendant lequel nous resterons sous les traités actuels.
Scenario 2 : on lance un "vrai processus constitutionnel, une constituante"
C’est la réponse qui revient souvent chez de nombreux partisans du non, que de dire que le non imposera de procéder à un véritable processus constituant (ce qui est pour eux nécessairement une assemblée élue par le peuple avec le mandat d’écrire la constitution de l’Europe). Ce scenario est hautement improbable à mon avis.
D'abord, ce seront les gouvernements, en conscience, qui devront décider, et la majorité d'entre eux auront derrière eux une approbation du traité. Croire que le non de 10 millions de français peut contraindre les gouvernements de 25 Etats à lancer une constituante est totalement idéaliste, et en outre irrespectueux de la diversité des désirs des peuples européens.
Car, entendons-nous bien : dire qu'on remet l'avenir des institutions européennes à une assemblée spécialement élue pour celà, c'est accepter tout de suite que nous entrions avant tout dans une union de citoyens, dans une fédération, dans un Etat européen unifié. Or, une majorité de ces citoyens, à travers leurs représentants, ou par leurs votes directs, auront dit accepter une association d'Etats et de citoyens, une fédération d'Etats, et ne sont pas prêts à passer le cap du fédéralisme aussi brutalement.
Croire que l'on peut faire, ainsi, le grand pas fédéral sur le fondement d'un refus français est illusoire à mon sens. L'Europe se construira avec les Etats, malgré eux parfois, mais les nier serait une grave erreur.
En outre, ce seront les gouvernements de l'UE qui auront à prendre cette décision. Quel indicateur pourraient -ils tirer de l'opinion européenne qui leur exprime la volonté du peuple d'Europe de s'unir dans un Etat unique ? Aucun. Même en France, le non n'exprimera pas qu'une majorité de français souhaite renoncer à l'influence de l'Etat français, et s'en remettre à une discussion dircte entre peuples (j'aurais même tendance à penser le contraire).
Cette voie est illusoire. On peut en rêver, mais compter dessus ou l'annoncer comme inéluctable, ou nécessaire, non merci.
Scenario 3 : une nouvelle convention écrit un nouveau traité, constitutionnel ou pas
Je doute que, suite à l'échec du processus lancé en 2001, où, pour la première fois de leur histoire, les Etats européens ont confié à un tiers l'écriture de la suite de leur avenir, les gouvernements relancent le même processus, surtout si la majorité d'entre eux sortent d'une ratification positive.
En outre, un tel scenario ne mènerait sans doute pas à grand chose. On peut espérer qu'il s'inspirerait des débats nationaux qui ont eu lieu pour aller vers une certaine simplification du texte. Sur le fond, néanmoins, on peut douter qu'il permette une progression dans le sens de la France, qui se trouvera face aux mêmes oppositions et divergences de vues, ou bien à l'absence de consensus sur certaines questions (définition des SIEG, frontières, etc...). Il serait un reflet globalement similaire du traité dont nous disposons, avec peut-être quelques avancées ici ou là, mais aussi des reculs possibles sur la conception française de l'Europe. Sans compter que la France partirait avec un point négatif dans la négociation. Bref, ce scenario me parait également improbable, car trop répétitif. Après un échec, on change de méthode.
Scenario 4 : Mise en œuvre de la constitution pour les 25, avec de petites exceptions pour les Etats ayant rejeté le texte, soumises à nouveau à referendum
Ce scenario a un précédent : le non irlandais à Nice, et celui du Danemark à Maastricht. Le procédé parait simple sur papier : on modifie les points qui paraissent les plus insupportables aux Etats ayant dit non, et on re-soumet le texte ainsi toiletté à ratification (je schématise).
Je vois mal ce scenario être choisi, parce que, à la différence des traités précédents, ce traité ne vient pas s'ajouter aux autres, mais est une véritable refonte. On n'y apporte pas la monnaie unique, ou l'espace Schengen, mais une modification des règles. Il est donc difficile de décider de clauses d'exceptions à cesdites règles.
En outre, en France au moins,
le rejet se fera sans doute en partie sur des aspects très fondamentaux
du texte, ne pouvant être réglés à coup de protocoles d’exception. Et puis, dans quel sens négocier ? Revenir sur les votes à la majorité qualifiée, sur le rôle du parlement, sur les SIEG, sur les règles de concurrence, et dans quel sens ? On ne fait pas ça en négociant des clauses spécifiques à la France.
Le résultat en serait une France mise sur le banc de touche, changeant de rôle, de celui de moteur à celui de lest critique, comme l'est le Royaume-Uni aujourd'hui. Un scenario peu probable, par sa nature.
Scenario 5. Mise en œuvre de la constitution pour les Etats signataires, sortie des autres
Ce scenario est tout à fait possible juridiquement : seuls les Etats ayant ratifié le traité le mettent en oeuvre. Les autres sortent de l'UE, et négocient avec elle une association. On peut néanmoins le juger impossible politiquement. La France refusera fermement de sortir de l'UE, elle usera de sa force pour relancer des négociations.
Scenario 6. Les Etats se réunissent en conférence ontergouvernementale et écrivent un nouveau traité.
C'est un des scenarii les plus probables. Echaudés par l'échec de la nouvelle méthode lancée à Laeken, nos gouvernements voudront malgré tout avancer, sans remettre en marche un processus aussi long?. Après tout, chacun sait ce qu'il veut ou pas mettre dans la corbeille de la mariée, ou ne surtout pas y voir figurer, et nous disposons d'un texte. On peut donc penser qu'une belle conférence intergouvernementale aura lieu, en 2007 ou 2008, pour lancer un nouveau traité. Il serait signé en 2008 ou 2009, mis en application après ratification. Le président d'alors devrait choisir le mode de ratification qu'il jugerait le plus approprié. Difficile choix, qui dépendra du président, et du contenu du texte.
Que pourrait-on attendre d'un tel texte ? Ce serait a priori la nouvelle majorité, issue des élections de 2007, qui le voterait. Pas en position de force. La France serait tenue comme en grande partie responsable de l'échec (mais pas seulement, sans doute). Elle pourrait de son coté arguer de l'inflexibilité de son peuple pour obtenir des clarifications. Et il n'est pas à exclure que certains sujets avancent dans l'intervalle (comme la définition des SIEG, la directive services, ou le processus d'adhésion de la Turquie, par exemple). Mais j'ai du mal à imaginer que l'Europe puisse, de ce processus, sortir quelque chose de plus abouti, de véritablement meilleur que le traité actuel. D'abord parce que ce seront les gouvernements qui discuteront, ils auront du mal à accorder au parlement, par exemple, plus que ce qu'il n'a déjà obtenu dans le TCE. Ensuite, il y a fort à parier qu'ils tentent surtout de définir quelques éléments minimaux.
D'un tel processus sortirait sans doute un Nice 2, une évolution dui fonctionnement institutionnel, un peu inspirée du TCE. Pas une constitution, sans doute, pas une mise en cohérence de tous les traités en un texte unique.
Ce scenario n’est pas sans risque. Les Etats vont profiter de cette nouvelle étape de négociation pour en revenir à leurs vieux dadas. D’autant plus que, de l’avis général, le pays gagnant lors de la dernière négociation était bien la France. Nous voilà donc avec une négociation difficile, où la France.
On peut imaginer ensuite que certains Etats, las de l'avancée lente de la construction européenne à 25, las de l'échec du TCE, lancent des initiatives autres, de coopération renforcée dans des groupes plus petits. Ce serait l'apparition du 'messy core' dont parlait le Charles Grant. Je crois beaucoup à cette éventualité. et elle ne me ravit pas, parce qu'elle se ferait, en cas d'échec du TCE, sur des bases malsaines, impropres, qui risqueraient de faire éclater l'union en groupes disparates.
Je m'arrête ici. Cette note est trop longue. J'examinerai dans une note prochaine des conséquences à plus long terme, qu'on entrevoit ici dans l'apparition de noyaux durs disparates. Cette note ne se veut en aucun cas définitive, mais au contraire imparfaite et à but de débat. J'attends vos sugegstions et corrections.
@brix
Personnellement, je pense que l'Europe a évolué dans le bon sens, mais beaucoup trop lentement: au niveau des institutions européennes, le Parlement européen, assemblée purement consultative à l'origine, a acquis de réels pouvoirs; au niveau des politiques européennes, au début c'etait juste le marché commune et la PAC, aujourd'hui il y a une vraie politique régionale et une vraie politiue de l'environnement. Cependant, le système de décision est resté trop complexe, et ne permet pas de prendre facilement des décisions en dehors d'un consensus mou; certaines politiques (étrangère, sociale) sont restés à l'état de voeux pieux.
A mon avis, la constitution européenne permet de résoudre ou d'avancer grandement sur ces problèmes pour que l'Europe s'améliore et s'occupe enfin de nos préoccupations.
Ceci est d'autant plus nécessaire, que l'environnement mondial a évolué et qu'il faut que l'Europe puisse faire entendre sa voix; l'Europe s'est elle même élargie, et c'est vrai que ça pose des problèmes de disparité économiques et sociales... je pense pourtant que l'élargissement etait une nécessité historique, on ne pouvait pass laisser au bord du chemin tous ces pays qui se sont sortis eux même du joug totalitaire; d'ailleurs en étant à l'extérieur, leur concurrence sur les prix serait encore plus forte. L'elargissement a été assez mal fait, et pas assez expliqué, certes, mais je ne veux pas revenir dessus. Aujourd'hui on a la possibilité de se doter d'institutions qui fonctionnent, avec un socle commun de valeurs et d'ambitions pour tous les membres de l'Union. Sans la constitution, je pense que rien ne sera amélioré, et qu'on pourra continuer à se lamenter; avec ca nous ouvre des voies, mais il faudra les concrétiser!
Sur l'adhésion des peuples, je souhaite qu'elle arrive, je ne veux pas que l'Europe se fasse en catimini comme jusqu'à présent. Pour ma part, j'essaie juste d'expliquer et de convaincre sans mettre de couteau sous la gorge :)
http://blogs.aol.fr/fabienlebot/OuialaConstitutioneuropeenne
Rédigé par : Fabien | 20 mai 2005 à 17:03
Paxatagore,
je crois me souvenir que la Constitution est un ensemble de lois fondamentales et que les traités (actes juridiques qui engage les contractants) doivent être en conformité avec les principes constitutionnels.
on peut changer, modifier, abandonner facilement un traité, mais une constitution ......
Rédigé par : La Vieille | 20 mai 2005 à 17:08
1 je préfère un non majoritaire avec plus de 70% de votants qu'un oui majoritaire avec moins de 50% de votants (cf espagne)
2 le non majoritaire n'a évidemment pas de "représentants" autres que celui qui a été élu à 82%
3 il fait ce qu'il estime devoir faire avec sa majorité et son oposition parlementaire
4 S'il n'est pas tenu compte de l'avertissement (le deuxième) - la prochaine élection verra un "extrème" approcher encore un peu plus du pouvoir et pour l'europe un non radical.
Plus une personne est en difficulté moins elle se projette dans l'avenir. Il faut d'abord s'occuper des problèmes concrets car quotidiens avant d'espérer convaincre du bien fondé d'une analyse argumenté patiemment et pédagogiquement développée ...
Rédigé par : Quoique | 20 mai 2005 à 17:09
je ne sais pas si ces chiffres sont une conséquence du Non, ou si le Non est une conséquence de ces chiffres, mais au dernier sondage BVA, la côte de popularité de Raffarin est encore en baisse 21% (-7) et, celle de Chirac également : 39% (-9).
Ca devient dramatique pour eux ...
OK, le référendum ne porte pas sur leurs personnes ni leur destin, mais il y a quand même des liens ; les gens n'ont pas deux cerveaux : un pour l'Europe et un pour la France.
Rédigé par : brix | 20 mai 2005 à 17:13
@ La Vieille
Tes références sont tout à fait exactes mais ne valent pas dans la cas de la constitution européenne. Les traités internationaux doivent se conformer aux constitutions, mais aux constitutions nationales, pas à la Constitution européenne, puisque celle ci est elle même un traité (traité établissant une constitution pour l'Europe).
Ainsi la constitution européenne doit se conformer à la constitution française, ce qui a été rendu possible par la révision constitutionnelle opérée par le congrès en février 2005 (article 88-1 de la Constitution de 1958)
Le traité établissant une constitution pour l'europe a la même valeur juridique que les traités antérieurs (Nice). Chaque traité prévoit ses propres procédures de révision. Le traité de Nice n'est modifiable qu'à l'unanimité des 25 (signatures + ratifications nationales). Si le traité établissant une constitution pour l'europe est adopté, il possible de le réviser de façon moins lourde que le traité de Nice, puisqu'à coté de la procédure de révision ordianire (art. IV 443) il existe deux procédures de révision simplifiée ( art. IV 444 et IV 445) qui permettent justement de modifier certains aspects de la partie III si décriée!
Rédigé par : Fabien | 20 mai 2005 à 17:22
pourquoi le non pourrait l'emporter
une analyse parmi d'autres qui peut valoir meme celles que l'on peut lire iciet qui peuvent etre de haute volée .Il est ,surtout, plus réaliste que les post songe-creux qui semblent svt bien éloignés du réel qui révassent dans une european fantasy complétemement décrochée du réel,flottant dans un univers bien éloigné d'une situation désastreuse.Celle vécue dans notre Bonne France et le Vieux continent.ilest bien sur critiquable...mais pourquoi pas le lire.....
http://perso.wanadoo.fr/quefaire
Rédigé par : trabendo | 20 mai 2005 à 18:33
Du Prozac, je cherche du Prozac, personne aurait du Prozac ? Passque là, j'ai le moral dans les chaussettes... C'est le carnage. On pourra remercier Chirac et son gouvernement d'incapables, par exemple en les envoyant tous couler dans la Seine ces fu... !!!
Rédigé par : Praxis | 20 mai 2005 à 18:39
Ps
plus précisément http://perso.wanadoo.fr/quefaire/ClassesMoyennes.htm
excusez-moi
Rédigé par : trabendo | 20 mai 2005 à 18:41
une chose me parait évidente. Si les tenants du non de gauche étaient rigoureux, ils diraient clairement que leur non européen n'a rien à voir avec les positions non seulement des souverainistes de droite (de Pasqua à le pen), mais encore avec les souverainistes à la chevénement, parti des travailleurs et communistes traditionnels (on peut mettre à part des gens intéressants comme Braouzec par exemple). Or, ils font meeting commun avec eux qui se sont toujours opposés à l'europe. Donc leur non de gauche est peu crédible. Je garde une certaine sympathie pour des gens comme J.Généreux qui d'ailleurs s'est fait reprocher sur une liste "intégriste " du non qu'il y avait (seulement ) des bonnes raisons de voter non (donc aussi des mauvaises). Pour moi, le non de gauche a perdu toute crédibilité d'une part avec le pot commun démago Fabius -Bové (comme symbole de ce qu'il y a de pire en politique) et d'autre part en reprenant les attaques sur la TCE concernant l'avortement (ou la laïcité. Malheureusemnt, je crains que cette démagogie effrénée soit efficace. Gare aux lendemains qui déchantent. Mais les partisans du oui de gauche se battront jusqu'à 22 heures le 29 mai..
Rédigé par : jmz | 20 mai 2005 à 18:48
Du Prozac, où est-ce qu'il y a du Prozac ??
Rédigé par : Praxis | 20 mai 2005 à 19:04
Il y en aura le 30 mai
Rédigé par : Pierre | 20 mai 2005 à 19:22
Il faudra bien ça... et de la citrate de bétadine aussi, contre la gueule de bois...
Rédigé par : Praxis | 20 mai 2005 à 19:25
C'est quoi du prozac ?
Rédigé par : Quoique | 20 mai 2005 à 19:26
C'est la pilule du bonheur.
Rédigé par : Praxis | 20 mai 2005 à 19:29
C'est comme la ciguë de socrate en plus soft ?
Rédigé par : Quoique | 20 mai 2005 à 19:34
D'abord, je note que ce blog est etrès actif, pertinent et intéressant. Chapeau Publius!
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Ensuite, je voudrais proposer une autre voie, bien improbable, mais qui sait? Nous ne sommes pas à l'abri des bonnes nouvelles!
LA FRANCE VA VOTER "NOUI"
Ce référendum somme chaque français d'apporter une réponse simple à une question infiniment complexe. Comme j'ai tenté de l'expliquer dans une note(*) publiée sur le blog de l'Hyper-république, tout se passe comme si chacun allait voter à pile ou face. Les français, et derrière eux les européens, s'apprêtent donc à mettre leur sort dans les mains du hasard pur et simple: le résultat sera un beau 50/50, + ou - epsilon!
Une seule chose est certaine dans ce joli chaos : quel que soit le signe de cet epsilon, les tenants du OUI et ceux du NON s'accordent aujourd'hui comme un seul homme pour nous prédire les pires catastrophes. Et de fait, demain, personne ne manquera d'arguments pour justifier que les choses aillent mal. Et de fait, les choses iront mal (le fameux système de la prédiction auto-réalisatrice...).
Pour dénoncer cette effoyable machine à perdre qui place tout le monde dans une position d'irresponsabilité totale, pour sortir par le haut de cet engrenage absurde et potentiellement tragique, je ne vois qu'une seule solution :
Voter " NOUI" et le faire savoir!
(Notez que vous votiez OUI ou NON, globalement, vous voterez NOUI, c'est mathématique, alors autant y aller carrément)
Cette histoire de réferendum pourrait finir dans une franche rigolade: ok, nous les politiques avons fait une énorme connerie (beaucoup l'ont déjà admis) ; ok nous le peuple avons failli nous faire prendre à ce jeu idiot. Heureusement le ridicule ne tue pas! Remettons tout sur le métier tranquillement. Inventons un processus qui rassemble plutôt que cette machine à diviser. Donnons nous du temps pour inventer...
- Pour des idées pratiques pour voter au hasard, voir: http://hyperrepublique.blogs.com/public/2005/05/voter_au_hasard.html
- Pour une piste alternative(*), voir: "Comment réaliser une bonne machine à perdre?": http://hyperrepublique.blogs.com/public/2005/05/comment_realise.html
- Pour lire la constitution en format hypertexte, voir: http://notreconstitution.net
Rédigé par : Olivier Auber | 21 mai 2005 à 00:03
Il est tout à fait impensable d'imaginer que 20 pays qui auraient adopter la Constitution puissent la jeter à la Poubelle en raison du vote NON français. D'autant plus qu'au moment ou la fameuse renégociation interviendra en 2006, selon toute probabilité, les sociaux démocrates allemands auront perdu les élections.
C'est donc un avenant précisant le nouveau statut des états ayant refusé le Constitution qui sera à mon sens rédigé. Cet avenant étant ajouté éventuellement au traité de Nice qui sera le seul texte en vigueur dans les pays du NON. Et ne nécéssitant pas de nouveau Référendum. Comment l'Allemagne pourrait-elle refuser le cadeau d'une Europe allemande qui lui sera faite ?
Rédigé par : borneo | 21 mai 2005 à 10:33
Petite réflexion en passant :
Si les français rejettent le TECE dimanche prochain, ils rejettent également son article 442 alinéa 4 sur les modalités dans le cas où le Traité est en mal de ratification. Donc personne ne peut s'appuyer sur cet article non ratifié pour définir le scénario.
C'est d'ailleurs l'absurdité de cet article qui indique comment traiter le cas où le TECE n'est pas adopté alors que pour entrer en vigueur, il doit être adopté.
Je ne comprends donc pas que certains s'appuyent sur cet article pour nous expliquer les scénarios en cas de Non au TECE. Puisque cet article ne concerne que les modifications ultérieures du TECE une fois qu'il a été ratifié.
Rédigé par : brix | 21 mai 2005 à 18:27
@Brix : "C'est d'ailleurs l'absurdité de cet article qui indique comment traiter le cas où le TECE n'est pas adopté alors que pour entrer en vigueur, il doit être adopté."
Bien essayé. Mais, en suivant cette logique, : le TECE indique les modalités de son entrée en vigueur (IV-447). Mais cet article n'entrera en vigueur que quand le TECE le sera. Ergo, le TECE ne pourra jamais entrer en vigueur.
La solution au paradoxe est que certaines dispositions s'appliquent nécessairement avant l'entrée en vigueur du texte (c'est aussi le cas pour l'article IV-438 et 439). Car le TECE, s'il n'a pas été ratifié par toutes les parties, a déjà été signé par elles.
Rédigé par : Emmanuel | 21 mai 2005 à 18:46
brix : il n'y a pas que les français qui sont concernés par ce traité, celà ne vous aura sans doute pas échappé. Les autres Etats l'ayant ratifié auront donc droit à cet article. C'est bien pour ceux qui l'ont signé qu'il est prévu.
N'oubliez pas les autres !!!!
Rédigé par : versac | 21 mai 2005 à 18:48
Chirac vient de dire "La majorité des chefs d'Etat et de gouvernement ont indiqué qu'il n'était pas possible de renégocier ni juridiquement ni politiquement"
politiquement, pourquoi pas ? mais juridiquement ! Est-ce qu'il y a quelque part un truc écrit "il est interdit de renégocier le TECE" ?
Rédigé par : brix | 21 mai 2005 à 19:25
et cet article 442 est bien pour les modifications du TECE ? pas pour le texte initial ? C'est bien la "procédure de révision ordinaire", pas la "procédure d'acceptation" ?
Si oui, pourquoi des gens comme Praxis s'en servent pour expliquer la procédure d'acceptation initiale ?
Si non, pourquoi est-ce que c'est écrit procédure de révision et que cela parle de "traité modifiant le présent traité" ?
Rédigé par : brix | 21 mai 2005 à 19:28
@ brix
Si vous faites référence à l'art IV 443 alinea 4, qui prevoit que le Conseil européen se réunit en cas de de rejet par entre 1 et 5 Etats membres, il ne peut en effet s'appliquer que si la Constitution rentre en vigueur. Juridiquement, il ne peut donc pas s'appliquer actuellement, y compris pour les Etats qui ont déjà ratifié le traité. Il a été prévu pour l'avenir, pour permettre au traité d'évoluer par la suite, et passer outre les blocages mineurs (pression politique sur le ou les Etats recalcitrants).
Mais il a aussi été prévu d'étendre ce mécanisme au traité de Nice actuel, dans la déclaration n°30 annexée à la Constitution. Donc, si la Constitution est adoptée par 20 à 24 Etats sur 25, il est prévu que le conseil européen se "saississe" de la question, à partir de novembre 2006. C'est un texte "politique", juridiquement non contraignant, mais politiquement engageant...
Rappelons que si on se remet à la table du Conseil européen, ce sont les chefs d'Etat et de gouvernement qui devront décider des solutions à venir à, en sachant que les améliorations de la Constittuion ne seraient pas alors en vigueur (charte des droits, démocratie renforcée, objecifs sociaux, etc...)
1) on peut en rester au Traité de Nice
2)on peut discuter sur un projet de nouveau texte, et s'accorder dessus à l'unanimité (avant les procédures nationales de ratification), mais on ne sait alors pas à quoi on aboutirait... on sait seulement que ce serait très long, et rien ne dit que le texte nouveau sera meilleur que le projet actuel.
Le paradoxe du non est surtout que la partie 3 (si décriée) est révisable de façon plus souple qu'avec le traité de Nice si le traité établissant une Constitution entre en vigueur (cf procédures de révision simplifée)
cf http://blogs.aol.fr/fabienlebot/OuialaConstitutioneuropeenne
Rédigé par : Fabien | 21 mai 2005 à 19:53
Mais pourquoi il y a eu un referendum pour décider et non pas simplement consultatif si le OUI est si obligatoire ????
Rédigé par : Pierre | 21 mai 2005 à 23:16
Mais c'est dingue : personne ne dit que le oui est obligatoire.
Le oui a des conséquences, le Non d'autres conséquences. C'est pas très compliqué à entendre, non ? Selon les conséquences probables qui vous plaisent vous voter pour l'un ou l'autre, facile, non ?
Alors on peut discuter:argumenter sur les conséquences éventuelles de l'un ou l'autre choix, mais de la à tenter de faire croire que Non serait en fait un super-Oui (constructif qui ravivera les autres peuples bétas qui ne comprennent pas grand chose à notre grandeur, il ya un pas).
Rédigé par : Eviv Bulgroz | 22 mai 2005 à 00:45