"Cette constitution ne doit pas être la dernière"

Je m'en veux un peu d'avoir laissé à Damien la lourde tâche de dépouiller la presse allemande pour en extraire la substantifique moelle référendaire. Parce qu'il me semble bien que je suis le moins non-germaniste de la bande à Publius, et que cette charge aurait dû me revenir. [Add. : Damien dit que non et réclame le titre. Dont acte. Les lecteurs jugeront.]

Pour mettre néanmoins à profit mes (faibles et déplorables au vu de ma formation) compétences en allemand, je reproduis ci-dessous ma traduction d'un commentaire sur le vote du Bundestag paru aujourd'hui dans la Süddeutsche Zeitung - grand quotidien national de centre-gauche basé à Munich. Le texte est écrit par Heribert Prantl, le chef du service "politique intérieure" du quotidien bavarois. Il me semblait intéressant de le reproduire pour donner une vision moins franco-française du traité constitutionnel, et aussi parce, plus égoïstement, je suis très en accord avec ce type d'analyse.

Mes excuses pour le style de la traduction : j'ai cherché à coller au plus près au texte initial, au risque de maladresses de forme, de façon à éviter le plus possible le contresens. J'espère ne pas avoir trahi le propos de l'auteur, mais je ne peux pas le garantir. Et si un vrai germaniste de passage pour me taper sur les doigts à propos de la traduction du Konjunktiv pouvait aussi m'expliquer le sens de la première phrase du texte (que j'ai renoncée à traduire), je suis preneur... [Add : c'est fait. Merci à Elessar pour la traduction et à Pikipoki pour avoir apporté la touche finale]

La grande litanie

L'Europe a besoin d'une constitution, car elle n'est pas dans l'état où elle pourrait être. L’Europe a besoin d’une constitution, parce qu'un tel texte peut être le moyen et la voie à suivre pour redonner à l’Europe ce qu’elle a en grande partie perdu : la confiance des citoyens.

Une telle confiance s’acquiert avec une constitution que chacun peut comprendre. Avec une constitution qui ne reconnaît pas seulement des producteurs et des consommateurs, mais aussi des citoyennes et des citoyens avec des droits et des devoirs. Malheureusement, le traité constitutionnel n’est pas cette constitution. Pas encore.

Le Bundestag aurait-il dû néanmoins rejeter cette constitution, parce qu’elle contient trop de lacunes, trop d'erreurs, trop de défauts?

Aurait-il dû dire "une constitution, oui, mais pas comme ça", que les principes démocratiques et les règles de l’Etat de droit énoncés par cette constitution ne sont absolument pas suffisants ?

Aurait-il dû dire que sa patience est à bout, qu’il ne peut pas plus longtemps souffrir de voir des compétences être retirées au Bundestag sans pour autant être reprises par le parlement européen ?

Et qu’il est donc inadmissible que ce soit toujours plus souvent l’Europe qui décide ce qui est du domaine du Bund et ce qui est du domaine des Länder ? [1]

Les députés n’auraient-ils pas dû, comme si souvent déjà, voter en tremblant un peu, eu égard à la grandeur et à la portée et au caractère historique de l’événement ? Ils ont approuvé le texte – et ils ont bien fait : un pavé de constitution dans une main est préférable à un rêve de constitution sur le toit. [2]

Dans son discours, où, comme dans une litanie, les grands Européens, d’Adenauer à Paul Henri Spaak et Jorge Semprun étaient convoqués pour intercéder en faveur de cette constitution, le chancelier a mis en garde les députés contre la mesquinerie et l’obsession du détail au moment de porter leur jugement.

Le ministre des affaires étrangères Fischer a ensuite vanté le supplément de démocratie qu’apporte à l’Europe la constitution. Et pourtant : ce supplément n’est pas suffisant. Celui qui l’affirme n’est ni mesquin ni obsédé par les détails, mais un partisan de la démocratie européenne.

Cette constitution ne doit pas être la dernière.

L’Union Européenne est une incroyable réussite historique. Cela ne doit pas conduire à fermer les yeux devant ses défauts.

Cela engage au contraire à les corriger, parce que l’Europe se doit de défendre à de développer les principes de la démocratie et de l’Etat de droit qui ont été créés dans les Etats-nations européens au cours des décennies passées.

La ratification de cette constitution au Bundestag est donc un geste courageux, qui se fie au fait que cette constitution, quand bien même elle ne serait pas une avancée décisive, ne saurait pas non plus être la dernière.

Dans cette construction constitutionnelle complexe réside aussi l’espoir de plus. C’est seulement si et parce que l’on partage cet espoir qu’il faut approuver la constitution.

Avec ce vote, le Bundestag s’oblige lui-même à être le garant de l’avenir démocratique de l’Europe. Dans ce but, il devra se soucier beaucoup plus de l’Union européenne qu'il ne l’a fait jusqu’à maintenant.

Source : Heribert Prantl, "Die große Litanei", Süddeutsche Zeitung, 13 mai 2005

Note 1 : j'explicite la formule de l'auteur. Voir un excellent article du Monde à propos des problèmes du fédéralisme allemand.

Note 2 : je traduis l'expression idiomatique telle quelle. Evidemment l'auteur cherche à faire passer l'idée qu'un "tiens vaut mieux que deux tu l'auras". La phrase contient aussi un jeu de mots sur "das Trumm", le pavé - pour un livre-, et "der Traum", le rêve.

Comments

[Rédigé par : Quoique]

@Cédric de J.

Il se dit : "je comprend décidément rien à la politique et au gouvernement du peuple pour les décisiton importante, j'ai bien du réussir quelques décisions ? Il faut que je me donne du temps pour y réfléchir ... Allez, j'ose pas retourner rencontrer mes amis du conseil ... j'ai honte de leur avoir fait croire que ça allait être comme une lettre à la poste, le oui français ... je rentre chez moi"

[Rédigé par : Gus]

Cedric: tout d'abord, et quelle que soit l'issue du référendum français, il faudra bien voir à l'issue non pas "le non français", mais, au minimum, l'ensemble des "non"s exprimés. Je ne doute pas une seule seconde que, plutôt que de chercher à répondre aux questions de Laeken, les spécialistes en politicologie s'enfermeront en conjectures fumeuses sur qui, dans le gouvernement de quel pays à la confiance de quelle fraction de son électorat strictement national qui a dit non, indépendamment des votes non dans les pays qui auraient dit oui, bien entendu.

La question que je me pose est de savoir s'il peut exister une europe viable lorsque l'essentiel du débat se résume aux positionnements respectifs des hommes publics. J'avoue en douter très profondément.

Par ailleurs, je reconnais tout à fait que les "engagements" (capacités militaires) signalés à l'article I-41 ne sont guère plus contraignants que les engagements pris par les états membres pour Amsterdam ou les promesses tout à fait verbales de Maastricht. Mais dans ce cas, je me demande de quelles "avancées" peut-on au juste parler ? J'avais autrefois signalé la capacité de prise d'initiative de la Commission Européenne dans l'ensemble du champs de compétences de l'U.E. ou le possible recours à la CJUE, mais aussi, le fait que l'introduction du concept de loi-cadre permettrait effectivement de faire avancer un peu plus vite l'U.E. sur ses fameux "engagements"... mais dans quelle direction ? L'historique de l'U.E. peut aider chacun à s'en faire une opinion.

Enfin, et au risque d'insister un peu, je suis prêt à débattre de (et donc contester) "l'extension du pouvoir" du Parlement Européen, mais ça risquerait de lasser un peu les lecteurs habitués de ce site qui ont déjà pu lire ici les arguments de ce débat-là.

Mais, effectivement, si la conclusion de président de la république française en cas de "non" au référendum sur le TCE est qu'il faut changer de premier ministre, alors, je crains qu'il ne faille très sérieusement envisager de rendre aussi innoffensifs que possible nos gouvernants et ceux qui aspirent à les remplacer.

Sinon, une petite question (non débattue ici, de mémoire, mais déjà débattue ailleurs), qu'est-ce que l'Europe de la Défense pourrait se permettre comme intervention que l'ONU ne puisse faire de son propre chef ?

[Rédigé par : Jean-Paul Droz]

Réponse à la question de Gus, une intervention au Kossovo par exemple.
L'ONU ne pouvait pas car il y avait veto (Russie et Chine).
L'europe aurait pu.

[Rédigé par : Gus]

Jean-Paul Droz: Donc, je suppose que vous n'estimez pas dangereux pour l'Europe d'être en capacité d'engager les forces de l'Union malgré l'opposition de la Chine et de la Russie ?

Mais de quel défaut souffre donc l'ONU que l'U.E. puisse résoudre ?

[Rédigé par : Jean-Paul Droz]

Ce qui est dangereux pour l'humanité c'est de laisser se développer une épuration ethnique comme au Kossovo.
L'UE a déja tardé, voir la Bosnie (230000 morts).
Seul petit problème, l'UE a fait appel aux USA pour résoudre un conflit européen.

[Rédigé par : Gus]

Jean-Paul Droz : j'éviterai sciemment le débat sur cet exemple précis. Mais ne pensez-vous pas qu'une éventuelle réforme de l'ONU pourrait permettre d'éviter le problème que vous évoquez ? Par ailleurs, qu'est-ce qui aurait empêché quelque(s) états-membres de l'U.E. de se porter volontaires pour intervenir au nom de l'U.E. ?

J'avoue ne crois pas que créer de nouvelles forces d'intervention soit un moyen de garantir la paix de qui que ce soit, surtout s'il s'agit de donner une nouvelle occasion à qui que ce soit de jouer avec des soldats de plomb.

Et, après tout, s'il s'agit d'agir au nom de l'ONU, les instruments juridiques sont déjà là.

Et s'il s'agit d'agir sans l'accord de l'ONU, cela revient à accepter de fait que les USA fassent la même chose, pour des raisons à leurs yeux aussi honorables que les nôtres aux nôtres.

Par contre, sur ces sujets, j'admets bien volontiers qu'une présidence plus longue à la tête de l'U.E. est un réel progrès. Par contre, que le titre de Mr Solana passe de "coordinateur de la PESC" à "Ministre des affaires étrangères" ne (me) semble pas changer grand chose (mais je n'ai pas regardé très attentivement sur ce point).

[Rédigé par : Pierre]

http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3232,36-649870,0.html
Le point de vue de Maurice Alais, prix nobel d'économie sur le traité ...

Aveuglement
LE MONDE | 14.05.05 |

Suivant les avis les plus autorisés, à gauche comme à droite, le projet de Constitution, s'il était adopté, représenterait un rempart majeur contre "les excès du libéralisme" . Une confusion essentielle résulte ici de la signification attribuée au mot libéralisme. En fait, la doctrine libérale est une doctrine politique destinée à assurer les conditions, pour vivre ensemble, des ressortissants d'une collectivité donnée. Mais, dans les discussions actuelles, le "libéralisme" correspond à ce qu'il conviendrait plutôt d'appeler la "chienlit laisser-fairiste" . Il convient donc de mettre entre guillemets le mot "libéralisme" , tel qu'il est utilisé actuellement par les principaux partis politiques.

Je me bornerai ici à deux exemples particulièrement significatifs, parmi une multitude d'autres. Le 24 mars, Jack Lang a présenté sur RTL un exposé passionné soutenant que la seule protection contre "les excès du libéralisme" était l'adoption du projet actuel de Constitution. Le même jour, la presse faisait état de la "charge de Jacques Chirac contre l'Europe libérale" , en s'appuyant précisément sur la protection qui serait assurée par le projet de Constitution contre les excès de l'"Europe libérale" .

En réalité, il y a là une erreur fondamentale. En fait, l'article III-314 du projet de Constitution stipule : "Par l'établissement d'une union douanière, conformément à l'article III-151, l'Union contribue, dans l'intérêt commun, au développement harmonieux du commerce mondial, à la suppression progressive des restrictions et aux investissements étrangers directs, ainsi qu'à la réduction des barrières douanières et autres." Il résulte de cet article que non seulement la Constitution envisagée ne protège en aucune façon contre les excès du "libéralisme" , mais au contraire que la Constitution projetée institutionnalise la suppression de toute protection des économies nationales de l'UE.

L'article III-314 du projet de Constitution ne fait que reproduire les dispositions de l'article 131 du traité de Rome du 25 mars 1957. Article 110 : "En établissant une union douanière entre eux, les Etats membres entendent contribuer conformément à l'intérêt commun au développement harmonieux du commerce mondial, à la suppression progressive des restrictions aux échanges internationaux et à la réduction des barrières douanières."

Il est simplement ajouté, dans l'article III-314 du projet, "la suppression progressive des restrictions aux investissements étrangers directs" . En réalité, comme je l'ai démontré dans mon ouvrage de 1999 La Mondialisation. La destruction des emplois et de la croissance. L'évidence empirique -éd. Clément Juglar, 1999-, l'application inconsidérée, à partir de 1974, de cet article 110 du traité de Rome a conduit à un chômage massif sans aucun précédent et à la destruction progressive de l'industrie et de l'agriculture.

De là il résulte que l'argument présenté de toutes parts par les partisans du oui à droite et à gauche de la protection que donnerait le projet de Constitution à l'encontre des excès du "libéralisme" est dénué de toute justification réelle.Non seulement les partisans du oui trompent ceux qui les suivent, mais ils se trompent eux-mêmes.

On constate ici à nouveau la justesse de l'adage antique : "Celui qui se trompe se trompe deux fois. Il se trompe parce qu'il se trompe et il se trompe parce qu'il ne sait pas qu'il se trompe" et la profonde vérité de l'affirmation de Rabelais : "Ignorance est mère de tous les maux."

Pour être justifié, l'article III-314 du projet de Constitution devrait être remplacé par l'article suivant : "Pour préserver le développement harmonieux du commerce mondial, une protection communautaire raisonnable doit être assurée à l'encontre des importations des pays tiers dont les niveaux des salaires au cours des changes s'établissent à des niveaux incompatibles avec une suppression de toute protection douanière."

[Rédigé par : jerome]

http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0,36-649409,0.html

puisqu'on en est à citer des tribunes du Monde
(vivement que laurent Joffrin viennent mettre de l'ordre dans tout ça!)

[Rédigé par : Cédric de J.]

Gus:

Sur l'augmentation des pouvoirs du parlement, pouvez-vous m'indiquer le ou les discussions qui ont déjà eu lieu à ce sujet? Je ne relancerait le débat que si j'ai quelque chose de nouveau à dire, vous avez raison sur la nécessité de ne pas répéter à l'infini les débats...

Sur la politique de défense, pour moi il y a deux questions majeures, qui sont toutes les deux très bien illustrées par la guerre du Kosovo.

La première est une question de moyens. La triste vérité c'est que même si l'ONU avait soutenu la guerre du Kosovo, les pays européens n'auraient pas été capables de mener cette guerre sans l'aide des Etats-Unis. Personnellement, je pense que vouloir une Europe capable de parler de sa propre voie dans le monde sans être capable d'arrêter le dictateur d'un pays de dix millions d'habitants à ses frontières est absurde. Par ailleurs, ce n'est pas qu'une question de fierté européenne: pour le Kosovo, Clinton était là pour sauver la mise, mais si un conflit de ce genre se déclenchait aujourd'hui, qu'est ce qui nous garantit que Bush ferait pareil? Voulez vous voir un nettoyage ethnique aux portes de l'Union sans avoir les moyens de l'arrêter?

La deuxième est une question de légitimité. Vous dites: "Et s'il s'agit d'agir sans l'accord de l'ONU, cela revient à accepter de fait que les USA fassent la même chose, pour des raisons à leurs yeux aussi honorables que les nôtres aux nôtres.", et je ne suis (surprise! ;) ) pas du tout d'accord. L'accord du Conseil de Sécurité n'a rien de magique. Il est dominé par cinq pays dont deux sont des dictatures (toutes les deux en plein nettoyage ethnique d'ailleurs) et qui doivent leur positions à une guerre terminée il y a cinquante ans. Le Conseil de Sécurité comme conscience du monde, on repassera. Personnellement, je pense que la volonté de 25 états démocratiques a plus de légitimité que celle du CS.
Et quand aux USA, ce que je leur reproche sur l'Iraq ce n'est pas tant d'avoir bravé un véto français ou russe, c'est d'avoir ignoré l'opinion publique mondiale (celle des peuples, pas des dictateurs) et surtout d'avoir lancé cette guerre en se basant sur un tissu de mensonges. Et je pense qu'avec une politique étrangère décidée à l'unanimité, le risque que cela arrive en Europe est beaucoup plus faible - il n'y tout simplement pas la concentration de pouvoir nécessaire pour une prise de décision par un seul individu et son administration.

[Rédigé par : Eviv Bulgroz]

Le site de Allais calme tout de suite ses plus vifs admirateurs :

http://allais.maurice.free.fr/Euro2.htm

Le texte Lafontaine est assez bien foutu d'un point de vue politique, évoque de vrais pbs comme "la bombe atomique" de la dette américaine (sauf que si ça péte, on va tous morfler sur la planète et je vois mal comment incriminer à l'avance la BCE...) mais manie également la démagogie bassement électoraliste ; la baisse par la Roumanie de l'impôt sur les sociétés. Je suppose qu'ils désireraient que l'UE fixe cet impôt ? Mais alors ces pays ne refuseraient l'UE pas dans l'UE, car sans structure, sans personnel hautement qualifié etc. ils auraient du mal à faire décoller leur économie, non ?

On est toujours dans une vision "concurrence frontale " entre état.

[Rédigé par : Pierre]

et la réalité propose un autre mode de concurrence ???
On parle d'Europe d'Europe et pourtant on a bien une concurrence frontale entre états pour les JO non ? Entre l'Angleterre et la France alors que les JO sont pour 2012 !!
Nier cette concurrence frontale et ce besoin de concurrence est justement une des plus grandes erreurs de certains reveurs européens comme les idéalistes communistes qui négère ont nié l'ambition personnelle ..

[Rédigé par : Eviv Bulgroz]

On interdit le sexe alors; il m'est quand même arriver de me faire piquer la place par d'autres, hein.

Plus sérieusement, que dire ? On confond tout et tout. Il y a concurrence entre Peugeot/Renault/mercedes/Fiat/MG. Il n'y a pas concurrence entre états, parfois ils ne sont pas d'accord. mais ce n'est pas pour rien qu'on construit hopîtaux/fac etc

Si le but est de maintenir pauvres les nouveaux entrants ou nos voisins, faut le dire. On les maintient en esclavage à nos portes en leur interdisant toute production industriel/agricole/services et comme ça on a la paix, hein ...