6 Etats sur 25 ont désormais ratifié le TCE : à la Grèce, il faut en effet ajouter la Lituanie, la Hongrie, la Slovénie, l'Espagne et l'Italie.
Les mois qui viennent devraient être palpitants avec notamment l’Allemagne, la France, la Belgique et également le Pays-Bas. Au vue de ces résultats et des divers sondages en Europe, il pourrait être quelque peu étonnant de voir à quel point l’enthousiasme pour le traité constitutionnel européen peut varier d’un Etat à l’autre.
Les européens sont-ils censés donner leurs avis sur le même traité ?
Visiblement non ! Et cette constatation atteint son paroxysme lorsqu’on compare le point de vue français au point de vue britannique. Là où les anglais voient un traité dangereux pour la compétitivité des entreprises britanniques et d’inspiration limite marxiste, les français voient un traité trop libéral qui n’avance pas sur les questions sociales.
Même si le traité constitutionnel européen aura évidemment des implications différentes pour chaque état, ne faudrait-il pas non plus l’étudier sous un angle plus général ? Cela permettrait d’éliminer rapidement certains sujets qui ne sont pas liés à la constitution telle l’intégration de la Turquie (qui ne suscite pas la peur dans de nombreux pays européens) mais aussi d’éviter les querelles politiciennes purement nationales.
Ca permettrait aussi de rapprocher les cultures et les gens, de confronter les points de vue… Il y a parfois des déséquilibres. Ainsi en Angleterre, on peut regretter l’absence d’un parti politique significatif, qui serait proeuropéen (comme le Labour) et également pour une Europe fédérale (contrairement au Labour cette fois-ci). Cela diminuerait peut-être la polémique sur la souveraineté qui est très forte en Angleterre (Tony Blair et Jack Straw se posent en défenseurs de la souveraineté britannique dans de nombreux discours).
Les tenants du Non pour une Europe plus sociale pourraient eux aussi bénéficier de ce débat au niveau européen dans un sens où ils pourraient vraiment déterminer dans quelle mesure ils pourraient reconstruire une constitution et avec qui.
Pour conclure, le débat sur la constitution ne devrait pas s’inscrire uniquement dans le cadre national, car il ne permet pas la confrontation des opinions et peut fausser dans certains cas le débat. Si le débat sur le TCE illustre bien la force du mot diversité dans la devise de l’UE, il montre aussi les difficultés qui existent pour s’unir.
6 etats ont voté oui ; mais combien de peuples ?
combien d'européens non consultés ?
Rédigé par : mowglii | 20 avril 2005 à 23:58
Les parlements sont généralement issus de la voix du peuple, qui accepte de déléguer son pouvoir à ces instances. C'est un des fondements de la démocratie.
Donc, bon, on ne peut pas non plus dire que les peuples n'ont pas eu leur mot à dire.
Rédigé par : Clint | 21 avril 2005 à 09:47
Euh… il me semble que la délégation n'est pas un fondement de la démocratie, mais bien une limite de nos démocraties.
à part ça je suis globalement d'accord avec le rpopos du billet — un des moyens d'obtenir ce débat « transnational » aurait pu être (peut toujours être) l'élection d'une constituante… Mais je m'interroge toujours sur « le » point de vcue français vs « le » point de vue anglais.
Rédigé par : Cobab | 21 avril 2005 à 11:06
Le point de vue anglais mérite d'etre nuancé. Si on se fie à un des sondages de l'Institut des directeurs près de 49% des chefs d'entreprises en angleterre voteraient non et 29% seraient favorables.
Cependant certains grands patrons ont signé une lettre indiquant qu'ils sont en faveur de ce traité. Parmi les pdg de Wilkinson, KPMG, British Airways...
Il semble donc qu'à première vue ce que ce soient les petits chefs d'entreprise qui auraient le plus peur "des restrictions" apportés par le TCE.
Rédigé par : Scalp' | 21 avril 2005 à 13:34
Un site qui clarifie les enjeux :
http://voteroui.freezee.org
Rédigé par : Candide | 21 avril 2005 à 15:00
Le document de 12 pages "exposé des motifs" que nous allons recevoir dans nos boites aux lettres et qui accompagne le Traité contient de nombreuses inexactitudes que je crois volontaires. Exemples:page 7 sur la petition d'un million de citoyens. L'article I-47 est bien plus restrictif. D'abord c'est un million au moins de citoyens de pays differents et ce ne peut etre qu 'une invitation aupres de la Commission et c'est aux fins de l'application de la Constitution. (Notons au passage ce chiffre de un million pour la Commission mais de une personne physique ou morale seulement pour adresser une petition auprès du parlement europeen selon l’article III-334. Pourquoi cette difference ?).
Page 8 le document nous promet une augmentation du pouvoir d'achat mais est bien incapable de citer un article puisqu'il n'y en a pas.
Page 9, on y assimile les SIEG de l'article III-122 à des services publics. On sait bien que c'est faux.
Ce document se garde bien d’aborder la question de la BCE.
Si on se contente de lire ce document on votera oui, mais on aura ete berné. J’estime qu’il est de nature à fausser le scrutin, même si le Conseil Constitutionnel a dit qu’il n’y avait pas de probleme.
Meme avant de voter, on voit deja le chemin qui est pris avec, en France, le projet de loi RIF sur le statut des marins qui n’est qu’une variante de la directive Bolkestein cachée sous le tapis pour l’instant. D’autres directives sont pretes a sortir comme celles sur la liberalisation des transports (RATP) de l’energie (EDF-GDF),de la poste.
jeand
Rédigé par : jeand | 21 avril 2005 à 17:50
Avez-vous une source pour suivre l'état des ratifications ? La presse annonce régulièrement les autorisations de ratification données par les parlements nationaux, mais les dates précises de dépôt des instruments auprès de la République italienne ne me tombent pas facilement sous la main après quelques minutes de recherche sur internet. Quelqu'un a une référence ?
Rédigé par : Jacques L. | 25 avril 2005 à 00:12
jacques>Pour suivre l'avancement :
http://www.euractiv.com/Article?tcmuri=tcm:28-133445-16&type=Overview
Rédigé par : kriek | 25 avril 2005 à 16:55
La version française n'est pas à jour.
Rédigé par : kriek | 25 avril 2005 à 17:02
Merci pour la référence, mais elle est approximative comme à peu près tout ce qui parle de la question : elle fait état de ratifications "par les parlements" ce qui est évidemment absurde. Il y aurait au moins quatre dates à prendre en compte : le vote de la loi autorisant la ratification, sa promulgation, la ratification proprement dite, sa transmission au gouvernement de la République Italienne.
Bon j'admets volontiers que ce n'est pas très très important :-)
Rédigé par : Jacques L. | 25 avril 2005 à 21:59