Match express

A ma droite : Michel Barnier
A ma droite-droite : Philippe de Villiers
Le thème du débat : le lien entre la Constitution européenne et l'adhésion de la Turquie à l'UE.

Michel Barnier a gagné le tirage au sort et prend la parole en premier :

Deuxième contre-vérité : dire non à la Constitution, c'est dire non à l'entrée de la Turquie dans l'Union européenne.De toutes les contre-vérités du moment, c'est sans doute la perle. Car il n'existe, ni en droit ni en fait, le moindre lien entre les deux sujets. Et pour cause : le texte de la Constitution européenne n'intéresse que les 25 pays membres de l'Union européenne, et il ne contient rien qui ait trait spécifiquement à la Turquie.

Cela semble convaincant. Votre réponse, M. de Villiers?

On se doutait que M. Barnier avait survolé la Constitution plutôt qu'il ne l'avait lue. On n'imaginait pas que l'article 58 lui ait échappé. Qu'il le lise, et il verra que cet article est spécifiquement consacré aux demandes d'adhésion ; et donc qu'il s'applique très directement au cas turc. Bien ou mal, la Constitution, si c'en est une, traite de la Turquie. M. Barnier sera seulement le dernier à s'en apercevoir.

De Villiers jette un regard narquois au ministre des Affaires étrangères. Lequel ne cache pas sa colère et pose immédiatement une réclamation technique. Le jury décide de vérifier le texte et le fameux article 58 :

1. L'Union est ouverte à tous les États européens qui respectent les valeurs visées à l'article I-2 et s'engagent à les promouvoir en commun.

2. Tout État européen qui souhaite devenir membre de l'Union adresse sa demande au Conseil.

Le Parlement européen et les parlements nationaux sont informés de cette demande. Le Conseil statue à l'unanimité après avoir consulté la Commission et après approbation du Parlement européen, qui se prononce à la majorité des membres qui le composent. Les conditions et les modalités de l'admission font l'objet d'un accord entre les États membres et l'État candidat. Cet accord est soumis par tous les États contractants à ratification, conformément à leurs règles constitutionnelles respectives.

Effectivement, le texte ne contient aucune référence spécifique à la Turquie. D'ailleurs, le retour à Nice ne supprimerait pas l'existence d'une procédure d'adhésion à l'UE. Le point est attribué au ministre : Barnier 1 - de Villiers 0.

Barnier reprend la parole malgré les cris de protestation de de Villiers, qui a commencé à accuser le jury d'être vendu à la solde des "eurocrates mondialistes" :

Ceux qui entretiennent ce lien artificiel entre Constitution européenne et Turquie feignent de confondre deux calendriers : celui, immédiat et concret, de la ratification constitutionnelle ; celui, lointain et incertain, de l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne. En un mot : ils se trompent délibérément de référendum. Car l'adhésion turque, si elle devait prendre tournure, serait préalablement soumise au peuple français par un autre référendum.

De Villiers a écouté le dernier argument avec le sourire en coin de celui à qui on ne le fait pas. Et il réplique :

C'est, en tout cas, se moquer du monde que d'écrire, comme lui, que si d'aventure "l'adhésion turque devait prendre tournure, elle serait préalablement soumise au peuple français par un autre référendum". Les Français ne voient que trop bien qu'on est en train de donner tournure à l'adhésion turque, et qu'on n'a aucune intention de les consulter, sinon quand il sera trop tard.

Le jury semble se laisser convaincre (après tout, que valent les promesses des hommes politiques?), quand, soudain, Michel Barnier sort une Constitution française de sa serviette. A l'article 88.5, on peut y lire :

Tout projet de loi autorisant la ratification d'un traité relatif à l'adhésion d'un Etat à l'Union européenne et aux Communautés européennes est soumis au référendum par le Président de la République.

La Constitution française prévoit bien, en effet, que le traité d'adhésion de la Turquie sera soumis à référendum. Le jury donne le point à Barnier et annonce le score final : Barnier 2 - de Villiers 0.

Le président du MPF est bien en mauvaise posture, mon p'tit Jean-Mimi, et ce ne sont pas les substantifs  en -ates qui lancent à la figure des juges qui vont arranger son cas.

Tout à fait Thierry. Bon, il reste encore le match retour, dans les pages de Présent. Mais la victoire de Barnier à domicile lui donne, si l'on en croit les précédents cités par un quotidien sportif du matin dont ne nous citerons pas le nom pour ne pas faire de pub à L'Equipe, 78% de chances de qualification. Il retrouverait Henri Emmanuelli en finale, qui s'est facilement imposé contre Jack Lang. Une rencontre que nous suivrons, bien entendu, sur Publius. A vous les studios.

Comments

[Rédigé par : NON 1 - OUI 0]

"Les négociations d'adhésion de la Turquie vont commencer le 3 octobre prochain à Bruxelles. Si le oui l'emporte, le processus sera irréversible, alors que, si le non gagne, les négociations seront immédiatement suspendues. Les Français ont très bien compris que le non est le seul moyen d'empêcher l'entrée de la Turquie dans l'Europe. Pendant toute la campagne, je vais leur montrer une photo du premier ministre turc, prise le 29 octobre 2004, qui montre Recep Erdogan en train de signer la Constitution européenne juste après Jacques Chirac, avec le même stylo, et la même encre. Comment les tenants du oui osent-ils nous dire qu'il n'y a pas de lien entre la Constitution européenne et la Turquie ?"

Philippe de Villiers, 2005

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"La reconnaissance du génocide arménien par Ankara n’est pas une condition que nous posons pour l’ouverture des négociations d’adhésion de la Turquie à l’Union européenne"

Michel Barnier, 2004

[Rédigé par : NON 2 - OUI 0]

La Turquie a suivi de près l’élaboration de la Constitution et a participé à sa rédaction en tant que membre de la Convention ; elle est même à l’origine de certains amendements, comme celui qui a supprimé les racines chrétiennes du préambule : ce titre de gloire a été «avoué » par Abdullah Gül, le ministre turc des Affaires étrangères, qui s’est exclamé le 19 juin 2004 : « Il n’y a pas de référence à la religion chrétienne. C’est une bonne Constitution qui remplit les attentes de la Turquie. » Ainsi, ayant imposé ses conditions à l’Union européenne, M. Erdogan, Premier ministre turc, pouvait être présent à la table de la signature de la Constitution, le 29 octobre dernier, à Rome, avec les vingt-cinq chefs d’État de l’Union

http://non-2005.org/photo/129671-185752.jpg

[Rédigé par : NON 3 - OUI 0]

Le traité constitutionnel n'aurait rien à voir avec l'adhésion programmée de la Turquie à l'Union européenne. C'est en tout cas ce que martèlent ses partisans, à tel point qu'on en vient à se demander s'ils ne cherchent pas d'abord à s'en convaincre eux-mêmes. A les en croire, il n'y aurait qu'un malencontreux télescopage de calendrier. Mais comme le pressentent à juste titre de plus en plus de Français, le lien entre les deux questions est en réalité fondamental. Pour la raison simple, tout d'abord, que la Constitution européenne n'est rien d'autre que le contrat de mariage qui propose de lier entre elles les nations d'Europe. Or, comment prétendre inviter nos concitoyens à parapher ce contrat de mariage en leur enjoignant de ne surtout pas se demander avec qui ils le signent ? C'est un peu se moquer du monde, car chacun sait que, quand on se marie, on se soucie bien plus du conjoint que du Code civil ! Or le conjoint est aussi turc.

«Mais cette adhésion n'est pas certaine !», nous répondra-t-on. Au contraire, deuxième secret de polichinelle, il est bien évident qu'il ne sera pas possible de dire non après une décennie de négociation avec Ankara : la crise qui s'ouvrirait alors avec la Turquie serait trop grave pour que quiconque en prenne le risque. Comme le dit joliment Robert Badinter, on ne dit pas non devant Monsieur le Maire après 10 ans de fiançailles. Ajoutons qu'on nous dira dans 10 ans qu'il serait suicidaire pour la France de bloquer solitairement l'adhésion turque dans le cadre de la constitution, cette dernière faisant dépendre la plupart de nos lois du bon vouloir de la majorité (qualifiée) de nos partenaires. C'est donc seulement en juin prochain, en refusant de signer la constitution, que les Français auront la dernière chance d'empêcher le mariage forcé avec la Turquie. Après, il sera définitivement trop tard.

«Mais vous allez sacrifier le traité constitutionnel pour une question qui n'a rien à voir avec lui !» Serait-ce vraiment le cas ? A lire la constitution, on a au contraire le sentiment que celle-ci est non seulement l'instrument de l'adhésion turque, mais encore, plus fondamentalement, son complice.

Tout d'abord, omettant délibérément de définir les frontières de l'Europe, la constitution ouvre la voie à l'intégration turque là où le traité de Nice l'empêchait. En effet, ce dernier attribue nominativement aux 27 pays membres (les 25 actuels plus la Roumanie et la Bulgarie) le nombre de sièges au Parlement européen et de voix au Conseil. La Turquie ne figure pas dans cette liste. A l'inverse, la Constitution fait sauter ce verrou en inscrivant seulement le principe de la représentation des pays membres au poids démographique, laissant la porte ouverte à n'importe quelle adhésion future. Ainsi, refuser la Constitution, c'est en rester à un traité de Nice qui paralyse juridiquement et politiquement cette intégration, la possibilité de parvenir dans ce système à un accord taillé sur mesure pour l'entrée de la Turquie étant très problématique à de nombreux égards.

Plus grave, l'adhésion de la Turquie, qui est en soi nocive pour l'Europe, deviendrait franchement dangereuse avec le traité constitutionnel : premièrement, ce pays, bien que le moins européen de l'Union, en deviendrait le plus puissant parce que le plus peuplé (100 millions d'habitants à l'horizon 2025). En effet, la Constitution établit le poids politique relatif des pays membres dans l'Union au prorata de leur population. Ensuite, l'influence prépondérante de la Turquie se ferait sentir dans les 25 nouveaux domaines de compétences (dont l'immigration) auxquels le traité constitutionnel étend la majorité qualifiée : la France prendrait ainsi le risque de se voir infliger des lois européennes fortement inspirées par la Turquie.

Ainsi, non seulement le traité constitutionnel permet l'intégration turque, mais, de surcroît, il en aggrave l'impact. Il n'y a là aucun hasard, puisque... la Turquie a participé à l'élaboration du projet de constitution et l'a signée en octobre dernier à Rome, comme si elle était déjà membre à part entière de l'UE ! Plus généralement, la complicité de la Constitution avec l'adhésion turque n'est pas fortuite dans la mesure où l'Europe qu'organise le traité constitutionnel est exactement la même, mais dans une version aggravée, que celle qui a, d'ores et déjà, conduit à l'ouverture des fatales négociations d'adhésion : ce sont en effet les mêmes hommes, la même logique institutionnelle et donc la même vision de l'Europe qui ont conduit, d'un côté, à la signature de la Constitution européenne fin octobre et, de l'autre, à l'accord de Bruxelles du 17 décembre, un mois et demi plus tard. Les Français ne doivent donc avoir aucun état d'âme à dire non en mai 2005.

Ce serait épargner à l'Europe une fatale dislocation et lui offrir une ultime chance de sursaut : la Turquie n'a pas vocation à entrer dans l'Union, moins parce qu'elle est musulmane que parce qu'elle n'est pas européenne. Sa taille, sa situation géographique, sa culture, son économie, sa démographie, son insertion géopolitique dans l'Asie centrale turcophone, sa contiguïté avec le Moyen-Orient arabo-musulman, sa laïcité bottée et ambiguë, son nationalisme incapable de reconnaître le génocide arménien, en font un pays non européen dont l'adhésion mettrait en péril non seulement la pérennité de l'UE mais aussi, en tout état de cause, sa propre cohésion.

Dire non, ce serait ensuite contraindre les dirigeants européens à négocier un nouveau traité qui délimiterait une fois pour toutes la construction européenne au continent européen... Dire non en juin 2005, ce serait plus généralement récuser un système antidémocratique qui cherche à imposer ses orientations par la politique du fait accompli, la dilution des responsabilités et le détournement de la souveraineté populaire au travers de mécanismes de contrôle démocratique fallacieux (droit de pétition artificiel, renforcement factice du contrôle parlementaire sur la Commission).

Dire non, ce serait en définitive refuser la perspective d'une Europe très affaiblie à l'intérieur, ouverte à tous les vents de la mondialisation (article 314 CE) et réintégrée dans le giron de l'Otan (article 41 CE). Bref, ce serait refuser l'Europe-impuissance sur laquelle misent les États-Unis en favorisant l'adhésion de la Turquie, leur deuxième cheval de Troie après la Grande-Bretagne, et qu'anticipe le Parlement européen en préconisant la communautarisation du siège de la France au Conseil de sécurité des Nations unies (rapport Laschet).

Dire non, en fin de compte, ce serait ouvrir la voie à une nouvelle organisation de l'Europe, qui délimiterait ses frontières, démocratiserait ses institutions en instaurant une confédération d'États respectueuse de la souveraineté démocratique des peuples et qui organiserait les coopérations scientifiques et industrielles à géométrie variable (type Airbus) seules capables de rendre au continent toute sa place et son rayonnement sur la scène mondiale.

Le choix historique qu'offre le référendum ne consiste pas à approuver ou à rejeter l'Europe, mais à dire laquelle nous voulons : l'Europe condamnée d'avance de la Turquie et de la Constitution ou l'espoir d'une Europe réellement européenne au service des peuples.

Nicolas DUPONT-AIGNAN
Député et maire UMP d'Yerres dans l'Essonne et Président de Debout la République

[Rédigé par : Starkadr]

tiens encore un fana des c/c ^^

[Rédigé par : Bladsurb]

Mr Dupont-Aignan explique :
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"Tout d'abord, omettant délibérément de définir les frontières de l'Europe, la constitution ouvre la voie à l'intégration turque là où le traité de Nice l'empêchait. En effet, ce dernier attribue nominativement aux 27 pays membres (les 25 actuels plus la Roumanie et la Bulgarie) le nombre de sièges au Parlement européen et de voix au Conseil. La Turquie ne figure pas dans cette liste. "
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Prenons le traité de Nice.
http://europa.eu.int/eur-lex/lex/fr/treaties/dat/12001C/pdf/12001C_FR.pdf
Cherchons cette liste des 27.

Le seul endroit où je l'ai trouvé, c'est dans la liste des "Déclarations adoptées par la conférence". Est-ce que ça fait vraiment partie du Traité ? Un juriste dans la salle ?

Plus exactement:

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20 - Déclaration relative à l'élargissement de l'Union Européenne (1)
(1) Les tableaux figurant dans cette déclaration ne prennent en compte que les Etats candidats avec lesquels les négociations d'adhésion ont effectivement commencé.

La position commune que prendront les Etats membres lors des conférences d'adhésion en ce qui concerne la répartition des sièges au Parlement européen, la pondaration des voix au Conseil, la composition du Comité économique et social et la composition du Comité des régions sera conforme aux tableaux suivants pour une Union à 27 membres.

(suivent les dits tableaux, mentionnant les 25 membres actuels, plus la Roumanie et la Bulgarie).
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Cela ne me semble pas fermer la porte à tout autre pays, et cela n'implique pas non plus que la Roumanie et la Bulgarie rejoindront forcément les 25. C'est un agréement, une parole donnée, que si un de ces deux pays rejoint l'Union, il aura tel et tel nombre de représentants.

Toujours sur "eur-lex", on a les traités d'adhésion.
http://europa.eu.int/eur-lex/lex/fr/treaties/treaties_accession.htm

Ces traités listent tout ce qui, par le fait de la nouvelle adhésion, doit changer dans les autres traités.

Par exemple:
http://europa.eu.int/eur-lex/lex/fr/treaties/dat/11994N/htm/11994N.html

============
DEUXIÈME PARTIE - LES ADAPTATIONS DES TRAITÉS
TITRE PREMIER - DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES
CHAPITRE PREMIER - Le Parlement européen
Article 11
L'article 2 de l'acte portant élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom, est remplacé par les dispositions suivantes:
«Article 2
Le nombre des représentants élus dans chaque État membre est fixé ainsi qu'il suit:

(suit un tableau, mentionnant les anciens pays, plus les nouveaux)
============

Dans le cas d'adhésion de la Roumanie, un certain nombre de ces modifications ont été prévues, donc il y aura moins à discuter, une part du travail est déjà faite.
Dans l'éventuel traité d'adhésion de la Roumanie, il y aura un article indiquant la modification à apporter dans la répartition des sièges au Parlement, suivi d'un tableau dont les chiffres sont déjà fixés dans la déclaration 20 du Traité de Nice.

Pour la Turquie, en cas d'adhésion, il devra aussi y avoir un traité d'adhésion, et si la répartition au Parlement n'est pas indiquée dans cette déclaration 20, cela veut simplement dire qu'il faudra la décider lors des négociations.

Conclusion : si quelqu'un pouvait m'expliquer comment le traité de Nice empêcherait l'adhésion de la Turquie, je suis preneur !

[Rédigé par : Starkadr]

De toute façon depuis décembre 2004, le Conseil Européen s'est prononcé pour l'ouverture des négociations d'adhésion avec la Turquie en octobre 2005. Les négociations vont donc s'ouvrir sur la base du traité de Nice et continueront sur cette même base si le TCE est rejeté.

[Rédigé par : Emmanuel]

Bladsurb : tout à fait. Ces détails, s'ils n'étaient pas réglés avant, le seraient de toute façon dans le traité d'adhésion. D'ailleurs le traité de Nice a déjà été modifié par le traité d'Athènes (élargissement).

Sur la valeur juridique :

"Les protocoles ont la même valeur juridique que le traité lui-même auquel ils sont assimilés. Les déclarations, elles ont une valeur politique."
http://europa.eu.int/scadplus/nice_treaty/protocols_fr.htm

[Rédigé par : Sophie]

Et... personne ne parle du machin, le référendum français promis par Chirac sur l'entrée de la Turquie.

Suis-je la seule à trouver que ce truc est innomable ?
J'aurais voulu pouvoir voter sur les entrées de tous les pays précédents, refuser l'entrée des Irlandais et des Portuguais parce qu'ils oppressent les femmes pour des raisons religieuses, virer les Luxembourgeois parce qu'il blanchissent l'argent sale plus vite que leur ombre, bouler les Maltais et les Grecs parce que leurs bateaux troués polluent nos plages, les Chypriotes parce qu'ils sont trop à l'Est, ainsi que bien sûr voir la France se faire éjecter pour son arrogance Gaullienne...

[Rédigé par : LE BIHAN]

LA CONSTITUTION EUROPEENNE :

UN TEXTE DANGEREUX, DES ARTICLES QUI FACHENT

Pourquoi voter NON ? La Constitution européenne ouvre la voie à l’entrée de la Turquie dans l’Europe. Et certains articles représentent un grand danger pour nos libertés, la démocratie et la République.

I – NON A LA TURQUIE

1- Ce grand pays n’est pas européen. Sa culture et ses valeurs sont aux antipodes des nôtres et cela ne peut changer en vingt ou cinquante ans : sa laïcité est de façade, l’égalité de l’homme et de la femme une vue de l’esprit (voir la répression d’une manifestation de femmes le 6 mars 2005 alors même qu’une délégation de l’Union européenne se trouvait à Ankara).

2- Comment envisager la moindre candidature d’un pays quand celui-ci occupe militairement un membre de l’Union européen (Chypre en l’occurrence avec 30 000 soldats) et continue à nier le génocide arménien qui s’est déroulé il y a 89 ans ! Aurait-on accepté que l’Allemagne soit candidate à l’entrée dans la CEE sans la reconnaissance des crimes nazis ?

3- L’armée turque est la gardienne de la laïcité et le principal obstacle à l’expansion de l’islamisme. Mais pour entrer dans l’Europe, l’armée turque devra abandonner ce rôle et rentrer définitivement dans ses casernes (ce qui en soit est normal). Mais voici pourquoi les partis politiques turcs (dont le fameux AKP, Parti de la justice et du développement du premier ministre Erdogan) sont si favorables à l’entrée de la Turquie : l’armée turque ne pourra plus s’opposer à l’application des lois musulmanes dans le pays (et l’Europe ne pourra rien dire au nom du respect des différences).

4- Ce pays pèse 75 millions d’habitants et environ 100 millions d’habitants en 2015. Pays le plus peuplé de l’Union, il disposera du plus grand nombre de députés au Parlement européen !

5- Les frontières de ce pays repoussent les frontières de l’Europe en Asie, aux confins de pays instables qui n’ont pas encore réglé leurs problèmes nationaux (Irak, Syrie, Iran,…) Ces frontières sont ingérables, et constituent de vraies passoires pour tous les trafics.

6- Le coût de l’intégration est inimaginable. Les chiffres avancés par les experts sont vertigineux. Or il faut au préalable intégrer des pays déjà membres comme la Pologne, ou futurs membres comme la Roumanie. Dans le même temps les problèmes économiques et sociaux de l’Europe grossissent, à l’image de la France : déficit grave du budget de l’Etat et de la Sécurité sociale, dette publique colossale de 1 066 milliards d’euros, chômage explosif avec 10% de la population active, flot désespérant de Rmistes (+ 9% en 2004 pour atteindre 1 million), retraites incertaines, couverture sociale en danger, paupérisation galopante dans les cités, analphabétisme grandissant (13% de la population)…Où va-t-on ? dans le mur….

7- L’entrée de la Turquie dans l’UE c’est l’entrée sans aucune entrave des produits turcs, c’est l’encouragement aux délocalisations vers un pays aux bas salaires et aux réglementations accommodantes.

8- Il sera impossible de vérifier les immenses dotations budgétaires qui seront versées à la Turquie : quand on voit l’incapacité d’Eurostat à faire le contrôle des chiffres de pays comme la Grèce ou l’Italie, alors on peut penser que le charme oriental sera d’une grande efficacité pour aspirer nos ressources.

9- Les Etats-Unis souhaitent l’entrée de la Turquie dans l’Europe. De leur point de vue cela est normal puisque la Turquie fait partie de l’OTAN mais cela devrait faire réfléchir les européens. La Turquie c’est le cheval de Troie qui neutralisera l’Europe.

A ces arguments, certains nous assurent que le débat sur la constitution ne doit pas être lié à celui sur la Turquie. Quel mensonge !

1- Pour l’anecdote, le 29 octobre 2004 à Rome, le Premier ministre turc a signé la Constitution européenne à la suite des chefs d’Etat de l’Union européenne ! Alors que la Turquie n’est pas encore membre de l’Union !

2- La candidature de la Turquie a été acceptée officiellement le 17 décembre 2004 non pas pour qu’elle devienne un partenaire privilégié mais pour qu’elle devienne un membre de plein exercice. Les négociations d’adhésion s’ouvriront le 3 octobre 2005 : il n’est pas prévu d’envisager un partenariat privilégié avec la Turquie ; la route des négociations ne peut mener qu’à son entrée pleine et entière dans l’Union européenne. Un NON à la constitution arrêtera immédiatement le processus de candidature.

3- Dernier argument, pour séparer le débat sur la Constitution de celui de la Turquie, Jacques Chirac vient de faire modifier la Constitution française afin que les Français puissent voter lors de toute nouvelle adhésion à l’Union. Les Français voteront donc dans 10 ou 15 ans pour ou contre l’entrée de la Turquie. Cette disposition est d’une grande hypocrisie: voici un homme politique qui n’a pas le courage de dire NON à la Turquie et qui en rejette la responsabilité sur les seuls Français (car seuls les Français, face aux quelques 500 millions d’habitants qui peupleront l’Europe dans une dizaine d’années, auront la lourde responsabilité de voter pour ou contre l’entrée de la Turquie). Quel est le parti politique qui osera appeler à voter NON ? Et face à une telle situation (qui sera une situation de vraie crise) une nouvelle modification de la constitution française viendra enlever aux Français cette possibilité de voter et la Turquie entrera définitivement dans l’Union européenne.

Mais que faut-il proposer à la Turquie ? un partenariat privilégié autour de projets communs réalistes. Des pays tels que le Maroc, Israël, demain la Russie, le Liban et d’autres pays, doivent être les partenaires privilégiés d’une Europe qui poursuivra son histoire dans le concert des nations. Plutôt que de chercher à se dissoudre et à se perdre dans une Union qui ressemblera à la fin de l’Empire romain, il faut aider ces pays à se regrouper et former avec eux des partenariats respectueux de chacun et profitables à tous : pourquoi pas une union entre la Turquie, l’Irak, l’Iran et la Syrie par exemple ou une union entre le Maroc, l’Algérie et la Tunisie ?

II – UN TEXTE DANGEREUX

Le texte qui nous est proposé est dangereux car antidémocratique, antisocial, antiéconomique et au bout du compte antieuropéen.

Article 2 : Les valeurs de l’Union

L’Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d’égalité, de l’Etat de droit ainsi que de respect des droits de l’homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités.

Pourquoi faire référence aux droits des minorités ? Seraient-ils différents des droits de l’homme ? Certains auraient-ils des droits que d’autres n’auraient pas ? Et quelle est la définition d’une minorité ? une croyance religieuse, une secte, un comportement partagé (je pense aux polygames), une origine commune, un groupe ethnique ou linguistique, une catégorie sociale ? La constitution ne donne aucune définition de ces " droits " ni de ces "minorités" et ouvre ainsi la porte à toutes les interprétations : demain une minorité pourra faire appel d’une décision et plaider devant les tribunaux que telle ou telle loi porte atteinte à sa dignité, à son intégrité, à son identité, à son âme, à ses croyances intimes, à son héritage culturel, etc. Cela est une atteinte aux principes républicains d’égalité de tous devant la loi.

Article 6 : Le droit de l’Union

La Constitution et le droit adopté par les institutions de l’Union, dans l’exercice des compétences qui sont attribuées à celle-ci , priment le droit des Etats membres.

Le droit européen est supérieur aux droits nationaux, y compris les droits nationaux constitutionnels. Aujourd’hui une loi française doit respecter la constitution française. Demain si une loi européenne ne respecte pas la constitution française, c’est la constitution française qu’il faudra changer et non la loi européenne ! Nous ne pourrons même pas invoquer l’inconstitutionnalité française d’une loi européenne.

Article 7 : Personnalité juridique

L’Union a la personnalité juridique.

L’Union agira en son nom propre et non plus au nom des Etats qui perdent ainsi ce qui leur reste de souveraineté. Ironie de l’histoire : alors que des peuples luttent pour retrouver leur souveraineté, à l’instar des libanais, des kurdes des tibétains ou des tchétchènes, nous en sommes las et prêts à nous fondre dans une "usine à gaz ".

Article 12 : Catégories de compétences

al 4 : L’Union dispose d’une compétence pour définir et mettre en œuvre une politique étrangère et de sécurité commune, y compris la définition progressive d’une politique de défense commune.

A terme (10 ou 20 ans) cela signifie que l’Europe demandera un siège au Conseil de Sécurité des Nations Unies et que le droit de veto de la France ou son siège permanent seront d’une manière ou d’une autre réduit ou supprimé à l’occasion d’une réforme du Conseil de sécurité (voir le rapport Laschet voté par le parlement européen en décembre 2003). La France sera bien isolée pour conserver sa position internationale (les Etats-Unis se souviendront longtemps de l’humiliation que nous leur avons infligée au conseil de sécurité de l’ONU lors de la guerre contre l’Irak et nous présenterons un jour leur compte)

Article 16 : La politique étrangère et de sécurité commune

1. La compétence de l’Union en matière de politique étrangère et de sécurité commune couvre tous les domaines de la politique étrangère ainsi que l’ensemble des questions relatives à la sécurité de l’Union, …

2. Les Etats membres appuient activement et sans réserve la politique étrangère et de sécurité commune de l’Union dans un esprit de loyauté et de solidarité mutuelle et respectent l’action de l’Union dans ce domaine. Ils s’abstiennent de toute autre action contraire aux intérêts de l’Union ou susceptible de nuire à son efficacité.

C’est la fin de la politique étrangère française. La voix de la France sera silencieuse. Peut-être restera-t-on audible pour parler des problèmes de l’Afrique et des pays les plus pauvres. Mais nous serons absents des grandes problématiques du futur. Par ailleurs il sera impossible d’avoir une politique étrangère commune avec la Turquie dont les problèmes sont aux antipodes de ceux des pays nordiques, latins ou anglo-saxons.

Article 28 : Le ministre des affaires étrangères de l’Union

2. Le ministre des affaires étrangères de l’Union conduit la politique étrangère et de sécurité commune de l’Union. Il contribue par ses propositions à l’élaboration de cette politique et l’exécute en tant que mandataire du Conseil. Il agit de même pour la politique de sécurité et de défense commune.

Mais à quoi servira notre ministre des affaires étrangères ? à inaugurer les chrysanthèmes ? à participer à des conférences…

Article 33 : Les actes juridiques de l’Union

1. Les institutions, pour exercer les compétences de l’Union, utilisent comme instruments juridiques, conformément à la partie III, la loi européenne, la loi-cadre européenne, le règlement européen, la décision européenne, les recommandations et les avis. La loi européenne est un acte législatif de portée générale. Elle est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre.

Jusqu’à présent les parlements nationaux votaient des lois pour mettre en œuvre les directives de Bruxelles. Demain, dans certains domaines, les lois européennes seront directement applicables dans tous les pays de l’Union. Plus besoin de passer par les parlements nationaux qui seront de simples chambres d’enregistrement. A quoi serviront nos députés et sénateurs ?

Article 70 : Liberté de pensée, de conscience et de religion

Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion. Ce droit implique

la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites.

Cet article obligera la France à supprimer la loi française sur le voile. Et que penser du respect des pratiques et de l’accomplissement des rites sur l’organisation du travail dans les entreprises, les administrations, les universités ? Que de contentieux en perspectives…

Article 144 : Liberté de prestations de services

Dans le cadre de la présente sous-section, les restrictions à la libre circulation des services à l’intérieur de l’Union sont interdites à l’égard des ressortissants des Etats membres établis dans un Etat membre autre que celui du destinataire de la prestation.

Mais c’est la directive Bolkestein… impossible de la supprimer puisqu’elle est là : un prestataire étranger restera soumis aux lois de son pays d’origine, ce qui ouvre la voie au dumping social et à l’insécurité juridique. Au moindre contentieux, il faudra rechercher les textes de loi du pays d’origine, trouver un avocat connaissant les lois étrangères, rechercher un traducteur…ubu mon amour… Et les Etats ne pourront rien y faire (contrairement aux mensonges que l’on nous assène) car l’article 13 du traité précise que l’Union dispose d’une compétence exclusive dans l’établissement des règles de fonctionnement du marché intérieur.

Article 265 : L’Union développe une politique visant :

a. à assurer l’absence de tout contrôle des personnes, quelle que soit leur nationalité, lorsqu’elles franchissent les frontières intérieures.

b. à assurer le contrôle des personnes et la surveillance efficace du franchissement des frontières extérieures.

L’Europe passoire est en marché forcée, sans doute parce que nous n’avons pas assez de chômeurs ! Comment la Turquie et les anciens pays de l’Est pourront-ils contrôler leurs frontières quand l’Italie ou la France en sont parfois souvent incapables ? Des millions de turcs, d’ukrainiens, des millions de personnes venant de pays pauvres, attendent avec impatience de venir chercher ce que nous leur offrons dans notre généreuse inconscience. Mais pouvons-nous accueillir dignement toute la misère du monde ? En avons-nous les moyens ? alors que nous avons plus de 5 millions de pauvres en France dont 1 million d’enfants ?

III – EN CONCLUSION

Ce traité est un acte fossoyeur de l’Europe des peuples : il ouvre la voie au moins-disant social, à la disparition de notre souveraineté, au communautarisme, et nous annonce le temps de l’inefficacité et de notre fin.

- Si le NON l’emporte le processus d’entrée de la Turquie s’arrête immédiatement : le traité de Nice ne prévoit pas l’entrée de la Turquie (pas un mot sur le nombre de députés turcs au parlement européen, ni sur le nombre de commissaires)

- Si le NON l’emporte, nous serons suivis par d’autres: les hollandais sont de plus en plus réticents quand ils voient l’arrogance avec laquelle les grands pays s’affranchissent des règles du Pacte de Stabilité ; les polonais et les anglais entreront avec joie dans la brèche du non.

- Si le NON l’emporte, les technocrates de Bruxelles devront accepter leur défaite et amener tout le monde à la table de négociation avec une question : mais pourquoi le NON l’a-t-il emporté ? Alors ils commenceront une réflexion qui sera salutaire et ils reviendront certainement avec d’autres propositions. Le monde ne s’arrêtera pas de tourner, le traité de Nice continuera de s’appliquer en attendant de trouver un vrais consensus.

- Si le NON l’emporte nous gardons notre souveraineté et nos libertés. Nous aurons entre nos mains les cartes de notre avenir.

Vive l’Europe des peuples !

Francis LE BIHAN
Professeur à l'IAE, Université des Sciences Sociales
Toulouse

[Rédigé par : Starkadr]

Tiens, encore un c/c qui ne fait que répéter pour la énième fois les mêmes "arguments" sans jamais tenter d'aller plus loin, sans jamais tenter de prendre en compte les critiques fondées sur le traité de Nice et le TCE ont pourtant étaient maintes fois exposées.
C'est vraiment lassant :s

[Rédigé par : RilaX]

Tiens encore le meme commentaire critiquant un copié/collé sans meme regarder les arguments.
De plus si l'on regarde de pres, il n'est pas si evident que ce post soit un copié collé. Ou alors si tel est le cas, il se peut que ce soit le meme auteur. Puisque la fin du texte est signé "Francis LE BIHAN
Professeur à l'IAE, Université des Sciences Sociales
Toulouse" et que le post est signé par un certain "LE BIHAN".

Maintenant qu'il vous est plus difficile d'affirmer que c'est un copié collé, qu'avez vous a dire contre les arguments présentés ?
Et meme quand ce sont des copiés collé, pourquoi ne demontez vous pas les arguments ?
Vous vous plaignez de pas voir d'arguments qui tiennent la route, mais quand on vous en met sous le nez vous rechignez, vous evitez le debats.
Voila mon opinion de lecteur assidu.

[Rédigé par : Bladsurb]

Dans les conclusions du texte du Professeur (marrant comme là les effets d'élite sont acceptés ; si un professeur dit "oui" il fait partie de cette élite qui connait rien aux réalités de la France d'en bas et son argumentaire ne vaut rien ; si un professeur dit "non", c'est quand même un professeur, donc il sait de quoi il parle, et il a forcément raison ...) :
- le (1) (la liste des 27 membres empéchant l'entrée de la Turquie) est totalement faux, comme je l'ai expliqué quelques commentaires plus haut, si bien que si ce n'est pas du copié/collé, c'est du mépris, un refus de prendre en compte ce qui a été dit par d'autres auparavant (et dans la même liste de commentaires, ce n'est pas comme si c'était sur un autre article, plus difficile à trouver !)
- le (2) et (3) (suivisme dans le "non" par d'autres, ce qui amènera forcément une réflexion salutaire) : c'est une utopie dont je n'arrive pas à voir se réaliser une version réaliste ; le "non" est absolument illisible. Déjà en france, entre les chrétiens anti-turcs (qui veulent remettre les origines chrétiennes de l'Europe dans le TC), les anti-libéraux communistes (un marché intérieur basé sur des monopoles d'état), les anti-libéraux alter-mondialistes (un marché intérieur soucieux de solidarité, mais dont le modèle reste à définir), les anti-libéraux anarchistes (qui ne veulent plus de marché du tout), et j'en passe, difficile d'y voir clair ; si on y rajoute les anglais, qui veulent une Europe libérale, totalement libérale, et uniquement libérale, je ne vois pas très bien comment on va obtenir un texte qui ne serait pas un compromis, mais un "vrai consensus", donc je suppose un texte que tous accepteraient intégralement. Pensez déjà à la réunion de travail "Besancenot / de Villiers / Le Pen / Dupont-Aignan / Fabius / Chevénement" : comment sortir un consensus d'une telle réunion ? Et là encore, y ajouter les Polonais (qui VEULENT nous envoyer leurs plombiers), et les Anglais, on n'est pas sorti.
Du coup, cela veut dire que le Traité de Nice, on en prend pour 10, 20, 50 ans. Pendant lesquels les (dys)fonctionnements de l'Europe continuent à être les mêmes qu'aujourd'hui.
- le (4) est une jolie formule. Mais si on est vu par le reste de l'europe comme ceux qui les avons englué pour les 20 ans suivants, on aura peut-être les cartes de notre avenir entre les mains, mais il n'y aura pas grand-monde pour jouer avec nous.

A part ça, le problème de ces "copié/collé" à répétition, c'est que leurs auteurs ne prennent absolument pas en compte ce qui est dit dans le billet ou dans les commentaires du billet. Ce refus de lire, de comprendre, et d'argumenter, décourage, à force, la discussion, qu'ils refusent. Utiliser de pareils méthodes n'est pas bon signe, quand on explique à longueur de diatribes qu'il faudrait plus de démocratie.
La démocratie, ce n'est pas le mépris des interlocuteurs. Et le copié/collé, c'est une forme de mépris.

[Rédigé par : RilaX]

Merci d'avoir pris le temps de demonter les arguments precedents. Je vais paarler au nom des colleur d'au dessus, car je les comprends. Ce texte est dur. Tres difficilement comprehensible. Ici on trouve des gens qui analysent super bien tout ce qu'ils trouvent et tout ce qui passe. Donc le francais qui comprend pas bien sa constitution en voyant ca il se dit "tiens javais vu sur un site un argument qui tuait trop, je vais voir ce que les redacteurs de publius en pense !"
Dommage, ils en pense que c'est pas respectueux (ce que je comprend aussi tout a fait). Je dirai que publius est victime de son succes. C'est si dure de trouver des gens pour le oui pret a debattre, pas uniquement a faire peur. Voila. Je referme la parenthese au sujet du copié collé, et je vous souhaite bon courage.

Ps : c'est sur que c'est abusé quand les 4 premiers commentaires sont des copiés collé.

[Rédigé par : all]

Une note sur la langage : pourquoi les élus utilisent presque toujours le mot « contre-vérité » au lieu de « mensonge »?
Cette locution provient de la dialectique marxiste : contre-proposition, contre-projet, contre-vérité, une autre politique, une autre Europe, bref laisser travailler l'imagination de l'auditoire quand il n'y aucune substance ou de l'indicible.