Les tableaux des Echos

Dans une note récente Scalp' mettait en avant la pédagogie du Monde sur la constitution. Les Echos ne sont pas en reste. Le quotidien économique a mis en ligne sur son site une section instructive sur la constitution (en plus c'est une des rares parties du site accessible gratuitement). La partie "La constitution en question" reprend notamment une série d'articles assez bien faits parus dans la version papier du quotidien.

Le grand avantage des articles à mon sens se trouve dans les tableaux disponibles, qui synthétisent bien les éléments des problèmes soulevés. J'en mets deux en exemple ici.

Tout d'abord un sur les procédures de révision :

Un autre exemple, sur le poids relatif des Etats membres au sein du Conseil :

Comments

[Rédigé par : Emmanuel]

C'est plutôt bien foutu, mais le tableau "révisions" contient des erreurs :
- sur 1 : l'étape 2 est une majorité simple au Conseil, pas une unanimité (qui est requise par contre après la convention lors de la CIG).
- sur 2 : l'étape 3 n'est pas une approbation par les parlements nationaux mais une ratification.

[Rédigé par : Damien]

Ah bah mince, si en plus ce que je mets en ligne est faux !

Pour le 1, tu as raison, une majorité simple suffit au Conseil européen pour convoquer la Convention.

Ceci-dit, sur le 2, la constitution parle d'"approbation par les Etats membres, conformément à leurs règles constitutionnelles". Quelle différence fais-tu entre une approbation et une ratification ?

[Rédigé par : Emmanuel]

Sur approbation/ratification : c'est plus sur la mention des parlements nationaux que mon objection portait. En fait, on est dans le même cadre que pour la procédure ordinaire : la solution du référendum est donc possible.

[Rédigé par : Damien]

Oui, effectivement.

[Rédigé par : Spica]

Si j'etais vache, je dirais qu'ils ont mis le poids de la bulgarie et de la roumanie mais pas celui de la turquie.

[Rédigé par : padawan]

J'ai une question idiote : si j'ai bien compris les trois parties, en gros c'est la partie économique (III) qui sera la plus facile à modifier, le reste ne pouvant être modifié qu'à l'unanimité. Donc, j'aimerais qu'on m'explique en quoi ce sera plus facile de modifier ce traité après l'avoir adopté plutôt qu'avant (c'est-à-dire en le rejetant pour le renégocier).

Je précise que je suis partisan du oui, mais je me fais l'avocat du diable pour comprendre si cet argument du non tient la route ou pas.

[Rédigé par : Paxatagore]

@ Padawan

Petite précision : la partie III n'est pas la "partie économique". C'est une partie consacrée aux politiques de l'Union (essentiellement économique) mais on y trouve aussi plein de détails institutionnels (c'est le titre V de la partie III).

Deuxième précision : il y a deux choses à bien distinguer :
- les règles juridiques pour modifier le traité ;
- les conditions réelles de la négociation.

Admettons par exemple qu'on arrive à se mettre d'accord sur une règle juridique qui dise qu'il faut la moitié des pays pour réviser le traité. Proposons ensuite une modification, n'importe laquelle. Il y a quand même des chances que si l'Allemagne, la France, le Royaume-Uni et l'Italie sont mis en minorité, les autres pays renoncent malgré tout. Selon les règles, ils seraient en droit de faire passer leur proposition, mais il y a aussi des équilibres diplomatiques à ne pas bousculer.

Si aujourd'hui, la France dit non, nous ne serons pas forcément en "position de force" pour négocier, pour obtenir quelque chose en plus (du moins, c'est mon opinion).

Une réponse plus complète dans un billet consacré à la révision du traité.

[Rédigé par : padawan]

Merci. Pour moi, la question essentielle revient à la fonction primordiale de la politique : le changement (l'anticiper, le provoquer, l'accompagner, le gérer, etc.) Après avoir beaucoup lu sur le projet ici et là (surtout ici et, c'est un constat qui m'interpelle, majoritairement auprès de sources qui ne sont pas des professionnels de la politique, devant une certaine absence de réflexion de la part de ceux qui devraient être en première ligne) j'ai le sentiment qu'adopter cette constitution nous donnera plus de moyens de faire avancer le politique dans l'union que sans.

Ceci dit, je ne peux pas croire une seule seconde que le rejet de ce projet puisse nous empêcher définitivement de créer autre chose, ou mette la France au banc de l'Europe. Que ça emmerde le personnel politique actuel, qui sera vraisemblablement incapable d'aller de l'avant, certainement. Que ça stoppe complètement la construction, c'est un argument du "non au non" qui me semble léger, aux airs d'épouvantail. A moins d'une bonne explication :-).

[Rédigé par : Starkadr]

La question est simple si le "non" passe, quel projet autre que celui ci serat-il plus à même de remporter l'adhésion des 25 états membres ?
ça va quand même prendre vachement de temps avant d'en trouver un autre que le TCE. :)

[Rédigé par : Frankie]

Et au plus le temps passera, au plus les antipathies (justifiées ou non) vont s'amplifier vis-à-vis de l'UE qui s'affaiblira d'autant.

[Rédigé par : mathias jalon]

restons calmes face à la peur ; la CED enterrée , il n'a fallu que 3 ans pour le traité de Rome

comme quoi un non permet parfois de coller aux demandes des citoyens ...

[Rédigé par : Paxatagore]

3 ans pour le traité de Rome, 50 ans pour l'Europe de la défense.

[Rédigé par : Pierre]

UN bon article dans le Monde d'aujourd'hui

L'Europe "rempart contre la mondialisation ultralibérale" : quand cessera cette hypocrisie ?

http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0,36-639934,0.html

[Rédigé par : moi]

Concernant les coopérations renforcées, ils ont aussi oubliés qu'il y a une procédure de validation (un peu plus éxigente qu'avec NICE d'ailleurs).

Cela dit, j'ai trouvé aussi quelques approximation dans le MONDE: oubli que la charte sociales européennes, présente au préambule actuellement, en est supprimée.
On peut aussi signaler que Le Monde titre un de ses articles "La libération des services est elle un passage obligée?" avant de citer un article sur la "libéralisation" des services; ou encore que l'article affirme que la charte des droits fondamentaux a fait reconnaitre les SIEG auxquels la constitution accorde "un statut particulier", ce qui est faux (la charte ne parle que de l'accès au service, le statut est défini par des articles repris largement des traités précédents).

[Rédigé par : Paxatagore]

@ Padawan : je pense qu'un non serait en tout cas préjudiciable à la construction européenne, comme à la France dans l'Europe.

D'abord, ça ne sera jamais que la deuxième fois que nous piraterons nous même des idées que nous avions lancées (la CED, l'idée de constitution - colancée dans ce dernire cas). Disons qu'après, on n'a plus l'air très crédible pour proposer autre chose.

Ensuite, je pense que les autres Etats seront moins chaud pour organiser une convention (ou un système plus large encore, une assemblée constituante), et se contenteront de garder les traités existants. On aura perdu cette idée si forte de constitution.

[Rédigé par : Cobab]

« D'abord, ça ne sera jamais que la deuxième fois que nous piraterons nous même des idées que nous avions lancées (la CED, l'idée de constitution - colancée dans ce dernire cas). Disons qu'après, on n'a plus l'air très crédible pour proposer autre chose. »

Mais qui est ce « nous » grands dieux ? Nous, les Français ? comme on dit que « les Néerlandais » pensent ceci ou cela ? Il serait temps d'arrêter de concevoir l'Europe comme une juxtaposition de communautés nationales homogènes ; cette vision est à mon avis le granbd obstacle auquel se heurte la construction européenne.

il n'est pas question de d'évacuer les différences et spécificités nationales ou régionales, qui sont autant de situations que de traditions, mais de prêter attention à ce qui leur est tranversal — notamment, certains conflits et certaines restructurations en cours.

[Rédigé par : Paxatagore]

@ Cobab : Le "nous" est le gouvernement français. Vous avez mille fois raison. Il serait temps d'arrêter de voir l'Europe comme ça. Mais pour le moment, il se trouve que le pouvoir de décision appartient encore à ces 25 pays qui feignent de se considérer comme homogène et il faut les travailler au corps pour les pousser à plus d'intégration.

Je souhaite comme vous qu'on puisse ne plus réfléchir comme ça, mais pour moi, ce moment n'est pas encore venu ! J'ai envie de dire à ceux qui votent "non" pour les mêmes raisons que vous : vous avez raison trop tôt !

[Rédigé par : Gus]

@Paxatagore: 50 ans pour l'europe de la défense, certes. Mais, à mon humble avis, l'europe de la défense ne fait pas plus l'unanimité au sein des citoyens européens de 2004 qu'elle ne la faisait en 1954 (même si la liste des raisons énumérables a évolué).

Par exemple :

Art I-41 § 3 p2 : "Les États membres s'engagent à améliorer progressivement leurs capacités militaires. Il est institué une Agence dans le domaine du développement des capacités de défense, de la recherche, des acquisitions et de l'armement (l'Agence européenne de défense) pour identifier les besoins opérationnels, promouvoir des mesures pour les satisfaire, contribuer à identifier et, le cas échéant, mettre en oeuvre toute mesure utile pour renforcer la base industrielle et technologique du secteur de la défense, participer à la définition d'une politique européenne des capacités et de l'armement, ainsi que pour assister le Conseil dans l'évaluation de l'amélioration des capacités militaires."

Au fait, à qui rendrait compte l'Agence Européenne de la Défense ? ça veut dire quoi, au juste "renforcer la base industrielle et technologique du secteur de la défense" et "participer à la définition d'une politique européenne des capacités et de l'armement" ?

[Rédigé par : Cobab]

« Je souhaite comme vous qu'on puisse ne plus réfléchir comme ça, mais pour moi, ce moment n'est pas encore venu ! J'ai envie de dire à ceux qui votent "non" pour les mêmes raisons que vous : vous avez raison trop tôt ! »

Comme un certain nombre de choses importantes, ce n'est jamais le moment. Je suis d'un avis contraire, et me réjouuis par exemple de ce que les syndicats semblent commencer à réaliser l'importance de se coordonner au niveau européen (bon, de plus ou moins bon gré), avec un certain retard sur d'autres composantes des mouvements sociaux (chômeurs, sans-papiers…).

J'apprécie justement la campagne du non de gauche comme un grand pas en avant à cet égard.

[Rédigé par : Cobab]

je me rajoute un bémol : la peur de l'élargissement, pas tant à la Turquie, souvent fondée sur des motifs inavouables, mais déjà à l'Est avec la peur des délocalisations. Ce mouvement de délocalisation ne sera jamais que transitoire, et on oublie facilement les traditions de lutte de ces pays. Je crois qu'il y a là une vraie frilosité européenne ; mais cette peur ne s'appuie pas sur des fantasmes, mais bien sur ce qu'a été réellement l'Europe depuis disons vingt ans. Pour combattre cette peur, il est nécessaire de changer la nature de la construction européenne -- et notamment de construire un peu les fondations, avant de terminer la coupole.

[Rédigé par : moi]

l'agence européenne de la défende existe depuis l'an dernier (12/07/04).

Elle rend des comptes au haut représentant à la PESC, à l'avenir à son successeur naturel le ministre des affaires étrangères.

http://www.defense.gouv.fr/sites/dga/enjeux/politique_d_armement/europe_de_l_armement/institutions/agence_europeenne_de_defense/la_construction_de_leurope_de_larmement362

[Rédigé par : Praxis]

Cobab : j'ai un autre avis sur le non de gauche, lancé au départ par monsieur Fabius, qui est tout sauf un homme de conviction. Enfin, disons qu'il donne surtout l'impression de penser à lui avant le PS et l'Europe. Surtout, je n'aime pas voir le PS frayer avec les non souverainistes et extrêmistes alors que les PS d'Europe et les syndicats appellent à soutenir le TCE. Sans compter les conséquences déplorables maintenant sur le parti socialiste en France, mais je m'éloigne puisqu'on entre ici dans des considérations nationales. Surtout, je trouve ce non extrêmement dangereux dans la mesure où il donne à croire :
1. que le TCE ne comporte aucun progrès par rapport à la construction de l'Europe dans le passé et jusqu'au traité de Nice.
2. que le non de gauche, mêlé à ceux des souverainistes et des extrêmistes, pourra infléchir le TCE dans une direction plus solidaire encore - ce que nous sommes pourtant nombreux dans les oui-istes, je pense, à souhaiter -, et que des renégociations seront possibles.

[Rédigé par : Gus]

moi: Tout à fait. Mais, encore une fois, ce traité est la première occasion d'aborder publiquement et de soumettre à l'opinion publique les travaux de la PESC et de la PESD depuis les "conseil interministériel de l'hôtel Petersberg" de 1992.

Mais je laisse à mon contradicteur le choix de savoir si je le contredirais sur l'argument de nouveauté d'Europe de la Défense ou sur le fond, c'est à dire, le bilan de l'Europe de la Défense depuis le traité de Washington et les perspectives apportées par le TCE.

Sur ce point comme tant d'autres, ce référendum est la première soumission à l'opinion publique du résultats de travaux inter-gouvernementaux. Le choix de la Convention a été de contraindre les citoyens européens à tout avaliser d'un bloc ou tout rejeter, ce qui démontre à mon avis l'immense lâcheté des rédacteurs du traité (à opposer aux convictions nettes et claires d'un Frits Bolkestein, par exemple).

[Rédigé par : fredouil]

il est joli le tableau, mais ridicule

valable a partir de 2009 et 5 ans apres on nous insert une turquie a 80 90 millions d'habitant et comme les voix deviennent proportionnelle a la pop :

on se retrouve en totale minorite avec nos infortunes collegues allemands
on perd notre unique commissaire europeen et on laisse les turcs decider pour nous !!

merci pour cet avenir de la france que je ne veux pas.

NON

[Rédigé par : Damien]

@fredouil :

La perspective d'une entrée de la Turquie dans l'UE vous conduit-elle à refuser toutes les avancées institutionnelles proposées par la constitution ? Faut-il bloquer les 25 actuels (ou 27 d'ici deux ans) sous prétexte d'une éventuelle adhésion turque d'ici 15 ans ? La question de l'adhésion turque, si elle se pose un jour, sera soumise à référendum en France (c'est désormais inscrit dans la constitution française). Ne serait-ce pas plutôt à ce moment là qu'il vous faudra dire non ?