J'ai présenté cinq des principales institutions de l'Union, telles qu'elles seraient si la Constitution était adoptée. J'ai laissé de côté la cour de justice, parce que j'en avais déjà parlé, mais aussi des institutions moins essentielles, qui sont pourtant légions : la cour des comptes, la banque centrale européenne,... Je n'ai pas eu l'impression que ces institutions généraient des questions particulières.
Je vais essayer maintenant de réfléchir d'u point de vue théorique à l'architecture institutionnelle de l'Europe, en mettant l'accent sur le problème de la démocratie, qui préoccupe beaucoup de nos commentateurs.
Tout d'abord, j'aimerai rappeler que l'Europe est essentiellement une institution législative. Les missions exécutives de l'Europe sont limitées et tiennent essentiellement au contrôle du respect de ses décisions par les Etats-membres. Elle n'a que très peu de mission judiciaire propre, la cour de justice de l'Union européenne a pour fonction de veiller au respect du droit communautaire, mais elle ne règle pas à proprement parler de litiges (sauf pour la fonction publique européenne, problème marginal on en conviendra).
Il faut toujours avoir cela à l'esprit quand on essaye de comprendre l'Europe : sa mission essentielle consiste à écrire des règles communes. Et depuis peu (avec Maastricht, en gros), elle commence timidement à développer d'autres aspects, qui ressortent traditionnellement de l'exécutif (la mise en circulation de la monnaie unique, par exemple, mais aussi le développement de la politique étrangère et de sécurité...).
Il est donc difficile de juger l'Europe à l'aune de la théorie des séparations des pouvoirs (à supposer qu'on lui trouve de l'intérêt, ce qui n'est pas mon cas, comme on le sait), puisque l'Europe est plutôt une instance législative.
En revanche, il est particulièrement pertinent de se forger un jugement au regard de la théorie de la démocratie. En d'autres termes : est-ce que les décisions que prend l'Europe sont le reflet de ce que souhaitent les citoyens ?
Un long détour sur la démocratie s'impose ici.
Pour assurer qu'un pouvoir politique soit démocratique, on a traditionnellement recours, en Europe, à des élections. Le système le plus commun est l'élection législative, qui désigne un parlement ; une majorité au sein de ce parlement désigne ensuite le gouvernement.
Ce système est "tenu" pour démocratique, mais il a des faiblesses évidentes : le temps de la mandature, les citoyens n'ont pas de moyens institutionnels pour peser sur les décisions. Par ailleurs, le besoin d'avoir une majorité conduit souvent à adopter des modes de scrutin qui limitent la représentativité du parlement (le système majoritaire à un tour, par exemple). On peut compenser ses faiblesses avec certains mécanismes institutionnels, comme le réferendum d'initiative populaire.
En France, notre situation est particulièrement peu brillante, puisqu'il y a également une élection présidentielle, qui est particulièrement peu représentative (un seul homme est élu, qui représente sa seule faction politique).
On admet simplement qu'il est légitime d'équilibrer efficacité de l'action de l'Etat et représentation populaire. Chaque Etat trouve son propre équilibre, en fonction de ses traditions.
A côté des mécanismes institutionnels, il y a des mécanismes "non institutionnels" qui permettent au peuple de se faire entendre : les sondages, les manifestations, les grèves, les mouvements sociaux, les campagnes de presse, ou encore le fait d'utiliser une élection "secondaire" (comme en France en 2004) pour critiquer la politique du gouvernement. Ces moyens, parfaitement légaux au demeurant, sont "non institutionnels", parce qu'ils ne sont pas considérés, à la lecture de notre constitution, comme un moyen institutionnel d'expression politique. Il y a d'ailleurs des moyens illégaux qui ont le même but : le terrorisme, par exemple. Chacun de ces moyen est diversement jugé, mais en France, ils jouissent dans l'ensemble d'une bonne opinion (sauf le terrorisme, évidemment).
Il n'y a donc pas de mécanisme parfait, en matière de démocratie, à la fois parce qu'il ne peut pas y avoir, par définition, d'institution représentative qui soit totalement démocratique et parce qu'il n'est pas souhaitable d'avoir une démocratie "absolue", qui serait synonyme de dictature de la majorité et où il n'y aurait pas de politique durable.
La démocratie doit donc toujours être en tension, comme disent les philosophes, avec d'autres objectifs, qui, dans le monde moderne, sont les droits de l'homme, d'un côté, et l'efficacité de l'action de l'Etat, de l'autre.
On ne peut donc se poser la question : cette institution est-elle démocratique ? Mais plutôt celle là : dans cette institution, est-ce que l'équilibre entre démocratie et efficacité ou démocratie et droits de l'homme est satisfaisant ?
Revenons à l'Europe et examinons un problème concret, qui agite beaucoup nos compatriotes : "l'Europe sociale". Ce problème me semble révélateur de l'ambiguité des attentes des Français (et des partisans du non). Il me paraît délicat de vouloir plus de démocratie et plus d'Europe sociale, du moins à court terme, car je ne suis pas certain que seraient majoritaires en Europe les programmes proposés par MM. Fabius et Mélenchon (pour ne parler que d'eux). A vrai dire, je suis plutôt certain du contraire. Une Europe sociale, concrètement, ne pourrait pas se traduire avant longtemps par une amélioration de la situation des plus faibles d'entre nous, en France, tout simplement parce que les autres pays (à l'exception de l'Allemagne et des pays scandinaves) offrent, de façon générale, moins de droits que nous. Il faudrait donc passer par une phase de "rattrapage", qui pourrait quand même durer pas mal d'année avant qu'on ne soit en mesure de construire de nouveaux droits sociaux pour tous. On a même plutôt à craindre qu'une Europe sociale déconstruise nos "acquis sociaux" pour établir un socle de droits sociaux beaucoup plus limités (n'oublions pas que les gouvernements de droite sont majoritaire en Europe). En clair, et selon une formule provocatrice : La démocratie, ce n'est pas le progrès assuré ! Ce n'est pas une raison pour condamner la démocratie, mais il faut en assumer le prix : une transformation sociale moins rapide (mais à mon avis, plus durable et plus juste).
Par ailleurs, il ne faut pas oublier également que l'Europe est aussi une juxtaposition de sociétés différentes. Nos droits sociaux ne sont pas ceux des Allemands ou des Belges, ou des Britanniques. Construire l'Europe ne sera pas durablement possible si cela signifie faire table rase du passé de chaque pays pour construire quelque chose de radicalement nouveau.
L'Europe est donc obligée d'avancer à petit pas, pour respecter les problèmes nationaux. Nous ne voudrions pas qu'il en aille autrement. Le fondement d'une Europe démocratique est nécessairement double : démocratie européenne, démocratie des Etats. Et cela se traduit par deux institutions : le parlement européen (expression de la démocratie européenne, du peuple européen), et le conseil (les conseils, expression de la démocratie des Etats, des gouvernements démocratiquement désignés par le peuple de chaque pays). Cette dualité des légitimités démocratique est particulièrement difficile à concevoir, pour nous Français, habitués à la centralisation et à la souveraineté nationale.
Mais elle est nécessaire pour l'Europe et pour la démocratie. L'objectif de la démocratie, pour moi, est de faire coexister pacifiquement les différents membres d'une société. La société européenne comprend des hommes, mais aussi des Etats. Chacun d'entre nous est citoyen européen et citoyen français. Nous ne pouvons pas passer de l'une à l'autre casquette, nous avons nécessairement et à tout moment les deux.
Là, si j'ai des commentaires, je mange Etienne Chouard.
Paxatagore, l'homme le plus clair de sa génération. Je propose que Versac le nomme Chef du Gouvernement Européen lorsqu'il aura été élu Président de l'Europe.
Rédigé par : Z | 16 avril 2005 à 12:52
Publius est gang secret qui va prendre le pouvoir dans l'Union européenne. Versac sera le président, je serai chef du gouvernement. Eolas sera à la justice, Emmanuel aux relations internationales, Damien à l'économie, Romain aux affaires sociales, Pascal à l'éducation, Kryztof au goulag et Hugues... au sport !
Rédigé par : Paxatagore | 16 avril 2005 à 13:04
zut, j'ai trahi notre stratégie secrète.
Rédigé par : Paxatagore | 16 avril 2005 à 13:04
Si je suis bien votre démonstration :
1) Définition de la problématique "La Démocratie" et réduction de celle-ci à :
"[...]On ne peut donc se poser la question : cette institution est-elle démocratique ? Mais plutôt celle là : dans cette institution, est-ce que l'équilibre entre démocratie et efficacité ou démocratie et droits de l'homme est satisfaisant ?"
2)Etude d'un cas particulier "[...]Revenons à l'Europe et examinons un problème concret", celui de l'Europe Sociale
3)Conclusion "[...]L'Europe est donc obligée d'avancer à petit pas"
Personnellement, je ne vois pas du tout la validité de votre conclusion :
1) De tout l'appareil théorique de la première partie de votre exposé ("institutionnels" "non-institutionnels" etc.) vous ne faites rien . Autant dire que l'on pourrait couper votre texte en deux à partir de "[...]Revenons à l'Europe et examinons un problème concret" sans que les deux parties en souffrent (faites l'expérience ...)
2) Votre réduction de la question démocratique à la "tension" entre "droits de l'homme, d'un côté, et l'efficacité" me parait plutôt rapide ... il serait aisé de vous faire remarquer que les 3 derniers siècles de discussion sur la Démocratie sont bien plus riche que cela ...
3)Votre conclusion ne s'appuie que sur votre vision de l'exemple sociale (et l'on connait la "faiblesse" de la démocratie libérale fasse à la question Sociale !) et vous permet ainsi de balayer, d'un revers de main , une tension qui elle a vraiment traversé au moins deux siècles , à savoir la tension individu/société . Vous nous rejouez là une bataille qui est peut-être pour vous tranchée, mais qui, justement, ne l'est pas pour d'autres ;
Bref, où vouliez vous en venir exactement ?
Rédigé par : babel451 | 16 avril 2005 à 13:27
Hey, Babel, juste une petite question : les démocraties libérales sont inefficaces quant à la question sociale... La France était une démocratie libérale, comme toutes les démocraties qui ont vu le jour. Etes-vous à ce point insatisfaits de notre traitement de la question sociale depuis 2 siècles avec ces acquis de la société civile et tous ces droits et protection que beaucoup d'individus, travailleurs, citoyens, nous envient ?
Vous semblez aller un peu vite en besogne vous aussi, non ?
Rédigé par : Praxis | 16 avril 2005 à 13:45
Ma première partie sert à apporter deux idées :
- on ne peut déduire le fonctionnement démocratique d'un pays (ou d'une organisation) en se contentant de lire sa charte fondamentale ;
- on doit resituer (et non réduire) la question de la démocratie dans un ensemble plus vaste (pour moi, le tryptique droits de l'homme / démocratie / efficacité de l'Etat, sur lequel je reviens volontiers si ça vous chante, mais sur mon blog, car ici, ça va lasser). Il n'est pas question pour moi de /réduire/ la question de la démocratie, mais de l'englober dans un ensemble plus vaste.
Ma conclusion ne s'appuie pas sur ce seul exemple. Si vous voulez, je réecris le billet avec notre politique de défense, ou encore avec la PAC. La problématique est la même : l'Europe ne peut construire une démocratie globale /contre/ les démocraties des différents Etats membres, mais uniquement à côté et en les faisant se rejoindre progressivement.
Rédigé par : Paxatagore | 16 avril 2005 à 13:46
@praxis
La théorie de la démocratie libérale n'est effectivement pas centrée sur le sociale, je le maintient et vous renvoie à la querelle des Anciens et des Modernes. Les systèmes de sécurité sociale sont venu APRES coup et sont justement le reflet de cette tension individu/social.
Rédigé par : babel451 | 16 avril 2005 à 14:11
C'est faux babel451, seules les démocraties libérales ont permis la protection sociale, en reconnaissant l'action des acteurs de la société civile, notamment les associations, les mutuelles, les coopératives. Il faut pour cela vous plonger dans l'histoire de l'économie sociale, je vous conseille un ouvrage : "Histoire de l'économie sociale, s'associer pour mieux entreprendre." Qui montre notamment que le libéralisme démocratique, en reconnaissant justement l'action et l'expertise de la société civile, a permis que soient exposées des solutions originales face à la question sociale. Les rapports du capitalisme (il vaut mieux parler de capitalisme que de libéralisme dans votre optique critique, c'est moins contradictoire) et du social sont par contre beaucoup plus nuancés et complexes : la négativité du système capitaliste, inégalitaire, produit elle-même ses contre-pouvoirs, par l'organisation spontanée des individus pour défendre leurs intérêts.
Rédigé par : Praxis | 16 avril 2005 à 14:21
@Paxatagore
1)"[...]sur lequel je reviens volontiers si ça vous chante, mais sur mon blog, car ici, ça va lasser". Vous n'allez pas nous faire vous aussi le coup du "c'est trop technique" ... tss, tss, pour un futur chef du gouvernement ;-)
2)"[...]l'Europe ne peut construire une démocratie globale /contre/ les démocraties des différents Etats membres, mais uniquement à côté et en les faisant se rejoindre progressivement."
Soit, partons donc de cette idée. Et je vous pose alors la question suivante :
Nos démocraties sont-elles si éloignées les unes des autres que nous ne puissions proposer une Constitution commune qui respecterait les bases fondamentales de chacunes d'entre elles ?
Vous me rétorqueriez alors "Oui, mais qu'elles bases ?" et je vous dirais "voilà une question interessante" parce qu'au coeur de "l'europe démocratique"
Ne pensez-vous pas ?
Rédigé par : babel451 | 16 avril 2005 à 14:22
Les bases dont vous parlez sont exposées dans la charte des droits fondamentaux notamment babel451, qui devrait vous ravir puisqu'elle acquiert une valeur juridique contraignante et permet à certains pays de disposer du droit de grève, qu'ils ne connaissaient pas jusqu'alors.
Rédigé par : Praxis | 16 avril 2005 à 14:25
@ Praxis
Comme vous le dirait Pataxagore (s'il me le permet ..):
"[...]on ne peut déduire le fonctionnement démocratique d'un pays (ou d'une organisation) en se contentant de lire sa charte fondamentale"
Et là, je suis bien d'accord ... quelles sont les garanties apportées par cette charte, quelles sont les institutions qui la supporte et comment, avec quels moyens, et quelle volonté ? Charte qui, au passage ne me ravie guère: Quitte à intégrer quelque chose, intégrons la charte des droits de l'Homme, n'est-elle pas un socle commun ?
Rédigé par : babel451 | 16 avril 2005 à 14:33
« une valeur juridique contraignante »
non.
Rédigé par : Cobab | 16 avril 2005 à 16:29
En "off" des institutions:
En France, depuis la révolution, la moyenne bougeoisie était un lien important entre le pouvoir et le peuple.
Degaulle devait une partie de son succès à ce lien là, avec de célèbres gaulliste de gauche comme CAPITAN.
Giscard a eu dans un genre un peu plus chicos, ses clubs "Perspectives et réalités"
Mitterand, a été médiatiquement déïfié.
CHIRAC en mauvais élève n'a que l'UMP
Mais en Europe, qu'est-ce qu'on pourrait avoir de bien, dans ce genre là?
Rédigé par : Michel BOUCHET | 16 avril 2005 à 16:38
Attac ?
Rédigé par : Cobab | 16 avril 2005 à 17:57
@ Praxis, dans une certaine mesure les soviets ont peu aussi apporter certaines protections sociales. Dans une certaine mesure seulement.
@ Babel451, 1 : ça serait pas technique, juste hors-sujet pour publius.
pour le 2, j'ai tendance à penser que oui. La laïcité est importante pour nous, et ferait fuir les polonais. Notre système judiciaire est radicalement différent de celui des anglais. Chacune de nos armées a une tradition différente, chacun de nos sytèmes politiques a des traditions différentes (le fédéralisme allemand, par exemple, par rapport à notre centralisme). La place des agriculteurs et de la question scolaire en France est démesurément importante par rapport à d'autres pays, etc. ET SURTOUT : la souveraineté de chaque pays est au coeur de chacunes de nos nations.
Il me semble donc nécessaire de construire quelque chose de nouveau (accessoirement, c'est palpitant !).
Rédigé par : Paxatagore | 16 avril 2005 à 18:09
@Cobab : si. Elle a une valeur juridique contraignante. Elle n'est pas absolue, elle est complexe.
Rédigé par : Paxatagore | 16 avril 2005 à 18:10
Une valeur juridique contraignante : si.
Rédigé par : Praxis | 16 avril 2005 à 18:12
Je n'ai pas bien compris votre remarque Paxatagore (et désolé pour le doublon, je n'avais pas vu votre réponse) ? Vous voulez dire que ce n'est pas parce qu'on affiche de belles intentions qu'on risque de les appliquer. Permettez-moi, avec tout mon respect, de remettre en cause votre comparaison limite entre la Constitution soviétique de je-sais-plus-quelle-année (1936 ?), ou les soviets, et l'Europe. On est pas vraiment dans un même processus de pouvoir là, il ne faut tout de même pas exagérer.
Rédigé par : Praxis | 16 avril 2005 à 18:15
@ Praxis : je ne compare nullement la constitution soviétique avec le TCE. Je disais juste qu'on pouvait avoir une certaine sécurité du travail dans des régimes non libéraux. En un sens, le goulag, c'est la sécurité du travail.
Pour autant, je préfère vivre dans un régime démocratique, sans aucun doute !
Je souhaitais juste nuancer (nuancer, parce que dans l'ensemble, on a l'air d'accord) votre propos : "seules les démocraties libérales ont permis la protection sociale". Je dirai : "seules les démocraties libérales ont permis /durablement/ la protection sociale /sans tuer la liberté/".
Rédigé par : Paxatagore | 16 avril 2005 à 19:34
@Praxis
Désolé, c'est pas pour faire la forte tête, mais je maintiens sur la tension individu/social et vous renvoie , moi aussi, à la péridode de la révolution et du 19è, aux communes et au socialisme ...
De toute manière, on va pas ce chamailler 107 ans, le problèmes que je soulevais était, à mon goût, la "confiscation" de la question de la démocratie dans cette Constitution par Paxatagore lorsqu'il a décidé de réduire celle-ci à " l'équilibre entre démocratie et efficacité ou démocratie et droits de l'homme" ... Maintenant, on peut, si vous voulez, refaire l'histoire des mouvements sociaux, mais pas ici, car comme dirait Paxatagore c'est "hors-sujet pour publius"
@Paxatagore
Alors que je vous parle de construire sur un socle commun (sur la question de la nature démocratique de cette constitution) vous m'opposez toutes les différences, en y mêlant de plus des notions comme laïcité, armée, souveraineté etc., notions qui ne ressortissent pas de la démocratie !
Les deux traditions principales (Française et Anglaise) sont certes différentes mais je ne vois pas ce qui empêche la construction d'un parlementarisme (par exemple) à l'echelle Européenne ...à moins de NE PAS le vouloir ! C'est une question de volonté politique, soit, mais certainement pas d"incompatibilité" irréductible !
Quant à cette "fameuse" Charte des droits fondamentaux (d'ailleurs, il faudra m'expliquer comment elle peut-etre "fondamentale", puisque subordonnée au reste de la constitution, et donc "seconde" ...). Il s'agit tout au plus d'un digest de droits de l'hommes, de droits sociaux et de charte économique qui n'impressionne personne (même vous je suppose, et l'espere ...).
Mettre cet exercice brouillon et incohérent en avant d'une tradition Européenne séculaire des droits universels, c'est vraiment brader celle-ci !
Rédigé par : babel451 | 16 avril 2005 à 20:22
Ce commentaire a été supprimé. Il n'avait rien à voir avec le billet initial, ni même avec la conversation qui s'était engagée sur ce billet. L'équipe de Publius vous remercie de bien vouloir respecter un peu la lisibilité de ce blog. Nous étudierons les demandes de publier comme billet principal les "manifestes" et "proclamations" mais elles n'ont pas leur place sur des commentaires. C'est une question de courtoisie pour tout le monde. Merci d'avance.
Rédigé par : a | 17 avril 2005 à 08:38
Babel451, vous réagissez sur deux points. La question de la charte est hors-topic (je tiens beaucoup à cela, n'oublions pas que notre discussion est publique et que nous devons essayer de rester compréhensible par ceux qui n'ont pas lu tout publius avant !), et, comme je l'ai indiqué, pour moi, elle n'est pas un élément "démocratique" (au contraire, puisqu'elle vient limiter les pouvoirs d'un gouvernement (supposé) démocratique).
Pour la question du socle commun, l'idée de laïcité (par exemple) me paraît être, au contraire, intimement liée à notre démocratie. C'est à cause d'elle par exemple qu'il n'y a jamais eu de parti "chrétien démocrate" ouvertement assumé (il y a eu des ersatz).
Mais admettons, par exemple, que l'on construise une Europe sur la base d'un régime parlementaire : un parlement élu par les citoyens européens, désignant un "gouvernement" européen.
Première remarque : je suis tout à fait pour !
Seconde remarque : le fait que depuis cinquante ans, les Etats aient toujours refusé de le faire me laisse à penser que ce n'est pas aujourd'hui qu'on y arrivera. Les anglais diront toujours que ça risque de brimer leur souveraineté, etc. Nous (notre gouvernement), sera contre aussi, pour de multiples raisons (peur de perdre la pac, de perdre notre siège au conseil de sécurité, etc.). Encore une fois, je ne légitime pas ça. Je rève d'une Europe qui aurait un siège permanent au conseil de sécurité. Je dis juste qu'aujourd'hui les Etats ont encore trop d'importance pour qu'on arrive à les convaincre.
Le projet me plait tout à fait, je doute juste qu'il soit possible de le mettre en oeuvre en deux temps trois mouvement sans des manoeuvres circonvolutives.
Troisième remarque : à supposer même qu'un brise les obstacles des Etats et qu'on adopte une constitution qui aille dans ce sens, il n'y a pas de partis politiques européen, qui pourraient proposer un programme européen. On verrait bientôt revenir au triple galop les demandes nationales.
Quatrième remarque : votre projet est de nature clairement fédérale. D'un côté, on prend des domaines qui appartiennent uniquement à l'Europe ; de l'autre, les autres domaines sont gérés par les Etats. C'est ce qu'il y a dans la constitution américaine.
Cependant, on a vu que c'était en réalité beaucoup plus complexe et il y a eu un transfert massif de pouvoir vers l'Etat fédéral (c'est particulièrement vrai en Allemagne). Il y a en réalité des compétences exclusives de l'Europe, mais aussi des compétences concurrentes.
En clair : tout cela me paraît formidable, c'est mon rêve, c'est pour ça que je vote oui à la Constitution européenne : c'est parce que j'ai le ferme espoir que dans trente ans, l'Europe y ressemble. Et que je ne pense pas que ça soit possible d'y arriver avant (mais j'y travaille, c'est promis).
Rédigé par : Paxatagore | 17 avril 2005 à 11:53
@ Paxatagore
Peut-être ne sommes nous pas si éloignés que cela dans la définition des objectifs à atteindre ... Et c'est en raidon de ces objectifs que je vote "NON" ...
Cette différence d'attitude pourrait être la manifestation de cette bonne vieille opposition entre éthique de conviction et de responsabilité ... Mais en dehors du fait que ce modèle éthique ne m'a jamais convaincu, il se trouve que je serais près à en passer par des versions moindres, voire sur certains points désagréables, pour "tendre" vers une Constitution telle que je l'imagine . Je suis donc près, moi aussi , aux compromis et aux petits pas ! MAIS à certaines conditions :
1) Des petits pas vers ce que j'estime souhaitable
2) Des petits pas qui ne sont pas de grands écarts
3) Une véritable consultation dans l'élaboration et la décision .
4) Que l'on n'essaie pas de nous refourguer le bébé avec l'eau du bain (toujours la question de la partie III)
Pour moi, aucune de ces conditions n'est remplie dans cette Constitution ...
Ce sera donc NON (alors que j'aurais tellement eu envie de dire oui !)
Rédigé par : babel451 | 17 avril 2005 à 13:34
@Paxatagore: il n'y a pas de dualité mais une asymétrie, le conseil est le seul des deux a pouvoir proposer des lois, et il ne rends pas de comptes directement aux citoyens.
Y-a-t'il ne serait-ce qu'un pays considéré comme démocratique ou la situation est comparable a celle de l'Europe actuellement ?
Rédigé par : guerby | 17 avril 2005 à 15:55
@Guerby : l'Europe est une expérience originale, qui a un système institutionnel différent de celui de ses membres. Ce n'est pas juste un bête Etat, mais une organisation étatique qui fédère d'autres Etats.
Le Conseil n'a pas le pouvoir de proposer des lois, seule la commission a ce pouvoir.
Ceci dit, vous observerez que dans beaucoup de pays, le gouvernement a le pouvoir de proposer des lois, mais surtout les moyens de faire avancer prioritairement ses projets à lui, écartant ceux des parlementaires en ne leur octroyant que le temps d'une "niche parlementaire".
Rédigé par : Paxatagore | 17 avril 2005 à 16:03