Les institutions (5) : le ministre des affaires étrangères de l'Union

Suite de cette série, certes un peu aride, mais importante, sur le fonctionnement de l'Union, avec aujourd'hui une nouveauté : le ministre des affaires étrangères de l'Union.   

Eh oui, une nouveauté, car avant il n'y avait pas de ministre des affaires étrangères de l'Union. Il y avait un commissaire aux relations extérieures (à l'heure actuelle,  Benita Ferrero-Waldner), le Haut Représentant pour la PESC (PESC = politique étrangère et de sécurité commune, qui est à l'heure actuelle Javier Solana). Désormais, ces deux fonctions seront fusionnées sous le titre très symbolique de "ministre des affaires étrangères de l'Union". C'est le premier et le seul bonhomme qui porte le titre de "ministre" dans les institutions européennes.

Comment est-il nommé ? Il est désigné par le conseil européen, statuant à la majorité qualifiée, et avec l'accord du président de la commission. Il peut être révoqué de la même manière. Mais il est aussi vice-président de droit de la commission européenne.

Sa mission : conduire la politique étrangère et de sécurité de l'Union européenne, présider le conseil des affaires étrangères (les 25 ministres des affaires étrangères de l'Union), mais aussi coordonner le travail de la commission européenne dans les relations internationales. Pour cette dernière responsabilité, il est soumis au contrôle du parlement et peut être révoqué.

Pierre Bilger a fait bon billet sur la question, auquel je vois pas grand chose à ajouter.

Il y a toutefois quelques interrogations qui subsistent :

- le contrôle démocratique sur cet organe. Il sera nécessairement limité, comme est très souvent limité le contrôle démocratique sur les affaires étrangères. C'est vrai en France (ô combien !), mais également à un moindre degré dans d'autres pays, ça le sera aussi, très probablement en Europe. Néanmoins, l'existence d'un individu qui concentre la responsabilité des décisions est un petit pas vers la démocratisation, puisqu'elle permet la critique publique et le débat.

- la double nature du ministre, à la fois membre de la commission et indépendant de celle-ci, risque fortement de poser problème. Les problèmes se régleront au cas par cas, mais cela n'est pas vraiment durable. On voit bien justement que la commission n'est pas vraiment l'exécutif de l'Union, puisque lorsqu'il s'agit de créer une réelle autorité exécutive, on la met dans une position un peu ambigue (je rappelle que Montesquieu définit le pouvoir exécutif comme celui de faire la paix et la guerre, notamment).

- l'administration de ce ministre. L'article III-296 prévoit notamment que le ministre "s'appuie sur un service européen pour l'action extérieure. (...) L'organisation et le fonctionnement du service européen pour l'action extérieure sont fixés par une décision européenne du Conseil.".  Cette décision serait cruciale, car tout dépendra des moyens dont disposera le ministre, et on peut penser qu'au départ, ils seront limités.

Bilan : nous assistons à la fusion de deux institutions un peu bancales, et ce dans une configuration toute neuve pour l'Europe, qui se dote d'un organe réellement exécutif, pour un domaine spécifique. Pour le moment, il ne s'agit encore que d'un embryon. La personnalité nommée, les moyens qui seront mis à sa disposition, seront probablement beaucoup plus importants que le texte constitutionnel. Mais on avance, à petit pas certes, vers une diplomatie commune de l'Europe.

Comments

[Rédigé par : solana]

La constitution de l'Europe des commissaires... C'est-à-dire une constitution européenne qui fait progresser la bureaucratie plutôt que la démocratie :

[ Tout en respectant le schéma du triangle institutionnel traditionnel de la construction européenne (Commission, Conseil, Parlement), le projet de traité " constitutionnel " innove cependant de manière sensible avec :

1- la mise en place d'un système institutionnel de type fédéral

- par une plus grande indépendance de la Commission vis-à-vis des Etats, en particulier en la soustrayant au contrôle du Conseil (elle seule semble-t-il est digne de promouvoir " l'intérêt général européen ", ce que saura toujours apprécier à sa juste valeur la Cour de Justice) ;

- par le monopole confié à la Commission de la représentation extérieure de l'Union européenne qui conduira certainement à bref délai à contester à la France son siège de membre permanent au Conseil de sécurité pour le confier à la Commission européenne ;

- par l'institution de fait d'un parlement à deux chambres : une chambre des Etats (le Conseil législatif) et une chambre des peuples (le Parlement européen), les deux dialoguant à égalité dans le cadre de la procédure de co-décision qui devient " la procédure législative de droit commun " ;

- l'affirmation de la supériorité de la " Constitution " européenne et du droit européen sur le droit et les Constitutions nationales

- par la confirmation de la jurisprudence antérieure de la Cour de Justice quant à la suprématie du droit communautaire sur le droit national ; (elle avait qualifié dès 1986 les traités européens de " Charte constitutionnelle de base ") ;

- par l'abaissement du droit des Etats avec l'élévation des actes communautaires à une dignité jusqu'alors ignorée, la directive devenant " la loi-cadre européenne", le règlement " la loi européenne " et de nouvelles catégories d'actes étant créées comme " les règlements délégués " ; cette novation fédérale semble quelque peu présomptueuse dans la mesure où ni le Parlement européen, ni, a fortiori, le " Conseil législatif ", ne peuvent prétendre représenter un peuple européen de pleine souveraineté ;

2- l'achèvement du processus de transfert des compétences étatiques aux institutions européennes sans délimitation des compétences fédérales

- par le renforcement des compétences exclusives (monnaie, politique commerciale commune, douanes, politique commune de la pêche) ;

- par la confirmation de compétences partagées (marché intérieur, sécurité intérieure, agriculture et pêche, transports, cohésion économique et sociale, environnement, protection des consommateurs) ;

- par l'absorption de nouveaux domaines comme l'énergie ou l'espace (compétences où les Etats ne pourront plus intervenir si l'Union décide de les mettre en oeuvre) ;

- par la création de " domaines d'action d'appui, de coordination ou de complément " qui permettent de vider toutes les politiques nationales (industrie, amélioration de la santé humaine, éducation, formation professionnelle, jeunesse et sport, culture, protection civile) ;

3- l'attribution à l'Union des attributs de la souveraineté étatique

- par un drapeau, par un hymne, " l'hymne de l'Union est tiré de l'Ode à la Joie " ;

- par une devise, " Unie dans la diversité " ;

- par une monnaie, " l'euro " ;

- par une fête nationale : " le 9 mai, journée de l'Europe ". ]

Avec cette belle synthèse de Jacques Myard, on voit que le projet de constitution européenne c'est vraiment le projet de mettre fin à nos bonnes vieilles démocraties européennes.

Une nouvelle Europe de commissaires tout-puissants déconnectée des peuples qui la composent. Un super-gouvernement technocratique qu'on présente comme obligatoire au prétexte que la complexité du nouveau monde exige des compétences pointues exercées dans un cadre global. C'est à dire, en définitive, des peuples européens dépossédés de leur souveraineté, qui n'auront pas voix au chapitre...

Un super-état fédéral européen tout beau tout neuf. Pour un Nouvel Ordre Mondial...

Le 29 mai je dis NON merci ! Je garde ma démocratie !

[Rédigé par : line oleum]

Que pensez-vous de la France des énarques tout-puissants déconnectée des peuples qui la composent. Un gouvernement technocratique qu'on présente comme obligatoire au prétexte que la complexité du nouveau monde exige des compétences pointues exercées dans un cadre global. C'est à dire, en définitive, des populations des régions françaises dépossédés de leur souveraineté, qui n'auront pas voix au chapitre

C'est aussi un autre réalité, la différence c'est que les technocrates en Europe ne sortent pas obligatoirement de la même école et sont formatés dans la diversité.

[Rédigé par : moi]

Merci et très bonne analyse (je dis ca parce que j'avais fait la même ;)).

Le poste en lui-même me semble assez plat, malgré un titre très ronflant. Ses prérogatives sont excessivement limitées, et il se contentera d'être le porte parole d'une improbable unanimité. Son controle démocratique limité n'est que le reflet de cet état de fait.

Le véritable enjeu est que le ministre ne serait, désormais, plus un homme seul (contrairement au haut représentant).
Cela ne lui donne pas plus de pouvoir dans l'immédiat, mais qui sait... à long terme (je suis optimiste de nature).
C'est une des deux ou trois (petites) bonnes choses dans le texte.

F.B.

[Rédigé par : mettra]

c'est sans doute l'innovation la plus originale dans la mesure où le ministre (le terme est déjà toute une révolution!) appartiendra à la fois au conseil et à la commission. En fait, il relevera surtout de la commission (vice-président), appartenant au collège des commissaires (ne jamais oublier cette dimension collégiale de la commission). Il disposera de moyens importants. La relation qu'il entretiendra avec ses collègues ministres des a.e. des pays membres fera toute la difficulté de sa tâche.
Comme Hallstein a "fait" la commission, le premier ministre des a.e. façonnera la fonction pour les années à venir. Il serait dommage a cet égard que l'on reconduise Solana, l'actuel "Haut représentant", à cette fonction. Solana est adorable, bourré de qualités et tout le monde l'aime, là n'est pas la question. Mais il faut un homme nouveau pour cette fonction nouvelle. Et puis Solana est un peu trop "ductile". Il faut un homme (ou une femme) qui sache délimiter ses compétences face aux collègues des "grands" Etats de l'Union.
Il doit absolument réussir!

[Rédigé par : bireli]

"Le 29 mai je dis NON merci ! Je garde ma démocratie !"

Par rapport au sujet, pouvez vous m'expliquer ce que vous avez à perdre à donner à l'Europe une identité et une légitimité (supra nationale) devant la communauté internationale?

Nos vieilles démocraties (comme dirait donald rumsfeld) ne sont plus là que pour faire de la figuration.
Lors de la crise Irakienne, la France a bien amusé la galerie avec de beaux discours bien applaudit de de Villepin, mais totalement sans effets. Je ne parle même pas de la position de l'Europe, profondément divisée, incapable de peser de quelque manière que ce soit sur l'échiquier.

Vous pouvez garder ce vieux système si vous le voulez, mais ne venez pas vous plaindre après des méfaits de l'expansionisme militaro-économico-libéral débridé des états unis ou des autres, trop contents de profiter de l'absence d'Europe.

Si on veut passer à autre chose, par contre, il faut voter oui et se retrousser les manches. Au boulot !

[Rédigé par : foxapoildur]

Ajouter "l'expansionisme militaro-économico-libéral débridé des états unis" à l'expansionisme militaro-économico-libéral débridé de l'Europe ne présage rien de bon pour les peuples.
Un ennemi me suffit, je n'ai pas envie de m'en fabriquer un autre. je voterai donc NON.

[Rédigé par : Ploum]

Tu ne réponds pas à l'objection principale : l'Europe représente un contre-pouvoir aux EU, elle promeut un système plus juste socialement et plus soucieux de son environnement. Si le non l'emporte, c'est ce modèle qui est remis en cause face à celui moins mesuré et plus individualiste des EU. Es-tu prêt à assumer cette contradiction, c'est-à-dire à jeter le bébé avec l'eau du bain ?

[Rédigé par : Pierre]

Super utile ce ministre en cas de truc comme l irak .. Encore un machin très concret et facilement utilisable...

[Rédigé par : Starkadr]

Je le trouve en tout cas plus concret et utilisable qu'auparavant mais bon ce n'est surement qu'un détail...

[Rédigé par : Bireli]

@ Pierre:
Effectivement, en cas de crises graves, le rôle de ce super ministre ne va pas être simple.

Est-ce une raison pour vouloir s'en priver ?
Drôle de logique ....

Personnellement je préfère le raisonnement inverse : si son rôle était facile, on en aurait certainement pas besoin. La difficulté est plutôt une preuve que l'intervention du "politique" est nécessaire.

Connaissant la gravité et les conséquences dramatiques d'événements type crise irakienne, il n'est pas très responsable ni décent d'ironiser sur ce nouveau moyen offert à l'Europe pour tenter de peser sur la scène internationale.

Enfin, comme on dit, chacun votera en son âme et conscience...

[Rédigé par : Aleph187]

Une référence laissée il y a peu sur le blog de Corine Lesne donne un éclairage singulier à ce débat sur les institutions européennes. Source du texte que je vais reproduire stricto sensu : le Temple des néo-cons, l'Heritage Foundation.
Attention, c'est parti :
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The Bush Administration Should Not Back the European Constitution
by Nile Gardiner, Ph.D., and John Hulsman, Ph.D.
WebMemo #668

February 16, 2005 |
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Newly-appointed Secretary of State Condoleezza Rice deserves credit for laying down the gauntlet to European critics of U.S. foreign policy. Her gutsy trip to several EU capitals, including London, Paris, Brussels, and Berlin, rightfully won her plaudits across a Europe deeply divided over the war in Iraq and a host of major foreign policy issues, including the Iranian nuclear question and the China arms embargo. The second Bush Administration has sensibly made the strengthening of the transatlantic alliance a key foreign policy priority, recognizing that coalition-building in Europe is critical to advancing long-term American interests on the world stage. The United States must continue to actively engage all major players in Europe, including those with whom it disagrees.

On the question of European aspirations for a common foreign policy, however, the position stated by Rice is problematic. In an interview with the Financial Times and a small group of European newspapers, the Secretary of State backed the drive led by France and Germany to forge a common European foreign policy, reportedly stating that a “unified” Europe was a “positive force”:

As Europe unifies further and has a common foreign policy – I understand what is going to happen with the constitution and that there will be unification, in effect, under a foreign minister – I think that also will be a very good development. We have to keep reminding everybody that there is not any conflict between a European identity and a transatlantic identity…[1]

Rice’s comments may be seized upon by supporters of a federal Europe, whose goal is the creation of a European super-state, as a counterweight to American global power. They could present her remarks as official confirmation of American support for the EU Constitution and may use them to try to isolate those who are campaigning across Europe for defeat of the Constitution in referenda.

Rice’s comments also send a confusing message to Europe regarding the United States’ position on further political integration. Secretary of Defense Donald Rumsfeld, for example, has pointedly refused to back the idea of a united Europe. There is no evidence to suggest that the White House endorses the EU Constitution, and the Bush Administration’s position has until now been largely neutral, with a healthy dose of skepticism.

Several important points need to be made regarding the European Constitution:

1. The EU Constitution is not a done deal. Implementation of the Constitution requires the ratification of all EU member states. Several countries will hold referenda on the Constitution, leaving open the very strong possibility that it will not be ratified. Opinion polls in Britain, for example, show that an overwhelming majority of the British public is opposed to the Constitution and likely to reject it at the polls in 2006. In addition, Poland, the Netherlands, Denmark, and Ireland may all vote no, as well.

If a major European country rejects the Constitution, a multi-speed Europe will result, in which some countries opt for closer political union, while traditional U.S. allies such as Britain form an outer core of EU members, with looser political ties to Brussels.

2. Europe is divided, not united. Europe is a union of nation-states, which are deeply divided by history, language, and culture and which maintain a striking division of outlook regarding major foreign policy issues. Iraq is a perfect example. There are currently 12 EU member states with troops in Iraq and 13 EU members who have refused to support the U.S.-led coalition. In addition, there are serious disagreements over attitudes towards American global power, the Arab-Israeli conflict, the Kyoto protocol, how to successfully wage the war on terror, and the role NATO should play in the new era. Any attempt to force consensus in Europe, which the Constitution would undoubtedly do, would be inherently undemocratic, counter-productive, and artificial.

3. The Common European Foreign and Security Policy is not in the U.S. interest. It is frightening to imagine what would happen to American interests if the supranational impera­tive in Europe extended further into the foreign and security policy realm. For example, if the Common European Foreign and Security Policy had func­tioned in 2003, Belgium, France, or Greece (all states with strongly anti-American publics) could have kept the U.K., Poland, and Italy from aiding America in Iraq.

Those who wish to preserve America’s ability to pursue coalition-building must therefore strenu­ously oppose efforts to strengthen EU for­eign policy integration. Such a process would prevent many European states in a divided EU from realizing their national interests and from working closely with the U.S. to address global problems.

The most prominent casualty of a united European foreign policy would be the Anglo-U.S. special relationship. A neutralized Britain would be forced to remain on the sidelines while America confronted rogue states such as Iran, North Korea, and Syria. It is highly conceivable that, in such circumstances, the United States would have to wage its next major war on its own, with no significant military ally present.
Conclusion

As President Bush travels to Europe next week for meetings with European Union and NATO leaders, he should avoid making statements that will be perceived as a U.S. endorsement of the EU Constitution and Franco-German plans for a unified foreign policy. This would only strengthen the hand of America’s opponents in Europe and weaken the position of those who are fighting to maintain the sanctity of the nation-state.

The Bush Administration should adopt an interest-based position regarding the future direction of Europe, emphasizing that U.S. goals in Europe include the preservation of the NATO alliance, the maintenance of the Anglo-U.S. special relationship, and support for a multi-speed Europe, based on the principle of each individual state having greater choice about its level of integration with Brussels.

Simply put, a Europe where national sovereignty remains paramount regarding foreign and security policy and where states act flexibly rather than collectively whenever possible will enable America to engage the continent most successfully. This flexibility, whether in international institutions or in ad hoc coalitions of the willing, is the future of the transatlantic relationship, for it fits the objective realities of the continent.

The central message that the President should take to Europe is the same one that he delivered in his powerful State of the Union address:

Our aim is to build and preserve a community of free and independent nations, with governments that answer to their citizens, and reflect their own cultures.[2]

Nile Gardiner, Ph.D, is Fellow in Anglo–American Security Policy, and John C. Hulsman, Ph.D., is Senior Research Fellow in European Affairs in the Douglas and Sarah Allison Center for Foreign Policy of the Shelby and Kathryn Cullom Davis Institute for International Studies at The Heritage Foundation.

[1] Quoted by Philip Stephens and Daniel Dombey, in “Rice Pledges Washington Support for a Common European Foreign Policy”, Financial Times, February 11, 2005.

[2] President George W. Bush, State of the Union Address, February 2, 2005.
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Adresse du blog de Corine :
http://clesnes.blog.lemonde.fr/etatsunis/2005/04/constitution_de.html
Où trouver le texte ci-devant cité in extenso (pardon, mais j'ai jugé la chose d'utilité publique):
http://www.heritage.org/Research/Europe/wm668.cfm

[Rédigé par : Emmanuel]

Aleph187 : Heritage n'est pas vraiment le temple des neo-con. Plutôt celui des conservateurs tout court. Pour trouver des neo-cons, mieux vaut fréquenter l'American Entreprise Institute et surtout le Projet for the New American Century.

[Rédigé par : Pierre]

-->Bireli: Certes mais encore une fois tout cela est très théorique et ne prend JAMAIS la mesure de la pollution engendrée par tous ces postes, directives, process supplémentaires. On connait l'engorgement des tribunaux en France qui paralyse la justice et bizaremment on ajoute dans ce tc de multiples processus sans que personne ne parle de l'impact CONCRET de toutes ces procédures en occupation, en temps, en papiers, en aller-retours. Dans les grandes entreprises, on essaie de simplifier les prises de décisions et les circuits et de manière générale tout el monde rouspète contre les circuits et validations trop longs.. Que va-t-il en être dans cette europe qu on propose si tout est sujet à "stample" de droite et de gauche avec en plus des rôles transversaux. La force du "non" fait déjà que les politiques français et autres devront à chaque fois montrer l indépendance de la France donc faire perdre encore du temps à tout ceci..

[Rédigé par : antoine DB]

Je change un peu de sujet mais je trouve qu'il y a une bonne analyse du débat télévisuel d'hier soir sur le blog des Amis du Oui : http://www.lesamisduoui.com/

à bientôt,

Antoine DB

[Rédigé par : babel451]

Tss, tss Antoine ... qualifier cet article d'analyse me paraît un peu abusif ...
J'y verrais plutôt une sorte d'incantation, une litanie propitiatoire ... ;-)

[Rédigé par : antoine DB]

C'est bien cela ce "babel451" est partout !!! Mais je persiste en trouvant intéressante la présentation qui est faite de ce débat.
Mais bien évidement je ne pousse personne à y aller ...

Antoine DB

PS : je suis sûr que les "analyses" suivront le billet ! à vos claviers chers internautes.

[Rédigé par : Wyd]

@Pierre :
Il faut arreter de comparer les affaires d'une entreptise avec celles de l'europe. C'est aussi ridicule qu'un ministre de l'economie et des finances qui dit que le bon sens dans la gestion des économies d'un ménages l'est aussi pour les comptes d'une nation : ça n'a rien à voir !

De même, une entreprise n'est pas démocratique et c'est précisément pour cela qu'on peut accélérer les process de vérification et de prise de décision.

Nos démocraties ne sont pas encore parfaites, l'Europe non plus, mais tout ce qui ira dans le bon sens est bon à prendre.

[Rédigé par : natacha]

Bonjour,

Je vous prie de bien vouloir excuser cette intrusion qui peut paraître surprenante à première vue d’autant qu’il n’existe aucune relation entre nous. J’ai pu avoir votre adresse par le biais d’une annonce que j’ai passé auprès de différentes agences d’actions humanitaires basées un peu partout dans le monde. Je voudrais avec votre accord vous présenter ma situation et vous proposer une affaire qui pourrait vous intéresser.

En effet, je me nomme Mme KOUAME NATACHA, j’étais la secrétaire particulière de feu Mr le Général de brigade GUEI ROBERT ancien chef d’état de la république de Côte d’Ivoire et Président du parti politique UDPCI assassiné dans la nuit du 19 septembre 2002 lors de la tentative de "putsch" qui a conduit le pays à la guerre civile. Je vie présentement dans la clandestinité compte tenu du fait que mon nom figure en bonne place sur la liste des personnes à éliminer par les " escadrons de la mort". Une grande partie des fonds détenus par mon Défunt patron ont été déposés en mon nom. Compte tenu de la situation dans laquelle je me retrouve, je suis donc dans l’obligation d’utiliser cet argent pour sauver ma vie assurer mon existence et celle de mon seul fils encore en vie. C’est pourquoi, j’ai besoin de votre assistance pour mettre en lieu sur, la somme de Trois Millions de dollars américains ( 3.000.000dollars $), que vous m’aidiez dans cette opération car je ne maîtrise pas les rouages au niveau du transfert de fonds. Au cas ou vous m’aidez je vous donnerai 25 % et 5 % serviront aux dépenses éventuelles qui seront effectuées, et les 70% restant me reviendront . je vous serai reconnaissante de pouvoir bénéficier de vos conseils utiles .

NB : Si vous connaissez une personne en cote d’ivoire vous pouvez nous mettre en contact pour suivre les demandes ou vous renseignez ,je voudrais que cette affaire se passe dans le silence Je vous recommande de traiter cette affaire avec subtilités et confidentialité vu la clandestinité dans laquelle je vie présentement. Vos conseils et suggestions seront les bienvenus.

Que Dieu vous bénisse !

Mme KOUAME NATACHA

[Rédigé par : gesundheit]

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