Suite de cette petite série présentant les institutions européennes et les changements qu'apporte(rait) la Constitution si elle venait à entrer en vigueur. Aujourd'hui, le monstre technocratique froid, accusé de tous les maux : la commission européenne.
Quelques rappels
Lors de la création des communautés européennes (1951-1957), la création de la commission (qui ne s'est appelée comme ça qu'à partir de 1957) était une nouveauté institutionnelle radicale dans le paysage des institutions internationales. Jusqu'à présent, rares étaient les organisations internationales dotées d'un organe central autonome par rapport aux Etats. Le secrétariat général des nations unies était déjà une exception. La commission a eu, dès le départ, un rôle très important : celui d'être le gardien de l'intérêt communautaire. Les pères fondateurs de l'Europe savaient que les Etats auraient tendance à tirer la couverture à eux : la commission est là pour contre balancer cette tendance naturelle des Etats. D'où un privilège tout à fait étonnant : son monopole de proposition en matière législative.
Composition
La composition de la commission, jusqu'à il y a encore quelques temps était grosso modo fondée sur l'idée que les "grands Etats" avaient deux commissaires, et les "petits" un seul. Ainsi, dans la précédente commission (Prodi), la France avait deux commissaires : MM. Barnier et Lamy.
Avec Nice (pour simplifier), il n'y a plus qu'un commissaire par pays (M. Barrot, pour la France). Cela amène des ambiguités : l'idée que chaque commissaire est le "représentant" de son pays. Cette idée n'est pas totalement fausse : le commissaire veille aussi aux intérêts de son pays, mais pas uniquement (sur cette question, cf. ce billet d'Emmanuel).
Le mandat de la commission est de cinq ans. Toutefois, le parlement européen peut voter une motion de censure contre la commission.
La constitution européenne crée une situation transitoire et une situation définitive :
- la première commission après l'adoption de la constitution (qui sera potentiellement mise en oeuvre en 2009, mais peut-être avant si le Parlement décide de voter une motion de censure contre l'actuelle commission... motion qui pourrait être justifiée par le désir d'accélérer le processus) sera composée d'un membre par pays, y compris le président et le ministre des affaires étrangères. En gros, on reprend à peu de chose près la règle en vigueur pour l'actuelle commission.
- les commissions suivantes ne compteront plus qu'un nombre de commissaire égal à 2/3 du nombre d'Etats membres (16 ou 17, suivant comment on compte, aujourd'hui, et si la Roumanie et la Bulgarie adhèrent, cela fera pile poil 19). Il y a un complexe système de rotation qui assure qu'en gros un pays a un commissaire dans deux commission sur trois. Bref, un système un peu complexe, mais les Etats sont vraiment attachés à l'idée d'avoir un homme à eux dans la place, ce qui peut se comprendre et permet ainsi de voir l'importance réelle de la commission (ou tout au moins l'importance que les Etats lui prêtent).
Comment sont-ils choisis ?
Pour le comprendre, il faut distinguer le président de la commission des autres membres (je parlerai dans un billet suivant du ministre des affaires étrangères de l'Union) :
- le président de la commission. Actuellement, il est choisi par le conseil européen. Désormais, il sera proposé par le conseil européen au parlement. Cela ne change pas grand chose : on a vu avec la nomination de l'actuelle commission que la majorité du parlement, à droite, était décidée à avoir un président de commission qui soit de sa tendance. Disons que la constitution conforte cette évolution institutionnelle positive, qui "politise" le choix de cette fonction si importante.
- les autres membres. Les Etats font des propositions, qui doivent avoir l'agrément du conseil et du président de la commission. Evidemment, tout dépendra de l'influence et du pouvoir de celui-ci, selon les cas il aura réellement son mot à dire ou pas. Toutefois, le président de la commission peut désormais faire démissionner un commissaire (avant, il fallait l'accord de toute la commission), ce qui renforce sa position.
Après, toute cette fine équipe doit recevoir la bénédiction du parlement européen.
Et que font-ils ?
Quand ils n'écrivent pas des directives libérales, les commissaires ont en règle générale chacun la charge d'une des "divisions" ou "direction" de la commission européenne, vaste machine qui compte 40.000 fonctionnaires en gros (soit moins que la mairie de Paris).
Contrairement à une idée très répandue, la commission n'est pas vraiment "l'exécutif" de l'Europe. L'exécutif, ce sont les administrations des pays. Ce sont ces administrations qui distribuent l'argent, prennent des sanctions, attribuent des autorisations, etc... le tout en application des règles communautaires. Il n'y a que quelques cas où la commission a un pouvoir exécutif proprement dit : pour le contrôle des fusions entre sociétés lorsque cela dépasse un certain seuil, par exemple.
En fait, le job de la commission est de préparer les projets de "lois" européennes (qui s'appellent aujourd'hui règlement et directives et s'appelleront avec la constitution loi et loi-cadre) qui seront ensuite débattus par le conseil des ministres et par le parlement, puis ensuite de prendre des décisions sur les petits détails qui restent à régler.
Dans ces missions, elle est assistée de nombreux "comités" composés de représentants des ministères des Etats membres qui surveillent de près ce qui se passe à la commission.
Son pouvoir est donc un pouvoir d'ordre normatif : faire les règles (soit à titre de proposition, soit à titre d'édiction de règles) et beaucoup de les mettre en application.
En revanche, la commission a aussi pour mission de vérifier que les administrations des pays font bien leur travail. Elle a un rôle de contrôle et éventuellement de sanction (souvent couplé avec la cour de justice).
Là dessus, la constitution n'innove point.
Une petite précision sur le nombre de fonctionnaires : le chiffre de 40 000 correspond à l'ensemble des fonctionnaires européens, toutes institutions confondues. La Commission en emploie grosso-modo 24 000.
Rédigé par : Damien | 09 avril 2005 à 15:19
Une excellente idée ce blog consacré à la constitution européenne!.Cela relève le niveau du débat!
Rédigé par : lionel | 09 avril 2005 à 16:31
Si c'est possible ici, un menu du style "Séries", comme sur votre blog "http://www.paxatagore.org/paxa.php", permettant de parcourir les billets de Damien ou les votres sous forme thématique, serait le bienvenu...
Rédigé par : Bladsurb | 09 avril 2005 à 18:37
«le job de la commission est de préparer les projets de "lois" européennes (qui s'appellent aujourd'hui règlement et directives et s'appelleront avec la constitution loi et loi-cadre) qui seront ensuite débattus par le conseil des ministres et par le parlement, puis ensuite de prendre des décisions sur les petits détails qui restent à régler.»
Hélas non, ceci est une vue idyllique des choses. Les commissaires ont pris le droit (ou l'ont reçu) de négocier pour le compte de l'UE avec l'étranger sans mandat et sans contrainte.
Le plus fort exemple est celui de Pascal Lamy, prétendu ou se prétendant socialiste faisant deux discours au TABD (groupe de pression transatlantic business dialogue) :
« C’est vraiment agréable de se retrouver dans le milieu des affaires. (...) Vous voulez que nous allions de l’avant et que nous changions les politiques. Nous sommes décidés à le faire. (...) La nouvelle Commission soutiendra [les propositions du TABD] de la même manière que la précédente. Nous ferons ce que nous avons à faire d’autant plus facilement que, de votre côté, vous nous indiquerez vos priorités.»
Berlin, 29 octobre 1999.
«Nous consentons de grands efforts pour mettre en œuvre vos recommandations dans le cadre du partenariat économique transatlantique et, en particulier, il y a eu des progrès substantiels dans les nombreux domaines sur lesquels vous avez attiré notre attention.(...)En conclusion, nous allons faire notre travail sur la base de vos ecommandations... » Bruxelles 23 mai 2000 jamais démenti.
Courage commissaire, la récompense va arriver et ce sera un énorme sucre d'orge.
Le Monde du 7 avril :
« Le secrétaire d’Etat adjoint américain, Robert Zoellick, a affiché, mardi 5 avril, à Bruxelles, un soutien implicite des Etats-Unis à la candidature de Pascal Lamy - ancien commissaire européen au commerce - à la direction générale de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
"Je considère évidemment le commissaire Lamy à la fois comme un ami et comme un dirigeant très expérimenté en matière de commerce. J’ai toujours dit, et les Etats-Unis ont dit, que nous considérons qu’il ferait un candidat très solide pour ce poste", a déclaré M. Zoellick lors d’une conférence de presse au Parlement européen.
"Nous avons dit très clairement que nous serions très à l’aise avec le commissaire Lamy et je pense qu’il pourrait jouer un rôle important".
Voici comment un socialiste ultra libéral incontrôlé fait son chemin et sa fortune.
Où est la démocratie ? où sont les contrôles ?
Le parlement européen peut-être ? Oh NON Lamy a répondu aux parleementaires qui lui demandaient ce qu'il en était de ses tractations qu'il n'avait aucun compte à leur rendre.
La commission est au dessus de cela.
Et avec le TCE ce sera encore pire.
Bon dimanche tour de même.
Rédigé par : Marot | 10 avril 2005 à 13:26
Pourquoi avec le TCE serait-ce pire ?
Rédigé par : Paxatagore | 10 avril 2005 à 18:40
Petite correction: "2/3 du nombre d'Etats membres ... et si la Roumanie et la Bulgarie adhèrent, cela fera pile poil 19".
Pile poil 18, non?
La série à ce jour de ces articles fort utiles:
[1] le parlement
[2] le conseil européen
[3] le conseil des ministres
[4] la commission européenne
[1] http://publiusleuropeen.typepad.com/publius/2005/03/les_institution.html
[2] http://publiusleuropeen.typepad.com/publius/2005/03/les_institution_1.html
[3] http://publiusleuropeen.typepad.com/publius/2005/04/les_institution.html
[4] http://publiusleuropeen.typepad.com/publius/2005/04/les_institution_1.html
Rédigé par : Kai Carver | 10 avril 2005 à 19:32
oui, oups, 18, évidemment. Par contre, vos liens, c'est pas ça...
Rédigé par : Paxatagore | 10 avril 2005 à 19:43
Y-a-t'il vraiment des débats entre la commission et le conseil des ministres ? Je ne me souviens pas avoir jamais vu de désaccord, ca me semble plus de la décoration qu'autre chose.
Monopole de proposition législative, ça veut dire absence de séparation des pouvoirs ce qui s'avère un très gros défaut que le TCE étends malheureusement à beaucoup plus de domaines.
Laurent
Rédigé par : guerby | 11 avril 2005 à 01:15
Ben si, les liens sur les 4 articles de la série, c'est bien ça, si je ne m'abuse...
J'en profite pour dire que je ne comprends pas la différence de fond entre le conseil des ministres et le conseil des chefs d'Etat. Chaque ministre étant subordonné à son chef d'Etat, les deux conseils semblent redondants. Et comme souvent on dit "le conseil" tout court, on s'y perd.
Quiz:
a - "Le Conseil a toutes une séries de missions qui en font un arbitre et un régulateur des institutions européennes."
b - "Le conseil est et reste le principal organe décisionnel dans l'Union européenne."
De quel conseil parle-t-on dans a? Et dans b?
(Réponses:
a - Chefs d'Etat http://publiusleuropeen.typepad.com/publius/2005/03/les_institution_1.html
b - Ministres http://publiusleuropeen.typepad.com/publius/2005/04/les_institution.html )
Rédigé par : Kai Carver | 11 avril 2005 à 09:42
Actuellement l’Europe fonctionne à peu près comme ça : la commission européenne (qui n’a aucun compte à rendre à ses électeurs puisqu’elle n’est pas élue) fait des propositions de lois. Le parlement qui est élu lui, mais qui n’a quasiment aucun pouvoir de proposition, se borne à valider les lois proposées par la commission.
Comment la commission élabore-t-elle les textes de loi? 1- dans la plus totale opacité (les parlementaires n’ont aucun accès aux dossiers en cours). 2- sous la pression, voire sous la dictée, des lobbies d’affaires. Certain lobbies fournissent même des propositions de lois « clés en main ». Il n’y a plus qu’à recopier mot à mot. Parmi les lobbies les plus puissants : le TABD (Transatlantic Business Dialogue), un club réunissant les pdg des 150 plus grosses entreprises du monde. On pourrait citer aussi l’ERT (European Round Table) composée de 45 dirigeants des plus grandes entreprises européennes ou l’UNICE (L'Union des confédérations industrielles et patronales européennes). Inutile de vous dire que le social, ou l’environnement n’intéressent guère ces gens là. Bref, dans cette Europe, ce sont les transnationales qui font la loi.
D’autre part la commission européenne sert d’interface à cet organisme ami du genre humain qu’est l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Elle participe par exemple à l’élaboration de projets aussi secrets que sympathiques : l’AGCS (Accord Général sur le Commerce et les Services) dont un des objectifs est la libéralisation totale et irréversible de tous les services publics et le P.E.T (Partenariat Economique Transatlantique) qui prévoit de créer une zone unique d’échange regroupant les Etats Unis et l’Europe. L’argument consistant à présenter l’Europe comme un rempart contre le libéralisme sauvage à l’américaine nous fait donc bien rire.
Inutile de préciser que ces projets (qui ne font pas l’objet de beaucoup de publicité dans la presse et qui pourtant façonnent l’avenir de peuples entiers) ne vous seront jamais soumis en referendum et que la commission européenne fait de son mieux pour qu’ils aboutissent. Les propositions de la commission sont même souvent les plus dures. Le commissaire européen Pascal Lamy déclarait en mai 2000 devant l’assemblée générale du TABD : « Il y a eu des progrès substantiels dans les nombreux domaines sur lesquels vous avez attiré notre attention […] En conclusion, nous allons faire notre travail sur la base de vos recommandations. » Ca a le mérite d’être clair.
Et maintenant l'information principale et que tout le monde fait semblant d'ignorer: Le projet de constitution ne changera RIEN à la situation que je viens de décrire. La commission reste toute puissante et le parlement, seul organe véritablement démocratique, reste impuissant.
Voter oui c'est donc bien voter contre la démocratie.
Rédigé par : foxapoildur | 11 avril 2005 à 10:13
@ Kai Carver : la pratique européenne est très claire. "Conseil" = conseil des ministres. Si erreur il y a, c'est de ma part, pas des textes.
La différence entre le conseil et le conseil européen est avant tout une différence de "niveau". Le conseil européen est le sommet politique, là où on prend les grandes décisions. C'est un peu le conseil d'administration semestriel de l'Union, alors que le conseil des ministres, c'est la réunion de pilotage hebdomadaire de la chaine de production.
J'ai pris à dessein cette comparaison outrageusement libérale :-).
Rédigé par : Paxatagore | 11 avril 2005 à 11:53
@ Foxapoildur.
1) si l'on vote "non", ça ne changera rien non plus.
2) le Parlement, comme le conseil, ont le pouvoir de refuser les projets de la commission. Les gouvernements influent sur ces projets, avant leur proposition officielle (par le biais des comités techniques), puis après. Le fait qu'il y ait peu de rejet signifie que la commission adapte ses projets en fonction de ce que souhaitent le conseil et le parlement, pas que le conseil et le parlement n'ont aucun pouvoir !
Rédigé par : Paxatagore | 11 avril 2005 à 11:55
@ Paxatagore
"[...]Le fait qu'il y ait peu de rejet signifie que la commission adapte ses projets en fonction de ce que souhaitent le conseil et le parlement, pas que le conseil et le parlement n'ont aucun pouvoir"
Bref, tout le monde se comprend, il n'y a pas de conflit, chacun prend acte des désirs de l'autre et dans le velour des alcôves décide bien sûr d'y répondre favorablement. On se porte même à la rencontre des intérêts de chacun, tentant à l'avance d'y répondre afin que tous, apaisés et satisfaits, puissent voter en toute satisfaction et silence ce que chacun souhaitait dans le fond de sont coeur ...
Génial! On peut postuler au club ? Cela à l'air sympa !
Rédigé par : babel451 | 11 avril 2005 à 13:27
C'est un club privé très sélect. Vous imaginez pas à quel point c'est difficile d'y entrer (et après, à quel point c'est difficile d'en sortir : il paraît qu'il y a un membre néerlandais du club qui a une maison près de Maubeuge, vous imaginez la déprime ?).
Rédigé par : Paxatagore | 11 avril 2005 à 13:34
Oui, j'ai entendu parlé de ce dur exil ...
Mais il semblerait qus ses problemes de plomberie soient en passe d'être résolus ;)
http://fr.news.yahoo.com/050410/202/4cuhk.html
Rédigé par : babel451 | 11 avril 2005 à 15:43
Paxatagore: nul ne nie que le traité ne renforce pas les pouvoirs de la commission européenne ni son indépendance.
Ce serait d'ailleurs un exploit que d'y parvenir !
Sauf erreur, je n'ai vu depuis 1998 *aucune* décision (adoptée ou non à la majorité qualifiée) différer sensiblement de la proposition de la commission européenne (mais j'accepterais volontiers d'être détrompé sur ce point : références bienvenues).
Je laisse chacun libre d'interpréter ce constat et d'en tirer les conclusions qui lui sembleront bonnes.
Mais, Paxatagore, pouvez-vous concevoir que, puisqu'il est demandé aux citoyens français de prendre parti pour ou contre ce traité (ce n'a pas été le cas pour les traités précédents, et notamment, celui auquel on souhaiterait comparer celui-ci), il puisse sembler difficile de *voter* OUI à un texte qui consacre le renoncement explicite de chacun à une europe démocratique ?
Magouiller de petits traités entre gouvernements européens ou non est une chose : soumettre la conclusion logique de l'application de ces traités négociés selon les usages propres aux affaires étrangères à l'approbation populaire en est une autre !
Rédigé par : Gus | 17 avril 2005 à 17:30
C'est en discutant au travers des différents forums et blogs sur la Constitution que j’ai pu constater à quel point des personnes, pour qui le texte qui nous est « proposé » est loin d’être satisfaisant, peuvent s’investir pour le … défendre !
Outre qu’il s’agit là, pour moi, d’un des mystères de l’engagement, une de ces ruse de la raison, j’ai souhaité ouvrir cette plage de liberté afin que tous nous puissions dire, au delà du clivage « OUI »/ »NON », clivage artificiel car imposé par la forme référendaire de la consultation, ce que, dans ce texte, nous aurions aimé VOIR ou voulu RETRANCHER .
Quelles seraient, pour vous, une ou deux chose à ajouter à ce texte, ou à retirer, afin de vous le rendre plus acceptable, plus proche de votre vision de l’Europe .
Voilà …, si vous le souhaitez, A VOS PLUMES !
Si vous souhaitez éviter de surcharger le site publius, cette discussion peut-être tenue sur
http://babel451.free.fr/serendipity/index.php?/archives/30-I-had-a-dream.html
Mais attention, je n'ai pas les moyens de publius, et donc pas leur bande passante ;-)
Rédigé par : babel451 | 18 avril 2005 à 13:34
je voudrais savoir quels sont les nouveaux pouvoirs de cette nouvelle constitution? et sur quels principes a-t-elle été fondée?
Rédigé par : reno | 21 mai 2005 à 10:22
Petit sujet de réflexion :
Lors de la récente Guerre contre l'Irak, où serions nous si nous avions été sous l'application de la "pseudo-constitution européenne" alors que déjà les gouvernements espagnols, italiens, anglais ... avaient voté pour le soutien aux US ?
engagés dans un bourbier avec l'Irak et peut être nous aussi avec des attentats ....
Réfléchissez bien
Amicalement à tous pour une europe sociale et démocratique, VIVE LES PEUPLES SOUVERAINS !
Rédigé par : alain | 21 mai 2005 à 16:41
alain, nous l'étions déja. La politique étrangère reste à l'unanimité.
Rédigé par : Starkadr | 21 mai 2005 à 16:44