Suite de cette petite chronique sur les institutions telles qu'elles pourraient être modifiées par le projet de Constitution. Je n'oublie pas les commentateurs de mon précédent billet, je répondrai probablement dans un billet final, à la fin de ce tour du propriétaire, sur certaines de leur idées.
Composition
Le conseil des ministres (ou "conseil") est composé d'un représentant par Etat membre, "de niveau ministériel" (c'est-à-dire un ministre). Il est donc composé de 25 membres aujourd'hui, et ces membres changent à chaque changement de gouvernement dans un pays.
Contrairement donc au Parlement ou à la Commission, élus pour cinq ans et dont la couleur politique ne change pas, le Conseil (comme le conseil européen) voit sa composition changer fréquemment, plusieurs fois par an.
Le conseil siège en plusieurs formations : une formation des "affaires générales" a vocation à organiser le travail de l'ensemble des formations, une formation "affaires étrangères" s'occupe du suivi de la politique étrangère de l'Union. Les autres formations sont fixées par le conseil européen, mais on peut penser qu'il s'agira, comme avant, des formations classiques : agriculture, commerce extérieur... à chaque fois, c'est le ministre du domaine concerné qui vient. Cela n'est pas sans poser problèmes d'ailleurs.
Le conseil est présidé de façon tournante par l'un de ses membres.
Missions
Le Conseil des ministres a plusieurs missions :
- avec le parlement, il exerce le pouvoir législatif et budgétaire de l'Union.
- c'est aussi le lieu de coopération entre les Etats pour les questions où la commission a un rôle moins important (notamment la politique étrangère).
- il prépare et exécute les décisions du conseil européen.
Les décisions du conseil sont elles-même préparées par le COREPER (comité des représentants permanents), c'est à dire un comité qui réunit tous les ambassadeurs des 25 auprès de l'Union.
Nouveautés
Les nouveautés apportées par le projet de constitution sont peu nombreuses, mais pas inintéressantes :
- les délibérations législatives se feront en public. C'est plutôt symbolique qu'autre chose, mais on peut considérer que cela rapproche le conseil des formations similaires dans les Etats fédéraux (bundestag, par exemple) en matière de standard démocratique.
- le conseil "affaires étrangères" sera présidé par le ministre des affaires étrangères de l'Union. Cela donnera sans doute de la cohérence à l'action de ce conseil, mais les dissenssions en matière de politique étrangère seront probablement trop fortes pour que cette personnalité, à elle seule, parvienne à les résoudre. Au moins aura-t-on essayé !
Bilan
Le conseil est et reste le principal organe décisionnel dans l'Union européenne. La commission a un rôle de proposition et d'exécution. Le conseil européen a un rôle de définition des politiques générales, mais sans pouvoir de décision concret. Le parlement européen "co-décide" dans de nombreux cas avec le conseil, mais pas dans tous.
Comment se fait-il qu'on n'ait pas choisi d'instaurer un president pour 2 ans et demi comme pour le conseil europeen ?
"Le conseil peut sieger en plusieurs formations", que cela siginifie-t-il ? D 'autres personnes que les 25 membres ministres interviennent-ils ? Ont-ils eux aussi des fonctions gouvernementales dans leurs pays ?
Rédigé par : Scalp' | 04 avril 2005 à 15:59
Deux questions, deux réponses :
1) Comment se fait-il qu'on n'ait pas choisi d'instaurer un president pour 2 ans et demi comme pour le conseil europeen ?
Je pense qu'une telle mesure se heurtait à des problèmes techniques (qui prendre) dont la solution la plus élégante de se sortir était... de désigner le commissaire européen compétent. Or, ça, apparemment, c'était trop dur à avaler !
2) "Le conseil peut sieger en plusieurs formations", que cela siginifie-t-il ? D 'autres personnes que les 25 membres ministres interviennent-ils ? Ont-ils eux aussi des fonctions gouvernementales dans leurs pays ?
Ce sont normalement des ministres. A chaque formation, ses ministres différents : pour l'agriculture, les ministres de l'agriculture, pour le commerce, les ministres du commerce, pour l'euro, les ministre des finances, etc. Ceci dit, il arrive qu'ils soient remplacés par des hauts fonctionnaires (des diplomates).
Rédigé par : Paxatagore | 04 avril 2005 à 17:18
Merci :)
Quelques questions supplémentaires :
Le choix des ministres siégeants au conseil dépend de la formation, mais pour des formations comme la formation des "affaires générales" comment se fait le choix ? Ce choix peut-il perturber les autres missions du ministre sélectionné ?
Rédigé par : Scalp' | 04 avril 2005 à 19:40
Actuellement le Conseil "Affaires générales et relations extérieures" (CAGRE) met en présence les ministres des Affaires Etrangères des Etats membres, éventuellement secondés par les ministres des affaires européennes, de la défense, du commerce ou du développement, selon les sujets abordés.
Le projet de constitution scinde en deux le CAGRE. D'un côté le Conseil "Affaires étrangères" avec les MAE des Etats membres plus le MAE européen. De l'autre le Conseil "Affaires générales" qui réunira les ministres des affaires européennes des Etats membres. Ceux-ci sont donc appelés à jouer un rôle accru me semble-t-il.
Rédigé par : Damien | 04 avril 2005 à 22:51
Damien : je suis d'accord avec toi. Pour faire un peu une comparaison est-ce qu'on ne peut pas dire que les ministres des affaires européennes des Etats membres deviennent par le biais du conseil "Affaires étrangères" "les premiers ministres" de l'UE ?
Rédigé par : Scalp' | 05 avril 2005 à 02:49
Scalp': Je ne pense pas. Le "premier ministre" de l'UE reste pour moi le président de la Commission (organe exécutif de l'Union). Le président de l'UE étant quelque part le nouveau président du Conseil européen comme l'a indiqué Paxa. Les ministres des Affaires européennes de l'Union auront plus pour rôle de servir de représentation générale de leurs gouvernements à Bruxelles, en complément des RP (représentations permanentes). On peut y voir un renforcement du politique par rapport au diplomatique, ce qui peut conduire à plus de transparence, vue que les réunions du Conseil seront désormais publiques (pour moi une des avancées majeures de ce traité constitutionnel). Mais là, comme souvent, c'est difficile de dire ce que sera la pratique. Il y a potentiellement des changements intéressants, mais qui dépendent grandement de la volonté politique de les mettre en oeuvre.
Rédigé par : Damien | 05 avril 2005 à 17:00
A Paxa : je ne pense pas que la représentation permanente (ou un autre fonctionnaire) puisse se substituer au ministre pendant les conseils. L'article stipule clairement qu'il s'agit d'une instance politique, il doit s'agir d'un membre du gvt à même d'engager l'ensemble du gvt. Mais je vais me renseigner poue vérifier.
Le conseil n'est en rien une instance technocratique (au contraire du COREPER) mais bien politique.
Rédigé par : Emmanuel2 | 07 avril 2005 à 19:06
laquelle institution entre le parlement, le conseil et la commision europeenne est elle la plus importante? et pourquoi?
Rédigé par : yves momo | 25 novembre 2008 à 04:27
La Commission est la seule à pouvoir être à l'origine de propositions d'accords européens, mais le Conseil est le seul avis sur lequel la Commission ne peut pas passer outre.
Les lobbyistes ayant plutôt tendance à cibler la Commission que le Conseil...
Rédigé par : Gus | 25 novembre 2008 à 20:08
Free Europe Constitution - an alternative open for voting online, at www.FreeEurope.info. For all Europeans.
The Lisbon Treaty was open for only the Irish people to vote about...
Rédigé par : Willy Humbold | 28 novembre 2008 à 09:48