Une question reçue par e mail :
Une annexe du TCE reprend la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme
et des Libertés fondamentales et, notamment, son fameux article 2. Ce qu'il
en reste in extenso:
Le dit article après le protocole n°11
(http://conventions.coe.int
"Article 2 – Droit à la vie
Le droit de toute personne à la vie est protégé par la loi. La mort ne peut
être infligée à quiconque intentionnellement, sauf en exécution d'une
sentence capitale prononcée par un tribunal au cas où le délit est puni de
cette peine par la loi.
La mort n'est pas considérée comme infligée en violation de cet article
dans les cas où elle résulterait d'un recours à la force rendu absolument
nécessaire:
a) pour assurer la défense de toute personne contre la violence illégale;
b) pour effectuer une arrestation régulière ou pour empêcher l'évasion
d'une personne régulièrement détenue;
c) pour réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection."
Il me semble avoir lu (enfin, j'en suis sûr, sur le site de la Cour, me
semble-t-il) que la phrase "sauf en exécution d'une sentence capitale
prononcée par un tribunal au cas où le délit est puni de cette peine par la
loi" est maintenant abrogée: le peine capitale n'existe plus, ouf :-)
Ce qui me pose problème (et à beaucoup de partisans du non puisque ce
passage est dans le TCE), ce sont les alinéas a, b et c.
a) c'est la légitime défense, me semble-t-il. Pas de problème.
b) la perspective d'arrêter un mort ou d'empêcher l'évasion d'un mort [D'un vivant, le droit à la vie ne s'applique pas aux morts... NdEolas]
commence à me hérisser les poils. Si seule la mort est possible, ne
vaudrait il pas le laisser partir ?
c) alors, là, c'est le pire. Il me semblait qu'on parlait de bavure, mais
non. Charonne ou la récente répression en Turquie entrent dans ce shéma là.
Je ne parle même pas du 8 mai 45 en Algérie puisque la Convention fut
adoptée en 1950.
Je ne suis pas un spécialiste de la question mais il me semble que c'est la
première fois que je trouve l'intérêt de l'Etat est supérieur à celui de
l'individu lorsqu'on parle des droits de l'Homme. Où est le droit à
l'insurrection ? Cette convention fait même la part plus belle à l'Etat que
la DUDH onusienne!
Bref, en 1950, la France devait faire face à la délocalisation [Décolonisation, je pense, NdEolas], cette
formulation s'explique peut-être historiquement. Mais comment expliquer
qu'elle soit arrivée jusqu'à nous (alors que la peine capitale fut abrogée
dans les années 90) et reprise dans le TCE?
L'Union Européenne telle qu'instituée par le Traité établissant une Constitution pour l'Europe (TCE) devient une personne morale (ce qu'elle n'est pas aujourd'hui, seules le sont les communautés européennes : l'un des objets du TCE est de réunir toutes les Communautés en une seule entité politique, l'UE) qui adhère à la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales, que j'appellerai Convention Européenne des Droits de l'Homme breviatis causa, comme l'usage est maintenant répandu.
Cette convention date effectivement de 1950, mais a été modifiée depuis, et surtout fait l'objet d'un recours judiciaire devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) qui siège à Strasbourg. Elle n'a RIEN à voir avec la Cour de justice des Communautés Européennes, car il y a bien plus de pays adhérents à la Convention Européenne des Droits de l'Homme qu'à l'Union Européenne. La Turquie est d'ailleurs adhérente, quitte à coller une attaque aux noniens anti-turcs.
Concrètement, tout citoyen d'un Etat ayant adhéré qui estime qu'un de ses droits tels que reconnus par la Convention Européenne des Droits de l'Homme a été violé, peut, dans les six mois après épuisé toutes les voies de recours interne, saisir la Cour Européenne des droits de l'homme, qui, si elle estime qu'il y a eu violation, accordera au plaignant une indemnité pécuniaire payée par l'Etat condamné.
Toutes les décisions rendues par la CEDH opposent donc un pays à une personne privée, physique ou morale. Certains pays, dont la France, prévoient en outre que lorsqu'une décision administrative ou judiciaire entraine une condamnation par la CEDH, cette décision doit être annulée ou révisée.
Enfin, la Convention Européenne des Droits de l'Homme peut être invoquée directement devant le juge national (les articles 6 et 8 sont les meilleurs amis des avocats) qui peut même aller jusqu'à écarter une disposition législative française si son application aboutirait à une violation de cette convention, en vertude la hiérarchie des normes (un traité a une valeur supérieure à la loi, mais inférieur à la Constitution).
La Convention Européenne des Droits de l'Homme fonctionne toujours sur le même principe. Chaque article reconnaît un droit, puis précise les seules exceptions qui sont tolérées. Ce n'est pas affirmer une chose et son contraire : il n'y a pas de droit ou de liberté général et absolu, car tôt ou tard il entre en conflit avec un autre droit.
Ainsi l'article 10 pose dans son §1 leprincipe de la liberté d''expression :
1.Toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontière. Le présent article n'empêche pas les Etats de soumettre les entreprises de radiodiffusion, de cinéma ou de télévision à un régime d'autorisations.
Puis dans son 2, il précise les seules limites légales à ce droit :
2.L'exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à l'intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l'ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, à la protection de la réputation ou des droits d'autrui, pour empêcher la divulgation d'informations confidentielles ou pour garantir l'autorité et l'impartialité du pouvoir judiciaire.
Il va de soi que la CEDH s'assure que les limites apportées par les Etats adhérents sont effectivement prévues par la loi, nécessaires dans une société démocratique, dans l'une des finalités qu'elle prévoit.
Quant à la déclaration universelle des droits de l'homme de l'ONU, elle n'a aucune valeur contraignante. C'est un joli bout de papier, que même l'URSS de Staline a accepté de voter, car elle a une portée symbolique. Elle a autant de valeur juridique que la déclaration des droits des animaux qu'une marque d'aliments canins a promu il y a quelques années.
Venons en maintenant au droit à la vie, de l'article 2.
Ce droit connaît quatre limites : la peine de mort, la légitime défense, l'usage de la violence par l'autorité publique pour s'assurer de la personne d'un suspect ou d'un condamné ou le maintien de l'ordre. Notez que les exceptions prévues au §2 visent des cas où la mort n'est pas infligée intentionnellement mais résulte de violences qu'elle permet. Seule la peine de mort est une mort infligée intentionnellement. Cette peine n'a pas été abrogée de la Convention elle même, mais les Etats qui le souhaitent peuvent adhérer au 6e protocole additionnel qui prévoit la suppression de la peine de mort en temps de paix, ce que la France a fait.
Certains noniens, parmi les plus ignorants ou de plus mauvaise foi (ce que ne sont pas tous les noniens, ne me faites pas dire ce que je n'ai pas dit, on me fait assez de procès d'intentions comme ça) affirment que du fait de cet article, le TCE réintroduirait en catimini la peine de mort et la prohibition de l'avortement.
C'est totalement faux.
L'article II-62, §2 du TCE interdit expressément la peine de mort. L'article 2§1 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme permet la peine de mort "au cas où le délit est puni de
cette peine par la loi". Par combinaison des deux textes, aucun pays membre de l'UE ne pourra prévoir la peine de mort dans son attirail répressif, et l'adhésion à l'UE entraînera ipso facto l'abolition de cette peine, même s'il ne fait aucun doute que les négociatiosn d'adhésion supposeront une telle abrogation comme point de départ.
Pour ce qui est de l'avortement, la CEDH a clairement dit, dans une décision Vo contre France du 8 juillet 2004 (n°53924/00), §80, que "l’enfant
à naître n’est pas considéré comme une « personne » directement
bénéficiaire de l’article 2 de la Convention et que son «droit » à la
«vie», s’il existe, se trouve implicitement limité par les droits et les
intérêts de sa mère",en laissant ouverte la possibilité de protection légale de l'enfant à naître.
Pour conclure sur les dernières questions posées par notre lecteur, cet article ne légalise pas toutes les bavures, ni le droit à des exécutions policières sommaires, ni le droit d'ouvrir le feu sur une foule de manifestants. Encore moins d'empêcher l'évasion des morts, mais je pense que la question était mal formulée.
Cela signifie que si quelqu'un tente de s'évader et qu'il est abattu par les gardiens, sa famille ne pourra pas obtenir la condamnation de la France pour atteinte à son droit à la vie. Le droit à la vie ne peut être tellement absolu qu'il interdit à la police ou à la gendarmerie de faire usage de leur armes par peur de blesser. Ces exceptions sont elles même assorties d'une condition : le recours à la force doit être rendu absolument nécessaire. En outre, chaque exception est assortie d'une condition spéciale. La légitime défense ne s'entend que pour protéger les personnes (pas la défense des biens, on ne peut abattre le mec qui veut nous piquer notre vélo), l'arrestation aboutissant à la mort du suspect doit être régulière, la personne détenue doit l'être régulièrement, la prépression de la manifestation doit l'être conformément à la loi.
En droit, chaque mot compte.
Le "droit à l'insurrection" n'est pas un droit de l'homme. Il y a un droit à la résistance à l'opression, et il est dans la Constitution française. Sa portée est toutefois très discutable.
J'espère avoir répondu à tous les aspects de cette question.
Eolas tu mens.
On peut tirer sur la foule pour réprimer une émeute ou une insurrection. C'est écrit noir sur blanc.
On m'avait toujours dit que le libéralisme était un retour déguisé au 19e siècle.
Ben c'est vrai.
Rédigé par : foxapoildur | 19 avril 2005 à 16:49
Foxapoildur,
Ou bien vous êtes un farceur ou bien vous êtes un c...
Par charité (qui n'est nullement un privilège des chrétiens) je vous accorde la première branche de l'alternative.
Le pouvoir populaire de la rue n'échappe pas au travers de tout pouvoir politique : l'abus. Il n'y a pas trente -six façons de d'empécher l'abus de pouvoir : lui opposer un contre pouvoir.
L'organisation pacifique des pouvoirs et contre-pouvoirs politiques s'applelle : la démocratie.
Ce n'est pas la même chose de dénoncer l'abus de pouvoir (quel qu'il soit) dans une démocratie et de dénoncer la démocratie comme un abus de pouvoir.
On a le droit de ne pas préférer le regime démocratique.
La démocratie à des ennemies.
Cordialement,
Trasimarque.
Rédigé par : Trasimarque | 19 avril 2005 à 17:35
Trasimarque: je vous invite à la lecture de ce récent article du Washington Post :
http://www.washingtonpost.com/wp-dyn/articles/A1424-2004Aug14.html
Rédigé par : Gus | 19 avril 2005 à 18:03
Conservatisme économique, dictature de la monnaie, génocide économique, avenir insurrectionnel, Etat policier, tyrannie des rentiers, Ratzinger en plus... conclusion, l'Europe se meurt. Je vote NON, je ne veux pas être complice de ce second suicide européen.
Rédigé par : Fulcanelli | 19 avril 2005 à 18:48
Et pendant ce temps, la marmotte...
Rédigé par : Praxis | 19 avril 2005 à 19:08
... la marmotte jette un oeil sur le monde puis se remet à hiberner en attendant le désastre européen. L'Europe n'a plus de projet philosophique. Elle n'est qu'un résidu post-marxiste montrant ses biceps face à la Chine et les States.
Rédigé par : Fulcanelli | 19 avril 2005 à 20:17
Oui, c'est sûr, vous devez avoir raison Fulcanelli. Vous n'avez pas oublié de prendre vos petits bonbons rourouges et vos petites pilules roroses aujourd'hui, j'espère ? Après, on va venir vous chercher, on vous offrira une jolie petite chemise blanche, sans manches. Oh ! comme il sera joli le gentil Fulcanelli dans sa jolie chemise sans manches...
Rédigé par : Praxis | 19 avril 2005 à 20:22
Là n'est pas la question. Une hypothèse de guerre civile n'est pas à exclure quand il y a tant de pauvres et d'individus méprisés et dépossédés de leur dignité par la faute d'un traité qui place l'économie et la rente au-dessus de l'activité des hommes. A toi de penser à t'équiper d'une police de proximité pour protéger tes biens en cas d'insurrection des gueux.
C'est cela l'Europe, police des biens mais aussi de la pensée, des tites infirmières aux biceps poilus pour coffrer les mal pensants. Ah... Praxis, tu me fais plaisir, je n'en demandais pas tant, des aveux d'apparatchik désireux de psychiatriser toute pensée non conforme... c'est bien cela, Europe post-stalinienne... héhé.
Rédigé par : Fulcanelli | 19 avril 2005 à 21:17
Mais oui Fulcanelli, je suis ton ami. C'est quoi le jeu vidéo qu'ils t'ont donné les messieurs en blouse blanche là ? Ouhla ! mais c'est pas un peu violent Sim City pour tes visions paranoïdes ? Tu préfères pas "les bisounours au pays des schtroumpfs" ?
Rédigé par : Praxis | 19 avril 2005 à 21:24
Pour revenir au thème de ce billet, on observera que la déclaration numéro 12 des annexes du Traité pour une Constitution Européenne précise : je cite :
"Un État peut prévoir dans sa législation la peine de mort pour des actes commis en temps de guerre ou de danger imminent de guerre".
Je me demande bien quel etat membre a pu exiger l'insertion de cette précision :-)
Rédigé par : Gus | 19 avril 2005 à 21:30
Aucune vision paranoïde. Les mouvements insurrectionnels sont dans la culture des luttes en Occident. Et donc, c'est une hypothèse, comme d'ailleurs celle du déclin, et celle d'un lent suicide européen.
Je conçois que le débat soit trop philosophique pour être placé ici
Rédigé par : Fulcanelli | 19 avril 2005 à 21:33
Mais oui monsieur Fulcanelli. D'ailleurs, je vous ai réservé une petite place ce midi avec monsieur Hegel, à la cantine. Ne me remerciez pas, c'est tout naturel, je suis votre ami. D'ailleurs, tout le monde ici est votre ami.
Rédigé par : Praxis | 19 avril 2005 à 21:44
*****************
Ce commentaire a été censuré. Il comportait des insultes pouvant être par ailleurs prises pour des apologies de crime contre l'Humanité.
Rédigé par : Fulcanelli | 19 avril 2005 à 21:55
Fulcanelli, foxapoildur : vous êtes à désepérer d'écrire des billets.
La Convention européenne des droits de l'homme n'a jamais eu pour objet de priver l'Etat de son monopole de la violence légale. L'article 2 en délimite précisément les contours.
Dire qu'"on peut tirer sur la foule pour réprimer une émeute ou une insurrection" et que c'est écrit noir sur blanc est une escroquerie intellectuelle. Je passe sur le fait que vous me traitez de menteur, l'injure, à côté des gargouillis méphytiques que nous impose Fulcanelli devient presque un compliment.
Une éventualité de feu à balles réelles sur une foule entrerait dans les prévisions de la CEDH si les conditions suivantes sont réunies : que ce recours à la force soit rendu absolument nécessaire ; que la foule en question soit en état d'émeute ou d'insurrection ; que l'usage de la force intervienne conformément à la loi interne (qui prévoit des sommations précises données dans certaines conditions de visibilité et d'audibilité). Précisons que l'ampleur de la prépression sera jugée à l'aune de l'absolument nécessaire.
Maintenant, si vous voulez croire qu'on essaie de vous extorquer un vote pour établir une dictature fascisante qui abat les opposants qui manifestent pacifiquement, libre à vous. Dans ce cas, j'ai une mauvaise nouvelle. L'article 2 de la CEDH est déjà en vigueur en France depuis 50 ans et le restera quel que soit le résultat au referendum du 29 mai.
Prévenez les lycéens : leurs vies sont en danger. Le 1er mai prochain sera un bain de sang. Et la prochaine Gay Pride, une nouvelle Saint-Barthélémy. Comme chaque année depuis un demi siècle.
Et tout ça c'est la faute de l'Europe.
Rédigé par : Eolas | 19 avril 2005 à 23:34
Eolas, merci. Du fond du coeur. J'allais dire des choses plus dures.
Rédigé par : versac | 19 avril 2005 à 23:40
Je préfère résolument me moquer de leur delirium tremens, c'est moins effrayant et ça évite à mon coeur des pulsations dangereuses...
Rédigé par : Praxis | 19 avril 2005 à 23:48
Eh bien ! Ca cogne dur, ce soir !
Cher Gus, je ne soutiens pas que la démocratie soit un régime sans passions, intérêts, besoins. Je n'ai pas voulu dire qu'une organisation pacifique du politique soit un mode sans conflits, sans combats (sanglant ou non, métaphoriquement ou non). Je ne voie aucun contenu possible à l'idée de "monde pacifié, pacifique" en dehors de la tombe. Hélas, même les cimetières sont des enjeux politiques.
Comment réagiriez-vous, dans votre monde pacifique, face à celui ou celle qui s'insurgerait contre cette état insupportable pour lui, elle ?
L'insurection est un sentiment. Un sentiment humain très respectable et très utile mais ce n'est ni un "Droit de l'Homme" ni un principe ou programme politique. C'est un refus des relations existantes.
Cordialement,
Trasimarque.
Rédigé par : Trasimarque | 19 avril 2005 à 23:52
Dommage, j'aurais aimé lire le dur Versac.
Peu importe comment l'insurrection sera réprimée. Le fait est que la politique économique inscrite dans le TCE plonge des millions de gens dans l'indignité. C'est tout mais on peut l'admettre comme du temps de Zola, ces existences humaines prises à la vie au nom du dynamisme industriel et de la gloire des Etats-Nation. Un peu d'Histoire. L'Europe n'a aucun dessein philosophique hormis son orgueil politique et on veut sacrifier les populations pour ce qui n'est même pas un progrès et peut-être un suicide. Les élites politiques jouent leur peau, leur survie elles ne sont pas à la hauteur des enjeux culturels et spirituels. Mais elles trouvent une classe bourgeoise et techicienne pour les appuyer dans cette oeuvre au noir. Voir Broch, voir les élites administratives sous Pétain, c'est du même acabit, une caporalisation de la bourgeoisie active pour un suicide européen. La recherche, l'Art, la solidarité, tout cela est abandonné pour la gloire de piètres élites et je pèse mes mots. Leur sort doit se régler sur le NON et si ce n'est pas le cas, un Nuremberg pour juger les fossoyeurs de l'Europe
Rédigé par : Fulcanelli | 19 avril 2005 à 23:54
Trasimarque, l'insurection est un sentiment humain qui devient légitime quand une politique est rationnellement orchestrée pour que ce sentiment naisse, avec raison, contre la déraison d'un système économique devenu fou. l'insurrection n'est que la réponse face à la démence économique actuelle et instituée par le TCE.
Rédigé par : Fulcanelli | 19 avril 2005 à 23:59
Fulcanelli
Je suis philosophiquement en désaccord avec votre génése du sentiment en général et du sentiment insurectionnel en particulier.
Mais je sui un philosophe européen décadent. Ce serait trop long à expliqué et hors sujet ici.
Le fond de ma pensée : la décadence philosophique est la votre et celle de vos amis qui n'avaient plus que le nihilisme chic et toc comme viatique dans vos besace en guise de philosophie critique.
Pauvre Kant, malheureux Nietzsche et Marx.
Cordialement quant même,
Trasimarque.
Rédigé par : Trasimarque | 20 avril 2005 à 00:12
Merci Eolas d'avoir répondu à ce mail.
Sur ma remarque sur le b), je voulais bien parler de l'arrestation d'un mort ou l'empêchement de l'évasion d'un mort (puisque si, on tue, alors ce qu'on réussit à arrêter n'est plus qu'un cadavre).
"Cela signifie que si quelqu'un tente de s'évader et qu'il est abattu par les gardiens, sa famille ne pourra pas obtenir la condamnation de la France pour atteinte à son droit à la vie."
L'évasion était illégale, il me semblait que cela suffisait pour empêcher toute poursuite, non?
"Le droit à la vie ne peut être tellement absolu qu'il interdit à la police ou à la gendarmerie de faire usage de leur armes par peur de blesser."
D'accord avec cela, la violence publique étant la légitime défense de la société, pour faire simple.
Le débat est bien sur ce que signifie l'absolument nécessaire.
Imaginons le voleur de vélo qui serait en état d'arrestation tout à fait régulièrement. Il tente de s'échapper. Si par un extrême hasard, la seule façon d'empêcher qu'il arrive à ses fins est de l'abattre, est-ce absolument nécessaire ou non ? Considèrera-t-on que c'est tant pis pour cette fois-ci mais qu'on l'arrêtera plus tard ?
Sur le contexte de 1950, c'était bien de décolonisation et non de délocalisation dont je voulais parler, bonne rectification. Sur le c), la remarque dans le commentaire m'éclaire. J'avais vu, à la lecture du "pour réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection" quelque chose de très général, en oubliant qu'un droit était une porte ouverte pour un jugement. Un jugement ne peut se faire que sur des cas précis et ce n'est pas le décisionnaire (l'Etat) qui jugera de l'abolue nécessité. Sans compter que c'est la protection des personnes et non des biens qui est absolument nécessaire. Réponse très satisfaisante pour moi et, surtout, le oui :-)
Chaque mot compte dans la lecture, un seul comptera le 29 mai...
Rédigé par : Philippe | 20 avril 2005 à 10:06
Je précise pour les lecteurs des commentaires que le Philippe ci-dessus est l'auteur de la question par e mail à laquelle je réponds.
Rédigé par : Eolas | 20 avril 2005 à 10:56
Un site clair pour clarifier les enjeux et les positions de chacun :
http://voteroui.freezee.org
Rédigé par : candide | 21 avril 2005 à 15:18