A propos de la BCE (1)

On a va finir par croire que j'ai une animosité particulière à l'égard de Philippe de Villiers (et l'on aurait raison), mais j'ai éclaté d'un rire sonore et condescendant en entendant une de ses déclarations chez Ali Baddou, vendredi soir dernier sur France Culture (je grasse) :

[a propos de l'ultralibéralisme] Par exemple, quand vous lisez l'article 185 de la Constitution et vous voyez que la Banque centrale, on lui donne comme commission [sic] la stabilité des prix. Enfin, c'est absurde! Quand on va dans n'importe quel pays, l'objectif principal d'une banque centrale c'est pas la stabilité des prix.

Mouahahaha!!! (c'était le rire sonore et condescendant)

De Villiers pouvait difficilement sortir ânerie plus grosse. Pour voir pourquoi, reprenons d'abord les objectifs du Système européen des banques centrales (qui comprend la BCE et les 25 banques centrales nationales de l'UE) en matière de politique monétaire, tels qu'ils sont définis par l'article III-185 du traité constitutionnel, qui reprend sans modification l'article 105 du TCE :

L'objectif principal du Système européen de banques centrales est de maintenir la stabilité des prix. Sans préjudice de cet objectif, le Système européen de banques centrales apporte son soutien aux politiques économiques générales dans l'Union, pour contribuer à la réalisation des objectifs de celle-ci, tels que définis à l'article I-3. Le Système européen de banques centrales agit conformément au principe d'une économie de marché ouverte où la concurrence est libre, en favorisant une allocation efficace des ressources et en respectant les principes prévus à l'article III-177.

Notons au passage que la stabilité des prix, pour être éminent, n'est pas le seul objectif de la banque centrale européenne, comme on le dit trop souvent. Cela dit, il est clair que les objectifs de la BCE sont marqués au sceau d'une stricte orthodoxie monétaire, héritière de la philosophie rigoriste de la Buba. Cet accent mis sur la stabilité des prix est-il unique au monde, comme l'affirme Philippe de Villiers? Vérifions :

• Bank of England (qui est formellement indépendante depuis 1997, contrairement à ce que dit l'économiste Jean Gadrey dans un long plaidoyer pour le non) : "In relation to monetary policy, the objectives of the Bank of England shall be – (a) to maintain price stability, and (b) subject to that, to support the economic policy of Her Majesty’s Government, including its objectives for growth and employment." (Bank of England Act, article 11 - pdf).

• Sveriges Riskbank (Suède) : "Pursuant to Chapter 9, Article 13 of the Instrument of Government, the Riksbank is responsible for monetary policy. The objective of the Riksbank's activities shall be to maintain price stability." (Sveriges Riskbank Act, article 2)

• Danmarks Nationalbank (Danemark) : Le National Bank of Denmark Act (pdf) ne contient pas d'objectifs en matière de politique monétaire. Le site Internet de la banque précise que : "Danmarks Nationalbank is responsible for monetary policy in Denmark. The aim of monetary policy is to keep the krone stable vis-à-vis the euro. The main objective of the monetary policy in the euro area is to maintain price stability, i.e. to avoid inflation. By keeping the krone stable vis-à-vis the euro, a basis for low inflation is also created in Denmark."

Les meilleurs performances économiques des pays de l'UE-15 qui n'appartiennent pas à la zone euro peuvent donc difficilement être attribuables à des différences dans les missions de leurs banques centrales. Qu'en est-il ailleurs dans le monde, pour les grands pays développés?

• Federal Reserve (Etats-Unis) : "The Board of Governors of the Federal Reserve System and the Federal Open Market Committee shall maintain long run growth of the monetary and credit aggregates commensurate with the economy's long run potential to increase production, so as to promote effectively the goals of maximum employment, stable prices, and moderate long-term interest rates."  (Federal Reserve Act, section 2A)

• Banque du Canada : étrangement, la Loi sur la Banque du Canada (pdf) ne contient pas d'objectifs de politiques monétaires. Le site Internet de la Banque précise que : "Les responsabilités de la Banque du Canada sont axées sur la réalisation des objectifs suivants : un taux d'inflation bas et stable, une monnaie sûre, la stabilité financière et la gestion efficiente des fonds de l'État et de la dette publique."

• Bank of Japan : "Currency and monetary control shall be aimed at, through the pursuit of price stability, contributing to the sound development of the national economy." (The Bank of Japan Law, article 2)

• Bank of Korea (Corée du sud) : "The purpose of this Act is to contribute to the sound development of national economy by establishing the Bank of Korea and seeking price stabilization through the establishment and execution of effective monetary and credit policy. [...] The monetary and credit policy of the Bank of Korea shall be in harmony with the government's economic policy to the extent of not impeding the price stabilization." (Bank of Korea Act, articles 1 et 4, alinéa 1)

• People's Bank of China (oui, la Chine n'est pas un pays développé. Mais il me semble important de mentionner la banque centrale chinoise au vu de l'importance de son rôle international.) : "The objective of the monetary policy is to maintain the stability of the value of the currency and thereby promote economic growth." (Law of the People's Republic of China on the People's Bank of China, article 3)

• Norges Bank (Norvège) : "Monetary policy shall be aimed at stability in the Norwegian krone’s national and international value, contributing to stable expectations concerning exchange rate developments. At the same time, monetary policy shall underpin fiscal policy by contributing to stable developments in output and employment. Norges Bank is responsible for the implementation of monetary policy. Norges Bank’s implementation of monetary policy shall, in accordance with the first paragraph, be oriented towards low and stable inflation." (Décret royal sur la Régulation de la politique monétaire)

• Reserve Bank of Australia : "It is the duty of the Reserve Bank Board, within the limits of its powers, to ensure that the monetary and banking policy of the Bank is directed to the greatest advantage of the people of Australia and that the powers of the Bank [ ...] are exercised in such a manner as, in the opinion of the Reserve Bank Board, will best contribute to: (a) the stability of the currency of Australia; (b)    the maintenance of full employment in Australia; and (c) the economic prosperity and welfare of the people of Australia." (Reserve Bank Act, article 10, alinéa 2)                

• Reserve Bank of New Zealand : "The primary function of the Bank is to formulate and implement monetary policy directed to the economic objective of achieving and maintaining stability in the general level of prices." (Reserve Bank of New Zealand Act, article 8)

A la lecture de ces 11 textes, on peut mettre en évidence trois formes principales de missions accordées aux banques centrales (le Danemark est un cas particulier, même si, en pratique, il est forcé de suivre la politique de la BCE) :

• Un objectif unique de stabilité des prix : Suède (et oui!), Japon, Nouvelle-Zélande. Eventuellement, Chine et Canada.

• Un objectif principal de stabilité des prix, accompagnés d'objectifs secondaires que la banque centrale ne doit chercher à atteindre que dans la mesure où ils ne compromettent pas l'objectif premier : BCE, Royaume-Uni, Corée du sud, Norvège. Eventuellement Chine et Canada.

• Plusieurs objectifs principaux, parmi lesquels la stabilité des prix : Etats-Unis et Australie.

La BCE se situe donc dans la moyenne : sa mission statutaire n'est pas, à l'évidence, la moins restrictive (dificile de battre celui de la banque centrale australienne, avec sa référence à "la prospérité économique et au bien-être"). Mais elle n'est pas non plus la plus "orthodoxe".

Cela dit, le plus important en matière de politique monétaire n'est pas la mission définie par le statut, mais la façon dont la banque centrale l'interprète et la met en oeuvre. Et il s'avère que la politique monétaire de la BCE a été, depuis ses débuts en janvier 1999, beaucoup plus pragmatique qu'on veut bien le dire. Ce sera l'objet d'une autre et prochaine note.

Comments

[Rédigé par : Shogo]

Fulcanelli , c'est pas que t'est un peu *lourd* , mais presque. Les interventions sont generallement interessantes jusqu'a ce que tu arrive , c'est marrant ça... ( des partisans du Oui ou du Non hein , pas de discrimination )

[Rédigé par : Fulcanelli]

C'est étrange en effet, la discussion qui se pourrit dès que j'arrive mais j'en croit pas un mot. Au contraire, je trouve instructives les répliques faites à l'occasion de mes commentaires.

J'en profite pour poser une question sur les prêts bancaires. Hier, MG Buffet a dit que pour des opérations d'absorption genre Aventis, les banques prêtent à 2% mais que pour les petites entreprises, c'est du 8%. Elle a accusé la BCE à mon avis à tort car cette différence me paraît liée à la politique des banques faisant du commerce et du prêt. Quelqu'un aurait-il quelques précisions, je veux dire études sérieuse, sur cette différence de traitement entre les gros et les petits. Sinon, bien sûr, il suffit de discuter autour de soi et ce thème des banques frileuses pour les petits est récurrent.

[Rédigé par : bernard1]

ben, j'avais pas envie de continuer à discuter, mais bon, j'fais une exception.

Les gros style aventis se financent pas par prêt bancaire, elles se financent sur les marchés financiers. J'émets d'ailleurs des réserves sur le 2%, je crois que même pour aventis celà a du être un petit peu plus. Quand aux petites PME, f'rait beau voir les trouver dans une émission obligataire ou un truc de ce genre. Pour elles, c'est le prêt bancaire classique, quand elle l'obtiennent, à un peu moins de 8% ces temps-ci, mais pas beaucoup moins. ENDIT

Bernard1 - le cuistot du Fou

[Rédigé par : magpol]

Comment comment Fulcanelli qui pourrit le débat ttes les interventions ont leur intéret et les siennes particulièrement pour ma part, shogo, le TCE au bout du compte je m'en tamponne;;......La seule chose qui m'interesse c'est le Pic Hubbert >25% de la facture énergétique.....oui ou non ????c'est pour les gogos ou les gols qui croit à un futur c'était la contribution d'un pessemiste qui est un optimiste informé La macro économie :c'est mon auge ,Friedman néo-keyniasisme Van hayek et consorts j'oublie!!!!! et j'admire le cauchemar de Darwin ou mes ressources dans ages of Empires jeu qui comme le productivisme considèrent les stocks comme inépuisables.......production optimale et Le TCT c'est bon pour les initiés du tradinge

[Rédigé par : magpol]

Comment comment Fulcanelli qui pourrit le débat ttes les interventions ont leur intéret et les siennes particulièrement pour ma part, shogo, le TCE au bout du compte je m'en tamponne;;......La seule chose qui m'interesse c'est le Pic Hubbert >25% de la facture énergétique.....oui ou non ????c'est pour les gogos ou les gols qui croit à un futur c'était la contribution d'un pessemiste qui est un optimiste informé La macro économie :c'est mon auge!!!!Friedman néo-keynesiasnisme Van hayek et consorts j'oublie!!!!! et j'admire le cauchemar de Darwin , mes ressources dans ages of Empires jeu qui comme le productivisme considèrent les stocks comme inépuisables.......production optimale kezako??? Le TCT c'est bon pour les initiés du tradinge mais cela ne fera jamais une économie solide heureusement il reste la spéculation immobilière(tx d'interet et spéculation ) voilà votre économie du vent......

[Rédigé par : mathias]

Emmanuel,
nous attendons ta deuxieme etude, sur le pragmatisme de la BCE;

cordialement

[Rédigé par : Emmanuel]

Mathias : yep, je sais. J'ai tendance à me faire attendre. Mais j'y travaille.

[Rédigé par : Alain Lipietz]

Excellent papier ! comme tout le travail de publius sur le TCE (je me permets d'attirer votre attention sur le travail un peu équivalent mais plus pragmatique auquel je me livre sur mon site, voyez http://lipietz.net/mot.php3?id_mot=131).

En ce qui concerne les missions de la BC intégrées à des Constitutions, j'attire votre attention sur la référence suprême des altermondialistes : la constitution bolivarienne du Venezuela. J'ai jeté un coup d'oeil sur ce point : Mouahahaha ! (rire en douce évoqué en http://lipietz.net/breve.php3?id_breve=37)

A part ça, la BCE mène une pololitique monétaire aussi stupide que le pacte de stabilité (voir http://lipietz.net/rubrique.php3?id_rubrique=32)

[Rédigé par : Quoique]

Quel la BCE mêne une bonne ou une mauvaise politique n'est pas le prpblème d'une constitution, qu'elle apparaisse au CAPITRE II article 1-30 la banque centrale européenne ne me parait pas un problème, mais dès le deuxième paragraphe : " L'objectif principal du Système européen de banques centrales est de maintenir
la stabilité des prix." me semble déjà inutile dans une constitution.
Renvoyer à une loi cadre (révisable facilement) le fonctionnement et les objectifs allègerait. ....

[Rédigé par : Emmanuel]

@Alain : merci. La constitution bolivarienne est effectivement pleine de surprises...

Comme je dois toujours l'écrire dans ma partie II, la politique monétaire de la BCE n'est pas (plus) si stupide que ça. Par contre, les déclarations de Trichet & co...