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23 mars 2005

Commentaires

Julien Bordet

Pour répondre rapidement à votre analyse, je pense que vous inversez le problème. La CEE puis l'Union Européenne ont été construites autour d'un marché et d'une économie commune en premier lieu. Cela a constitué, et constitue encore toujours (malheureusement) son principal but. Ceci explique la forte apparition du domaine économique dans la Constitution Européeenne, ce qui peut nous choquer, nous français, en comparaison à notre propre constitution.

Mais la France a écrit sa constitution en tant que nation, pas en temps qu'espace économique commun !

C'est pourquoi, à mon avis, il faut plutôt saluer le progrès de cette constitution qui consiste à mentionner des valeurs humanistes et sociales dans les principes de l'Union Européenne. C'est ça qui est un nouveau.

Il n'est pas possible de refaire l'histoire : l'Union a d'abord été économique. On ne pouvait espérer autre chose qu'une déclaration à forte connotation dans ce domaine. Mais ce texte nous offre la possibilité de faire de l'Europe un espace politique partageant une communauté de valeurs, ce qui est plus important à mon humble avis.

Pour synthétiser : le rappel à la "concurrence libre et non faussée" rappelle le passé de la construction de l'Europe (qui a pour vocation à continuer d'ailleurs). L'ensemble des autres valeurs, auxquelles est données une valeur juridique, en constitue l'avenir que nous souhaitons lui donner.

versac

J'allais dire la même chose que Julien Bordet. S'obstiner de voir uniquement la moitié vide de la bouteille, alors que ce texte vient de lui ajouter quelques décilitres d'eau politique... Croire qu'on peut la remplir tout d'un coup d'une eau pure me parait un peu irréaliste.

Alexandre

Quelques remarques à propos de ces messages :
1. Les buts de l'Union sont la paix et le progrès humain (on gagnerait à relire les fondateurs)
2. Dans la Constitution, le principe de "concurrence, etc" subordonne les valeurs de la Charte. Les droits fondamentaux y sont non contraignants. Le langage juridique est très précis, ne jouons pas sur les mots.
3. Ce principe est non seulement irréaliste mais aussi dangereux. On peut lire Hobsbawn pour comprendre à quel point le libre-échange est une arme contre la concurrence inventée au XIX° par des pays qui ne le pratiquent pas. Airbus existerait-il sans le soutient des Etats ?
4. A propos d'eau politique dans la bouteille : il s'agit ici d'une politique clairement libérale (voir les analyses sémantiques déjà effectuées) et le retour en arrière est quasiment impossible (règle de la double unanimité). Il ne s'agit pas d'eau politique mais de jus de pomme. De plus, les pouvoirs du Conseil sont accrus, la règle de séparation des pouvoirs peu respectée.
5. Je viens de lire un article de Duhamel dans Libé, truffé de mensonges (Royaume Uni prétendument contre la Constit, absence de contre-propositions) et aux arguments bien pauvres (à la limite de l'insulte : selon lui je fais partie de ceux qui "excommunient le réformisme" ou "ostracisent le Turc", pouf pouf). Ceux qui sont pour le oui ne basent guère leurs arguments sur le TEXTE. Etrange, non ?
Bien à vous, Alexandre.

Bladsurb

C'est suite à un changement de lecture de cette phrase "un marché intérieur où la concurrence est libre et non faussée" que mon opposition au TCE s'est largement atténué.
Si je dis : "je veux manger dans un restaurant où les poissons sont frais" ne signifie pas que ce restaurant ne proposera que des poissons. Simplement, si poissons il y a, alors ils doivent être frais.
De même, "un marché intérieur où la concurrence est libre et non faussée" ne signifie pas que le marché doit être intégralement abandonné aux règles de la concurrence sauvage. Seulement, là où il y a concurrence, alors elle doit être libre et non faussée.
Et cette lutte contre de la concurrence non faussée vaut aussi contre les méchantes entreprises qui se ligueraient pour léser les consommateurs (cf Commision vs Microsoft ; d'autres exemples de lutte, non contre un monopole, mais contre une entente illicite, seraient bienvenus, s'ils existent...).

Il faut donc ensuite un peu définir quels secteurs doivent être livrés à cette concurrence, et quels secteurs peuvent y échapper. Tiens, on retombe sur les services publics...

egdltp

Merci a Bladsurb pour son témoignage. Il ne faut pas faire dire au texte ce que l'on veut mais l'analyser gramatiquement. La facilité est source de beaucoup de contre sens face à un texte qui a été pesé et repesé. Oui les libéraux espère que la lecture de cette phrase sera faites ainsi que le fond les tenants du "Non de Gauche", facilitant ainsi le rejet de la constitution puisque eux, ou certains d'entre eux, préfèrent la situation actuelle ou la "concurrence libre et non faussée" essaye d'exister mais ou les protection sociales ne sont pas incluse dans un traité européen et relève donc du seul bon vouloir des états.
Mais l'exemple de la poissonerie est clair et est la réponse des "tenants d'une société solidaire".
Ce texte ne grave rien du tout : il a presque autant d'interprétation que de but visé. C'est la preuve que c'est bien un moyen : aux organismes gérant l'union, gouvernements au sein du Conseil et représentants directs des citoyens au Parlement, de décider de la direction a atteindre...
Il ne faut pas faire perdurer l'image fausse que la commission européenne dirige, propose et impose, elle ne le fait que par défaut du Conseil et du Parlement : on le voit bien avec Bolkestein.
Reste le contre exemple du cas des brevets, mais cela sent plus la patate chaude refilée afin de ne pas être celui qui est à l'origine du statut quo ou du pataques, que d'un réel courage politique, aidé en cela par un certain lobbying. Le conseil est là assez lamentable. Espérons que le parlement arrive a ses fins.

versac

Bonne lecture de Bladsurb.
Un éclairage est la traduction anglaise : "and an internal market where competition is free and undistorted."

Gus

Bladsurb: une remarque : la "concurrence libre et non faussée" ne concerne pas réellement les services publics, qui sont (majoritairement), par essence, des services de proximité. Elle concerne l'ensemble des secteurs économiques. Sont par exemple concernées les professions règlementées (juridiques, médicales, enseignantes) ainsi que les systèmes concessionnaires ou les ententes sur les prix.

Pour le citoyen consommateur, la concurrence libre et non-faussée est une bonne nouvelle, puisqu'ainsi, libre à lui de se faire soigner en Pologne

Ce n'est une mauvaise nouvelle que pour les acteurs (personnes privées ou morales) asseillant leurs positions sur des monopoles institutionnels (secteur de l'eau, de l'automobile, des transports : d'une manière générale, toutes les professions en col blanc.

Il est du coup bien curieux de voir les "cols bleus" se mobiliser sur ce sujet, qui ne les concerne guère puisque, par définition, leur valeur économique repose sur leur capacité à rendre un service dans le lieu où ils se trouvent. Sans doute voit-on là les dernières traces de leur attachement à leur "entreprise".

Avec ou sans Constitution, le principe d'une concurrence libre et non-faussée progressera. Après tout, celui qui voudra faire déboucher son évier plutôt que le déboucher lui-même devra s'accomoder de la concurrence disponible, puisque celle-ci ne se décrète pas.

Claude

Je viens de relire votre blog 1984 que je trouve excellent. Ne croyez vous pas que cette concurrence "non faussée" c'est justement du 1984? Qu'elle avantage systématiquement le gros contre le petit, qu'il soit paysan, informaticien, commerçant? Qu'elle est "faussée", totalement faussée. Je ne me souviens plus de la phrase exacte d'Orwell sur le vrai qui est faux et le faux qui est vrai, mais c'est dans ce sens orwellien que je ressens cette phrase .
"On peut légitiment s'en inquiéter et on s'en inquiète, légitimement."
Je suis complètement de votre avis, Krysztoff.

Emmanuel

Claude : soyez certains que les entreprises qui se prennent des amendes salées pour abus de position dominante, ententes illicites ou qui voient leurs projets de fusion bloquées par la Commission sont loin de goûter l'ironie orwelienne de cette concurrence "non faussée".

guerby

Bladsurb: "Commission vs Microsoft" n'illustre pas la prise de la defense des pauvres consomateurs contre les "mechantes entreprises" par la commission, bien au contraire.

La commission a lance deux enquetes sur Microsoft a peu pres en meme temps.

Une sur plainte d'une autre "mechante entreprise" (pas de consomateur) l'accusant de violer les regles de la concurrence parfaite, libre, etc... : c'est donc sur un critere ideologique de concurrence primaire qui est sensee de maniere lointaine et secondaire peut etre un jour beneficier au consomateur (qui auront le choix entre deux spyware differents :) qu'agit la commission et les effets sont mediatises ces derniers temps. A noter que les seuls concurrents serieux de Microsoft, ceux du monde des logiciels libres, ont vertement critique l'interdiction faite par la commission a Microsoft de choisir quels logiciel livrer avec son systeme d'exploitation. Pour etre honnete une autre partie de cette plainte porte sur l'interoperabilite et les limites eventuelles de la propriete intellectuelle et a le support complet du monde du logiciel libre, mais la constitution europeenne est plutot a contre courant sur ce point.

L'autre enquete est sur la vente liee du systeme d'exploitation de Microsoft (logiciel) avec les machines (materiel) des grandes entreprises (Dell, HP, IBM, ...) a l'exclusion de toute autre systeme d'exploitation (ou meme de machine "blanches" sans systeme impose). La il s'agit d'un jeu (peut etre un peu force par un certain acteur bien connu) entre "mechantes entreprises" directement en defaveur des consomateurs qui s'en plaignent bruyemment depuis longtemps mainteant. Qu'arrive t'il a cette enquete ? Personne ne le sait apres quelques annees.

La commission a ses priorites, la defense de la simple possibilite de choix du consomateur est tres secondaire face a l'ideologie de la concurrence comme on le voit.

Laurent

Ado

Mais qu'est-ce qui existe à par le marché ?? Tout est marché et maximisation du profit. Vouloir le nier, c'est aller droit dans le mur.
La faillite du systéme français l'illustre assez.

On comprend bien que ceux qui gagne plus qu'il ne donne à la collectivité n'ont pas trop interet à un marché libre. Ils préférent bien sur piquer dans les poches du copain en entourant tout ca de mots grandiloquents. Mais pour les défavorisés, la mise en place d'un marché libre est une bénédiction. Si l'on libére les services via Bolkestein, on devrait avoir entre 1 et 3% de croissance en plus, c'est à dire des millions d'emplois pour les chomeurs.

Gagarine

Ce commentaire concerne plus les commentaires et le sujet du billet que le billet lui-même. C'est encore une fois l'occasion de saluer la prose de Krystoff.
Ce commentaire est doux, doux comme l'amour et la paix, le charbon et l'acier.

1. Sans absolument aucun esprit de polémique (pour une fois), j'ai une question qui me turlupine : Le traité constitutionnel ne change rien aux dispositions normatives en matière de libre concurrence et d'aides d'Etat (articles 81 à 86 du Traité ancien, articles III-161 à 169), et de libre circulation (articles 28-30, 43, 49 anciens, soit articles III-133 à 160). Quelqu'un peut-il m'expliquer (ou me renvoyer à l'explication ailleurs) en quoi une évolution est censée se dessiner en faveur d'une Europe plus libérale, ou moins libérale ? Beaucoup parlent des dispositions liminaires. Qu'est ce qu'elles vont changer d'un point de vue normatif ?

1bis. Avez vous lu l'ancien préambule des traités ? Que trouvez-vous de fondamentalement différent par rapport au texte de la Constitution, sauf une modernisation ?

1ter. Avez vous lu la CEDH ? Ne pensez-vous pas que l'on puisse dire que la Cour de justice applique déjà la quasi totalité des principes inclus dans la Charte, puisque la Charte n'est qu'une modernisation des principes contenus dans la CEDH, vieille de 50 ans, et que la Cour de justice applique aux institutions et aux Etats membres quand ils mettent en oeuvre le droit communautaire, tant la CEDH, que les "principes généraux du droit inspirés des traditions constitutionnelles des Etats membres" ?

2. Deuxième question non polémique: avez vous déjà lus quelques arrêts de la Cour de justice des communautés européenne portant sur les dispositions du traité actuel (qui ne diffèrent qu'à la marge de la Constitution) ? Qu'en pensez-vous ?

3. Une remarque à ceux qui disent qu'on peut interpréter le texte du traité dans tous les sens.

C'est vrai, mais in fine, il n'y a qu'une interprétation qui ait une valeur, celle de la Cour. Or elle va plus dans le sens de versac que dans le sens de Krystoff. A tort ou à raison (à mon avis, souvent à raison compte tenu des dispositions normatives du traité, et des intentions réelles ou supposées des rédacteurs des traités). Et je suis prêt à parier mon exemplaire du traité dédicacé par Kroutchev que la Cour ne va pas changer brutalement une jurisprudence élaborée en presque 40 ans par petites touches, corrections et recorrections, parce que dans le Traité il y a 2-3 conneries en plus dans le préambule.

Pour l'ami du poisson : votre interprétation est intéressante, mais citez moi un exemple où la concurrence n'existe pas, c'est à dire où il n'y a pas de marché ? La Cour a ainsi jugé (c'est plus compliqué que ça, mais bon, je vous renvoie à l'arrêt Hoeffner, aff. C-41/90) que le secteur du placement des chômeurs (ANPE) est un secteur où existe un marché et où le droit de la concurrence doit s'appliquer (pas de monopole possible), sauf pour les chômeurs longue durée (personne ne voudra se lancer dans ce marché, il n'y a strictement rien à en tirer, donc ce n'est pas un marché, et la concurrence libre et non faussée ne s'applique pas).

Donc la comparaison culinaire pertinente est: Si je dis : "je veux manger dans un léon où il y a des moules fraîches" ne signifie pas que léon ne proposera que des moules, il pourra aussi proposer des steaks. Simplement, si à moules il y a, alors elles doivent être fraîches. Avez-vous déjà été chez léon pour manger un steak ?

4. Une remarque à ceux qui débatent des fondement philosophiques de l'Union : c'est vrai que l'idée était d'assurer la paix entre les peuples, en créant des solidarités de fait à travers l'interpénétration des économies, et en donnant le pouvoir de contrôle sur les ressources de guerre de l'époque (charbon et acier) à une technocratie (au sens de gouvernement des techniciens et non des politiques jugés peu fiables et responsables des horreurs de la guerre). Mais justement, cela devait être réalisé en créant un marché unique où les facteurs de production puissent circuler librement.

On y ajouté la concurrence libre et non faussée, et les dispositions en matière d'aides d'Etat (subventions en français). Pour avoir un marché unique, il faut qu'il y ait des règles harmonisées pour que la concurrence se fasse sur des bases égalitaires, et que les Etats membres ne soient pas tenté de subventionner leur industrie nationale, ou d'appliquer des règles de concurrence laxistes pour créer des "champions nationaux".

Par contre, il existe des aides au niveau communautaire (en matière d'agriculture, et de fonds régionaux financés directement par le budget fédéral), qui justement ne faussent pas ce marché, au contraire. Il s'agit d'aider les régions les plus pauvres pour qu'elles puissent rattraper les autres, et pouvoir jouer à égalité. C'est sans doute la grande réussite de l'Europe que d'avoir sorti l'Espagne, le Portugal et la Grèce de l'ornière.

Donc la paix est l'objectif, mais le moyen c'est le marché commun, et les autres dispositions citées.

5. Enfin, une remarque qui pourrait être comprise comme polémique mais qui ne l'est pas.

En 1957, lorsqu'on a mis en place les dispositions en matière de libre circulation et de concurrence, la Communauté, c'était 6 Etats membres, dont 1 écrasé, honteux et occupé (Allemagne), 1 fort en gueule mais assez pauvre (Italie), 1 fort en gueule mais quand même à reconstruire, et 3 rikikis, qui étaient déjà en union douanière avant (BeNeLux). En somme, un marché relativement homogène, avec plein d'opportunités, et une économie en über-croissance. Puis on a ajouté les Anglais, pas si éloignés de nous économiquement. Intégrer le Portugal, la Grèce, l'Espagne et dans une moindre mesure l'Irlande a représenté un gros effort, et à englouti des milliards. Avec un résultat remarquable. On les a monté à notre niveau de développement économique. C'est la grande réussite de l'Europe.

En 45 ans a très progressivement développé la libéralisation, tout en l'accompagnant avec des législations d'harmonisation.

Et là, on va intégrer 10 Etats membres détruits par 40 ans de dictature communiste barbare, et "replâtrés" grâce aux "thérapies de choc" infligées pendant les dix dernières années sur nos conseils avisés. 100 millions d'individus, d'un coup. Avec trois cacaouètes et deux chewing gum pour qu'ils nous rattrapent économiquement (comparé à ce qui serait nécessaire, s'entend), après leur avoir demandé d'accomplir en quelques années ce que nous avions péniblement réussis en 40, en prenant en compte la période de croissance des 30 glorieuses, que ce soit en matière d'accumulation de richesses, de reconversion de l'agriculture, de l'industrie, etc., ou en matière législative.

C'est ça le vrai changement, pas le texte de la Constitution, qu'on le veuille ou non. Pour que les choses soient claires, je suis à 100% pour l'élargissement, aventure beaucoup plus enthousiasmante que la constitution.

J'ai plein d'espoir en l'homme, mais je trouve qu'on aurait dû trouver des méthodes moins violentes, et moins destructrices du tissu socio-économique en reconstruction dans ces pays pour le faire. Par exemple en ne mettant pas tous les oeufs dans le panier de l'effet spill-over du libéralisme, mais dans des vieux concepts que nous avons testé et qui nous ont réussis à tous (US et UK y compris) : protectionnisme, subventions, services publics ...

Les grands gagnants de l'élargissement seront les entreprises de l'Ouest, et les élites de l'Est. C'est un peu dommage, surtout pour eux.

6. Enfin, une remarque plus politique que juridique : le « citoyen acheteur », n’est-il pas d’abord un « citoyen travailleur » , sauf à être rentier ?

Je ne sais pas ce qu’est un col bleu (ouvrier ?) ou un col blanc (employé de bureau ?). Mais disons qu’un employé de bureau va être moins touché par l’ouverture du marché qu’un ouvrier pour la simple et bonne raison qu’il est plus facile de transporter une usine (liberté d’établissement), puis de venir vendre les produits en France (liberté de circulation des marchandises) que de faire venir un français en Pologne pour se faire soigner (quelle drôle d’idée, plus cher et moins bon; vous n’êtes apparemment pas un homo oeconomicus rationel ;-)), ou, de manière plus réaliste, faire venir un plombier polonais en France (libre prestation de services). Il y a beaucoup plus d'obstacles, et cela sera sans doute moins rentable. Même si c'est de moins en moins vrai, puisqu'on peut de plus en plus délocaliser les prestations de service intellectuel.

Krysztoff

> Julien Bordet

Pour répondre rapidement à votre commentaire, je pense, en toute humilité, que vous inversez le problème.

Comme le rappel Gagarine dans son commentaire, le marché unique, dès ces débuts, était justement conçu comme un MOYEN de forcer des pays qui s'étaient fait la guerre trois fois en moins d'un siècle à la paix. D'où mon allusion au doux commerce...

De moyen, il est peu à peu devenu une fin, un objectif, ce que constitutionnalise ce traité. Et donc ce dont je m'inquiète.

Enfin merci pour ce superbe argument anti-constitutionnel que vous utilisez vous-même, peut-être sans le savoir un peu comme M, Jourdain: "Mais la France a écrit sa constitution en tant que nation, pas en temps qu'espace économique commun !". Et oui, l'Europe ne peut se doter d'une constitution, le peuple européen n'existant pas. Mais je vous renvoie là aux multiples analyses de mes brillants camarades de Publius sur la qualification juridique de ce texte.

> Bladsurb

Je réitère ma référence... Extension du domaine de la lutte, extension du domaine marchand. Est-ce vraiment un hasard si, depuis une quinzaine d'années, les domaines qui échappent justement au marché tendent à se réduire comme peau de chagrin?

> Claude

Merci beaucoup. Je n'ai malheureusement pas assez de temps pour "nourrir" ce blog perso comme je souhaiterais le faire. La réponse à votre question sur 1984 est dans votre question: oui.

> Ado

Au-delà du respect légitime que je dois à votre personne (mais doit-on du respect à une personne qui n'a pas le courage d'assumer ces propos, l'adresse mail étant une fausse adresse), permettez moi de vous conseiller de lire un peu, nourrir et mûrir ainsi votre réflexion. Ainsi vous découvrirez très vite un monde où justement, "Tout N'est PAS marché et maximisation du profit." (tiens vous pouvez commencer par exemple par Marcel Mauss, Essai sur le Don). Par exemple, Publius est une initiative totalement bénévole (bénévole, bénévolat, acte gratuit, ça vous dit quelque chose?).

> Gagarine

Vous êtes mon meilleur défenseur...

Cobab

Gagarine : « Le traité constitutionnel ne change rien aux dispositions normatives en matière de libre concurrence et d'aides d'Etat (articles 81 à 86 du Traité ancien, articles III-161 à 169), et de libre circulation (articles 28-30, 43, 49 anciens, soit articles III-133 à 160). »

En effet. il se contente d'en rendre la modification quasiment impossible.

« citez moi un exemple où la concurrence n'existe pas, c'est à dire où il n'y a pas de marché ? La Cour a ainsi jugé (…) que le secteur du placement des chômeurs (…) est un secteur où existe un marché et où le droit de la concurrence doit s'appliquer (…), sauf pour les chômeurs longue durée »

en voilà un.

« (personne ne voudra se lancer dans ce marché, il n'y a strictement rien à en tirer, donc ce n'est pas un marché, et la concurrence libre et non faussée ne s'applique pas). »

Voilà. Donc le secteur rentable ressort du marché, libre à l'État s'il est charitable de secourir les indigents. Il me semble qu'on retombe dans la problématique des services publics et de la protection sociale, là…

À part ça je suis assez d'accord avec toi sur l'élargissement : si ça pouvait faire à la Hongrie ce que ça a fait à l'Espagne, ce serait pas la paradis mais ça ferait du bien. Le dumping social n'aura qu'un temps, et puis : les traditions de lutte et de résistance sont établies, dans plusieurs de ces pays. Les ouvriers polonais, par exemple et entre autres, n'ont pas peu contribuer à faire tomber le rideau. Peut-être que d'ici quelques années on pourra bien rire des naïfs qui auriont été y chercher des ouvriers dociles…

Cobab

toujours Gagarine, sur la couleur des cols : Une très large part du travail de bureau est purement administratif, et le traitement informatique des informations les rend transdmissibles pour presque rien. Il est au contraire plus facile je pense de déplacer un centre d'appel qu'une chaîne de montage.

cela dit je ne comprend rien non plus à cette distinction (je veux dire que j'en conteste la pertinence) ; quelle est la couleur du col du plombier (fournisseur de services) ?

Krysztoff (qui retrouve son z) : « Et oui, l'Europe ne peut se doter d'une constitution, le peuple européen n'existant pas.»

Je vais peut-être choquer, mais en un sens, un peuple ça se décrète.

Je veux dire que du point de vue politique, du point de vue de la démocratie (le seul auquel m'intéresse le concept de peuple ou de nation), le peuple _se constitue_ (justement) par la construction de l'espace politique commun et des règles qui y ont cours. Les considérations de langue ou de gastronomie sont des réalités à prendre en compte, mais qui n'ont que peu à voir, sauf à tomber dans des conceptions tribalistes.

Pour faire un peuple européen, il y a par exemple un moyen simple : élire une assemblée constituante.

Frankie

> Krysztoff
""Mais la France a écrit sa constitution en tant que nation, pas en temps qu'espace économique commun !". Et oui, l'Europe ne peut se doter d'une constitution, le peuple européen n'existant pas."

C'est bien une conception de grand état de parler de peuple-nation. Et si on acceptait que l'UE se construise sur une communauté politique et de valeurs en plus d'un marché commun? C'est à mon sens ce qu'apporte formellement le TCE (en partie, il reste du travail^^).
Une communauté de valeurs ne permettrait-elle pas de vivre un avenir commun et d'établir une vraie constitution?
Et puis, rien n'empêche au sein de cette UE de former des communautés linguistiques et culturelles (je parle ici d'institutions formelles qui auraient autorité et pouvoir exécutif dans le domaine linguistique).

Cobab

« Et si on acceptait que l'UE se construise sur une communauté politique et de valeurs en plus d'un marché commun ? »

c'est plus qu'acceptable : c'est souhaitable.

« C'est à mon sens ce qu'apporte formellement le TCE »

C'est justement ce qu'au mien il n'apporte pas ; ne serait-ce que par sa ratification pays par pays suivant son élaboration quasiment en cachette.

et puis, pour en revenir au sujet initial : l'adoption de la concurrencelibreetnonfaussée comme valeur en elle-même et non comme moyen, et la subordination à elle d'autres valeurs fondamentales, ne peuvent êttre acceptées en l'état par de larges secteurs de la population européenne.

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