European Democracy a ce post, Wrong question, wrong answers, (fausse question, fausses réponses) en anglais, sur la "bonne question" à poser aux citoyens. Eulogist, l'auteur, souligne que dans la pluspart des pays, la question sera formulée de la sorte "est-ce que X. (votre pays) doit ratifier le traité établissent une constitution pour l'Europe ?".
La réponse serait ambigue, car si on sait ce qu'on a si on vote "oui" (la constitution, stupid !), on ne saurait pas ce qu'on a si on vote "non". Le choix présenté aux électeurs n'est pas fait de façon claire. S'ils votent non, faut-il le rappeler ?, c'est le traité de Nice qui s'appliquera. Traité dont tout le monde s'accord pour dire qu'il est encore pire que celui d'Amsterdam. Eulogist continue la réflexion : normalement, lors d'un référendum, on consulte tout le peuple pour savoir ce qu'il veut. Là, ce n'est pas le cas, on consulte 25 peuples, dont chacun a la faculté de dire oui ou non. Que se passe-t-il si l'un d'eux vote non ? On ne sait pas vraiment... quand le peuple (ou un parlement) rejette un projet, on a généralement une vague idée du pourquoi, et on modifie le projet en conséquence. Mais que faire si le pays A rejette le proje de constitution parce qu'il le trouve trop ceci, alors que le pays B rejette le projet parce qu'il ne le trouve pas assez ceci ? Les débats actuels sont cloisonnés dans chaque pays (sauf sur Publius, grâce à notre envoyé spécial à Madrid, Don Eolas). Les socialistes français trouvent le projet trop libéral et les conservateurs britanniques le trouvent trop socialiste. Curieusement, tous les opposants à la constitiuton semblent croire qu'un meilleur compromis est possible.
Eologist propose donc deux solutions alternatives :
- soit mettre fin au veto national que chaque pays peut mettre à l'entrée en vigueur de la Constitution, en admettant par exemple que la Constitution entrerait en vigueur une fois ratifiée par 55% des pays représentant 55% de la population (par exemple). Cela nous rapprocherait d'une modification classique d'une constitution fédérale. C'est ce qu'avait décidé la convention de Philadelphie en 1787, ce qui avait été vivement critiqué mais a finalement réussi à faire adopter la constitution américaine.
- soit décider que les pays qui votent "non" sont ipso facto considérés comme n'étant plus membres de l'Union.
Voilà pour le résumé du post.
L'analyse me paraît judicieuse quoique peu fouillée et peu structurée. Les solutions sont sympathiques, mais c'est un peu tard, maintenant. Il est certain que si un ou plusieurs "non" surgissent, le processus sera enrayé et qu'une décision politique sera nécessaire. Je crains qu'un "non" de la France mettrait fin au processus, alors qu'un "non" du Dannemark entraînerait probablement une décision de l'ordre de celles proposées (exclure le Dannemark, par exemple). Ce sont des choses qu'il faudra suivre avec attention. A mon avis, la France est l'un des rares pays dont le "non" serait absolument diriment. Même la Grande-Bretagne n'a pas la même position, tant son engagement européen est limité. Ce qui veut dire que les partisans du "oui" en France n'ont pas le droit à l'erreur : c'est sur le réferendum que l'avenir de la constitution se joue. Sinon, on retourne au traité de Nice. On n'insiste pas assez (ni même sur Publius) sur les progrès que constitue le projet de Constitution par rapport au traité de Nice.
> Paxa: la suppression de l'interdiction du travail de nuit des femmes (et donc la suppression d'une inégalité entre hommes et femmes en l'occurence), est-elle une mesure réactionnaire ou progressiste?
Rédigé par : Krysztoff | 21 février 2005 à 14:56
Simon : les aides d'Etat ne sont pas interdites, mais fortement encadrées. Cela vaut aussi pour les recapitalisations cf Bull.
http://www.europa.eu.int/scadplus/leg/fr/lvb/l26103.htm
Rédigé par : Emmanuel | 21 février 2005 à 16:30
@Kryztoff : je ne saurai répondre. Personnellement, je me refuse à parler en ces termes qui me paraissent sans signification précise et votre exemple est topique à cet égard.
Rédigé par : Paxatagore | 21 février 2005 à 19:24