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04 février 2005

Commentaires

Paxatagore

Dominique Strauss Kahn, le h après le a et non le contraire. DSK n'est pas (encore ?) le grand Khan.

Paxatagore

Maintenant, mon commentaire sérieux. Je suis en désaccord avec Eolas. Il faut rappeler un point essentiel : la commission européenne a le /monopole/ de la proposition de textes, dans de très nombreux domaines.

Si le principe de la libéralisation des services a été fixé par un conseil européen, les modalités sont déterminées sur la base d'un texte déposé par la commission européenne. Bolkestein (comme l'indique ce site : http://europa.eu.int/comm/archives/commission_1999_2004/bolkestein/curriculum_fr.htm ) fait parti du parti libéral des pays bas et a même été président de "l'internationale libérale". S'il ne faut pas forcément lui imputer la responsabilité intégrale de ce texte (n'oublions pas qu'il ne l'a pas écrit tout seul, c'est son administration qui l'a fait), il a cependant la responsabilité politique de ce texte et des modalités choisies, pour le moment, par la commission européenne, pour libéraliser les services. La commission ne s'est pas contentée de rédiger un projet d'application : lorsqu'elle l'a fait, elle a fait des choix.

Comme l'indique la pleine page du Monde daté d'hier sur la question, la commission aurait pu choisir de faire plusieurs directives, secteur par secteur. Elle a fait un autre choix : c'est ce choix dont elle porte la responsabilité.

Damien

Paxatagore a raison, la Commission dispose du (quasi) monopole en matière d'initiative législative (je dis quasi, parce qu'il me semble que depuis Maastricht, sur certains sujets très précis, le Parlement peut aussi proposer des textes). Certes, la stratégie de Lisbonne adopté par le Conseil européen des chefs d'Etats et de gouvernements, a défini un cadre qui a pu inspirer la Commission, mais sa motivation première dans ce cas-ci me semble être tout simplement la réalisation des promesses du TCE depuis Rome : un marché unique. Le constat de la Commission est que, contrairement au marché des biens, le marché des services souffre encore de trop nombreuses barrières règlementaires non justifiées.

Ensuite, sur le rôle de Bolkestein, ce sont en effet ses services qui ont rédigé le projet de directive, mais celle-ci a ensuite été approuvée collégialement par les 20 membres de la Commission Prodi, dont Barnier qui critique aujourd'hui le texte (seul le commissaire belge avait émis des réserves).

Enfin, sur le choix (très libéral) de la Commission, il y avait en effet une alternative toute désignée : la méthode appliquée par Delors dans les années 80 pour réaliser le marché des biens. Libéralisation secteur par secteur allant de front avec une harmonisation des législations nationales et un encouragement à la reconnaissance mutuelle entre Etats. La Commission argue du fait que la directive "services" touche beaucoup plus de secteurs pour justifier son changement de méthode.

Mais, aux dernières nouvelles, Barroso a reculé et promis de revoir le texte.

Un peu de pub pour mon blog au passage. Voici deux notes sur la directive Bolkestein justement :

http://samizdjazz.blogs.com/samizdjazz/2005/01/fautil_rejeter_.html
http://samizdjazz.blogs.com/samizdjazz/2005/02/dfense_et_illus.html

Ceci-dit, je suis d'accord avec Eolas sur sa critique de DSK (que j'apprécie également). Il est tellement capable de mieux, que c'est un peu triste quand il se comporte comme un homme politique "quelconque".

Eolas

@ Paxa : Mais on est bien d'accord que le gouvernement Jospin, où siégeait Strauss Kahn (merci pour la rectification), a adopté le principe de la libéralisation des services ? De tous les services ?

A lire le résumé de ce sommet sur Europa : ( http://europa.eu.int/scadplus/leg/fr/cha/c10241.htm ), on voit que la préoccupation d'alors était de favoriser l'emploi, avec un objectif modeste : le plein emploi.

Depuis, l'emploi est moins vendeur politiquement, c'est le social qui marche.

Lever les barrières ? Mais vous n'y pensez pas, c'est la délocalisation assurée ! Reprenez votre copie, mauvais élève, je vous mets zéro et vous virerai si vous n'étiez pas déjà parti, méchant commissaire. Vous n'avez décidément rien compris à ce que je vous ai demandé. Quand je parle de libéraliser les services, il faut comprendre protéger les emplois intérieurs de toute influence étrangère nécessairement néfaste, enfin !

Paxatagore

@Eolas : la lecture que je fais du texte dont vous fournissez le lien n'est certainement pas que le conseil européen aurait décidé la libéralisation de TOUS les services. Je cite par exemple : "Ainsi, dans ses conclusions, le Conseil européen demande, entre autres, aux États membres, au Conseil et à la Commission de tout mettre en œuvre pour que la libéralisation dans des secteurs très spécifiques (gaz, électricité, services postaux, transports…) soit achevée.".

Mais je me trompe certainement, j'attends votre démonstration !

Krysztoff

Comme le dit Eolas, Krysztoff, dans son silence assourdissant (bel oxymore comme aurait dit ce cher Chevènement), applaudit des deux mains la prise de position de la CGT. Mais attention, la pression professionnelle se relachant quelque peu ces derniers temps, Krysztoff va se réveiller et se lancer à nouveau à l'assaut de ce texte! Dans un bruit de clavier assourdissant!

Quant à ta tentative de dédouanner la Commission, je partage plutôt le point de vue de Paxatagore sur ce sujet. Le Conseil certes définit des grandes orientations (comme par exemple l'agenda de Lisbonne et la libéralisation de certains services) mais c'est la Commission qui propose les moyens ie les politiques à mettre en oeuvre pour atteindre les fins définies par le Conseil. Et comme par un miracle idéologique qu'il faudra bien un jour étudier plus avant, ce sont quasi-systématiquement des politiques libérales (nul besoin de tomber dans l'ultralibéralisme) qui sont mises en oeuvre depuis plusieurs années!

Et justement, pour en revenir à Jospin et à son acceptation de la libéralisation des services (dont ceux de l'énergie ou encore la privatisation de France Telecom), peut-être que le PS pourrait justement s'interroger sur l'écart entre les positions acceptées par le premier ministre Jospin et le président Chirac à l'époque, et le discours tenu une fois rentré en France lors de la campagne présidentielle. Les français de gauche n'ont pas été dupes, qui ont renvoyé Jospin à l'étude des textes européens qu'il avait cosigné avec son adversaire politique... J'attends toujours cette autocritique au sein du PS tendance Jospin.

Paxatagore

Toujours vivant, Kryztoff ? Mais que font les partisans du oui ???

Pilar

les partisanes du OUI vous informent d'un pb de bécane,
leurs convictions se manifestent sur le terrain et n'en sont que plus renforcées. bonsoir messieurs.

socdem

Krystoff dit:"Les français de gauche n'ont pas été dupes, qui ont renvoyé Jospin à l'étude des textes européens qu'il avait cosigné avec son adversaire politique... J'attends toujours cette autocritique au sein du PS tendance Jospin."


Bien qu'étant rocardien d'origine du ps "tendance jospin" puisque mon courant (s et d dirigé par DSK) est le courant "jospino-rocardien".

En premier lieu je suis exaspéré par cette tendance à clouer les gens au pilori à vouloir qu'ils fassent leur auto-critique...
Sommes nous à l'époque des gardes rouges Krystoff ?Dois je porter un panneau "Elément de la bande noire" ou "Ennemi des masses" sur moi sous les vociférations des anars ou de la LCR (Un parti pour lequel les classes populaires ne votent quasiment pas tu noteras) ?

En second lieu, es ce parce que les français de gauche ont considéré que la politique de Jospin n'était pas assez à gauche qu'ils ont voté... Chirac et Le Pen, deux grands gauchistes reconnus!

Quant à la cgt c'est dommage:Ce grand syndicat français était en train de se transformer positiviement.Un coup d'arrêt dans la transformation de grand syndicat en organisation à la fois revendicatrice et constructive...

Simon

Cher Socdem,
décidémment, le 21 avril sera toujours le dernier argument à se jeter sur la gueule quand on a dépassé les limites de la raison ... Je pourrais te répondre que, certes ce ne sont pas les classes populaire qui votent LCR (elles votent plus LO, FN et Abstention ...), mais qu'aux législatives de 1997, la LCR pesaient 76 000 voix et appelait à voter à gauche au second tour, alors qu'en 2002 elle pesait plus d'un million de voix et appelait à la rupture. On a vu le résultat.
Bien sur, les électeurs de gauche sont plus exigeant que ceux de droite. Et il faut arrêter le traditionnel couplet réformistes : ce ne sont pas les réformes qui sont mauvaises, c'est vous qui ne comprenez pas. Si la base de la CGT désavoue sa direction, c'est son droit le plus strict. De même qu'il devrait être possible à la basse de la CFDT d'avoir plus de prise sur la direction confédérale. Toi qui est si prompte à t'indigner du manque de démocratie et de transparence dans certains mouvements (que je ne citerais pas), avec parfois quelques raisons, pourquoi ne jamais voir une main satanique et bien sur anti-démocratique, que lorsque les idées que tu partages sont minoritaires ??
Il y a une place pour un non de gauche, et de toute façon, je ne vois pas avec qui d'autre préparer l'alternative. Alors rassemblons nous pour préparer une alternance à l'offensive à gauche, pour être utile à nos concitoyens, en refondant une gauche conservant son ambition de transformation sociale.

Krysztoff

Socdem : Lorsqu'un parti subit un échec à une élection aussi importante que l'élection présidentielle, après avoir été cinq années au pouvoir, avec un bilan à défendre, il ne me parait pas "stalinien" de demander un peu d'auto-critique. D'ailleurs, la plus féroce est souvent venue de l'intérieur même du PS et de ses courants minoritaires (Nouveau et NPS par exemple). Pour avoir assisté à deux ou trois réunions publiques avant le congrès Dijon de NPS, le ton était plus que virulent contre les jospinistes. Par contre, encore une fois et au risque de me répéter, j'attends toujours une analyse sérieuse et objective de l'échec de Jospin en 2002 de la part de ces propres lieutenants (que l'on retrouve d'ailleurs aux premières places aujourd'hui au sein de la direction du PS). Pas un mea culpa mais une analyse politique de fond (et non pas l'éculé "c'est la faute à Chevènement").

En second lieu, j'ai parlé des français de gauche. Pas des électeurs de Chirac ou de Le Pen. Pourquoi tant de voix de gauche ont manqué à Jospin et se sont portées sur Besancenot, Chevènement, Mamère, Hue, Taubira? Pourquoi tant d'abstentions? Si des français de gauche ont voté Chirac ou Le Pen, alors là, Jospin a vraiment des questions à se poser, encore pendant quelques années...

Enfin sur la CGT, je suppose qu'une transformation positive ne peut se traduire que par un Oui à la Constitution Européenne... Ah ces irréductibles partisans de cette Constitution!

egdltp

Désolé de m'ajouter aux tenants du oui, mais je base ma reflexion sur un peu de politique fiction. Je pose a notre (nos) ami(s) tenant du non la même question afin que nous confrontions notre vision du futur.
La question est : "Que sera demain l'Europe si le non passe ou si le oui passe ?"
Pour moi :
Si le Oui passe : le pouvoir de l'Europarlement sera un peu renforcé. Le rôle des parlements nationaux est clarifié, controle de la subsidiarité. L'Europe aura sur la scène international un visage et une voix mieux visible. Bien sur, ces voix seront celles de la majorité envoyée au parlement européen : actuellement une faible majorité pour la "droite" dans le sens français du terme. Il était possible de créer une majorité "fédéraliste" + "Gauche" avec un président non partisant, le polonais geremek, mais la gauche française première en nombre, a préféré les accords d'appareil...
Il suffit donc de voter aux européennes pour prendre le pouvoir tel que le definit ce traité.
Si le non passe, on reste au plat de spaguetti du traité de Nice, que tout le monde assure être un catastrophe depuis avant sa ratification !!!
J'ai la faiblesse de préférer un petit pas dans la bonne direction à pas de pas du tout car le pas dans la bonne direction n'est pas assez grand, ou hors de l'angle acceptable.
Je mets en défis un tenant du non de refuser TOUT les articles du traité car aucun ne va dans la direction qu'il souhaite...
Ceci dit, je suis d'accord avec Krysztoff, un peu d'humilité et la recherche de l'échec dans ce qu'on a fait ou non, plutôt que dans des causes extérieures sera plus profitable. Mieux vaut répondre à la question "En quoi n'ais je pas su attirer ces voix" plutôt que de dire, "Ces cons, ils auraint voté pour moi, nous aurions gagnés"!!!

krystoff

Bon ils ont voté quoi alors tes sympathisants de gauche?

Parce que pas un des candidats de gauche à par Jospin n'a dépassé les 10 %.
Ils feraient mieux de faire leur auto-critique à ce moment là!

socdem

Pardon le commentaire ci-dessus est de moi et non de krystoff...Erreur de clavier...

Je recommence donc :

krystoff, l'existence de critiques internes (Quoi qu'elles deviennent externes qunat on voit le comportement écoeurant de Mélenchon) ne rend pas la chose moins stal...
Et sinon ils ont voté quoi alors tes sympathisants de gauche?

Parce que pas un des candidats de gauche à part Jospin n'a dépassé les 10 %.

Ils feraient mieux de faire leur auto-critique à ce moment là!

egdltp

J'ai cru lire dans la presse post 21/04 que le MRG, qui d'habitude est souvent satellite du PS, avait évoqué de son désir de candidature, en sorte demandé la permission. Et Taubira + Jospin > Le Pen. Je ne me rappelle plus les scores mais si on fait la somme des candidatures de gauche le 21 avril je ne suis pas sur que nous soyons très loin des 50 %.
Le PS devrait se demander en quoi les gens ont préféré risquer un échec en votant pour un autre que son candidat plutôt que de toujours agiter le "vote utile".
A la présidentielle, on choisit celui qui nous plait le plus au premier tour et celui qui nous déplait le moins au second, sinon comment faire pour qu'il y ai un renouvellement ? Les mastodontes, PS et UMP, nous presentes presque les mêmes et surtout le même programme depuis bientôt 30 ans !!! Et on s'étonne que plus personne n'aille voter. Mais c'est tant pis pour ceux qui n'y vont pas et surtout qui ne votent pas pour les "alternatives" aussi farflues soient elles...
Car seuls ceux qui votent ont un chance de porter au pouvoir ceux qui représentent leur aspiration parmis les prétendant à la charge.

Krysztoff

Euh ben si on additionne les voix des autres candidats de gauche et d'extrême gauche, on arrive à plus de 25%... Ce doit pouvoir être considéré comme des votes de sympathisants de gauche çà, non? A moins que le PS n'ait le monopole de la gauche!

Brigitte

Krystoff je reviens sur ton paragraphe consacré à Jospin
sur la libéralisation des services.
DSK a répondu dans un article de LIBE du 22 juin 2004:
" EDF une politique à contre courant" tout cela a été
débattu sur son blog.

extrait: " le 1er juillet, les professionnels pourront
choisir d'autres fournisseurs qu'EDF.GDF. Cette ouverture provoque une intense résistance sociale.
Pour se défausser le gvt explique qu'il n'a plus rien à faire, que c'est une décision Européenne, prise par
Lionel Jospin lors du sommet de Barcelone, en mars 2002
C'est doublement faux.

" Faux, d'abord, parce que la décision d'ouverture a été prise par la Droite. Outre que le chef de délégation
à barcelone était Jacques Chirac, la décision de principe date de la 1ère directive de libéralisation
du marché de l'électricité en 1996, négociée et adoptée
par les gvts Balladur et Juppé. le sommet de Barcelone en 2002 n'était plus qu'une négociation sur le calendrier......." DSK

Cette précision me semble indispensable sachant que
beaucoup se sont abstenus par rapport à ce point.

Simon

Allélouia Dieu a parlé !!! Nous sommes sauvés !!!
Ce qui est bien, c'est que tgu viens de nous expliquer que l'lternance démocratique n'a aucune influence suyr l'Europe, mettant à mal l'argumentaire du OUI sur la renégociation et la non impossibilité de mener des politiques de gauche ...

En effet : "Faux, d'abord, parce que la décision d'ouverture a été prise par la Droite. Outre que le chef de délégation
à barcelone était Jacques Chirac, la décision de principe date de la 1ère directive de libéralisation
du marché de l'électricité en 1996, négociée et adoptée
par les gvts Balladur et Juppé. le sommet de Barcelone en 2002 n'était plus qu'une négociation sur le calendrier......."

Alors, primo : à quoi cela a t il servi que les électeurs remercient Juppé en 1997 ? Quand les bases de négociations ne sont pas saines, on ne négocie pas. Le véto existait toujours, non ?? Mince j'avais oublié que nous sommes eurobéats ...
Secondo : qui était premier ministre en 2002 ? Je croyais que la constitution de la 5eme république était telle que le premier ministre détermine la politique de la Nation ...
Tertio : Mr Védrine (ancien ministre des affaires étrangère de Mr Jospin) déclarait dans le monde en 2000 que la politique étrangère de la France ne devait pas être différente que la majorité soit de gauche ou de droite. Cela signifie t il que les socialistes aurait dit OUI en 1996 pour l'ouverture du gaz et de l'électricité ? Je crois comprendre que OUI ...

Enfin, un petit apparté sur Bolkestein. Barroso vient de déclarer que la directive faisait partie intégrante de la stratégie de Lisbonne. Cambadélis de passage dans le Rhône avait déclaré que la stratégie de Lisbonne apporterait plus de social dans la construction européenne ... Nous aurait-il menti ??

PS : J'ai voté Besancenot en 2002 et ce n'est pas à moi de faire un méa culpa. Je ne pouvais pas voter pour un candidat "pas à proprement parler socialiste", dont le leitmotiv était : la baisse des impots, la droite en parle, moi je la fais ...
Je crois qu'il est plus facile de blamer ces cons d'electeurs que de se demander pourquoi ils ont agi ainsi. Et de réaliser que les compromis que nous sommes près à faire ne sont pas forcément satisfaisant pour les électeurs. Y a t il un fautif à cela ? Ou est ce juste une pratique démocratique à redécouvrir, avec les limites de la démocratie représentative, malgré toutes ses qualités ?

Krysztoff

Pas grand-chose à ajouter à ce que vient de répondre Simon à Brigitte sinon qu'effectivement, DSK offre le meilleur argument aux opposants du non, et la dénonciation de Chevènement sur l'alternance sans alternative était bel et bien pertinente au vue de ce que nous explique DSK par la plume de Brigitte. La construction européenne est une machine infernale qui, une fois sur les rails, ne peut ni être stoppée ni même être détournée. Une directive négociée en 1996 (au passage, une directive doit être transposée pour avoir force de loi si je ne m'abuse, et j'aimerais savoir quel gouvernement a transposé cette directive dans la loi française...) et qui ne s'applique qu'en 2004 ne peut donc plus être amendée ou renégociée, même avec deux changements de majorité entre temps. Alors, à quoi ça sert de voter pour une alternance? A moins que sous cet argument fallacieux, se cache une acceptation du principe de libéralisation (mais encore faut-il avoir le courage de l'avouer, quand on se dit socialiste...) ou pis encore, une acceptation de son impuissance politique.

Brigitte

En 2002 un slogan s'est imposé: " la Gauche et la Droite
c'est pareil".
La cohabitation a tout brouillé, et c'est l'abstention
qui fut la grande gagnante de ces élections.
Aujourd'hui la Droite a toute les responsabilités, donc
la situation est claire pour tout le monde.
D'ailleurs le PS a promis une réforme des institutions
en cas de victoire en 2007.

socdem

"Euh ben si on additionne les voix des autres candidats de gauche et d'extrême gauche, on arrive à plus de 25%... Ce doit pouvoir être considéré comme des votes de sympathisants de gauche çà, non? A moins que le PS n'ait le monopole de la gauche!"

Non le ps n'a pas le monopole de la gauche mais qu'il ai fallu se mettre à autant de candidats pour faire 25 me laisse songeur sur l'incapacité de cette gauche-là à attirer la confiance des gens. Alors demander au PS de faire son auto-critique...

Quant à Barcelone, le calendrier européen est sur un cycle un peu plus long que les calendriers nationaux,il ne va pas se calquer uniquement sur les français tout de même !Nous êtions quinze à l'époque, il me semble délicat de ne tenir compte que de nous. La négociation ayant été faite par Juppé, nous avons comme seul choix que le calendrier.C'est la même chose que quand Jospin a gangné en 1997: La gauche avait gagné mais le président avait été &élu en 1995 et est donc resté...Parle t on d'un déni démocratique???


moi

Concernant le role de la commission dans la stratégie de LISBONNE:
Il me semble que si c'est effectivement le conseil qui a adopté cette stratégie, celle-ci a tout de même été largement inspirée par la Commission (cf. le lien donné par eolas). C'est d'autre part elle qui assure le suivi des politiques arrétées.
D'autre part, il y a une grande différence entre décision de principe (la stratégie), et la manière de la mettre en application; de ce point de vue, la commission a l'exclusivité de la proposition, et rien ne l'obligeait à présenter une directive du tye "BOLKENSTEIN". c'est une orientation délibérée de la Commission point barre.


Concernant la libéralisation du marché de l'electrécité:
DSK a, à mon avis, en grande partie raison:
La décision "de principe", prise en 1996, ne valait certes pas libéralisation totale du secteur (au demeurant, JOSPIN avait réussi à faire echec une première fois à la libéralisation totale en 2001), mais il faut voir que:
-Si j'ai tout bien suivi, la décision de 1996 laissait la Commission libre de décider seule d'une éventuelle libéralisation en vertu de l'article 86-3. C'est ce qui s'est passé pour le domaine des TELECOMS.
-La décision se prenant à la majorité qualifiée, JOSPIN ne pouvait s'opposer seul à la libéralisation (en 2001 à STOCKOLM, il avait réussi à rallier l'ALLEMAGNE).

Mon analyse (et là, c'est personnel) est que JOSPIN à cédé d'une part pour ne pas perdre la face, d'autre part pour pouvoir néocier les délais d'application, et enfin parce que son refus aurait été totalement inutile.

Simon

"Le PS n'a pas le monopole de la gauche." Certes ... Mais il prétend être la base de son action gouvernementale.
Donc de deux choses l'une :
- soit il n'est pas en phase avec ceux qu'il prétend unir pour porter le progrès social,
- soit il ne sait pas l'expliquer.
Quelle que soit l'hypothèse retenue (pour moi un peu des deux), il faut qu'il s'interroge.
Je pense qu'une réforme institutionnelle est la seule manière de clarifier le débat démocratique en France. Et il faudrait une plus grande simplicité pour la politique européenne. Parce que c'est l'illisibilité du débat démocratique qui mène à l'abstention.

moi

De SOCDEM:
« La négociation (pour la libéralisation du marché de l'électrécité NDLR) ayant été faite par Juppé, nous avons comme seul choix que le calendrier. »

Dit comme ça, il me semble que c'est assez faux.
Sauf erreur de ma part, en 1996 (directive 96/92 et décision 1254/96 du parlement et du conseil) la décision de libéralisation ne concernait que les très gros clients (définis dans l'article 19 de la 96/92). Aucune autre décision n'a de facto été prise.
Dans ses considérants et dans son article 26 (cité en bas de page), ce texte ne parle que de « possibilité » d'une nouvelle ouverture, qui « deviendrait » (conditionnel) effective neuf ans après; en 1996, il n'y avait aucune proposition concrète en ce sens. L'ouverture était certes implicitement annoncée, mais pas décidée; restait à négocier une éventuelle décision (qui n'était pas formellement acquise en 1996), son éventuel calendrier, mais surtout la forme, le contenu et le périmètre de cette éventuelle ouverture supplémentaire (c'est à dire tout de même beaucoup plus que le calendrier).
L'habileté de DSK consiste à qualifier ces textes datant de 1996 de « décisions de principe »; j'avoue avoir repris le terme (cf. post précédent) sans le remettre en cause: l'expression « déclaration de principe » serait beaucoup plus proche de la réalité.

Ce qui est en revanche assez vrai, c'est que les considérants, l'article 26 (ainsi que la décision 1254/96 adoptée quelques semaines plus tot au niveau européen) nous mettaient en situation difficile pour bloquer l' «éventuelle » nouvelle libéralisation qui était clairement annoncée, car la reconnaissance de l'importance du marché intérieur, de la concurrence, et l'affirmation que ce processus respectait la subsidiarité mettait la commission en situation d'utiliser l'article 86 du traité pour légiférer éventuellement seule sur le sujet (possibilité qu'elle a utilisé en 1996 pour les TELECOMs avec la directive 96/19). Autrement dit, la déclaration de principe de 1996 valait quasiment capitulation définitive (et là, il y a peut être quelque chose de choquant...) face à d'éventuels projets de libéralisation ultérieurs. Ca a pu jouer comme élément de pression en 2002 (http://www.sortirdunucleaire.org/mars2002/lemonde150302.htm).
Pour autant, il faut rendre à césar, à la commission, au conseil et au parlement ce qui leur appartiennent respectivement: en ce qui concerne 2002, JOSPIN a simplement... été mis en minorité au niveau du conseil européen (et il a du signer pour pouvoir négocier le calendrier). la directive a donc été approuvée par le conseil et le parlement sur proposition de la commission... point barre.


Article 26 de la directive de 1996:
« La Commission réexamine l'application de la présente directive et soumet un rapport sur l'expérience acquise dans le fonctionnement du marché intérieur de l'électricité et l'application des règles générales mentionnées à l'article 3, cela afin de permettre au Parlement européen et au Conseil, à la lumière de l'expérience acquise, d'examiner, en temps utile, la possibilité d'une nouvelle ouverture du marché, qui deviendrait effective neuf ans après l'entrée en vigueur de la présente directive, en tenant compte de la coexistence des systèmes visés aux articles 17 et 18. »

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