Retour de l'unique opposant de la bande Publius à la tribune, après de trop longues semaines de silence. Et pour marquer ce retour, une note de fond (histoire de se mettre au niveau des Pros...) sur un point précis mais important du texte, les coopérations renforcées. Ou pourquoi, selon l'analyse que je vous livre dans les lignes qui suivent, la possibilité de mettre en place des coopérations renforcées, en particulier par exemple pour reformer un noyau dur afin d'approfondir la construction européenne, sort non pas renforcée contrairement aux arguments des Pros, mais affaiblie du texte proposé!
L'un des grands arguments des partisans du Oui consiste
notamment à souligner que, grâce au traité constitutionnel, et en particulier
grâce à la possibilité offerte aux pays qui le souhaiteraient, de mettre en
place des coopérations renforcées sur certains sujets, rien ne s'opposerait à
voir apparaître une "Europe à géométrie variable" dans laquelle
approfondissement et élargissement iraient de pair. Et si on se situe dans une
optique de gauche, ces coopérations renforcées permettraient par exemple
d'avancer sur le chemin tant promis (mais toujours repoussé à demain) de
l'Europe sociale, avec les partenaires qui le souhaiteraient.
Que dit le texte ?
D’abord que des Etats membres peuvent instaurer entre eux
une coopération renforcée « dans le cadre des compétences non exclusives de
l’Union » (1 de l’article I-44). On en déduit donc que les coopérations
renforcées ne sont pas possibles en ce qui concerne les compétences exclusives
de l’Union. Cela semble évident (sinon ces compétences ne seraient pas
exclusives) mais cela va toujours mieux en le disant. Or, quelles sont les
compétences exclusives ? Elles sont définies à l’article I-13 : l’union
douanière, l’établissement des règles de concurrence nécessaires au
fonctionnement du marché intérieur, la politique monétaire, la conservation des
ressources biologiques de la mer dans le cadre de la politique commune de la pêche,
la politique commerciale commune. D’autre part, selon l’article III-416, « [les
coopérations renforcées] ne peuvent constituer ni une entrave ni une
discrimination aux échanges entre les États membres ni provoquer de distorsions
de concurrence entre ceux-ci. ». Et l’article III-417 ajoute que « les
coopérations renforcées respectent les compétences, droits et obligations des
Etats membres qui n’y participent pas. » Donc toute initiative, par
exemple autour d’un approfondissement de certains services d’intérêt général
(notion appauvrie de nos services publics à la française, mais je ne désespère
pas d’y revenir prochainement dans une autre note), qui ne manquerait pas d’introduire
une distorsion de concurrence avec les autres pays européens, serait
inévitablement recalée par
Car , et c’est le deuxième point, l’autorisation de mettre
en œuvre « une coopération renforcée est adoptée par le Conseil en
dernier ressort, lorsqu’il établit que les objectifs recherchés par cette
coopération ne peuvent être atteints dans un délai raisonnable par l’Union dans
son ensemble, et à condition qu’au moins un tiers des Etats membres y
participent » (2 de l’article I-44). De plus, c’est la Commission qui, en
vertu de l’article III-419, décide de transmettre ou non au Conseil la demande
des Etats membres souhaitant mettre en œuvre une coopération renforcée. « L’autorisation
de procéder à une coopération renforcée est accordée par une décision européenne
du Conseil, qui statue sur proposition de
Le parlement européen pourra de plus empêcher la réalisation d’une coopération renforcée. Enfin le pouvoir donné à la Commission est exorbitant et il est vraisemblable qu’elle bloquera tout projet à visée industrielle ou commerciale au motif qu’il serait susceptible de provoquer des “ distorsions de concurrence ” et entrerait en conflit avec les compétences exclusives de l’Union. Avec ces conditions toute initiative ne pourra qu’être paralysée et même découragée.
En matière de politique étrangère et de sécurité
commune, c’est encore pire car selon le 2 de l’article III-419, le Conseil
devra se prononcer à l’unanimité après avis du ministre des affaires étrangères
et de la Commission. Etant donné les divergences existantes, comme celles qui
se sont manifestées à propos de la guerre en Irak, il est certain que toute
demande de coopération renforcée, visant à engager des actions qui pourraient
se soustraire à la doctrine définies au sein de l’OTAN, serait refusée.
La seule amélioration que propose ce nouveau traité
réside dans la suppression de la possibilité, qu’a aujourd’hui un Etat, de
retarder un peu une éventuelle décision en saisissant le Conseil européen. Ce
n’est pas vraiment significatif. Il est donc faux d’affirmer, comme le font
ceux qui défendent ce traité constitutionnel, que les possibilités d’instaurer
des coopérations renforcées seraient assouplies. Elles sont au
contraire plus contraignantes puisque :
- les traités
précédents (Amsterdam, Nice) n’exigeaient que 8 Etats (g de l’article 43 UE)
alors qu’il en faudra 9 ou 10 avec le nouveau traité ;
- le parlement européen devrait approuver alors qu’il ne doit qu’être consulté à l’heure actuelle ;
- l'autorisation du Conseil n'était nécessaire que pour la Politique Européenne de Sécurité Commune (PEsC) et pour la Communauté Européenne. la "Constitution" généralise cette autorisation.
Alors, coopérations renforcées, ou coopérations forcées à 25, 28, 30?
Je partage pleinement cette analyse : les coopérations renforcées sont inutilisables.
Rédigé par : Paxatagore | 20 février 2005 à 17:56
Le fait de n'envisager pour une coopération renforcée que les anciens états membres pousse effectivement à penser qu'un tiers des états c'est bcp et c'est demander plus qu'avant.
Mais on a peu près aucune idée du paysage politique autours duquel les pays de l'est vont se stabiliser.
Pourquoi ne pas inclure dans la liste la slovénie et la république tchèque (ou la slovaquie ou...). Et alors le compte est bon.
8 sur 15 chez moi ça fait plus de la moitié.
En passant à 1/3 des états membres, on assouplit effectivement les règles (sur cet élément).
(c'est vrai qu'actuellement sous le régime du "calamiteux traité de Nice", il s'agit de 8 états sur 25 mais est-il réaliste et honnête d'envisager une construction européenne qui se base longtemps sur ce traité (que la constitution actuella soit ou non ratifiée)?)
De plus, le fait de forcer l'approbation par le parlement pose un "obstacle" de plus sur le chemin d'une coopération renforcée et semble donc affaiblir cette possibilité. C'est raisonner dans l'immédiat que de faire ainsi.
Forcer le passage par le parlement (instance qui actuellement est la plus proche des citoyens et par conséquent de leur opinion) ne fait en réalité que renforcer la démocratie européenne, ce dont on devrait se réjouir.
Et donc une coopération renforcée qui obtient l'aval du parlement en ressort en réalité sacrément renforcée pour la suite du processus.
Et tout cela se déroule avant le passage au Conseil.
Sans oublier que la proposition de la Commission pourra, j'imagine, être amendée par les parlementaires.
Tout ça pour dire que certains des éléments évoqués sont, je trouve, un peu légers. Mais je ne pense qu'au final ça ne change pas la conclusion à laquelle j'adhère malheureusement qui est qu'il sera difficile sinon impossible d'établir une coopération renforcée dans le domaine social.
Mais cela n'était-il pas le cas déjà auparavant?
Aurait-il été raisonnable d'envisager une telle coopération avant l'élargissement sans qu'elle ne fasse imploser l'UE?...
Le problème n'est pas tellement de risquer d'être bloqué par les pays plus libéraux (économiquement parlant) mais de se faire déposséder de notre démocratie par nos propres élites. Dans cette idée, le passage devant le parlement est au contraire une amélioration de taille.
Rédigé par : Frankie | 21 février 2005 à 04:22
Je suis assez d'accord avec Frankie.
En réalité, il y a une autre méthode beaucoup plus simple pour adopter une "simili-coopération renforcée". C'est la méthode "Schengen" : les pays qui ont envie, concluent entre eux un traité, ils le font ratifier selon leur constitution. Et voilà. C'est comme ça qu'on a fait pour Schengen, avant de l'intégrer dans les traités européens.
Rédigé par : Paxatagore | 21 février 2005 à 08:09
Je suis en total désaccord avec votre assertion selon laquelle le parlement européen est l'instance la plus proche des citoyens. Petit test, pouvez-vous me citez les noms des députés européens que vous avez élu en juin dernier dans votre région (puisque, allez savoir pourquoi, les élections européennes ont été cette année inter-régionalisées)? Bien évidemment, de mémoire et sans aller consulter les résultats... Par contre, je pense que vous pouvez citer votre député et même la plupart des ministres du gouvernement impliqués dans les différentes instances du Conseil.
Le parlement européen sera une instance démocratique proche des citoyens quand on élira nos députés sur une base européenne, avec des listes communes au niveau européen et des programmes communs au niveau européen (en cela, les Verts sont certainement, malgré leurs nombreux autres défauts, le parti le plus avancé dans la voie d'une démocratie européenne).
Le parlement européen sera une instance démocratique quand il cessera ces petits arrangements entre amis (ou entre grands partis), par exemple quant à la répartition des postes au sein du parlement (voir l'histoire pitoyable des négociations entre PSE et PPE pour la présidence "tournante" du parlement), faisant fi des votes populaires.
"Sans oublier que la proposition de la Commission pourra, j'imagine, être amendée par les parlementaires." Libre à vous d'imaginer, le texte ne laisse guère de place à l'imagination. Le Parlement n'a qu'un rôle d'approbation, c'est la Commission qui propose et le Conseil qui dispose.
On peut effectivement inclure n'importe quel autre pays que ceux que je cite sauf qu'au jour d'aujourd'hui (on peut tout faire et tout dire avec de la politique fiction) je ne suis pas certain que les pays que vous citez, et en règle générale, les nouveaux entrants, partagent la même conception ni les mêmes attentes vis à vis de l'Europe que des pays qui la pratiquent depuis plusieurs décennies (ce qui est au demeurant tout à fait normal). Tout le monde semble s'accorder sur la composition d'un éventuel noyau dur pour un approfondissement de la construction européenne.
Enfin, Frankie et Paxa, vous me donnez finalement un argument supplémentaire puisque vois êtes in fine d'accord sur le fait que ce texte ne change rien à ce problème. Frankie : "Mais cela n'était-il pas le cas déjà auparavant?"; Paxa : "C'est comme ça qu'on a fait pour Schengen, avant de l'intégrer dans les traités européens." C'était aussi difficile avant. On avait des solutions de contournement. Un argument de moins pour le camp du Oui. Je maintiens donc, que les coopérations renforcées sont au moins aussi difficile à mettre en oeuvre qu'avant sinon plus, contrairement aux arguments des Pros.
Rédigé par : Krysztoff | 21 février 2005 à 09:31
Je suis d'accord sur le fait que les coopérations renforcées ne s'améliorent pas vraiment par rapport au traité de Nice.
Mais celà a quand même trait à la nature "union" de cet ensemble qu'on est en train de créer. Et je trouve que tu uses d'arguments dans un sens unique.
Prenons la politique extérieure, qui me semble un peu sortir du spectre. Tu dis qu'on ne pourra pas créer de groupe qui voudrait se sortir de la domination de l'OTAN. Je te réplique à l'identique que les pays atlantistes ne pourront pas faire serment en commun d'allégeance aux Etats-Unis. Ce point nous protège autant qu'il nous limite. De la même manière, on pourrait imaginer que seuls quelques pays renforcent le libre échange sur les services, etc... ou des mesures qui ne nous plaisent pas, vu que nous ne voudrions pas avancer... Nous pourrions l'empêcher aussi... Pourquoi ne voir que ce qui est en risque ou en potentiel empêchement d'avancée européenne, plutôt que ce qui nous protège également ?
Sur la politique étrangère européenne, de toute façon, j'ai du mal à croire qu'on puisse imposer une sortie de l'OTAN et qu'on dépasse une position minimale. Mais ne serait-ce que le permettre et l'instituer me semble déjà un beau progrès. Dire qu'on ne va pas assez loin est juste, mais refuser le premier pas est se gaver d'illusions sur les éventuels progrès futurs.
Rédigé par : versac | 21 février 2005 à 10:08
Je me demande quand même s'il n'est pas avec le TCE impossible de faire un traité entre pays qui ne respecterait pas certaines parties vagues du traité comme "la concurrence libre et non faussée".
Rédigé par : Spica | 21 février 2005 à 10:17
Versac: Les pays atlantistes n'ont même pas besoin de coopérations renforcées pour "faire allégeance" comme tu le dis si bien aux Etats-Unis puisque, et c'est bien un autre point d'achopement de ce traité pour qui souhaiterait une souveraineté EUROPEENNE en matière de défense, le point 7 de l'article I-47 précise que "les engagements et la coopération dans ce domaine (ndlr le domaine de la politique de sécurité et de défense commune) demeurent conformes aux engagements souscrits au sein de l'OTAN qui reste, pour les Etats qui en sont membres, le fondement de leur défense collective et l'instance de sa mise en oeuvre". Cette allégeance est donc inscrite dans le traité consitutionnelle. Allons mener une politique de défense européenne indépendante avec de telles dispositions inscrites dans notre Constitution (sans parler du curieux engagement "d'améliorer progressivement leurs capacités militaires").
Rédigé par : Krysztoff | 21 février 2005 à 11:34
Que les parlementaires européens fasse leur petit jeu politicien pour se partager le pouvoir je n'en doute pas. D'autant plus si nous n'attendons rien d'eux.
Mais l'évolution actuelle des partis européens, le controle parlementaire accru sur la composition de la commission, l'influence grandissante du parlement sur les politiques (par ex, blocage (ou frein) de la directive Blokenstein et de celle sur les brevets) mais également l'influence auprès du Conseil au travers de l'appui fourni à certaines nations,... montrent bien que les parlementaires se sentent de plus en plus investis d'un rôle qui aurait dû être le leur depuis bien longtemps. Et en ce sens, la constitution, bien que largement imparfaite, est une avancée majeure pour la démocratie européenne (que ce soit par rapport à Nice ou même par rapport aux précédents traités).
La question fondamentale n'est finalement pas de savoir si le texte apporte des avancées (ce qui est évident) mais de savoir si ce texte pourra évoluer ou au contraire s'il coule dans le marbre l'europe pour 30-40-50 ans.
Et je trouve les partisans du non assez démagogiques sur ce point. Vous croyez vraiment que si un noyau de pays incluant la France et l'Allemagne veut aller plus loin en matière de coopération militaire, d'autres (i.e. le Royaume-uni) auraient des chances de les en empêcher?
Il est sur que le texte leur donne sans doute plus d'arguments pour peser sur toute coopération renforcée (et ça va dans les deux sens comme le fait justement remarquer versac) mais utiliser de ce texte comme d'un veto lorsque ça n'engage pas directement leur pays me parait peu crédible.
Ne confondons pas la façon de fonctionner des Etats-Unis (à l'ONU par ex) et celle du Royaume-Uni.
De plus, comme le signalent les partisans du non, ceci n'est pas une constitution au sens classique du terme mais plutot un traité constitutionnel dont la longueur s'explique par l'abrogation des traités précédents. Et en tant que traité celui-ci évoluera comme les précédents. La seule voie actuelle est le renforcement européen. Tout pays qui s'en dissocierait ne pourrait que quitter l'union.
Mais là je m'écarte du sujet^^.
Rédigé par : Frankie | 21 février 2005 à 21:05
Europe à géomètries variables ...
Intéressantes contributions (comme d'habitude sur Publius ...).
De façon générale, je rejoins Paxatagore et Krysztoff : les coopérations renforcées sont très difficilement utilisables, mais probablement pas en raison des deux arguments évoqués généralement qui portent sur les difficultés liées à l'obtention de l'autorisation :
- un éventuel veto d'un pays tiers (voulant empêcher les autres d"avancer")
- l'obtention du quorum (un tiers des pays)
A mon sens, les deux points principaux de blocage sont d'une part le domaine d'application d'une éventuelle coopération renforcée et d'autre part l'utilisation des institutions communautaires pour la mise en place de cette coopération.
L'un des éléments fondamental du traité constitutionnel est de répartir les compètences entre l'Union et les Etats membres, à ce titre l'ensemble des champs de l'action publique sont "attribués". Selon le principe de subsidiarité, l'Union n'intervient que pour les questions où elle apporte un plus par rapport à l'action des Etats membres. A ce titre, la notion de coopération renforcée est presque contradictoire : certains pays demandant aux instances de l'Union (représentatives de l'ensemble des Etats membres) de légiférer ou de réglementer des compètences dont certains estiment qu'elles ne relèvent pas de l'Union.
En clair, soit il s'agit d'un domaine qui nécessite une action communautaire et la Commission, le Parlement et le Conseil sont compètents : aucun argument juridique ne justifie de coopérations renforcées (sauf une absence de majorité au conseil ... mais je reviendrai sur ce point).
Soit, le domaine ne relève pas des compètences communautaires est alors pourquoi demander aux institutions européennes de les valider. Un simple accord international peut le faire. Reconnaissez qu'il est étrange de faire voter les députés européens britanniques sur une loi qui ne s'appliquera pas aux habitants de la GB ...
Les coopérations renforcées apparaissent principalement comme une tentative de contourner une minorité de blocage du conseil par certains Etats-membres, sur des questions qui relèvent effectivement de l'Union. Je m'interroge alors sur la portée juridique des actes qui seraient votés dans ce cadre ?
Reste peut-être pour les coopérations renforcées les domaines de relevant pas de l'Union ou relevant de l'Union en construction comme la PESC. Mais je ne suis pas sur qu'il y ait une quelconque utilitée à faire intervenir les institutions de l'Union si une partie importante des Etats estiment que cela relèvent des compètences des Etats-membres.
Vaste débat.
Rédigé par : Emmanuel2 | 28 février 2005 à 11:12
Moi, je vois bien une utilité:
Il est clair que certains accords internationaux (ou coopérations renforcées le cas échéant) même s'ils n'engagent que les pays participants, modifient en même temps le visage de l'Europe.
Et il est sans doute plus diplomatique pour tous d'obtenir si possible un accord au sein de l'union européenne sans que pour autant tous les pays soient obligés de participer.
Soit qu'ils envisagent une adhésion au projet par après, soit qu'ils ne le désirent pas mais qu'ils se sentent malgré tout concernés (i.e. la position de la grande-bretagne face à un projet de coopération renforcée dans le domaine de la défense).
Obtenir l'accord de tous permet de s'engager dans la coopération en réduisant les tensions (puisqu'une approbation aura été obtenue) et en laissant une porte ouverte aux pays non participants puisqu'ils auront pu mettre leur grain de sel et éventuellement apporter des modifications au champ d'application ou aux modalités.
Par contre, une coopération renforcée impliquant directement tous les pays de l'UE devra se décider par consensus, que la constitution soit adoptée ou non. Je pense par exemple à la création d'un impôt européen.
Rédigé par : Frankie | 28 février 2005 à 12:43
Je peux me tromper mais je croyais que les coopérations renforcées devaient être exclusivement financées par les Etats membres participant indépendamment du budget de l'Union.
Un impôt européen ne peut donc pas relever d'une coopération renforcée mais d'une modification du traité constitutionnel.
Même dans le cadre de la défense européenne, j'avoue ne pas très bien voir ce qu'il y a derrière l'idée d'une coopération renforcée (en particulier quels roles joueraient les institutions de l'Union, notamment le ministre des affaires étrangères).
S'il s'agit juste d'un affichage pour un projet intergouvernemental du type de celui de l'eurocorps, sans réelle connexion avec l'Union, pourquoi pas, je partage votre point de vue que cela peut être positif.
Mais je pense qu'il faut souligner que plus le champ des compètences de l'Union augmente plus les coopérations renforcées deviennnent hypothètiques (il en va de même des accords internationaux au sein de l'Union).
Il est dommage que nous n'ayons aucune coopération renforcée en exemple.
Rédigé par : Emmanuel2 | 28 février 2005 à 13:49