La chambre des députés italienne a approuvé mardi dernier le traité instituant une constitution européenne. La majorité a été écrasante : 436 voix pour, 28 contre cinq abstentions. Très peu de partis sont en effet hostiles au texte en Italie. De manière classique, on retrouve le parti communiste et la ligue du Nord dans l'opposition au texte. M. Berlusconi s'était dit hostile à une ratification par referendum, qui, de toute façon, n'était pas prévue par la constitution italienne. Prochaine étape au Sénat italien dans les semaines à venir. L'Italie se proncera-t-elle avant l'Espagne, qui mène le premier referendum le 20 février ?
Par ailleurs, au Royaume-Uni, Tony Blair a annoncé la question qui sera posée au britanniques lors du referendum :"Should the United Kingdom approve the treaty establishing a Constitution for the European Union?" (Le Royaume-Uni doit-il approuver le traité établissant une constitution pour l'union européenne ?). Ceci a relancé la campagne sur le sujet, qui me semble, vue de Paris, plus active que celle des futures élections législatives du printemps. Les anglais se sont ainsi regroupés en deux camps qui dépassent volontiers les partis. La question qui fait débat est notamment celle de la date. Tony Blair, qui est donné largement gagnant aux législatives (par manque d'opposition crédible), devrait mener le referendum le plus tard possible, en espérant que le Royaume-Uni, dernier à se prononcer, subira une pression importante vers le oui. Les conservateurs ont promis, s'ils gagnent les élections, de mener le referendum dès le deuxième semestre 2005.
Le Projet de Constitution de l’Union Européenne est réputé organiser entre Union et Etats membres la répartition des obligations prévues par les actes et traités antérieurs. Pour la Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) ou Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, la notion de sauvegarde interdit d’en réduire la portée et donc les cas prévus, or ont notamment été éliminés du Projet :
1° garantie de l'application effective des droits et libertés, CEDH Préambule et art. 52,
2° se défendre par soi même dans une procédure, CEDH 6.3.c),
3° recours effectif pour des violations des droits et libertés même par des personnes dans l'exercice de leurs fonctions officielles, CEDH 13,
Tout particulièrement ces droits et libertés ne sont pas répartis entre Etats membres et Union alors qu'ils sont ceux garantissant tous les autres droits et libertés de la Convention.
Ce projet ne peut être adopté au minimum qu'après sa mise en conformité à la Convention européenne des droits de l'homme.
Le choix qui est posé est en réalité, OUI à un système dictatorial ou encore NON en préservant les points positifs actuels de la construction européenne.
Rédigé par : zubanovic | 11 février 2005 à 01:28