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17 décembre 2004

Commentaires

Brigitte

Interview très interessante d'un conventionel qui sait
de quoi il parle puisqu'il a participé à ce projet.
J'ai relevé dans la revue de presse de France Inter il
y a deux jours à propos de VGE: "il est l'auteur de cette constitution".Donc certains continuent après le
débat au sein du PS à rabacher des aneries, les opposants nous ont parlé de "constitution Giscard" pour
mieux l'enfoncer, donc répétons le ce traité n'est pas le fait d'un seul homme, mais le résultat d'une oeuvre
collective.

Emmanuel

Je précise que la dernière question est de mon fait, qu'elle me semble tout à fait pertinente et que j'ai donc eu l'honneur de voir un des arguments que je soulevais qualifié de "littéralement débile" par un membre de la convention.

Mon intérêt à agir, donc à répondre, est indéniable. Il me semble en fait que le contre-argument de Lamassoure est assez faible. Il a bien entendu raison de souligner qu'il existe 3 procédures de révision de la Constitution et que les 2 dernières sont plus simples que la première.

(au passage, une excellente synthèse au lien suivant
http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/europe/europe_2_4_0_q11.htm)

Mais il faut noter que la procédure de révision des procédures de vote nécessite un vote à l'unanimité des 25 ET l'unanimité des parlements nationaux pour ne pas contester la mesure. Et que la procédure simplifiée pour le titre III partie III est assez identique à la procédure de droit commun, sans l'éventuelle Convention.

Dès lors, la comparaison avec la révision de la Constitution française est absurde : obtenir l'accord des deux assemblées et des 3/5e du Parlement (alternativement : des deux assemblées et du peuple) est quand même beaucoup plus aisé que d'obtenir l'accord de 25 chefs d'Etat (plus éventuellement des représentants des parlements, de la Commission et du PE) et de 25 parlements ou peuples.

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