Jeudi dernier, sans faire grand bruit, l'Europe a fait un premier pas vers la ratification du traité : la Lituanie l'a ratifié, moins de deux semaines après sa signature, le 29 octobre. La ratification a été effectuée par le parlement Lituanien par 84 voix pour, 4 contre, et 3 abstentions.
L'occasion de faire le point sur le calendrier et les modes de ratification du traité. J'avoue que l'information est d'une diversité étonnante sur le sujet : certaines sources affirment que tel pays a choisi un mode de ratification, ce que dément une autre (mes meilleurs sources sur le sujet ont été ... suisses !). Voici donc une tentative de calendrier de la ratification européenne, qui sera à actualiser. Ce qui est sûr, c'est que l'Italie, l'Espagne, le Portugal et les Pays-Bas se seront prononcés avant nous. [mise à jour du tableau, de nouvelles sources, dont celles qu'Emmanuel a apportées, viennent préciser les informations, qui restent à prendre avec précaution]. Notons au passage que la nature hybride (et discutée) de ce traité constitutionnel crée de vrais précédents en droit dans de nombreux pays, et met en valeur la diversité de nos cultures institutionnelles...
Il serait sans doute temps que M. Chirac se décide sur la date de ce referendum en France !
| Pays | Date | Mode |
| Lituanie | 11 novembre 2004 | Parlement |
| Italie | décembre 2004 | Parlement |
| Espagne | 20 février 2005 | Parlement, après referendum consultatif |
| Portugal | 10 avril 2005 | Referendum |
| Pays-Bas | avril 2005 | Parlement, après referendum consultatif |
| Luxembourg | 10 juillet 2005 | Parlement + referendum consultatif |
| Belgique | 1er semestre 2005 | Parlement (obligatoire) + possible consultation populaire |
| Allemagne | 1er semestre 2005 | Parlement (sauf modification de la constitution, qui ne prévoit pas de ratification par referendum) |
| France | printemps ou rentrée 2005 | Referendum |
| Royaume-Uni | Début 2006 | Parlement, après referendum consultatif |
| Danemark | Début 2006 (?) | Referendum |
| Irlande | 2006 ? | Referendum + Parlement |
| République Tchèque | juin 2006 | Referendum |
| Slovaquie | A définir (2005) | La piste du referendum semble avoir les faveurs. |
| Autriche | 2005 (?) | Parlement |
| Finlande | 2005 (?) | Parlement. Referendum encore en débat. |
| Lettonie | 2005 (?) | Parlement (refrendum encore en débat) |
| Pologne | 2005 (?) | En débat. |
| Suède | 2005 (?) | Parlement (débat encore en cours sur le referendum ?) |
| Hongrie | 2005 (?) | Parlement |
| Slovénie | 2005 (?) | Parlement |
| Chypre | 2005 (?) | Parlement |
| Grèce | 2005 (?) | Parlement |
| Estonie | 2005 (?) | Parlement obligatoire. Sans doute pas de referendum. |
| Malte | 2005 (?) | Parlement |
Tiens, je voulais justement faire une note à ce sujet. Merci pour ces informations. A noter que le site officiel de l'Union européenne propose aussi un tableau, dont la mise à jour est un peu ancienne (11 octobre) et qui, comme tu le remarques, donne des indications un peu différentes.
http://europa.eu.int/futurum/ratification_en.htm
Autre source a priori plus complète (avec infos détaillées pour chaque pays)
http://www.unizar.es/euroconstitucion/Home.htm
Rédigé par : Emmanuel | 18 novembre 2004 à 11:56
Le traité européen n'est pas une constitution et ne pourra jamais l'être selon les textes fondateurs français (Article 25 - Préambule de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen 1789 - constitution de 1793)
Non au traité anticonstitutionnel !
Oui à l'Europe des Peuples !
Non à l'Europe des Etats !
Rédigé par : renault | 16 janvier 2005 à 23:08
Je confirme : le traité constitutionnel européen n'est pas, formellement, une constitution. A moins de considérer que Rome, Masstricht et Amsterdam étaient aussi des constitutions.
Cela dit, je vous signale que la Constitution de 1793 n'est aucunement un "texte fondateur français", en tout cas pas au sens juridique. Elle n'a jamais été appliquée et n'appartient pas à l'actuel bloc de constitutionnalité.
Rédigé par : Emmanuel | 17 janvier 2005 à 11:15