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« Le Conseil constitutionnel met fin aux contrevérités | Accueil | traité, constitution : déconstruction »

22 novembre 2004

Commentaires

Emmanuel

Bon, je me suis fait coiffer sur le poteau... avec une note incontestablement mieux informée que mon faible commentaire. Un point de divergence néanmoins sur la Charte des droits fondamentaux : il me semble que c'est sous-estimer gravement les ressources des juges européens que de croire qu'ils laisseront totalement inexploitées des dispositions du texte qui peuvent sembler a priori de la "pure communication".

Je ne dis pas que tous les articles de la Charte auront des conséquences juridiques majeures, mais l'histoire est remplie de dispositions constitutionnelles en apparence cosmétiques qui ont été utilisées par des cours constitutionnelles pour élargir le champ de leur contrôle. Oui, "Liberté d'association", par exemple.

Eolas

Emmanuel : Je maintiens ma position sur ce point. La cour de cassation distingue depuis longtemps les dispositions internationales directement invocables devant le juge (qui se comptent sur les doigts d'une main : convention européenne des droits de l'homme (CEDH), pacte des droits civiques, convention des droits de l'enfant, en encore, pas tous ses articles.
Par contraste, on peut admirer la convention universelle des droits de l'homme, adoptée solenellement par l'assemblée générale des nations unies, votée par l'URSS et tout le bloc de l'est, qui n'a aucune valeur juridique.
Ce qu'il faut à un juge, c'est un texte clair, qui pose une règle et délimite son domaine d'application.
La CEDH est un modèle du genre.

Par contre, le préambule de la constitution de 1946, encore en vigueur, incut une liste des principes économiques et sociaux particulièrement nécessaires à notre temps, dont le droit au travail. Là, on parle de la constitution, pas d'un traité.

Quelle application concrète en a-t-il été faite ? Quelles conséquences en a-t-on tiré ?

Croire que proclamer un droit est régler un problème est aussi naïf que de croire que d'interdire les meurtres, c'est mettre fin au crime.

Paxatagore

Je crois qu'Eolas met le doigt sur un point très désagréable dans cette campagne : les partisans du non nous décrivent un texte noir et épouvantable, les partisans du oui un texte formidable et annonciateurs de lendemains qui chantent (lisons quelques commentaires au hasard sur ce blog pour s'en convaincre). A l'évidence, ce n'est pas ça. Cette constitution est mal rédigée, très imparfaite, et même assez nulle. Elle est très longue, beaucoup trop compliquée... Bon, il y a des avancées sur des points (la principale me semble être que c'est une Constitution, je m'en explique dans quelques minutes sur un post à part), mais rien de mirobolifique.

C'est pareil pour la décision du conseil constitutionnel : elle est mitigée, va plutôt dans le sens du Oui, mais pas absolument.

Un jour, il faudra bien que les partis politiques acceptent la complexité du monde. C'est ça le Bad Godesberg que décrit (versac) dans son dernier post (ah, Bad Go, c'est trois ans de ma vie !!!).

Eolas

Paxatagore : J'adore le mot mirobolifique ! Promis, je tente de le caser dans une plaidoirie.

versac

Paxatagore : je suis d'accord sur le fait qu'il y a un noircissement ou un 'éclaircissement' fort de la part des deux camps. C'est d'ailleurs ce qui rend un blog "indépendant" ou en tout cas non partisan, et clair sur les contenus, utile dans ce débat.
Ceci-dit, le texte a de nombreux défauts, soit. Il est clairement imparfait, et on se demande souvent quelle patte, celle des conventionnels, des gouvernements, quels arrangeemnts étonnants, ont pu donner lieu à des compromis de telle ou telle nature. Reste que celà tient à la nature même du processus de construction européenne et à ce qui ne peut être qu'une avancée progressive, négociée pas à pas, pleine de contraintes, de malentendus à lever ou à conserver, etc... Evidemment, on peut le regretter, mais c'est un fait que ce sont 25 Etats qui discutent pour se faire des concessions. Le texte ne s'en sort finalement pas trop mal, si on regarde la bouteille à moitié pleine.

La comparaison avec les constitutions américaine ou française est à ce titre une négation profonde du processus même de la construction.

Paxatagore

Versac : Tout à fait (bon, faudrait que je me calme sur les commentaires). C'est ça la réalité. C'est des compromis imparfaits, mais qui ont le mérite d'exister.

Eoalas : mirobolifique est un terme beaucoup trop long pour être casé dans une plaidoirie. De mon point de vue, les plaidoiries les plus courtes sont les meilleures, et une plaidoirie qui ne comprend que le mot mirobolifique est déjà TROP longue. Je vous rassure : je ne suis pas sectaire, ça vaut aussi pour les réquisitions du ministère public.

Brigitte

Ce qu'il faut répéter c'est que la Convention Européenne
a préparé ce traité de la façon la plus démocratique: et
cela c'est unique dans la construction de l'Union.
Nous avons eus des débats suivis dans l'hémicycle du parlement, tout cela a corrigé la CIG et ses défauts.
bien sur dans l'avenir il faut aller dans ce sens pour
interesser les peuples: donc plus d'informations.

Paxatagore

tss, tss... Brigitte. Pas "la plus démocratique". De façon plus démocratique, oui. Pas "la plus démocratique". Le militantisme est-il décidemment incompatible avec la nuance ?

socdem

Mirobolifique non.
Contenant de nombreuses avancées oui.
En tout cas on peut voir que la campagne interne du PS a eu un effet sur les citoyens, un effet pas trés positif d'ailleurs, à mon sens bien sur.

Brigitte

Paxatagore l'exercice qui consiste à écrire sur un blog
est difficile, j'écrivais après une journée fatigante,
je soulignais simplement les progrés de la Convention par rapport à la CIG. C'est la 1ère fois que l'on procède de la sorte OUI ou NON.
Quand à la nuance je ne sais pas de quoi tu parles, vu
tes propos sur la constitution plus haut.

Paxatagore

Chère Brigitte, mon commentaire était humoristique et à prendre à la légère. Je respecte trop votre engagement (étant moi-même incapable de le faire, j'apprécie qu'on fasse ce travail à ma place, et je suis sur que ce serait réciproque si vous saviez comment je gagne mon pain). Incontestablement il y a des progrès majeurs, sur la façon dont la Constitution a été rédigée, et c'est là à mon avis une raison essentielle pour laquelle il faudrait voter oui.

Pour la nuance, je faisais référence à votre bout de phrase : "de la façon la plus démocratique". Je trouve que c'est plus démocratique qu'avant, mais pas "le plus démocratique".

Curieux

Versac : j'avoue ne pas saisir, certains passages du traité sont très proches de points abordés dans les constitutions que tu cites, pourquoi ne pas comparer la formulation et l'organisation de ces points ?

xwoman

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