Publius, l'union européenne

Sylvie Goulard : les conséquences d'un non

Dans une tribune publiée par Le Figaro, Sylvie Goulard revient sur les conséquences d'un non français. Sylvie Goulard est chercheuse au CERI, professeur au Collège d'Europe de Bruges et à Sciences Po, et ancienne conseillère de Romano Prodi, président de la Commission européenne. Elle a récemment publié Le Grand Turc et la République de Venise, un livre contre l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne, préfacé par Robert Badinter.

Pour elle, un "non" français, bien loin d'être un prétexte à renégociation, serait au contraire analysé comme le signe d'un renoncement à une construction plus politique de l'Union. Un "non" aurait également pour conséquences de diminuer l'influence française en Europe et conduirait au statu quo.

Le Non du Che

Un lecteur de Publius nous ayant aimablement signalé cette tribune, je me fais un plaisir, en tant qu'ancien "jeune chevènementiste" (si, si, je vous assure, ça existe, certains ont du mal à y croire mais j'en ai rencontré plus d'un), de vous renvoyer à la lecture du point de vue de Chevènement dans une série initiée par le Figaro autour du thème: "Quelle Europe voulons-nous?". Tribune qui tente de répondre à un argument souvent utilisé par le camp du Oui: "mais à part non, vous proposez quoi?" (et je ne doute pas que cette tribune provoquera de nombreux commentaires de mes petits camarades compte-tenu de la place "particulière" que le Che, le nôtre pas le sud-américain, occupe dans leur Panthéon politique!).

Le dernier contributeur en date de cette série est Jean-Louis Bourlanges, député européen UDF, dont le titre de la tribune "Remettre l'église au coeur du village", même s'il est métaphorique, augure assez mal de l'avenir de la laïcité dans la construction européenne (note à venir sur le sujet, ça s'appelle du teasing je crois). Gaffe involontaire, inconscience ou cri du coeur?

Pour en finir avec la concurrence libre et non faussée

Que mes co-auteurs libéraux, sociaux-libéraux, libéraux-sociaux et sociaux-démocrates, ainsi que tous nos lecteurs (dont on me dit qu'ils sont tous les jours de plus en plus nombreux, pour parodier l'attachant Serge Moati dans Ripostes) se rassurent, loin de moi l'idée aussi sotte que grenue de vouloir vous convertir au monopole collectiviste dans un Grand Soir européen aussi peu probable que la victoire d'un Le Pen un certain soir de mai 2002.

Non, l'objet de ce petit billet, doux comme le doux commerce promis par la concurrence libre et non faussée, est simplement d'évacuer du débat la question sempiternelle de mes amis pro-constitution face aux réticences de mes autres amis du camp du non (et oui, le débat, parfois vif, n'empêche pas l'amitié) quant à l'inscription dans le marbre de ce texte constitutionnel du désormais fameux principe de concurrence libre et non faussée:  "donc, vous voulez remettre en cause la concurrence, norme économique quasiment unaniment acceptée dans tous les pays européens?".

Commentaire raisonné des trois raisons de dire oui/trois raisons de dire non d’Olivier Duhamel et Paul Allies.

Les deux auteurs s’adressent, Olivier Duhamel ici et Paul Allies là, en réalité aux militants socialistes qui vont voter le 1er décembre. Ils ont tous les deux des présupposés qui mériteraient eux même discussion mais plus dans le cadre du referendum national.

Donc, admettons dans le cadre de cet exercice que l’Europe libérale soit une menace réelle contre laquelle il faut lutter et que l’avenir souhaitable est une Europe sociale même si personne n’a pris la peine d’expliquer clairement ce que c’est.

Voici les trois arguments exposés par chacun des contradicteurs, avec ma modeste analyse.

Jalons pour une analyse institutionnelle (1) : charge contre la séparation des pouvoirs

Si les premières pierres de la construction européenne s'appuient sur des fondations politiques, voire romantiques (Victor Hugo) puissantes, la maison est d'abord une maison construite en droit (pour être plus précis, et pour reprendre une expression du monde du bâtiment et faire un mauvais jeu de mot : en ossature-droit).

Ce qui signifie essentiellement que jusqu'à présent l'Europe a été une puissance législatrice.

D'où la nécessité de poser quelques jalons à une réflexion sur la nature de l'Europe et ses besoins en architecture institutionnelle. L'objet de ce post est de dénoncer l'appareil conceptuel issu de l'idéologie de la séparation des pouvoirs.

Scoop publius : Fabius se prononce pour le oui.

Monsieur Fabius a tenu un long discours sur le referendum visant à la ratification du traité.

Il a répondu, d'abord, à ceux qui abordent ce scrutin comme un choix de politique intérieure, disant que voter oui à ce traité serait voter oui au président de la République. La preuve qu'il ne s'agit pas de cela, a-t-il dit, c'est que des dirigeants de l'opposition se prononcent pour le " oui ", comme ceux de la majorité, tandis que d'autres préconisent le " non ", ce qui ne serait pas le cas s'il s'agissait d'un vote pour ou contre le maintien de la majorité en place.

L'enjeu étant l'Europe, et rien d'autre, M. Fabius a présenté le dilemme en ces termes : " Avec le " oui ", l'Europe avance. Avec le " non ", l'Europe se casse. "

Quatre aspects essentiels du traité soulèvent, selon M. Fabius, des controverses qui appellent d'inlassables mises au point.

traité, constitution : déconstruction

Quelques notions de base.

Le Conseil constitutionnel met fin aux contrevérités

Communiqué du "Oui Socialiste"

Depuis deux mois, on nous explique que le traité est une " constitution " qui " fige le libéralisme dans le marbre ", mais ne rend pas opposable les droits contenus dans la charte des droits fondamentaux, même si ses dispositions menacent quand même la laïcité...

Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur le traité constitutionnel européen. Les 9 " sages " mettent ainsi fin définitivement à ces arguments polémiques.

Les extraits reproduits ci-dessous sont ceux de la décision n°2004-505 DC du 19 novembre 2004.

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1/ Le traité constitutionnel est... " un traité ". Il ne grave donc rien dans le marbre.

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" Il résulte des stipulations du traité, et notamment de celles relatives à son entrée en vigueur, à sa révision et à la possibilité de le dénoncer, qu’il conserve le caractère d’un traité international "

" ... /... n’appelle pas de remarque de constitutionnalité la dénomination de ce nouveau traité ; qu’en effet, il résulte notamment de son article I-5, relatif aux relations entre l’Union et les Etats membres, que cette dénomination est sans incidence sur l’existence de la Constitution française et sa place au sommet de l’ordre juridique interne ".

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2/ La laïcité n’est pas menacée

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" si le premier paragraphe de l’article II-70 reconnaît le droit à chacun, individuellement ou collectivement, de manifester, par ses pratiques, sa conviction religieuse en public, les explications du præsidium précisent que le droit garanti par cet article a le même sens et la même portée que celui garanti par l’article 9 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; qu’il se trouve sujet aux mêmes restrictions, tenant notamment à la sécurité publique, à la protection de l’ordre, de la santé et de la morale publics, ainsi qu’à la protection des droits et libertés d’autrui ; que l’article 9 de la Convention a été constamment appliqué par la Cour européenne des droits de l’homme, et en dernier lieu par sa décision susvisée, en harmonie avec la tradition constitutionnelle de chaque Etat membre ; que la Cour a ainsi pris acte de la valeur du principe de laïcité reconnu par plusieurs traditions constitutionnelles nationales et qu’elle laisse aux Etats une large marge d’appréciation pour définir les mesures les plus appropriées, compte tenu de leurs traditions nationales, afin de concilier la liberté de culte avec le principe de laïcité ;que, dans ces conditions, sont respectées les dispositions de l’article 1^er de la Constitution aux termes desquelles " la France est une République laïque ", qui interdisent à quiconque de se prévaloir de ses croyances religieuses pour s’affranchir des règles communes régissant les relations entre collectivités publiques et particuliers. "

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3/ La charte des droits fondamentaux sera évidemment invocable devant le juge

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Le Conseil constitutionnel s’est appliqué dans sa décision à préciser les conditions d’application de la charte. Il a notamment rappelé que " en vertu du paragraphe 5 de l’article II-112, la charte comporte " :

• " des droits directement invocables devant les juridictions ",
• des " principes " qui peuvent être invoqués " à l’encontre des actes de portée générale relatifs à leur mise en oeuvre ". Parmi ces principes figurent notamment : le droit d’accès aux prestations de sécurité sociale et aux services sociaux, le droit de travailler, le droit des personnes âgées à mener une vie digne et indépendante et à participer à la vie sociale et culturelle, le principe du développement durable, le niveau élevé de protection des consommateurs...

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4/ Les avancées sur le plan démocratique supposent de modifier notre constitution

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les aspects identifiés comme nécessitant une révision constitutionnelle en France correspondent à des avancées majeures de la Constitution :

• l’augmentation du nombre de domaines qui passent à la majorité qualifiée,
• le surcroît de démocratie avec l’attribution aux Parlements nationaux d’un rôle inédit de garde-fous appelés à éviter d’éventuelles dérives dans l’exercice des compétences européennes au détriment des compétences nationales

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5/ Le traité constitutionnel sera plus facile à réviser que les traités antérieurs

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Le Conseil constitutionnel consacre de longs développements aux modes de révision simplifiée du traité constitutionnel, preuve qu’ils existent... Ils appellent une révision de notre Constitution puisque pourrait être décidé le passage de la règle de l’unanimité à celle de la majorité qualifiée dans des domaines, pour le moment régi à l’unanimité, sans passer par l’adoption d’un nouveau traité. Comment mieux dire que ce traité assouplit avec les " clauses passerelles " les modes de révision de ce traité.