Les habitués s'en souviendront : la directive "Services" est le nom euro-compatible donné à ce qui fût la directive "Bolkestein". On ne s'étonnera donc point de trouver plusieurs références à cette directive au coeur de la fort volumineuse loi dite de "simplification et d'amélioration de la qualité du droit" en transposant divers aspects relativement mineurs, que je laisse au lecteur le soin de découvrir.
Car c'est en effet d'ici la fin de l'année que cette directive devrait être totalement transposée : ce qui nous promettra quelques grands moments de politique intérieure que les spécialistes français du droit social européen commenteront.
test francais
Rédigé par: black hattitude | 10 septembre 2009 à 12:20