Publius, l'union européenne

Pas de poulet javellisé à Noël

Bien que portant sur des volumes commerciaux symboliques, la décision a son importance : le Conseil a choisi, à la quasi-unanimité, de ne pas donner suite aux propositions de la Commission Européenne d'autoriser l'importation de volailles chlorées américaines.

A quel point faut-il manquer de sensibilité politique pour proposer un tel projet, alors que les scandales sur la qualité des produits alimentaires (huile impropre, cochon à la dioxine) vendus dans l'Union se succèdent continuement ?

Le Conseil Economique Transatlantique aura pourtant porté ce projet évidemment très impopulaire en europe à bout de bras. Il aura au passage démontré sa capacité à amender l'agenda du Conseil, y compris lorsqu'il ne dispose d'aucun soutien réel au sein de la Commission ou du Conseil.

La coordination des politiques économiques fera-t-elle tomber le Premier Ministre belge ?

Le volontarisme en politique cher à notre Président et remis sur le devant de la scène à l'occasion de son sprint européen fera peut-être une victime judiciaire : le Premier Ministre belge.

Quasiment contraint faute de mieux d'accepter l'offre de la BNP soutenue, nul n'en doute, par la Présidence de l'Union en exercice pour sauver Fortis, le Premier Ministre belge n'a guère pu transiger sur les modalités proposées.

Hélas, dans cette affaire comme dans le cas de Dexia, l'état belge peut sembler avoir très largement outrepassé ses droits en décidant du destin d'une entreprise privée, c'est à dire, d'un bien privé, propriété de nombreux citoyens actionnaires, sans procéder explicitement à son expropriation.

Mieux encore : ce sont désormais les plus hautes autorités judiciaires belges qui accusent directement le Premier Ministre lui-même d'avoir tenté de suborner les juges pour mettre en oeuvre l'accord passé entre gouvernants de la zone euro.

Nous avons tous suffisamment entendu les explications justifiant l'urgence absolue de la mise en oeuvre de tels plans, et donc, notre Président nous l'aura bien assez répété, la nécessité de s'assoir sur les formes, y compris juridiques, c'est à dire, de sortir explicitement des contraintes qu'imposent la forme d'état de droit. Et rien de moins. Reste qu'on ne s'étonnera pas de voir alors tout ce que l'ordre judiciaire compte de fonctionnaires dont la seule justification est la défense de ce principe se préparer à tomber un à un pour la cause qu'ils ont pour mission de défendre.

Le temps de parler du temps

Un excellent article sur la soudaine agitation qui s'empare du Parlement Européen sur la directive temps de travail a été publié chez Jean Quatremer. L'on se souviendra quand même que la question de l'harmonisation des conditions de travail dans l'Union est en théorie au coeur du débat européen depuis les débuts de la Commission Prodi.

Cette position du Parlement Européen nous apprend plusieurs choses. La première, qui n'est vraiment pas la moindre, c'est que les conservateurs européens et les "libéraux" revendiqués, à l'image de ce que font les conservateurs américains depuis des années, semblent prendre de plus en plus conscience de l'intérêt politique d'afficher une certaine considération pour l'intérêt des plus faibles.

Le Parlement Européen est d'ailleurs l'arène idéale pour afficher de telles préoccupations, puisqu'aucune de ses positions ne suffit en tant que telle à devenir force de loi dans l'Union Européenne, ou même s'imposer au Conseil : ainsi peut-on conforter à peu de frais une image proche des faibles, des pauvres et des sans-grade sans s'aliéner le moins du monde le soutien du grand capital. Une telle position aura de surcroit le mérite de neutraliser une bonne partie des critiques eurosceptiques dans les rangs des conservateurs. Dans le cas de ce débat précis, il est très amusant de voir les élus UMP français au Parlement Européen contredire la position du Ministre français issu des modérés du même parti sans même que qui que ce soit à l'UMP ne s'en émeuve. Mais, au fond, l'important est-il d'être cohérent avec soi-même ou de gagner les élections ? Les succès brefs, mais répétés, de Nicolas Sarkozy sont une leçon pour tous ceux à qui leur spectacle s'impose.

La seconde, tout aussi fondamentale, est que l'on peut prédire que les Verts perdront le fond de commerce qui est depuis longtemps le leur en Europe : celui qui consiste à faire des propositions ambitieuses et intelligentes qui n'ont aucune chance d'acquérir un jour force de loi en Europe. Cela ne les empêchera pas de faire un bon score aux élections à venir, mais ils devront au cours de la prochaine législature inventer rapidement une nouvelle stratégie.

Une troisième, importante, est qu'une importante leçon a été tirée de l'échec du Traité Constitutionnel. Le fonctionnement de l'Union était, avant l'échec du traité constitutionnel, plutôt franc et transparent. Quoi qu'on en dise, cette construction européenne que les citoyens trouvent si déplaisante pour peu qu'ils daignent s'y intéresser s'est faite sans jamais se cacher. Certes, on aura pas trouvé grand monde en France pour vouloir en parler pour ce qu'elle est, ce qui peut se comprendre : car alors, à vouloir la défendre, on se discréditait au sein d'une opinion succombant facilement aux tentations partisanes. L'échec du référendum sur le traité constitutionnel en France était essentiellement dû à une critique de fond du travail passé et en cours de l'Union, critique d'autant plus aisée que tous les éléments sur lesquels elle s'appuyait étaient librement disponibles, sans langue de bois. La Présidence française, qui s'achève bientôt, aura, je le crois, brillamment démontré qu'on peut faire aimer l'Europe en alignant lieux communs, énormités, et demi-vérités les uns derrière les autres. On peut aussi compter sur la presse française, mais aussi étrangère, pour reprendre sans les critiquer le moins du monde. On se souviendra par exemple de cette étrange affirmation selon laquelle Nicolas Sarkozy était "président de l'union en exercice" répétée en boucle dans la meilleure presse et la meilleure blogosphère française six mois durant et pourtant dénoncée quatre mois avant le début de la présidence de l'Union par d'exigeants rédacteurs.

Et s'il faut identifier l'apport majeur de la Présidence française à la construction européenne, c'est certainement celui-ci : la France a démontré aux yeux de tous qu'il existait un moyen simple de faire aimer l'europe aux européens. Gageons que la leçon aura été bien compris par tous, et sera appliquée pour les élections à venir.

Add. : je ne puis m'empêcher de repenser à ce vieil article du New York Times.

d'il y a deux ans.

Publicité sur le service public et faux débats

Ce que vous pouviez lire sur Publius il y a presque un an semble plus que jamais d'actualité :

Il semble notamment s'agir, pour la Commission Européenne, de conditionner le financement dudit service public à l'exercice effectif par lui d'une réelle mission de service public, par opposition à une simple participation à la compétition économique ordinaire du secteur, en vertu du principe de concurrence non-faussée.

Le Parlement, qui obtiendra avec Lisbonne un droit de consultation sur les travaux européens, ne se sera guère honoré en se laissant assez grossièrement instrumentaliser sur la question de la publicité sur la télévision publique. Quand aux nombreuses rédactions du service public dont l'unique vocation devrait être d'informer le public, force est de constater la difficulté qu'elles éprouvent à traiter correctement un sujet lorsque celui-ci les concerne directement.

Un petit retour sur la question de quotas laitiers

En Europe, dans le cadre de la Politique Agricole Commune, la production du lait est l'une des productions les plus administrées : outre un prix garanti au producteur par l'Union Européenne, les producteurs bénéficient de la propriété et de la capacité à revendre des quotas autorisés de production qui font donc partie intégrante du capital de leur entreprise.

Ce lait, subventionné, est donc sur-payé deux fois par le consommateur : une fois par le biais de l'impôt versé à l'Europe puis reversé au producteur, une seconde fois par le prix lui-même du produit, maintenu artificiellement au dessus du cours mondial, toujours dans le cadre de la politique agricole commune.

Le système des quotas mais aussi et surtout l'administration de la production exercée par les services du Ministère de l'Agriculture interdit de surcroit aux éleveurs performants de produire davantage : en effet, il est jugé plus important de maintenir artificiellement l'existence de débouchés réels pour des productions peu rentables sans démarche qualité annexe comme le lait de montagne que de favoriser la fourniture d'une plus grande quantité de lait à un monde qui a faim. Alors qu'une certaine logique inciterait par exemple à une meilleure valorisation de ce produit spécifique qu'est le lait de montagne, comme cela se fait par exemple en fromagerie ou dans les filières haut de gamme.

Il est depuis longtemps envisagé en Europe de réformer ce système : l'efficacité de l'opposition française à de tels progrès doit beaucoup à l'influence de quelques élus locaux issus des circonscriptions de production laitière en montagne devenus de grands spécialistes des affaires laitières, et, par voie de conséquence, européennes. Le plus célèbre sans doute d'entre eux est certainement Michel Barnier, ex-élu local de Savoie (premier départementde production laitière de montagne de France), actuellement Ministre de l'Agriculture, qu'on annonce comme tête de liste UMP dans le Grand-Est et probable candidat de la France à un poste de Commissaire Européen.

La campagne des européennes enfin lancée

Non pas que la presse française, accaparée par la promotion de l'action de cette récente innovation institutionnelle qu'est le Président de l'Europe s'en fasse l'écho : mais certains signes, comme la présence sur le même plateau de Daniel Cohn-Bendit et Valéry Giscard d'Estaing me semblent significatifs.

Au milieu de quelques arguments connus, on notera chez Cohn-Bendit une affirmation intéressante sur les qualités attendues d'un Président de la Commission Européen, c'est à dire, du Président de ce qui fait faute de mieux fonction de gouvernement européen comme on a tendance à l'oublier au cours des présidences françaises du Conseil. Cette affirmation est l'importance des convictions pour l'homme ou la femme exerçant un tel poste. Je ne suis pour ma part pas réellement certain que la diabolisation de ses adversaires, pendant de cette stratégie consistant à qualifier les convictions réputées définitives de ses interlocuteurs comme bonnes ou mauvaises soit le meilleur moyen de construire effectivement le rassemblement préalable à la création de quelque europe légitime que ce soit.

NB hors sujet : j'apprécie la franchise de Bernard Kouchner : "je pense que j’ai eu tort de demander un secrétariat d’Etat aux droits de l’Homme. C’est une erreur. Car il y a contradiction permanente entre les droits de l’Homme et la politique étrangère d’un Etat, même en France". C'est exactement pour cette raison que je ne parviens pas à me convaincre de l'idée selon laquelle donner une sorte de Ministre des Affaires étrangères et une politique étrangère à l'Union soit une bonne idée. Je tiens cependant à souligner que Bernard Kouchner a ensuite ajouté "Vous ne pouvez pas tout faire respecter, et par conséquent vous êtes attaqué en permanence. Même quand vous agissez".

Deux analyses diamétralement opposées

Barroso souligne l'étonnante similitude entre le programme européen de relance de la croissance et celui annoncé par Barack Obama et suggère que l'ensemble des nations d'Europe se coordonne avec les USA autour d'un programme de relance commun.

Pendant ce temps, les états-membres semblent analyser leurs situations respectives d'une manière très différente. Ce qui n'a au fond rien d'étonnant dans l'Europe de Delors, bien plus fondée sur la recherche de gains de productivité croissants que le developpement de l'ingénierie financière.

Voilà qui me semble souligner à quel point, faute d'informations précises sur la situation économique en Europe, la Commission semble pour l'essentiel se fier aux publications des grands éditorialistes de la presse économique bien plus qu'à une analyse des faits dont elle est d'ailleurs bien incapable. Ce qui, pour le "gouvernement de l'Union", est pour le moins gênant.

Nouvelles en vrac

• Fin progressive des ampoules à incandescence en Europe. Les ampoules fluo-compactes chinoises restent encore sujettes à des taxes exceptionnelles.
• La France tente de faire passer en douce la directive retour.
• La Commission mange son chapeau et valide les plans d'aide aux banques.
• La gauche pro-européenne semble vouloir centrer le début de sa campagne sur la provocation. Il sera intéressant de voir comment l'électorat réagira à cette attitude refusant de tirer un bilan de la législature qui aura vu tomber le TCE, ainsi qu'à l'absence de programme, de candidat au poste de Président à la Commission et sans doute également de convictions.
• Rama Yade refuse une place en or pour les européennes, invoquant son souhait d'agir sur la scène politique plutôt de se contenter d'exercer une fonction. Je ne crois pas faire offense à Rama Yade en remarquant sa jeunesse sur la scène politique française : mais alors, qui à droite acceptera une place qu'une si jeune personnalité politique aura refusé, surtout en la qualifiant de simple fonction, analyse que je partage et d'ailleurs défends ?

À quoi sert le PSE ?

Les citoyens de l'Union se reconnaissant dans la gauche démocratique doivent se sentir floués ce soir, pour les quelques-uns qui se préoccupent un tant soit peu de la préparation de la prochaine élection européenne.

Le Parti des Socialistes Européens soutiens en effet de facto la reconduction du sortant, le conservateur José-Manuel Barroso à la présidence de la Commission européenne.

Deux des derniers chefs de gouvervement socialiste en Europe, l'espagnol José Luis Rodríguez Zapatero et  le portuguais José Sócrates ont annoncés ouvertement leur appui à cette hypothèse, comme l'avait fait avant eux de nombreux gouvernements de droite, dont le président de la République française Nicolas Sarkozy.

De fait le congrès du PSE réuni à Madrid le lundi 1^er décembre a refusé de nommer un candidat issu de ses rangs pour concourir à la présidence de la plus importante des institutions de l'Union. Ce faisant, les socialistes et sociaux démocrates européens apportent de facto leur soutien à un candidat issu des rangs adverses, ou supposés l'être.

C'est pourquoi on ne peut être que fort dubitatif en parcourant les termes du manifeste adopté (en pdf et en anglais ici) : "une nouvelle direction pour l'Europe", choisir entre "une Europe progressiste" et "une Europe conservatrice", placer "le peuple d'abord". Et tout ceci, naturellement... avec le candidat de la droite !

La lâcheté du PSE (selon les termes de eurojunkie) ne peut que semer le doute dans l'électorat car en acceptant le fait accompli plus de six mois avant l'élection européenne, les "responsables" sociaux-démocrates européens envoient un signe particulièrement négatif en avalisant la désignation du nouveau président de la Commission avant que qui que ce soit n'ait eu l'occasion de voter.

L'Establishment européiste, comme trop souvent, ouvre grand la porte aux partis nationalistes en faisant d'eux la principale force d'opposition au niveau du débat public européen. Au mieux, c'est vers l'abstention massive que l'on pousse l'électorat de gauche. Si certains avaient une volonté délibérée de saboter l'élection européenne, le moment du choix démocratique sur les orientations de l'Union, ils n'auraient guère fait mieux.

Toutefois la dissidence gagne. Les Verts semblent ainsi vouloir faire du rejet de M. Barroso l'un de leur thème principal de campagne. C'est ce qu'en dit Daniel Cohn-Bendit, lequel est rejoint par l'ancien ministre des affaires étrangères de RFA, Joschka Fischer, lequel accuse le sortant d'incompétence. Par ailleurs plusieurs bloggueurs, dont votre serviteur, ont lancés un début de campagne "Tout sauf Barroso" pour tenter de lancer le débat. Un groupe Facebook tout neuf la relaie.

Il ne fait guère de doute que les raleurs seront de plus en plus nombreux à l'approche des élections. En attendant les électeurs de gauche continueront à se poser la question : "À quoi sert le PSE ?" Margot Wallström a désormais bien du mal à répondre à cette question. Et vous ?

La Commission comprend-elle l'intérêt des citoyens européens ?

Bruxelles semble souhaiter prendre son temps avant d'accepter le plan français de recapitalisation des banques dont le principe général semble faire consensus au nom, on s'en doutait, de ses probables atteintes au principe de concurrence libre et non-faussée.

Puisque je crois avoir établi en quoi s'opposer à une aide d'état était nuire à l'intérêt des citoyens européens, je suis heureux de voir le Président de la Commission, candidat à sa propre succession, montrer les limites de sa capacité de compréhension de l'intérêt de la communauté de quatre cent millions de citoyens qu'il aspire à gouverner.

Car, ne l'oublions pas, qu'on se contente ou non de cette situation, dans Maasticht, Nice, ou le TCE, le gouvernement de l'Europe, c'est la Commission.

Pour autant, la Commission a-t-elle quelque légitimité que ce soit à s'opposer à une décision du gouvernement français élu dès lors que le préjudice de cette décision en sera entièrement porté par le contribuable français ?