Le Conseil assume le secret des négociations ACTA

On ne s'en étonnera guère : le Conseil refuse de publier les documents relatifs à l'état des actuelles négociations autour du traité ACTA, celui-là même qui a vocation à terme à imposer en droit national des collaborations approfondies entre fournisseur d'accès à internet et "ayant-droits", principe général dont la "riposte graduée" actuellement à l'étude en droit français est l'une des possibles implémentations.

Comme l'observe la FFII, il est particulièrement étonnant que des négociations visant à définir des règles communes pour le commerce soient considérées comme porteuses d'enjeux stratégiques. Mais il est vrai que l'enjeu réel d'ACTA n'est pas le commerce ou la croissance, mais une restriction coordonnée des libertés individuelles au profit des détenteurs de titre de propriété intellectuelle, et, par voie de conséquence selon les sophismes économiques habituels, de la croissance.