Publius, l'union européenne

Appel à contributions

Les partis politiques français reconduiront certainement pour les européennes un bon nombre de députés sortants comme candidats dans les meilleures positions de la liste. Ce sera certainement particulièrement vrai pour l'UDF, le PCF et le FN.

Je souhaiterais parvenir à ce que, pour chacun des sortant ré-investis en bonne place sur les listes qui seront présentées aux européennes, un bilan de l'action du député sortant candidat à sa propre réélection soit fait, indiquant notamment ses positions prises sur les grands dossiers de l'Union de la dernière législature.

Toutes vos contributions bienvenues.

Les aides d'état et l'intérêt des citoyens européens

L'Union Européenne est fondée sur divers principes, parmi lesquels, la concurrence libre et non-faussée. Dans le domaine du commerce des biens et des services, la liberté de concurrence est de fait la règle, à l'exception des secteurs dans lesquels l'Etat organise parfois localement l'accès au marché : par exemple en ce qui concerne l'éducation, la pharmacie, les professions juridiques, etc. .

Dans les secteurs dans lesquels l'Etat organise l'économie, la compétence de l'état concerné se limite à son territoire. Si une telle organisation nuit donc à quelqu'un, c'est essentiellement aux citoyens du pays concerné (modulo, je l'admets, le cas des résidents étrangers). Ceux-ci élisant démocratiquement le gouvernement qui fixe ces règles ne nuisant qu'à eux, quel préjudice causé à qui justifierait que l'Union s'en mêle ?

Dans tous les autres cas, l'Etat aide ou non directement ou non les entreprises locales à produire et commercialiser des services dans toute l'Union. Ces aides contribuent à réduire le prix des biens et des services produits pour tous les clients de l'Union Européenne du fait d'aides d'état payés par les seuls citoyens électeurs du gouvernement qui instaure ces aides. Pour quelle raison faudrait-il donc que l'Europe se mêle du fait que les citoyens d'un état membre de l'Union souhaitent subventionner les produits et services consommés par d'autres citoyens de l'Union ?

La défense du principe fondateur de concurrence libre et non-faussée se fait donc au mieux, sans que le citoyen européen y gagne quoi que ce soit et, au pire, à son désavantage. Car, contrairement à une opinion répandue, le financement public des acteurs économique du marché unique, étant essentiellement d'origine nationale ou locale, profite généralement aux citoyens européens au détriment d'une minorité d'entre eux qui sont précisément ceux qui choisissent démocratiquement de voter pour des gouvernants qui les désavantagent.

Alors, puisque la crise économique incite la plupart des gouvernements nationaux à subventionner à tours de bras leurs industries nationales, profitons de l'occasion offerte pour enterrer ce principe fondateur européen qu'est la concurrence libre et non-faussée et laissons donc les états et les collectivités locales subventionner comme bon leur semblera qui leur semblera puisque, généralement, cela profite globalement aux citoyens européens.

Un premier bilan de la coordination des politiques économiques

Il  y a à peine quelques semaines, l'Union insistait sur l'importance de coordonner les politiques économiques nationales. Cet engagement a été réitéré au G20. Les circonstances aidant, il est dès à présent possible de faire un bilan de cette coordination.

• La France, comme à son habitude, multiplie les annonces et les idées, sans pour autant adhérer à quelque proposition étrangère que ce soit.
• En Belgique, les initiatives du gouvernement belge coordonnées avec les gouvernements français et luxembourgeois sont contestées en justice
• Le Royaume-Uni annonce une baisse massive des impôts sur la consommation.
• L'Allemagne estime nécessaire de prendre le temps de la réflexion.
• L'Irlande semble d'un coup préférer penser à autre chose et se demande comment parvenir à ratifier Lisbonne.
• A côté de ça, les USA viennent brutalement de décider de lâcher trois cent milliards de dollars. Ou pas.
• Pendant ce temps, la Lettonie et la Hongrie demandent l'aide du FMI.

Qu'on ne s'y trompe pas : le silence de quelques autres pays traditionnellement plus discrets comme notamment la Grèce et l'Italie démontre qu'une certaine coordination existe. Mais on constate que les grands pays européens qui l'auront tant demandée ne semblent guère décidés à s'y tenir.

Payés à ne rien voir

S'il est bien un travail qu'une administration remplira toujours admirablement, c'est de ne surtout pas trouver ce qu'elle a pour mission et souvent monopole de trouver. Ne serait-ce que pour cette raison, les pires administrations ont un rôle et une place pleine et entière dans l'ordre capitaliste le plus sauvage qui puisse être. Une telle société ne pourrait d'ailleurs exister sans elles pour soutenir les industriels fautifs à l'heure de l'épreuve.

J'entends qu'on semble découvrir récemment que certains produits, y compris cosmétiques, y compris particulièrement destinés aux jeunes enfants et à leurs parents, tels des jouets et cosmétiques, se seraient révélés dangereux pour leur santé. J'entends qu'on semble découvrir que l'usage de pesticides, y compris par des professionnels qualifiés, serait dangereux pour la santé de ceux qui les épandent. J'entends que des chercheurs autrichiens auraient influencé des conséquences mesurables découlant de la consommation de céréales génétiquement modifiées.

Qui donc a rendu la commercialisation de ces produits possible en Europe ?

Au coeur de chacune de ses affaires, existe une administration européenne. Les administrations, nationales ou régionales, ont en effet le détestable défaut d'être perméables aux arguments des citoyens, ou, ce qui semblera toujours bien pire aux capitalistes, des élus. Une administration européenne n'a pas ce défaut. Ainsi peut-elle exercer son mandat : n'interdire que ce qui est prouvé comme étant dangereux pour l'homme en s'interdisant par ailleurs de chercher à le déterminer. Et, pour éviter toute contestation, refuser de prendre en compte les éléments portés par des parties non-qualifiées (des scientifiques amateurs), mais prendre en compte les arguments des fabricants, quel que soit leur qualification à parler.

Je veux bien qu'on en conclue qu'il faut plus d'Europe : mais certainement pas n'importe laquelle.

Un protectionnisme mal assumé

C'est dans cette unisson des déclarations des deux rives de l'atlantique à laquelle il faudra certainement apprendre à s'habituer que la Commissaire Européenne Meglena Kuneva et son homologue nord-américaine Nancy Nord ont choisi de souligner l'existence de rappels de produits, et notamment de jouets chinois.

Nul doute que Pékin verra dans ces affirmations d'excellentes raisons d'accroitre le contrôle déjà certainement considérable qu'il exerce sur son économie, tentation à laquelle il n'a pas l'habitude de résister.

Les positions des commissaires européens et de leurs homologues américains me semblent quelque peu hypocrites : après tout, la Chine est désormais l'atelier du monde : remarquer que la production qui en sort n'est pas parfaite serait bienvenu si tel n'était pas le cas en Europe et aux USA. On peut au moins reconnaitre à la Chine de ne guère aider ses exportateurs à masquer leurs fautes, là où, en France du moins, on observe une longue et persistante tradition de l'état à aider son industrie à cacher ses erreurs (amiante, pyralène, PCB, nucléaire, incinérateurs, etc.) dont saura certainement s'inspirer la Chine un jour. Mais peut-être témoignent-elles de la future orientation des négociations qui devraient reprendre à Doha, au motif, nous affirme-t-on, de la "crise financière". C'est toujours rassurant de savoir qu'avant cette crise, tout allait probablement fort bien pour tout le monde.

Le Conseil assume le secret des négociations ACTA

On ne s'en étonnera guère : le Conseil refuse de publier les documents relatifs à l'état des actuelles négociations autour du traité ACTA, celui-là même qui a vocation à terme à imposer en droit national des collaborations approfondies entre fournisseur d'accès à internet et "ayant-droits", principe général dont la "riposte graduée" actuellement à l'étude en droit français est l'une des possibles implémentations.

Comme l'observe la FFII, il est particulièrement étonnant que des négociations visant à définir des règles communes pour le commerce soient considérées comme porteuses d'enjeux stratégiques. Mais il est vrai que l'enjeu réel d'ACTA n'est pas le commerce ou la croissance, mais une restriction coordonnée des libertés individuelles au profit des détenteurs de titre de propriété intellectuelle, et, par voie de conséquence selon les sophismes économiques habituels, de la croissance.

ERASMUS déçoit

La tendance se faisait sentir depuis 2005, elle se confirme désormais : la progression du nombre d'étudiants participant aux programmes d'échanges internationaux étudiants ERASMUS se tasse, du moins, dans les quinze plus anciens membres de l'Union Européenne.

En France, la situation est encore plus troublante : alors que le nombre de départs d'étudiants pour l'étranger ne cesse de progresser et que la France est le troisième pays au monde pour le nombre d'étudiants quittant leur pays, le nombre d'étudiants ERASMUS baisse, au point que 4.000 bourses ERASMUS n'auront pas trouvé preneur cette année.

La faiblesse de la bourse et du budget global ERASMUS y est certainement pour quelque chose. Après tout, l'Europe consacre au simples déplacements de Bruxelles à Strasbourg du Parlement Européen quatre fois plus d'argent qu'à toute la mobilité étudiante dans l'Union. Mais surtout, les cursus ERASMUS ne semblent pas significativement valorisés par les employeurs sur le marché du travail. Ce qui se conçoit aisément : l'intégration économique européenne ne progressant plus guère, c'est encore dans un cadre pour l'essentiel national que la très grande majorité des jeunes diplômés assez chanceux pour trouver un emploi exerceront. La réputation un peu dilettante d'études plus longues à l'étranger mal valorisées en termes de diplomes nationaux ne jouera pas forcément en faveur du candidat à un premier emploi, en France du moins, ou dans les autres pays de l'Union dans lequel fonctionne le plus efficacement le système de reproduction des élites, donc, nationales. La faiblesse de la bourse et les obligations bureaucratiques associées peuvent inciter l'étudiant qui en a les moyens à s'affranchir en bloc des deux, et ainsi, valoriser sur le marché du travail une démarche individuelle conçue en fonction des besoins du marché et non-instrumentalisée par des objectifs politiques.

Il y a donc certainement quelque chose à trouver pour qu'ERASMUS atteigne ses objectifs. Et sans doute, en tout premier lieu, le recentrer sur sa vocation essentielle : améliorer la formation des étudiants européens.

La politique de la BCE co-responsable de la récession ?

En plein débat national sur l'hypothèse d'organisation d'un nouveau référendum sur le traité de Lisbonne, le Ministre des Finances irlandais affirme que les taux d'intérêts particulièrement faibles fixés par la Banque Centrale Européenne durant la période Duysenberg ont largement contribué à alimenter la spéculation immobière dans son pays, et, par voie de conséquence, une certaine récession que le dégonflement de cette bulle spéculative ne pouvait guère qu'entraîner à partir de début 2005.

"I'm simply drawing your attention to the objective economic factors,"  souligna-t-il, en réponse, il est vrai, aux menaces de poursuite de la Commission pour déficits publics excessifs.

Ce n'est pas moi qui le contredirait.

Publication du programme des libéraux européens pour 2009

L'ELDR, qui se revendique comme étant la fédération des partis libéraux de l'Union, et, à ce titre, soutiendra les partis libéraux aux élections européennes de 2009, vient de publier une liste de résolutions par laquelle elle présente ses axe d'action pour la législature à venir.

Au programme, on notera parmi les axes énumérés la présence centrales des thèmes suivants :

• Meilleure égalité hommes/femmes, renforcement des droits de la femme à disposer de son corps, promotion des femmes dans l'échelle sociale européenne.
• Plus grande mobilité internationale étudiante
• Soutien à 'une plus grande indépendance de la Cour de Justice Européenne en favorisant une rotation plus rapide que celle actuellement observée des juges sur leurs mandats.
• Re-examen intégral de la Politique Agricole Commune dans le sens de l'intérêt des citoyens européens.
• Travail en vue d'une plus grande sûreté de l'exploitation de l'énergie nucléaire
• Plus grande transparence de l'action de ceux qui font l'Europe, meilleur accès aux documents européens

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Une dernière chance pour l'Union ?

Depuis l'arrivée des néo-conservateurs américains au pouvoir, l'Europe s'est montrée remarquablement accomodante avec les USA alors même que jamais leur politique étrangère n'avait été plus mal ressentie de par le monde.

En cédant sur les normes de sécurité aériennes, en poussant le ridicule jusqu'à imposer aux passagers européens de transporter leurs boissons dans des sacs transparents, en transférant sans leur autorisation les données biométriques des citoyens européens aux services de la sécurité intérieure américaine, en imposant en droit national les documents d'identité biométriques, en s'alignant sur les positions américaines à l'OMC ou sur la propriété intellectuelle, en promeuvant à l'OMC une certaine vision de l'ordre économique mondial dictée par les contraintes de la civilisation américaine, et enfin, en soutenant de toute la puissance de l'Euro l'économie américaine depuis sa fondation, l'Europe a démontré, à supposer que cela soit nécessaire, son parfait alignement sur la politique néo-conservatrice américaine depuis le 11 septembre 2001.

A l'heure où les citoyens américains eux-mêmes expriment leur désaveu d'une telle vision du monde, les dirigeants européens prendront-ils conscience du fait que le désaveu s'adresse tout autant à eux, fidèles suiveurs des néo-conservateurs américains depuis huit ans qu'à Georges W Bush lui-même ?

Remercions Dimitri Medvedev de poser rapidement les points sur les I en annonçant, très concrètement, à l'heure où Barack Obama en est encore à congatuler ses partisans, sa réponse au déploiement des missiles américains en Europe : un déploiement de missiles russes en pleine enclave de Kaliningrad. Remercions Recep Tayyip Erdogan, Premier Ministre Turc et par chance à cet instant, libre de parole, de savoir souligner dès l'aube à quel point la position de son pays, loyal allié des américains, pourrait devenir rapidement invivable sans annonces un tant soit peu radicales d'outre-atlantique, et, par voie de conséquence, du fait du constant alignement de l'Union sur les USA ces huit dernières années, des dirigeants européens.