L'Europe sociale vu au travers du prisme de la crise financière

Une lectrice qui se reconnaîtra me demandait récemment de prendre position concernant les réelles possibilités d'évolution du droit social en Europe.

L'on ne s'étonnera pas que j'exprime une opinion pessimiste à ce sujet.

Mon principal argument en l'espèce se réfère pourtant aux traités, à l'esprit fondateur de l'actuelle Union Européenne qui est l'Acte Unique, et surtout, à leur esprit : l'Europe est avant tout un organe de coordination économique. Le social reste, dans l'esprit des concepteurs de l'actuelle Europe, l'affaire des états. Comment s'en étonner quand on sait à quel point le fait d'opérer des services sociaux légitime, auprès de l'opinion, le pouvoir politique qu'on exerce ?

D'une certaine manière, c'est donc bien parce que, au milieu des années 80, les architectes de l'actuelle Europe ne souhaitaient pas une harmonisation des politiques sociales et surtout, craignaient la dé-légitimisation de leur rôle politique qui serait la conséquence d'une telle harmonisation,  qu'ils ont pris le risque de créer avec l'Europe une politique économique commune s'imposant en droit national, jusqu'à preuve du contraire, et donc, aux droits du travail, acquis sociaux, et pratiques de gouvernance nationaux.

Un débat crucial sur ce sujet a d'ailleurs actuellement lieu devant la Cour Constitutionnelle allemande, débat dont il faudra suivre les conclusions avec attention.

Mais à ce jour, vingt ans après l'Acte Unique, nous en sommes là : l'existence de cette Europe, disons, économique, s'impose.

Il faut à la décharge des politiciens de l'époque admettre que rares étaient ceux qui imaginaient alors la chute du mur de Berlin. Le devoir de solidarité envers les nations européennes abandonnées par l'Union Soviétique fût pour beaucoup dans l'impossibilité dans laquelle se trouva ensuite l'Union de réfléchir de manière plus appronfondie à ce qu'aurait pu être l'Europe sociale. Reprochera-t-on cependant au couple franco-allemand de l'époque de n'avoir pas reculé devant l'importance de l'enjeu, alors même que nous savions tous à l'époque que tous les citoyens européens le paieraient fort cher ?

Ceux qui s'intéressent à ces questions doivent re-visionner le débat Mitterrand/Seguin autour du référendum sur Maastricht. Tout y est dit sur ce sujet. La voie de l'union monétaire, de l'endettemment maîtrisé, d'une recherche de la confiance à long terme en l'Europe des marchés financiers avait semblé la plus à même de réussir, sans enthousiasmer qui que ce soit. Ce choix a eu pour conséquence d'interdire de fait de parler publiquement, c'est à dire, politiquement, d'Europe sociale. Et puis la France rata l'occasion historique, qui ne se reproduira jamais, du traité de Nice. Mais y avait-il ne serait qu'une chance que la France puisse saisir cette occasion alors que les travaux de la Constitution Européenne avançaient par ailleurs en parallèle ? Personnellement, je ne l'ai jamais cru.

Vous l'aurez à ce stade perçu : je ne crois plus en la capacité de l'Union à pouvoir désormais accoucher d'une politique sociale commune : explicitement, comme aiment à le faire les Verts (dont nous attendons toujours les projets de directives à éventuellement cautionner d'une pétition populaire), ou implicitement, comme cela se fait pour la coopération policière, les négociations autour de l'ACTA ou celles ayant présidé à la rédaction du traité de Lisbonne. J'en prends à témoin tout ce qui a pu être fait, dans le cadre de "l'horrible traité de Nice", pour le bien-être animal, les tarifs de téléphonie mobile internationale qui n'intéressent qu'une infime minorité et sont de fait payés par nous tous, et maintenant le droit des mères et bientôt des épargnants disposant de plus de 25.000 € sur leurs comptes bancaires pour m'interroger sur l'aversion qui semble étreindre l'Union à simplement bien vouloir consentir quelques garanties aux simples travailleurs-et-travailleuses.

Il sera d'ailleurs intéressant de voir si le projet d'Europe à horizon 2020 mené par Felipe Gonzales, dont la version finale devrait être publié en février 2009, pour soutenir l'intérêt du public pour la campagne des élections européennes, mentionnera de tels chantiers : car si tel n'est pas le cas, autant dire que ça n'aura guère de chance de se produire.

Mais une simple opinion ne suffirait pas. Après tout, rien n'interdit d'imaginer qu'il puisse exister un jour une pression populaire comparable à celle qui aura existé sur l'élévation au rang de droit fondamental du citoyen européen d'un accès continu à la culture industrielle préfabriquée via internet haut débit sur les questions sociales telles que le droit d'accès à des soins minimaux ou une allocation universelle européenne d'inspiration pourtant fort libérale.

Rien n'interdit non plus d'imaginer que l'Europe, ou même simplement un groupe pionnier, comme pour Schengen ou l'Euro, décide, dans le cadre de l'Union, de lancer un chantier social et par voie de conséquence fiscal. Dans le cadre le plus léger, on peut se demander quel serait l'intérêt d'agir dans le cadre de l'Union, l'Union n'ayant pratiquement aucune compétence sur le sujet d'une part, et cela interdisant d'associer au chantier des pays n'appartenant pas à l'Union Européenne dont la présence à la table de négociations sociales internationales pourrait pourtant avoir son sens, comme par exemple l'Algérie, la Géorgie, l'Ukraine, l'Arménie, la Tunisie, la Lybie et le Maroc. Mais alors, dans ce cas, pourquoi ne pas tout simplement travailler au niveau du BIT (Bureau international du Travail) et ensuite militer pour une application exemplaire des recommandations du BIT en Europe ? Cette stratégie, intelligente, est celle qui aura sans doute permis d'emporter l'adhésion nécessaire pour obtenir les avancées concernant les droits à congé maternité des mères.

Bref, des solutions, il en existe : celles consistant à contourner l'Union par les instances multilatérales comme le BIT, voire l'ONU étant connues pour fonctionner, celles fonctionnelles passant par l'Union restant à imaginer (on se souviendra à ce sujet de l'accueil glacial réservé au projet d'Union Mediterranéenne de Sarkozy), celles fonctionnant en concertation avec l'Union ayant fait leurs preuves comme l'Euro ou Schengen.

L'actuelle crise financière dont chacun de nous peine bien plus à percevoir les effets concrets que l'inflation qui, nous affirme l'INSEE, n'existe pas nous offre cependant un éclairage intéressant sur la capacité d'évolution réelle de l'Europe, aussi inadaptée à quelque fin choisie qu'elle soit. Mais s'il s'agit nécessairement de passer par l'Union, meilleur moyen connu de geler une avancée sociale à notre époque à mon avis, pour obtenir une harmonisation par le haut des pratiques sociales, voyons de quoi l'Europe est capable lorsqu'elle est soumise à la pression maximale des acteurs dont l'intérêt prime dans le cadre institutionnel qui justifie son existence : les financiers et les capitalistes, et, par voie de conséquence, les industriels et les épargnants.

Le spectacle désopilant des luttes d'influence auxquelles se livre tout ce que l'univers capitaliste compte de corporations, groupes de pression et intérêts bien compris pour exiger une concertation européenne, voire, mondiale, face à la crise expose, à mon avis, la réelle capacité de l'actuelle Europe des 27 à évoluer dans quelque sens que ce soit lorsqu'elle est soumise à la pression politique maximale, c'est à dire, dans nos sociétés, celle des professionnels de la finance, et, dans une moindre mesure, celle des capitalistes. Car, même en matière purement économique, les états jouent une part importante de leur légitimité. Les grandes entreprises et le secteur financier reste des employeurs et des partenaires de choix pour les haut fonctionnaires et les élus. D'ailleurs, la plus efficace critique adressée par les démocrates à John Mc Cain porte certainement sur son impiication politique avouée auprès de financiers pour le moins douteux de Keating Five. Pour cette raison, même aussi fortement poussés qu'ils puissent l'être à s'entendre, les politiciens européens risquent fort de ne guère vouloir céder l'un des instruments, même mineur, de leur légitimité : la politique prudentielle, c'est à dire, la haute main sur les banques de leurs pays respectifs. C'est sans doute donc à l'aune de la pression maximale qu'ils subiront à bien vouloir s'entendre sur ce point (les politiques prudentielles) qu'on pourra évaluer la capacité maximale d'adaptation de l'Union à un objectif d'intérêt public comme par exemple l'harmonisation (par le haut) des garanties offertes aux travailleurs, ou, pour choisir un objectif plus consensuel, une recherche européenne. Il ne sera donc pas inutile de prendre position quand à ce que l'Union est à offrir sur ce sujet comme tout autre en voyant ce qu'elle parviendra à offrir sur le sujet sur lequel elle est le plus motivée à parvenir à un résultat. Point, vous le remarquerez, que même le gouvernement Azéri aura compris.

Comments

[Rédigé par: dg]

"Mais s'il s'agit nécessairement de passer par l'Union, meilleur moyen connu de geler une avancée sociale à notre époque à mon avis, pour obtenir une harmonisation par le haut des pratiques sociales"

Entièrement d'accord, puisque Delors lui même oeuvra pour que la question sociale n'appartint plus au legislateur mais partenaires sociaux , hors champs politique comme cela s'est imposé idéologiquement en France en parallèle par la suite ....(cela ne donna pas grand chose) : http://www.cairn.info/revue-reflets-et-perspectives-de-la-vie-economique-2003-4-page-45.htm
Hormis une pression concertée des citoyens et travailleurs confondus, je ne vois pas comment cela pourrait changer. D'où l'on voit aussi les conséquences sur les négociations concessives en matière de droit social depuis les années 80 et plus explicitement encore depuis les derniers arrêts de la CEJC et du recul d'accords plus favorables en matière de droit du travail puisqu'en France la loi d'aout 2008 protège moins les accords sur le temps de travail .
Bref, aujourd'hui, ce que les gouvernements de droite( copains comme cochon avec les capitalistes), rechignaient à payer pour la sociale, nous le volent indignement pour la douloureuse bancaire(monstrueuse) , financière. Parce que c'est vrai , c'est plus important de sauver des écritures virtuelles d'individus qui ne crèvent pas de se payer d'intérêts et de jeux financiers sur le labor du plus grand nombre , que de permettre aux gens de se soigner ou de s'instruire, concrètement, ou de toucher une retraite sans avoir à racheter des années. Honteux et scandaleux que tout cela ! (Nous devrions nous inspirer de l'équateur et interdire déjà les pantouflages !)

Nous sommes donc d'accord. Nous sommes nombreux à n'y plus croire, du haut de nos trentes ans.

[Rédigé par: dg]

Je ne pouvais pas ne pas montrer ce que le libéralisme économique peut faire de mieux : http://www.radio-canada.ca/nouvelles/Economie-Affaires/2008/10/07/002-islande-finances-crise.shtml

[Rédigé par: Gus]

"Entièrement d'accord, puisque Delors lui même oeuvra pour que la question sociale n'appartint plus au legislateur mais partenaires sociaux , hors champs politique comme cela s'est imposé idéologiquement en France en parallèle par la suite ."

Je vous remercie de le dire. Car il existait en effet une cohérence entre l'opinion affichée par Delors selon laquelle le chantier qu'il avait mené en construisant cette Europe avait été bien mené et le spectacle qu'elle nous offre aujourd'hui.

Vous remarquerez alors que ce sont bien les positions de la Cour et non pas les décisions européennes, et notamment, celle prise à l'occasion de l'arrêt Laval(Vaxholm), qui contredisent la cohérence initiale de l'ensemble proposé par Delors.

Autrement dit, que désormais, c'est l'ordre judiciaire européen qui fixe la route de la construction européenne.

Ce qui est à mon avis extrêmement inquiétant.

[Rédigé par: dg]

Oui c'est la réflexion que je me suis faite avec une certaine horreur . Conjointement à ce que les Etats sous gouvernements de droite ou de gauche(Ségolène Royale elle même présentait sa candidature sur le thème du remplacement de la loi par le contrat) subtilisent au législateur en matière d'amélioration du droit social . Rien n'est plus facile d'isoler et paralyser les acteurs sociaux dans des rapports contractuels pour entamer les avancées du droit avec le risque encouru de créer de nouveaux rapports d'allègeances , autrement dit une reféodalisation des rapports sociaux (c'est pas de moi mais d'Alain Supiot) . Ce n'est plus la libération par la loi.

"La possibilité d’arriver à des accords collectifs communautaires se fondaient sur un premier accord fondateur, marquant l’entrée des partenaires sociaux dans un processus de négociation collective. On pourrait alors rapporter l’ensemble de ce processus à une activité autonome des partenaires sociaux, dans une perspective de sociologie des relations professionnelles ». Arnaud Mias , le taurillon http://www.taurillon.org/Vingt-ans-de-dialogue-social

Delors exprimait Les voeux d'une Europe contractuelle . Rien n'est plus clair.

http://books.google.fr/books?id=nNEmfIaRAjkC&pg=PA112&lpg=PA112&dq=en+1985,+les+%C2%AB+rencontres+de+Val+Duchesse+%C2%BB&source=web&ots=Yt2zy0xMgw&sig=JVIzEMOTmVh-hg4_1dV5w-cE4dA&hl=fr&sa=X&oi=book_result&resnum=4&ct=result#PPA113,M1

[Rédigé par: Gus]

dg, la situation n'est pas désespérée : les seuls réels défenseurs éclairés et inconditionnels de l'Europe sont, globalement, de gauche. Il est sans doute encore possible de faire alliance, politique, avec eux : non pas pour n'importe quelle Europe, mais pour une certaine Europe parmi les possibles.

Cohn-Bendit a à mon avis un boulevard pour s'exprimer sur ces questions : en énonçant précocément son ambition à fédérer large derrière lui, il doit en tirer sa conclusion : soit il assume la large cape qu'il a revendiqué en parlant à ceux qui partagent votre analyse, soit il se démet, et vite, pour laisser sa place à quelqu'un qui, lui, ne reculerait pas.

[Rédigé par: dg]

Vous êtes plus optimiste, Gus.

Je n'apprécie pas Cohn-bendit en tant qu'énonciateur. Mais cela est subjectif.
Reste que je suivrais un de vos précédents conseils, pour 2009. Mesurer à l'aulne des professions de foi, les actes réels déjà posés.

[Rédigé par: Gus]

Les européennes sont un scrutin de liste. Cohn-Bendit a les qualités de ses défauts en ce sens qu'il n'est pas à ma connaissance endetté envers tel ou tel intérêt comme l'a trop souvent été, par exemple, l'UDF. Le reste est politique.