Publius, l'union européenne

Jacques Delors vote Martine Aubry

L'on sait à quel point Publius tient en respect le travail des grands anciens de l'Union, ceux grâce auxquels l'Europe d'aujourd'hui est ce qu'elle est.

Verel signale sur son blog l'existence d'un argumentaire de soutien à Martine Aubry signé de Jacques Delors, auquel tout citoyen intéressé par les affaires européennes trouvera bien des raisons de s'intéresser : tant du point de vue des valeurs que sur l'analyse sous-jacente faite de la société en général.

Qu'est-ce qu'un paradis fiscal ?

Il y a une manière fort simple de répondre à cette question, qui a le grand mérite de ne pas exiger de décision européenne unanime ou même majoritaire : il suffit de demander aux spécialistes en défiscalisation, plus souvent nommés spécialistes en structuration de patrimoine, c'est à dire ceux qui font profession d'aider leurs clients à faire échapper leurs revenus à l'impôt.

A défaut de se payer les services personnels de ces professionnels, on peut se procurer leurs ouvrages pleins d'utiles conseils, recommandés pour les citoyens français à partir de 3.500 € / an d'impôt sur le revenu. L'ouvrage de référence sur le sujet est certainement le  Guide critique et sélectif de Larmorette, Rassat et Clément. Un volontaire pour en offrir un exemplaire à Jean-Clot' ?

L'envol élégant de la carpette

C'est certainement une première : le gouvernement luxembourgeois vient de rendre publique une lettre d'excuses signée de la directrice de la rédaction de France 2 explicitement désavouée par une partie des représentants des journalistes de la chaîne.

J'avoue pour ma part ne pas avoir très bien compris en quoi ce sujet particulier différait significativement, du point de vue déontologique comme professionnel, des autres reportages habituellement diffusés par cette rédaction. Espérons qu'Arlette Chabot saura aussi souvent s'excuser auprès de tous ceux, au premier rang desquels les défenseurs comme les adversaires de la construction européenne, qui trouveraient à se plaindre du professionnalisme avéré des rédactions du service public !

La construction européenne par l'action

On ne peut que se féliciter tant des récentes initiatives gouvernementales françaises que de leur rapidité d'une part, et de leur cohérence avec les déclarations émises sur la scène politique internationale d'autre part.

Je parle bien entendu de l'annonce par la France de mesures destinées à pénaliser les bénéficiaires des services des paradis fiscaux. Par quel meilleur moyen que celui-ci, c'est à dire, l'expérimentation à nos risques et périls en droit national, pourrait-on inciter nos partenaires européens à la recherche d'un consensus sur ce point ?

On le remarquera : tout ceci s'amorce dans le cadre du traité de Nice. Les avancées institutionnelles proposées tant par le TCE que Lisbonne n'auraient fait que créer des obstacles supplémentaires sur la route de telles initiatives. Prions donc que la coordination européenne de la lutte contre le blanchiment de l'argent sale et de la fraude fiscale progresse aussi vite que possible avant que nous ne soyons contraints de nous en remettre à la Présidence dite stable de l'Union pour y parvenir !

Lutter contre les paradis fiscaux : chiche ?

La France et l'Allemagne se déclarent prêts à proposer de relancer la lutte contre les paradis fiscaux. Fort bien. Je propose alors une mesure simple pour ce faire : renoncer solidairement, à niveau européen, à soutenir les établissements bancaires disposant de filiales et succursales dans quelque paradis fiscal que ce soit, et notamment, ne plus en garantir ni les dépôts, ni les créances.

A défaut, un simple engagement de la France et de l'Allemagne à ne pas participer à d'éventuels plans de sauvetage ou recapitalisations d'établissements financiers établis dans les paradis fiscaux peut être envisagé, pour une efficacité approximativement équivalente : just do it.

Add. : le gouvernement français Nicolas Sarkozy propose effectivement de conditionner l'accès aux fonds publics aux établissements bancaires ne commerçant pas avec des paradis fiscaux. Quelque chose me dit que la notion de paradis fiscal fera rapidement l'objet d'un net glissement sémantiques, malgré l'empilement des travaux fort officiels sur le sujet. Nous attendrons avec impatience la réaction de la Gauche Européenne sur cette proposition.

Ségolène Royal parle d'Europe concrète

Ségolène Royal vient de proposer la création d'un Ministère du Développement Economique commun à la France et l'Allemagne, en sous-entendant clairement que la croissance verte pourrait être un moteur de la relance économique, ardemment et fort logiquement souhaitée en réponse à la crise bancaire.

Je ne puis que soutenir une telle initiative dès lors que son objectif serait bien de mutualiser des moyens et associer des esprits aux préjugés notoirement aussi différents que deux Parlements (ou deux élites scientifiques) aux processus de décision. Je ne peux d'ailleurs que me réjouir à l'idée de voir se créer de nouveaux obstacles à l'une des formes de subventionnement public de telle industrie privée, comme par exemple, l'industrie de la culture, sous couvert de politique de relance. Je ne suis d'ailleurs pas surpris de trouver les plus virulents critiques de cette proposition parmi les rangs de l'UMP.

Je constate cependant qu'une telle proposition, toute sensée qu'elle soit, s'éloigne de l'esprit européen, qui voudrait plutôt qu'on transfère telle responsabilité à l'Europe. Il serait d'ailleurs logique de proposer à la Commission Européenne de s'emparer du sujet, puis alors, ne poursuivre qu'en cas de refus de la Commission, lequel n'aura pas lieu : la chose se traitant, pour l'essentiel, à la majorité qualifiée, elle a même de bonns chances d'aboutir : mais à quoi ? Très certainement, un nouveau fromage européen avec une part pour chacun des vingt-sept, sans légitimité ni gouvernance. C'est pourquoi je soutiens la proposition de Ségolène Royal : parce qu'elle a une chance d'aboutir à quelque chose d'utile et que, dans le cas contraire, rien ne sera plus aisé que d'y mettre fin.

Je me permets aussi, en toute immodestie, de suggérer à Ségolène Royal de proposer la création d'une banque publique européenne de financement des PMEs.

Add. : Je partage l'analyse de Rue89 : les plus récentes propositions de Ségolène Royal me semblent nettement plus à gauche, notamment, que celles portées par Hamon, qui font explicitement référence aux idées fondatrices de l'Europe de Delors : néo-keynésianisme et régulation mondiale, c'est à dire, Législation "taille unique" pour tous, lobbying érigé au rang d'activisme légitime, gouvernement par les sondages, dirigisme économique et gros fromages pour crânes d'oeufs. Principes généraux dont l'actuelle Union Européenne est l'exacte mise en oeuvre, dont, on le sait, je ne me satisfais guère.

Quelques idées pour une relance européenne

J'ai confiance en la présidence tchèque pour savoir nous fournir, dès le 1er janvier, des propositions concrètes de relance économique de l'Europe.

Il suffit pour s'en convaincre de se référer au programe déposé par elle dès juillet 2008, bien avant que la classe politique et la presse française ne redécouvrent les joies non pas du socialisme, mais d'un contrat de partenariat gouvernemental public/privé, c'est à dire, la collectivisation des pertes comme nécessaire pendant de la privatisation des nécessaires profits qui sont les emplois d'après-demain.

Réguler la finance mondiale : chiche ?

Les vingt-sept ont donc convenu hier de lancer un appel mondial, rien de moins . Au vu de l'analyse qu'on peut faire à froid de la situation actuelle de l'économie occidentale, dont les indicateurs divergent de plus en plus significativement des indicateurs des autres grandes zones du globe, cela peut se comprendre.

Cet appel est sans doute désespéré : au vu de la perte de crédibilité qui, grâce aux choix politiques explicites de l'Union de refuser de trier le bon grain de l'ivraie parmi ses institutions financières, affecte désormais les bilans de l'ensemble des entreprises et institutions financières européennes et américaines, il existe un risque réel de voir tout ce que le monde compte de véritables producteurs de biens et richesses choisir de se détourner des marchés occidentaux émetteurs de créances douteuses, pour préférer la sûreté de zones économiques adossant les leurs à des réserves prouvées et options sur matières premières, produits semi-finis ou agricoles. Ainsi pourrait-on d'ailleurs s'éloigner du "scénario japonais", que les spécialistes concernés de sensibilité keynésienne, au premier rang desquels Paul Krugman, définissent comme un surcroit d'offre par rapport à la capacité à consommer. On peut en effet parfaitement imaginer voir les producteurs préférer vendre à bas prix en Afrique en contrepartie de créances convertibles de facto en matières premières plutôt qu'en bels et bons euros occidentaux, les monnaies occidentales étant dans ce contexte réduites au rôle de commode unité de mesure, dont l'acceptation sous forme fiduciaire serait de facto conditionné à des garanties plus crédibles que la dette publique d'états dont la politique persistante au travers des clivages partisans aura consisté à soutenir jusqu'au bout la stratégie financière à l'origine de la situation.

Paris, dont la modestie n'a jamais été la plus évidente qualité, est aussi venu chercher à Bruxelles mandat pour tout bonnement négocier la future régulation mondiale du système financier international. Il est probable que l'on finisse par accéder à cette demande. Car, après tout, qui imagine que les USA, à trente jours et quelques de leur principale élection, sont à cette heure en capacité de négocier, quelle que soit l'urgence de la situation d'ailleurs ? Nous avons vu ce que donnait l'essai de troïka mené par Bush pour associer Obama et Mc Cain à la validation du plan Paulson : mais il est vrai que le désaccord entre l'opinion publique américaine et les stratèges institutionnels y était peut-être pour beaucoup. On peut donc imaginer que si d'aventure, l'on s'orientait vers une proposition ayant la faveur de l'opinion populaire, la troïka américaine puisse fonctionner.

La BCE accepte désormais les junk bonds

La nouvelle nous parvient par le blog technique Alea : s'enfonçant toujours plus profondément dans sa stratégie de soutien inconditionnel aux aventuriers de la finance, la Banque Centrale Européenne acceptera désormais en garantie des prêts qu'elle octroie aux institutions financières les "junk bonds" (les actifs notés BBB- ).

Il est encore un peu tôt pour affirmer que le plan qualifié d'européen par lequel les membres de l'Eurogroupe se sont réciproquement autorisés à faire ce qu'ils voulaient chez eux du moment qu'aucune institution financière ne fasse trop bruyamment faillite n'aura été pour rien tant dans l'évolution rapide à la hausse des cours des bourses observée pendant quarante huit heures.

Sur le moyen terme, les états se sont, essentiellement, engagés à faire en sorte que les défaillances réelles soient si possible le plus rapidement et le plus discrètement possible étouffées à grands seaux d'argent public. Même avec tout ce que la presse compte d'économistes de comptoir pour affirmer tout autre chose, cela revient à essayer de faire croire aux investisseurs présumés, dans l'esprit des textes européens, plus avisés que les institutions que la situation s'arrangera en donnant blanc-seign aux états pour refuser d'informer les marchés sur la situation réelle des plus importants établissements financières européennes. L'impressionnant silence de la Suisse de ces derniers jours témoignera de l'effective harmonie des vues européennes au sens le plus large de la chose au moins sur ce sujet.

Des nouvelles de la coordination transatlantique

J'évoquais il y a quelques jours l'accusation semblant venir du côté du Président de la Commission Européenne accusant le cabinet de Viviane Reding de lui avoir quelque peu forcé la main sur le contenu d'un communiqué adressé à la presse en réponse à une demande de Nicolas Sarkozy suggérant le retrait du controversé "amendement 138" par lequel le Parlement Européen entendait réserver à l'autorité judiciaire la possibilité de limiter l'accès internet d'un citoyen européen.

J'avais évoqué il y a quelques mois l'existence de discrètes tractations transatlantiques sur ce sujet, auxquelles participait l'Union au nom des états-membres, visant à l'établissement d'un traité, dénommé ACTA, se donnant précisément comme objectif d'harmoniser et surtout renforcer la protection de la propriété intellectuelle, et qui prévoyait notamment de restreindre au besoin l'accès internet des citoyens signalés comme participant trop activement à des violations de la propriété intellectuelle d'autrui.

Le journal "Le Point" nous informe aujourd'hui de la signature d'une loi par laquelle le ministère de la Justice américain perd une partie de son autorité sur les affaires relevant de la propriété intellectuelle au profit d'un conseiller spécial du Président, dont la mission, sera, notamment, de proposer des mesures de lutte contre... les violations de propriété intellectuelle. Le journal "Le Point" relève l'existence d'autres similarités entre cette nouvelle loi américaine et ce qui n'est encore que le projet de loi français HADOPI.

Add. : La Maison Blanche aura estimé utile de préciser que l'entrevue prévue samedi à Camp David entre Bush, Barroso et Sarkozy ne portera pas uniquement sur la crise financière.