Des nouvelles de la coordination transatlantique

J'évoquais il y a quelques jours l'accusation semblant venir du côté du Président de la Commission Européenne accusant le cabinet de Viviane Reding de lui avoir quelque peu forcé la main sur le contenu d'un communiqué adressé à la presse en réponse à une demande de Nicolas Sarkozy suggérant le retrait du controversé "amendement 138" par lequel le Parlement Européen entendait réserver à l'autorité judiciaire la possibilité de limiter l'accès internet d'un citoyen européen.

J'avais évoqué il y a quelques mois l'existence de discrètes tractations transatlantiques sur ce sujet, auxquelles participait l'Union au nom des états-membres, visant à l'établissement d'un traité, dénommé ACTA, se donnant précisément comme objectif d'harmoniser et surtout renforcer la protection de la propriété intellectuelle, et qui prévoyait notamment de restreindre au besoin l'accès internet des citoyens signalés comme participant trop activement à des violations de la propriété intellectuelle d'autrui.

Le journal "Le Point" nous informe aujourd'hui de la signature d'une loi par laquelle le ministère de la Justice américain perd une partie de son autorité sur les affaires relevant de la propriété intellectuelle au profit d'un conseiller spécial du Président, dont la mission, sera, notamment, de proposer des mesures de lutte contre... les violations de propriété intellectuelle. Le journal "Le Point" relève l'existence d'autres similarités entre cette nouvelle loi américaine et ce qui n'est encore que le projet de loi français HADOPI.

Add. : La Maison Blanche aura estimé utile de préciser que l'entrevue prévue samedi à Camp David entre Bush, Barroso et Sarkozy ne portera pas uniquement sur la crise financière.