Quand le manque de cohérence du projet européen mine l'europe : énième illustration par les pesticides (après les OGMs, les brevets triviaux, le règlement Ben Laden, j'en passe, et des meilleures)

Edgar, citant le Canard Enchainé, publie aujourd'hui un billet sur un sujet actuellement très violemment débattu entre  administrations européennes et ONGs, à savoir, les propositions de la Commission Européenne ayant récemment pris force de loi qui auront pour résultat d'augmenter sensiblement les taux de pesticides et autres joyeusetés dans de nombreux produits réputés alimentaires vendus sur le marché unique.

Je ne peux que me réjouir de voir une fraction de plus en plus large de la presse nationale employer l'actualité européenne pour remplir ses colonnes, même si ce constat retire à mes yeux du moins l'essentiel de son utilité à Publius. Peut-être alors trouverons-nous un nouvel intérêt à Publius en l'employant pour rebondir sur les publications de la presse nationale et parler, enfin, de ce qu'est, réellement, l'Union, de ce qu'on peut en attendre, etc. . Essayons-nous à cela :

Les citoyens naïfs que sont la plupart d'entre nous auraient certainement sans trop y réfléchir imaginé que tant qu'à légiférer sur cette question, mieux aurait valu harmoniser les taux de cochoncetés présentes dans notre 'alimentation par le bas (c'est à dire, légiférer pour inciter l'industrie à améliorer ses pratiques) plutôt que par le haut (c'est à dire, choixir explicitement de légiférer pour récompenser les industriels faisant le moins d'efforts en faveur de la protection de la santé de leurs clients plutôt que de ne rien faire).

Il serait aisé de voir dans le choix fait par l'administration européenne d'une telle approche la main de méchants lobbies. Il serait d'ailleurs présomptueux d'imaginer que l'administration européenne puisse agir, sur ce sujet comme tout autre, sans devoir tenir compte des bienveillants conseils de ces grands défenseurs de l'intérêt des européens que sont les officines mercenaires en charge de la défense de l'intérêt particulier le plus offrant du jour. Mais, à l'étonnement de quelques-uns, je vais me risquer aujourd'hui à exposer la thèse rare selon laquelle l'Union est à ce jour structurellement incapable d'harmoniser par le haut la qualité des produits alimentaires sur le marché commun.

Et nous verrons ensuite comment faire face à tel constat.

La concurrence libre et non-faussée est certes au coeur du projet européen, comme on le sait depuis la campagne autour du Traité Constitutionnel. Mais ce principe vient lui-même de bien plus loin, et surtout, d'une certaine vision politique qu'il ne faut pas trop rapidement qualifier de social-démocrate bien que ses principaux défenseurs revendiquent cette étiquette politique. Selon cette vision, l'économie capitaliste, libérale et bien ordonnée suffit à organiser le commerce. Dans un tel univers, le rôle de la puissance publique se limite à vérifier le bon respect par tous des règles établies pour le commerce, règles si possible simples et s'appliquant pareillement à tous (tous les acteurs du marché mondial, s'entend). IL est alors postulé qu'une fois le grand marché mondial aux règles équitablement appliquées à tous serait en place, la prospérité qui en découlerait (prédite par la théorie économique et globalement confirmée pour l'essentiel par l'histoire, par exemple des empires romains et chinois) pour ceux qui y participeraient inciterait les nations restées en marge à rejoindre le grand marché.

Au coeur de ce projet est donc l'application à tous de règles équitables pour le commerce. Et, puisque, dans cette vision des choses, l'homme et notamment le commerçant ne peut être considéré comme bon par essence, on s'intéressera rapidement aux distorsions de concurrence, c'est à dire, aux astuces trouvées par les uns pour obtenir des avantages particuliers sur les autres et notamment aux moins évidentes d'entre elles.

Or, depuis bientôt vingt-cinq ans, il s'est avéré séduisant d'utiliser l'argument de la dangerosité présumée  pour la santé de tel ou tel produit, service, procédé, pour en limiter le commerce (ou le commerce des produits en dépendant) à son profit, en veillant bien entendu à omettre de l'invoquer lorsqu'elle vous dessert. Pour cette raison, il est d'usage, dans les instances multilatérales et notamment à l'OMC, de considérer comme des mesures protectionnistes toute tentative de limiter le commerce se basant sur des arguments relatifs à la santé non établis scientifiquement.

A ce stade, rappelons que la promotion d'une gestion multilatérale du commerce mondialisé fait partie des objectifs fondamentaux de l'Union. CQFD.

Tout espoir est-il pour autant perdu ?

Si l'on considère les divers et nombreux témoignages attestant de pressions sur les scientifiques ayant eu le malheur de trouver des arguments soutenant la thèse de la toxicité de tel ou tel produit ou procédé commun sur les marches, on peut effectivement s'inquiéter. Si l'on considère la constance avec laquelle les autorités nationales et par exemple françaises de santé publiques défaillent à identifier des dangers tels que l'amiante, le tabac, les pesticides, les PCB, j'en passe et des meilleures, on peut s'interroger sur l'utilité (ou plutôt, l'efficacité) de créer une agence cette fois européenne dans le cadre du règlement REACH. On notera cependant sur sur ce point précis que l'importante indépendance dont disposera cette future agence pour recruter notamment ses dirigeants nous garantira contre les trop fréquentes collusions entre industrie et haute administration, entre contrôleur et contrôlé si communes en France, et si haïes en Europe, que d'ailleurs nul parti de gouvernement français ne semble souhaiter vouloir réformer. Nous garantira-t-elle pour autant d'une réelle indépendance des décisions prises de toute pression industrielle ? On peut d'autant plus en douter que cette agence ne disposera guère que du pouvoir d'organiser sur ses propres deniers des contre-expertises s'opposant (éventuellement) à celles spontanément organisées par l'industrie, laquelle n'hésitera pas, pour intimider le contradicteur, à rémunérer les spécialistes ayant la plus grande autorité, dans notre intérêt.

L'on pensera aussi certainement à la stratégie de labellisation des produits, au premier rang, la labellisation "bio" des produits alimentaires. Même en mettant de côte le prévisible affaiblissement programmé (pour les mêmes raisons que celles ici exposées) de la norme Bio, on observera que pour des raisons de correctitude politique, toutes ces normes évitent soigneusement des questions qui sont pourtant du même ordre que celle de la présence de pesticides comme celle de la présence d'hydrocarbures lourds ou de PCB dans les cultures les plus biologiquement correctes produites à proximité des axes de circulation ou irriguées dans les réseaux des grands fleuves français. Votre serviteur reste convaincu d'un fait : si les autorités agricoles ont toujours promu la certification des processus de production agricole plutôt que le test systématique de la qualité de la production, c'est bien pour ne surtout pas risquer de porter préjudice aux producteurs agricoles français contraints de composer avec les conséquences longtemps niées de la politique industrielle, énergétique, et de transport français : tu vois, Edgar, contrairement à ce que tu penses, certaines idées issues du consensus de la Résistance de 1947 ont finalement la peau plus dure qu'on ne pense !

Mais enfin, n'y-a-t-il donc aucun moyen de se nourrir correctement ? Bien sûr que si : par exemple, en faisant appel aux productions agricoles importées de pays n'ayant jamais connu de phase industrielle à l'ancienne : l'Afrique, l'Amérique du Sud, par exemple : par exemple, par l'intermédiaire des sociétés de vente en ligne de produits issus du commerce équitable. Qui plus est, puisque ces productions sont lourdemment taxées dans le cadre de la Politique Agricole Commune, en les achetant à des prix comparables à celles des productions locales, vous contribuez à l'assainissement des finances publiques ! N'attendons pas d'une Union Européenne incapable de donner à son propre Parlement un seul et unique siège sûr pour ceux qui y travaillent de gérer mieux que chacun de nous ne peut le faire les intérêts les plus fondamentaux des personnes : l'Europe, nous l'affirmons assez souvent, n'est pas un projet libéral, et encore moins, ultra-libéral : c'est un projet que je qualifierai plutôt de multilatéral, issu d'une théorie politique obsolète. C'est un projet structurellement inréformable sans l'improbable émergence de leaders politiques transnationaux en Europe. C'est donc une institution obsolète, difficilement réformable, dont les travers et défauts sont fort bien connus des acteurs les mieux informés de la société civile qui l'emploient donc à leur profit, avec pour conséquence, une lente désagrégation de nos institutions (tu dirais sans doute, Edgar, institutions nationales...), menant en effet, lentement mais sûrement, vers une société rendue de fait libérale non pas par le contenu littéral des traités, mais par l'absence d'institutions efficaces, utiles, elle-même conséquence de l'absence de projet européen cohérent au delà des actions sectorielles.

Comments

[Rédigé par: edgar]

Disons que c'est un projet mal engagé, duquel on ne sortira qu'en reculant.

Sur le côté libéral, il était présent et dénoncé par Pierre Mendès-France, dès le Traité de Rome (il vota contre, bien peu nombreux sont ceux qui veulent s'en souvenir).

Les institutions n'arrangent rien, je te l'accorde bien volontiers.

[Rédigé par: Gus]

Le point important que j'essaie de souligner est que l'Union telle qu'elle fonctionne actuellement ne peut pas faire l'économie d'un projet global, c'est à dire, d'un exposé de l'ensemble des objectifs qu'elle poursuit, et d'une confrontation des conséquences de chaque objectif sur tous les autres.

J'espère avoir établi en quoi l'adhésion à la logique multilatérale inscrite dans les traités interdit, par exemple, entre autres choses, l'europe "protectrice" que dit souhaiter Nicolas Sarkozy et une grande partie de l'électorat, même s'il s'agit simplement d'essayer de garantir que les fruits qu'on achètera au super-marché ne sont pas bourrés de produits chimiques.

Je ne pense pas tenir un discours anti-européen en expliquant qu'à refuser à réfléchir aux contradictions interne d'une démarche, on risque l'échec total. Les élections européennes approchant, se posera-t-on ces questions ?