Une décision de la Cour Européenne de Justice estimant la législation allemande sur le droit du travail contraire aux principes d'équité définis par une Directive Européenne sera prochainement contestée devant la Cour Constitutionnelle Fédérale Allemande.
Détails ici.
Les suites de cette affaire éclaireront utilement et sans doute définitivement d'anciennes contributions traitant des autres arrêts de la Cour Européenne de Justice interférant avec les règles régissant le travail dans les différents états membres à l'occasion desquelles de violents débats eurent lieu ici même.
Add. : Edgar commente l'affaire.
Un peu de lecture sur la bataille entre primauté du droit national et communautaire.
http://users.otenet.gr/~gkatr/6.htm
Rédigé par : dg | 15 septembre 2008 à 08:40