A l'heure où l'on voit sortir du Parlement Européen moult amendements en première lecture aux propositions de directives relevant de la codécision, il me semble utile d'attirer les feux de la rampe sur un mémorable article d'un regretté ex-co-auteur détaillant l'exact processus de codécision :
C'est ici, chez Emmanuel.
Ainsi le lecteur pourra mesurer l'exacte portée d'un vote du Parlement Européen en première lecture, avec quelques allusions à quelques cas célèbres de directives significativement amendées en première lecture. Vous l'aurez compris : les amendements votés par le Parlement n'ont aucune valeur contraignante pour la Commission ou le Conseil. Il a été par le passé fréquent, surtout en période de campagne électorale, de les voir purement et simplement ignorés par la Commission.
Add. : Christine Albanel, dont l'action est considérée par la presse comme particulièrement visée par les récents votes du Parlement Européen, démontre dans la presse sa bonne connaissance de la codécision, et notamment, de la capacité de l'Union à passer outre un amendement voté au Parlement Européen. On soulignera au passage que la riposte graduée faisait partie du projet présidentiel du Président élu, ce qui lui confère une légitimité équivalente à sa promesse de faire ratifier ce qui est devenu le traité de Lisbonne.
Le problème est surtout que la presse ne donne aucun détails ni explications sur la procéduire en cours ni où en est la dite procédure.
En même temps la plupart des bloggueurs dits politiques sont incapables de faire la distinction entre un rapport et une directive (cf. le paragraphe concernant les blogs dand le projet de résolution de Marianne Mikko).
Quant à la comparaison sur les promesses de campagne de Sarkozy : il a le droit de faire des promesses et les parlementaires de les rejeter. Leur légitimité est équivalente. Ici si jamais l'amendement est conservé, et j'ose espérer qu'il le soit car tous les gouvernements européens ne partagent pas nécessairement la pulsion liberticide du notre, la dite promesse ne sera pas réalisable. C'est tout.
Rédigé par: Valéry-Xavier Lentz | 27 septembre 2008 à 11:05
Le plus drôle était de lire dans les blogs Modem cet amendement comme une victoire alors que les députés européens du Modem, pardon, de l'UDF sont surtout connus pour avoir originellement soutenu la criminalisation des atteintes au droit d'auteur.
Et qu'une position en première lecture vaut tripette...
Rédigé par: Gaziere | 28 septembre 2008 à 20:57