L'avocat général de la Cour de Justice des Communautés Européennes livrera le 8 mai ses conclusions sur une plainte émise par la région espagnole de la Rioja, voisine du Pays Basque, pour concurrence fiscale déloyale. En effet, le Pays Basque offre aux entreprises un taux d'impôt sur les sociétés très inférieur à celui que le gouvernement espagnol fixe pour la région de Rioja, soutenue dans cette affaire par le région de Castille-Leon et la Cantabrie, en vertu de l'indépendance financière et fiscale presque complète qu'a obtenu le Pays Basque en 1981.
C'est donc sous le regard certainement très attentif de la Commission Européenne que la Cour se prononcera sur la possibilité dont dispose le gouvernement d'un état-membre de l'Union de laisser ses régions fixer leur fiscalité, ce qui intéressera certainement également les gouvernements britanniques, belges et italiens.
Une simple citation à mon avis éclairante sur les relations entre la construction européenne, les services publics, l'écologie, l'économie, et notamment l'économie dite solidaire ou écologique de marché :
"...l'autre thème très intéressant, et sur lequel je vois de forts
potentiels de croissance, c'est celui des changements règlementaires,
dont ceux imposés par Bruxelles et qui concernent, par exemple, le
traitement des déchets ou les économies d'énergie. Ce sont ces
services de collectivités qui font le traitement des déchets. La
valorisation des déchets est également à retenir, celle-ci offrant une
ligne de chiffre d'affaires additionnelle. De ce point de vue là, A2A
possède certains atouts, dont une petite société qui dispose de
plusieurs brevets en terme de valorisation énergétique. C'est un
secteur que je suis de très près."
Exceptionnellement, je ferme les commentaires pour éviter la dispersion d'un débat qui mérite mieux que de s'éparpiller entre de trop nombreux articles. En contrepartie de quoi je vous épargne mes commentaires trollesques de cette unique citation.
L'annonce opportune du dépôt de deux brevets (USTPO 20080085520 & 20080085536) concernant certaines techniques employant des cyanobactéries transgéniques spécialement créées à telles fins pour la production de sucres et d'éthanol à partir de la seul lumière solaire relancera certainement le débat européen sur les bio-carburants, à l'heure où la Commission Européenne choisit de se résoudre à commander une seconde étude scientifique, extensive, sur la question.
Je
squatte encore sur l'Irlande, c'est juste que la couverture médiatique française
me parait un poil en deçà de ce que l'on pourrait attendre. Par exemple, ce papier dans le Monde
d'aujourd'hui qui cumule le fait d'être en retard (une semaine, une paille), d'avoir
un titre erroné tout en n'étant qu'un repackaging d'une dépêche de l'AFP elle meme à la traçabilité
douteuse.
Enfin bref, vous vous souvenez
de l'eurodéputé irlandais qui s'est fait tabasser par des nervis anti-européens? Y'a du nouveau: des gars assurent, vidéo à l'appui,
qu'en fait l'eurodéputé s'est juste vautré tout seul sur le trottoir. C'est marrant sur la vidéo, on ne voit pas grand-chose
et ça bouge beaucoup. Qui sont ces types?
C'est presque trop beau mais ces types sont
des complotistes glöbals. Ils appartiennent au 'mouvement' WeAreforChange (WAC),
j'ai pas trop bien saisi, étudier le complotisme est éreintant, mais ça regroupe
tous les reopen911 du monde entier plus d'autres zozos.
Tout est donc complot. Outre, l'inévitable 11
septembre, chez le WAC irlandais on trouve aussi des curiosités locales. Par exemple, selon ces types, "80% des
attentats de l'IRA étaient en fait commandités par les services britanniques." Ça fait bien rire Gerry Adams en tous les
cas. Tout étant complot, le traité de Lisbonne
n'échappe pas à la règle. Seulement voilà,
les classiques semblent sérieusement manquer à nos paranos irlandais. Et pour cause, aucune mention de Bilderberg (que se passe-t-il?)
Du coup, à la
rescousse, on retrouve le villieriste Christophe Beaudoin (00:19) qui patine un peu en
anglais. Pour ceux qui ne connaissent
pas Beaudouin, c'est celui qui est derrière le site souverainiste www.observatoiredeleurope.com, pote
de Etienne Chouard et des gars de chez Marianne.
Une affaire très éclairante
de la réalité de la chose européenne se déroule,
en ce moment même, sous nos yeux. Je ne résisterai pas à
si rare occasion de retourner cette mêlée ouverte qu'est
le débat en faveur ou en défaveur de cette construction
européenne en m'en emparant pour la commenter.
L'OMC laisse la presse dire que l'une des raisons pour lesquelles elle pourrait se laisser tenter par un compromis portant uniquement sur l'agriculture serait d'éviter de devoir finaliser de trop complexes négociations intégrant l'industrie et les services au cours de la campagne électorale aux USA.
En considérant l'écart désormais tout à fait considérable entre les positions défendues par la France et celles défendues par la Commission Européenne sur la libéralisation du commerce agricole, on peut aussi remarquer qu'il serait difficile à la France de menacer l'éventuelle proposition présentée par le Commissaire Européen au Commerce d'un veto tout en assurant la présidence de l'Union.
Nos voisins d'outre-Manche ne commettent pas l'erreur qui consiste à négliger d'examiner le volet européen de toute affaire ayant l'apparence d'une affaire de politique intérieure.
C'est pourquoi, parmi les partisans d'une certaine europe paternaliste, l'on observera avec attention l'avis qu'on imagine guère négatif que ne pourra éviter d'exprimer la Commission Européenne sur l'aide massive fournie par la Banque d'Angleterre au secteur bancaire britannique, aide qui, à l'évidence, fausse le jeu de la concurrence libre et non-faussée du marché commun des services bancaires, laquelle pousse évidemment les banques des différents états de l'Union à annoncer des promesses de rendement aussi élevées que possible pour les placements qu'elles commercialisent, escalade dans laquelle la garantie de couverture du risque fût-il systématique associé à la promesse de profit par les fonds d'un état avantage celui qui dispose de cette garantie contre celui qui n'en dispose pas.
Pour le reste, l'annonce du prochain référendum irlandais provoquera certainement un gel de la plupart des initiatives européennes en cours, personne d'un tant soit peu averti ne souhaitant porter le chapeau d'un certes improbable mais toujours possible rejet du traité.
On est désormais
fixé, le référendum irlandais sur le traité de Lisbonne aura lieu le 12 juin et
la campagne est loin d'être un long fleuve tranquille pour les partisans de
l'intégration européenne. En théorie,
cela aurait dû l'être: tous les partis politiques, sauf les nationalistes de
Sinn Fein, sont en faveur de la ratification du traité. Sauf que, sauf que, comme tout référendum,
rien n'est simple. Le premier problème
était le taoiseach, Bertie Ahern, qui cristallisait le mécontentement de
l'opinion publique face à une longue série de scandales. Bertie ayant décidé de se retirer, le risque
d'un vote sanction se voit ainsi amoindris. Surtout que, pour l'avoir entendu, le remplaçant de Ahern, Brian Cowen,
est un débatteur hors-pair. Il connait
ses dossiers sur le bout des doigts, boxe ses adversaires méthodiquement,
cliniquement avec une assurance et une intelligence qui atomise les rares politiques
qui tentent de le contrer.
D'autres
difficultés apparaissent pourtant. D'une
part les déclarations fracassantes de notre Christine Lagarde qui parle d'harmoniser
la fiscalité entre les États membres ont été unwelcomed par le gouvernement irlandais qui voit son véto sur la
fiscalité comme une red line. En même temps, ce n'est pas nouveau, tous les
gouvernements français depuis Maastricht demandant l'harmonisation
fiscale.
D'autre part, le Daily-Mail irlandais
a publié un mémo secret du gouvernement irlandais à son homologue britannique
décrivant la stratégie pour gagner le référendum. On y apprend par exemple qu'il faut faire le
référendum avant la présidence française du Conseil Européen car Nicolas
Sarkozy serait unpredictible.
Perso, être unpredictible, c'est quand même la marque de fabrique de Sarkozy. Il se trouve au passage que cette unpredictability de la part Sarkozy rend
régulièrement la position de la France difficile à saisir. Dans les cercles européens, chaque interlocuteur
étranger me lance d'ailleurs un systématique What's
wrong with France: la cacophonie entre les différents membres du gouvernement
et l'Élysée étant apparente hors de la France sur des sujets aussi sensibles
que la PAC, la présidence permanente du Conseil européen, l'Union de la
Méditerranée ainsi que sur la gouvernance de la BCE. Le gouvernement irlandais sachant très bien
que la tentative de relance de la Politique Européenne de Sécurité et de
Défense par la France, encore assez floue, lors de sa présidence ne va faire
qu'attiser les fantasmes d'une Irlande pieds et poings liés à une défense
commune européenne. Or, l'Irlande est
toujours officiellement un pays neutre où les débats sur les questions de
défense sont très passionnés. Jean-Pierre
Jouyet l'a d'ailleurs remarqué affirmant que "nous ferons évidemment
attention à ne pas mettre en péril le processus de ratification du Traité de
Lisbonne, parce que nous savons que dans un certain nombre de pays, ces
questions sont sensibles."
Beaucoup d'Irlandais gardent pourtant
un souvenir cuisant des Français lors de négociations précédentes. Par exemple, un membre de l'actuel
gouvernement irlandais et ancien membre de la Convention sur le Futur de
l'Europe m'avait ainsi confié avoir trouvé les ficelles des Francais un peu grosses lors d'une
des réunions du groupe de travail sur la Défense. Lors de cette réunion Michel Barnier, alors
président du groupe, avait ainsi invité des représentants de l'industrie de la défense
européenne, dont Jean-Louis Gergorin alors numéro deux d'EADS, à pousser les
États membres à acheter plus d'armes
européennes à l'aide de joyeux graphiques sur PowerPoint illustrant le fossé entre
ce que les Américains et les Européens dépensent. Donc voila, il vaut mieux pour le gouvernement
irlandais de faire le référendum avant la présidence française, c'est moins
risqué, on ne sait jamais ce que Sarkozy va proposer.
D'autres forces s'opposent à la ratification,
en particulier les éleveurs bovins qui veulent peser sur les négociations de
l'OMC en menaçant de voter 'non' si on ne bloque pas l'importation de bœuf d'Amérique
du Sud. Même s'ils sont minoritaires, l'Irlande
reste un pays assez rural où beaucoup ont de la sympathie pour le monde
agricole. La bonne nouvelle pour les éleveurs irlandais étant que leur gouvernement semble, d'apres le mémo publié dans le Daily Mail, utiliser la peur d'un rejet du référendum comme un levier de négociation sur Mendelson via le gouvernement britannique.
A cela s'ajoute un climat
assez tendu dont a été victime Proinsias de Rossa, figure historique de la
gauche irlandaise et eurodéputé respecté, qui s'est fait tabasser par des
nervis anti-européens. Son crime? Avoir défendu le 'oui.' Hmm, pas vraiment un long fleuve tranquille donc...
***Amendum*** Une chouette vidéo sur le sujet réalisée en décembre mais qui montre bien les acteurs et les themes de la campagne
Le parlement européen s'est prononcé, dans le cadre du rapport Bono, sur des mesures telles que la "riposte graduée", récemment préconisée par le rapport Olivennes. 314 voix contre 297 ont fait accepter un amendement, déposé par Christofer Fjellner et Michel Rocard, expliquant que ""les mesures répressives sont des mesures dictées par des industries qui n'ont pas été capables de changer leurs modèles économiques face aux nécessités imposées par la société de l'information".
Le temps sera sans doute long d'ici une directive ou une adaptation de la législation européenne sur le sujet, mais le rapport Bono semble exprimer une ouverture, un sérieux et une indépendance qui ferait pâlir d'envie le parlement français...
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