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05 février 2008

Commentaires

Gus

Pensez-vous qu'il y ait encore un enjeu à gérer avant la ratification ?

Eolas

Non, mais c'était déjà le cas avant la réunion du Congrès.

Gus

ça donnerait presque envie d'essayer de lancer un appel : du pur bonheur pour qui le lancerait : rien à pardre à échouer, tout à gagner à réussir.

Je vais aller en parler de ce pas à Alain Lipietz :-)

valéry

@Eolas : c'est un peu compliqué tout ça...

YR

L'idée des opposants au congrès était de faire capoter le processus en trouvant une majorité de 2/5 contre la modification de la Constitution.

Cette idée n'a pas prospéré. Nous n'aurons donc pas ce cas à traiter. Quelles conséquences institutionnelles quand le congrès refuse une modification de la Constitution ? Qui saute ? Le 1er ministre qui a proposé la modification ? Le président qui a réuni le congrès ? L'Assemblée qui n'a pas voté dans le bon sens ?

Quant au passé, il faut se souvenir que notre constitution, jusqu'à avant-hier, tenait des propos incohérents à propos d'un traité jamais mis en oeuvre, mais gravé dans notre loi fondamentale... Comme quoi la double manip nécessaire à la ratification ne va pas de soi.

YR

J'ajoute pour info que c'est la base de la défense du PS abstentioniste : le Congrès n'était là que pour modifier la constitution, pas pour ratifier Lisbonne.

Donc le PS s'abstient de modifier la Constitution mais demandera un référendum lors du débat sur la loi de ratification. Façon de rappeler que le choix du référendum est dans les mains du président, pas du Parlement, et de mettre Sarkozy devant ses responsabilités. Mais comme il a toujours dit qu'il n'y aurait pas de référendum sur cette question...

Gus

Je crois qu'en 1995, le PS demandait une révision du pacte de stabilité.

Le Premier Ministre qui le signa vingt jours à peine après la dernière énonciation de cette demande du PS se nommait Jospin, Lionel de son prénom.

Reste donc à voir si derrière les postures se trouveront des actes ou de simples renoncements.

Eolas

@ YR : Notre constitution ne "tenait pas de propos incohérents". Le TECE était un traité et non une constitution : dès lors, son contenu n'étant pas conforme à la Constitution, il fallait modifier celle-ci avant de le ratifier. En mars 205, la Constitution a donc été modifiée pour permettre la ratification par voie référendaire dudit traité. Le traité n'a pas été ratifié. Cela n'a en rien annulé la révision de mars 2005. Les dispositions sont donc restées écrites, mais sont devenues caduques lors du rejet du referendum.

La révision du 4 février a consisté à abroger les mentions caduques et à ajouter celles devenues nécessaires pour permettre la ratification du traité de Lisbonne.

Cela ne provoquera la perplexité que de ceux qui croient ce que racontent les nonistes, à savoir que le droit européen prime le droit constitutionnel français.

edgar

Eolas ou pas, le PS avait la possibilité de bloquer le processus de ratification en sa phase 1, il ne l'a pas saisie. Voilà le crime pour les nonistes, qui ne sont pas les confortables gourdes caricaturales que voudraient dépeindre certains.

Gus

Remarquons que le proche avenir permettra certainement de trancher ces questions.

le chafouin

"même si on ressent un lâche soulagement à l'idée de ne pas avoir à nouveau à affronter la mauvaise foi, ou pire, la sincère conviction des nonistes que ce texte est le signe de l'apocalypse ultralibérale"

Oui, Eolas, vous avez raison, mieux vaut ne pas discuter d'Europe, c'est compliqué, le peuple n'y comprend rien. Seuls les grands juristes le peuvent. Les nonistes sont tous des gens désagréables avec qui il est impossible de discuter. D'ailleurs, on se demande même pourquoi on leur a laissé le droit de vote?
Comment pouvez-vous vous satisfaire d'une ratification sans débat, même si vous y êtes favorable? C'est triste, d'être ainsi résigné...

le chafouin

Eolas, je vous ferais par ailleurs remarquer que si en théorie, le droit européen ne prime pas le droit constitutionnel français, il y a deux choses importantes à souligner :

- il existe les principes de primauté et d'applicabilité directe du droit communautaire sur le droit français. On peut s'en prévaloir en justice je crois?
- Lorsqu'on modifie le droit français pour le mettre en accord avec un traité européen, je me dmande qui prime, excusez-moi. Vous jouez sur les mots mais ce n'est pas le traité qu'on adopte, au départ, en tenant compte de notre constitution, mais bien l'inverse... Non?

Jules (de diner's room)

Non, si le droit européen était supérieur au droit français (dans l'ordre constitutionnel français), il n'y aurait nul besoin de modifier la Constitution car le traité s'appliquerait par préférence au droit français.

Emmanuel

"Mais n'est-il pas trop tôt pour s'indigner ?"

Et moi qui pensais que mon texte venait bien tard...

Sur le fond : oui, bien sûr, le vote qui défait le vote du 29 mai 2005 sera celui par lequel le parlement adoptera la loi autorisant la ratification du traité modificatif (les parlementaires ne ratifiant pas eux-même). Mais le crime est bien celui du 4 février, pour la raison indiquée par Edgar : la seule chance raisonnable de s'opposer au processus de ratification en cours se situait, pour l'opposition, au jour du 4 février dans la mesure où la révision de la Constitution nécessite l'accord des 3/5e des parlementaires prenant part au vote.

Eolas

@ Emmanuel : Oui, mais si la phase 1 était bloquée, il ne pouvait même pas y avoir référendum. Sauf à faire le référendum sur la révision ? Mais déjà que le 29 mai, on a voté sur tout autre chose que le texte du traité, alors là, ça devenait surréaliste : on votait pour une loi constitutionnelle de deux articles mais en fait pour un traité de 10 articles modifiant deux traités de plusieurs centaines d'articles. Quel cadeau fait aux anti-européens et leur refrain "je ne signe pas ce que je ne comprends pas" et autre complot.

@ Le chafouin : les nonistes répétaient à qui voulait les entendre, et à qui ne le voulait pas non plus d'ailleurs, qu'ils ne "signaient pas ce qu'ils ne comprenaient pas". Ne vous offusquez donc pas qu'on dise qu'ils ne comprenaient pas puisque c'était le motif de leur vote négatif. Certes, quand on leur disait ça, aussitôt, tout comme vous, ils affirmaient qu'ils avaient parfaitement compris et que nous étions bien arrogants de les traiter de sots. De girouettes, ils ne comprenaient pas pourquoi.

Pour votre question sur la hiérarchie des normes, je vous renvoie à la réponse de Jules. Si le droit européen primait le droit constitutionnel français, le traité contiendrait directement les modifications à la constitution. Et l'article 54 s'applique à TOUS les traités, pas seulement les européens. Le traité de Rome du 17 mai 1998 créant la Cour pénale Internationale par exemple a nécessité une révision constitutionnelle le 8 juillet 1999 préalablement à sa ratification par la loi du 30 mars 2000. Et la CPI n'a RIEN à voir avec l'Union Européenne, elle a été négociée dans le cadre de l'ONU. or personne na jamais prétendu que l'ONU ou la CPI primaient sur le droit français ou sur la Constitution française.

dg

EOLAS,

J' ai cru comprendre qu'on ne signait pas un contrat qu'on avait pas lu. Car nul ne peut être convaincu de sa propre turpitude, belle expression.
Alors entre les formules à l'emporte pièce de ces dernières années "le traité est une avancée pour l'Europe", mais lesquelles exactement que les citoyens qui ne "lisent pas" puissent mesurer comme des progrès et améliorations de vie(et là vous ne pouvez repprochez à vos adversaires de ne pas partager la même vision de société que vous ) , ou "on ne vote pas pour un texte illisible" , ayez au moins l'amabilité de reconnaître à ceux qui ne partagent pas votre enthousiasme
sur l'Europe telle qu'elle se construit, aient à minima lu ce traité, et en tire des analyses qui certes, ne vous conviennent pas, mais n'en sont pas moins discutables que les votres....
La petite ritournelle des phrases creuses qu'on balance en guise d'argument ne relève jamais le niveau de la discussion. Et ceux qui auraient besoin de voir de vrais arguments pour faire des choix éclairés, en restent pour leurs frais.

J'attends toujours une brillante et longue analyse sur Publius de ce qui sera une amélioration pour l'ensemble des citoyens quand à ce nouveau traité et qui se vérifiera ensuite dans les faits ....
J'attends de pied ferme...à moins que cela soit impossible ?

calitri

C'est assez amusant de lire tant de doctes commentaires... principalement techniques..au sujet de la revision.....
Il était possible de posser une question double au peuple... lisbonne et la révision ou rien...
Ne pas l'avoir fait c'est avoir fait le lit d'une contestation qui ira jusqu'à la lutte armée bientôt....
Car la religion du tout economique n'est pas de taille et il faut autre chose pour porter les peuples freres d'Europe à s'unir durablmement..
s unir pour quoi... pour vivre.. croitre et prosperer sous un même ciel et ds la paix...
mais en tant que peuples et grande famille europeenne...
Il n y a qu'une seule voie pour le monde, celle de l'organisation en blocs continentaux autonomes et autarciques.. de developpement séparé...
les relations entres blocs etant gérées par des instances superieures...
c'est le contraire de ce que propose la fausse union europeenne.....
A force de ne proposer aux peuples que leur disparition au profit de systemes et de la fortune vagabonde..on cree le desespoir du pire

Gus

dg: Je suggère par ailleurs un rendez-vous aux élections de 2009 pour voir où en sera le chantier d'avancement des promesses.

à comparer, notamment, avec le pourtant fourni bilan du travail de la Commission Européenne 2007 des services de M. Wallstrom, réalisé, on s'en souviendra, en plein blocage institutionnel.

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