Le comité aux affaires constitutionnelles du Parlement Européen vient de publier son analyse du traité de Lisbonne. Tout en suggérant que ce texte ne pourrait que très difficilement prétendre être plus clair ou plus simple que le traité Constitutionnel, le Parlement considère que les autorités nationales devraient prendre sur elles de réaliser de petites brochures explicatives : des versions simplifiées du traité destinées à expliquer aux citoyens tout l'intérêt de ce nouveau traité.
Encore faudrait-il pour cela que la Présidence slovène parvienne à l'objectif qu'elle s'était fixée, à savoir, trouver des réponses à la quarantaine au moins de points obscurs qu'elle du moins trouvait dans la lettre du traité de Lisbonne et ce, en moins de six mois. On peut en effet parier que la présidence française, à suivre, ayant usé de toute son influence pour rendre le texte aussi illisible que possible, ne poursuivra pas l'oeuvre engagée. Car après tout, on peut préférer être dans une europe de l'incertitude et du rapport de force, dans laquelle les voies de recours et d'expression des petits pays sont inexistantes plutôt que dans le cadre d'un pacte social. Surtout quand on se croit fort.
L'inconvénient de la chose étant, hélas, qu'il devient difficile de clarifier un flou choisi, entretenu, délibéré.
Je constate sans grande surprise que parmi les nombreux
blogs de députés européens que l'on peut trouver en cherchant un peu,
très rares sont les élus européens à s'exprimer sur Lisbonne. Je ne
saurais guère les en blâmer : les états qui ratifieront Lisbonne
désormais, savent qu'ils ratifieront un texte rempli d'inconnues tout à
fait fondamentales (comme par exemple le rôle exact du ministre des
affaires étrangères de l'Union ou du représentant de l'Union à l'OMC) :
il est donc inévitable que certains des arbitrages qui seront
postérieurs à une ratification trop rapide seront reprochés aux
personnes qui auront défendu soit le texte, soit sa ratification. Et,
mi-2009, les députés européens se présenteront à nouveau devant les
électeurs.
En marge, je m'interroge sur le très petit nombre
de reprises du bilan 2007 de la Commission Européenne, lequel expose
avec maints arguments et dans des formes soignées tout l'excellent
travail réalisé par la Commission dans l'intérêt des citoyens
européens. Peut-être va-t-il falloir que je m'y colle ?
Ceux qui ne souhaitent pas d'une Europe uniquement fondée sur l'économie de marché et la financiarisation de l'économie réelle , peuvent trouver dans la nouvelle directive sur les systèmes financiers une raison supplémentaire d'assoir leur légitime critique de l'idéologie libérale et ses thuriféraires. Surtout en ces temps qui courent.
http://www.solidariteetprogres.org/spip/article.php3?id_article=3471&recalcul=oui
Rédigé par: Mansuétude | 27 janvier 2008 at 20:19
Il est vrai qu'il y des ambiguïtés dans ce traité et notamment au niveau du fonctionnement des institutions comme vous le signalez. Ce qui signifie que la mise en oeuvre sera affaire d'interprétation sous la "haute autorité" de la Cour de justice. Ce n'est pas forcément rassurant...
Rédigé par: Alquezar | 28 janvier 2008 at 11:41
Il existe une expression pour cela : "le gouvernement des juges".
Cette expression s'oppose, traditionnellement, à l'esprit qui veut que la légitimité provienne du peuple, et constitue à mon avis en soi une question de souveraineté.
Il faudrait que je retrouve certains amusants avis européens relatifs à la qualité de la loi...
Rédigé par: Gus | 28 janvier 2008 at 12:52