L'Europe voudrait changer les règles de financement de l'audiovisuel public
Le site Web du nouveau media OUT-LAW.COM, propriété du cabinet international Pinsent-Masons [*], signale l'intention déclarée de la Commission Européenne de remettre en question d'ici deux ans les règles régissant actuellement le financement public du service public de l'audiovisuel.
Il semble notamment s'agir, pour la Commission Européenne, de conditionner le financement dudit service public à l'exercice effectif par lui d'une réelle mission de service public, par opposition à une simple participation à la compétition économique ordinaire du secteur, en vertu du principe de concurrence non-faussée.
Il se trouvera certainement d'autres commentateurs que votre serviteur pour apprécier que notre Président ait bien voulu faire sienne l'intention désormais déclarée de la Commission à l'occasion de sa récente conférence de presse. Voilà en effet bien longtemps qu'on avait pas entendu de la bouche d'un chef d'état français l'annonce implicite de porter auprès de ses concitoyens la politique de l'Union.
Add.: Voir l'excellent commentaire de club-cordelier ci-dessous pour des informations plus détaillées et une excellente analyse.
[*] telle inusitée dénomination ayant pour but d'essayer de rester conforme aux conditions générales d'utilisation du nouveau média OUT-BLOG.COM, propriété de Pinsent-Masons.
J'ai parcouru l'article publié par le cabinet international vers lequel vous pointez un lien. Si je lis bien l'anglais, la commission lance une consultation sur la nécessité de revoir les règles de financement des services publics de l'audiovisuel à l'occasion de l'adoption de la nouvelle directive directive «Télévision sans frontières» révisée, et la directive «Services de médias audiovisuels» adoptées en décembre 2007. Arsenal législatif qui prévoit notamment de nouvelles règles pour les contenus audiovisuels dans les nouveau médias (comme les médias en ligne). Il semble que ce soit dans ce secteur que la "DG Competition" de la Commission Européenne estime que la concurrence pourrait être faussée... Le texte de la consultation est disponible en français ici :
http://ec.europa.eu/comm/competition/state_aid/reform/broadcasting_comm_questionnaire_fr.pdf
Rédigé par: club-cordelier | le 12 janvier 2008 à 13:02