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07 décembre 2007

Commentaires

mansuétude

A signaler ce même jour

- Pour un référendum sur le traité modificatif européen - 22, allées de barcelone, Toulouse - le jeudi 13 décembre 2007 de 20:30 à 23:00

et aussi cela
http://www.blogg.org/blog-44819-themes-referendum_sur_le_traite_de_lisbonne-153910.html

Gus

Il me semble également à l'examen (difficile et douloureux) du traité que les coopérations anciennement dites renforcées et les expérimentations de groupes pionniers de pays de l'Union sont facilitées avec Lisbonne. Il m'est venu à l'esprit que cette déclaration rentre tout à fait dans l'esprit des institutions dont nous risquons d'hériter après Lisbonne. Je ne vous étonnerais pas en disant que je n'ai pas énormément d'empathie avec le sujet, mais sans doute serait-il intéressant de faire un point là-dessus ?

valery

Les coopérations renforcées sont en effet un enjeu essentiel. On en parle depuis longtemps mais au jour d'aujourd'hui elles prennent deux formes :

- des opt-outs où ceux qui restent "in" forment de facto une coopération renforcée : c'est le cas tout simplement de l'euro par exemple ;
- des actions communes hors traités : c'est ainsi qu'avait débuté Schengen et que se fait concrètement l'Europe de la défense (eurocorps etc.)

Aucune des deux méthodes n'est il est vrai satisfaisante, notamment la seconde car en tenant les actions communes hors des traités elles sont donc hors du cadre institutionnel communautaire. On perd donc en efficacité et en contrôle démocratique.

les mécanismes formels prévoyant les coopérations renforcées dans les traités n'ont jamais à ce jour été mis en oeuvre à ma connaissance.

Gus

Précisemment (je fais allusion au "jamais mis en oeuvre"). J'y vois, mais c'est une interprétation non seulement personnelle, mais audacieuse, une raison : les coppérations dites renforcées sont contradictoires avec le principe de primauté de la Commission, et de ce fait, contraire à certaines doctrines définissant ce qui est orthodoxe en matière de construction européenne. à mes yeux du moins, c'est notamment l'orthodoxie défendue par des politiciens de premier plan comme Bourlanges et Rocard (pour citer des français), que j'estime être des victimes indirectes de l'échec du TCE, mais aussi, des petites évolutions perceptibles entre le TCE et Lisbonne.

Que vous inspirerait mon interprétation ?

valery

"Les coppérations dites renforcées sont contradictoires avec le principe de primauté de la Commission"

J'imagine que tu parle du monopole d'initiative législative ? il n'en est rien : dans une coopération renforcée justement le principe est d'être pleinement dans le cadre communautaire avec donc initiative de la commission et contrôle du Parlement. C'est peut être en effet pourquoi certains gouvernements préfèrent agir en dehors des traités (on ne va pas laisser des eurodéputés indisciplinés interférer avec certaines politiques sensibles).

La thèse la plus courante sur l'absence de coopération renforcées est que lorsque l'on a fait mine de les utiliser, la majorité d'Etats requise étant réunie, les autres se sont empressés de les rejoindre pour participer à l'élaboration des nouvelles politiques envisagées, histoire de ne pas être tenus à l'écart et de ne pas devoir plus tard rejoindre des politiques définies par d'autres. La version optimiste c'est cela. Ma version c'est que les britanniques veulent participer à toutes les politiques pour pouvoir les bloquer... comme le soulignait justement Bourlanges.

Gus

Je suis parfaitement d'accord avec l'opinion que vous attribuez à Bourlanges. Néanmoins, je vous avoue n'avoir jamais compris qui pouvait faire semblant d'être dupe, notamment au sein de la Commission ?

D'où mon analyse : la Commission n'a jamais conçu les coopérations renforcées que comme un moyen de forcer des politiques générales, y compris lorsque l'idée d'une politique générale était inadapté.

Ayant vécu de très près le débat sur C2I, j'ai également le sentiment que jamais un député européen n'aura la moins possibilité d'influencer en quoi que ce soit le dialogue entre les instances du Conseil et de la Commission, surtout après avoir constaté qu'au fond, Rocard, qui avait bien du mal à convaincre les militants de la pertinence de la recherche de la stratégie d'affrontement frontal sur la directive s'est révélé avoir finalement raison.

valery

C2I ?

valery

Pour revenir au sujet du post, l'ancien président de la République Valéry Giqscard d'Estaing vient de se prononcer pour que la France rejoigne cette déclaration essentielle :

http://vge-europe.eu/index.php?post/2007/12/07/VGE-demande-que-la-France-signe-la-declaration-des-seize-Etats-membres

Gus

Rigolo de voir qu'aux yeux de VGE le Royaume-Uni n'est pas un voisin de la France.

Surtout si on considère que c'est la voisin de la France avec lequel le plus coûteux réseau d'interconnexion des réseaux de transports nationaux a été construit : sans trop faire appel aux financements publics, il est vrai...

valéry

Pour information voici cette information trouvée sur le site du Mouvement Européen France : http://www.mouvement-europeen.eu/-no-279-

Les symboles européens dans le règlement intérieur du Parlement européen

Dec 21, 2007 13:21:59 GMT

Le Parlement européen s'apprête à modifier son règlement intérieur pour réitérer son attachement aux symboles européens (drapeau, hymne, devise, Journée de l'Europe) qui ne figurent pas dans le Traité de Lisbonne. Le Parlement européen, en revanche, estime que les symboles européens peuvent contribuer à réconcilier les citoyens avec l'UE et à construire une identité européenne complémentaire des identités nationales. Un projet de rapport préparé par l'Espagnol Carlos Carnero Gonzales (PSE), qui sera débattu et voté début 2008 en commission des Affaires constitutionnelles, propose d'insérer dans le règlement intérieur du PE l'article 202 bis suivant : « 1) Le Parlement reconnaît et fait siens les symboles de l'Union européenne ci-après : - le drapeau portant un cercle de 12 étoiles jaunes sur fond bleu ; - l'hymne basé sur l'Ode à la joie de la Neuvième symphonie de Ludwig van Beethoven ; - la devise « Unie dans la diversité ». 2) Le Parlement célèbre la Journée de l'Europe le 9 mai 3) Le drapeau est arboré dans tous les bâtiments du PE et à l'occasion des événements officiels 4) L'hymne est joué à l'ouverture de chaque session constitutive et à l'occasion d'autres sessions solennelles, notamment pour souhaiter la bienvenue à des chefs d'État ou de gouvernement, ou pour accueillir de nouveaux membres à la suite d'un élargissement. 5) La devise figure sur les documents officiels du Parlement ».

Le vote en session plénière pourrait avoir lieu le 8 mai 2008, la veille de la Journée de l'Europe à laquelle le PE donnera une ampleur particulière en raison du 50ème anniversaire de l'Assemblée.

Gus

L'Euro deviendrait un symbole de l'Union ? C'est un peu donner le bâton pour se faire battre.

tageul!!!!

sa pur vou ne sa v méme âs méttre scon de mend pfff!!!!!ninportekoi!!! lé c tom b vou sét nul !!!é je c e vou sélé léfa c le com mé si vous le fét i vou sarivera un truc pfff!mecroiyé pas!!!é mocé vou de moi vous véré!!!!!

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