Publius, l'union européenne

Concurrence, financement public, service public

Les opérateurs de télécommunication Free et Colt laissent la presse déclarer qu'ils envisagent de poursuivre le Conseil Général des Hauts de Seine pour avoir accordé une subvention de 59 millions d'euros à un consortium d'opérateurs se donnant comme vocation de déployer la fibre optique dans le département.

Selon ces deux opérateurs, les subventions proposées seraient inutiles, du moins, pour le département des Hauts de Seine, et donc, constituent une subvention déguisée aux membres de consortium bénéficiaire du marché, et donc, de la subvention.

Comment peut-on être Hongrois ?

Jeudi, Le Figaro posait la question suivante à ses lecteurs : Redoutez-vous l'élargissement de l'espace Schengen aux anciens pays de l'Est ? Réponse : oui à 70%, non à 30%. Est-ce une spécificité du lectorat du Figaro, a priori plus à droite que la moyenne des Français ? Le Monde posait une question assez similaire le même jour : L'entrée des pays d'Europe de l'Est dans l'espace Schengen de libre circulation des personnes sans contrôle aux frontières, comme les autres pays de l'UE, vous paraît-elle une décision opportune ou prématurée ? Réponse : prématurée à 56% et opportune à 33%. Ces sondages n'ont rien de scientifiques, mais avec 4437 votants pour le premier et 11018 pour le second, ils sont sans doute représentatifs, dans leurs tendances, de craintes plus ou moins diffuses face à la réalité géographique de l'Europe actuelle. Les lecteurs du Figaro, qui ont la possibilité de laisser des commentaires pour expliquer leur vote, parlent d'exode, de misère, de criminalité. Point de vue de droite, sans doute. Mais on imagine sans mal les lecteurs d'un journal de gauche évoquer la concurrence, le dumping social et les délocalisations.

Welcome !

Aujourd'hui, je suis très heureux d'acueillir nos gloires de 2005, le plombier polonais et Anna, la jeune Slovaque qui va venir faire de la concurrence à nos bonnes vieilles prostituées (souvenez-vous) dans l'espace Schengen.

Je suis aussi heureux qu'eux, également, nous ouvrent grand leurs frontières. Au prix du billet d'avion, je ne doute pas un instant que les Français soient enclins à faire le voyage pour aller rencontrer Anna en masse.

Le traitement médiatique de la chose est d'ailleurs assez troublant : on a l'impression que ce sont surtout nos frontières, de riches, auprès desquelles seraient massées des hordes de pauvres barbares, qui s'ouvrent. C'est, comme le titre du Figaro l'indique, l'Europe centrale qui "entre dans l'espace Schengen", pas tallement l'espace Schengen qui s'enrichit ou s'ouvre. C'est une extension de l'espace Schengen qui prévaut dans les titres. Pour Euronews, par exemple, on peut aller "De Varsovie à Porto ou de Prague à Paris". Pas l'inverse ?

Etonnant, d'ailleurs, de voir la célébrité de Narva et calais, repris dans un sens dans le Figaro (ouest-est) et sur 7sur7 dans une dépêche de l'agence belga. Un effet du dossier de presse ? Allez, je suis mauvaise langue.

Merci à nos amis de l'est de nous acueillir, nous riches pays, dans leurs Etats, de nous ouvrir leurs frontières, d'accepter de nous recevoir librement ainsi, de décider de former avec nous un ensemble unique de libre circulation !

Vers l'inutilité d'une réforme constitutionnelle ?

Le journal Libération, qui affirme ce matin s'être vu remis une version provisoire de la réforme des institutions voulue par Nicolas Sarkozy me confirme dans mes soupçons : en envisageant de donner au Parlement français quelques pouvoirs supplémentaires par le biais d'une réforme constitutionnelle, la simple réforme institutionnelle à vocation à priori intérieur en cours et l'adaptation de la Constitution qui en découlerait pourrait suffire à permettre la ratification du traité de Lisbonne sans autre consultation, par la simple signature du Président de la République.

Car, et on l'oublie un peu trop souvent, le traité de Lisbonne n'est pas significativement différent dans ce qu'on nomme ses avancées (c'est à dire, les transferts de souverainetés, les subordinations nouvelles à la règle de l'Union et les abandon de droits et voies de recours) du traité constitutionnel : du moins à en croire l'analyse de Valéry Giscard d'Estaing, à laquelle, personnellement, et sans ne rien retirer au respect que je voue à ce grand homme d'état, je ne vois rien à redire.

Il est bien entendu à cette heure présomptueux de présumer de la lecture notoirement créative dont saura faire preuve le Conseil Constitutionnel avec tout le talent dont de récents renforts lui permettront de faire plus que jamais preuve. Sans avoir consacré toute l'énergie qu'il aurait fallu à répondre aux 40 grandes questions soulevées par ce traité de l'aveu des spécialistes eux-mêmes, je partage sur ce point l'opinion exprimée de Jules de Diner's Room selon laquelle d'éventuelles difficultés ne sauraient guère se nicher que dans le détail de deux ou trois des protocoles additionnels. Mais en y réfléchissant, y-a-t-il un meilleur moyen de mettre le Président Sarkozy devant les responsabilités qu'il aura voulu prendre devant l'électorat que de lui laisser l'entière responsabilité de ratifier un traité si peu différent de celui rejeté par référendum ?

Par ailleurs, une telle approche redonnerait quelque crédit aux partisans d'un référendum à l'échelle européenne, qui pourrait par exemple être organisé à l'occasion des élections européennes de 2009.

Add. 12h53 : Selon mon interprétation toute personnelle, le PS a vu venir le piège et demande quelques arguments pour convaincre son électorat de l'intérêt de cette réforme qui pourrait devenir le cheval de Troie du traité de Lisbonne. Rappelons à ce sujet que depuis 5 ans, le gouvernement est  très fermement invité par le Conseil Constitutionnel à rendre les modalités des élections législatives conformes à l'article 3 de la Constitution, tâche à laquelle le Ministère de l'Intérieur a déclaré souhaiter s'atteler en avril-mai.

A nos lecteurs...

Publius n'est pas mort. Bien au contraire. Après l'acte 1, celui du referendum, l'acte 2, celui des hésitations post-referendaires et des approfondissements, le trois, celui d'une forme assez particulière d'insomnie, voici le quatre.

Un cycle s'est terminé, qui a été fort long : celui d'une période de ratifications, traités, constitution. Cela est - presque - derrière nous. Faut-il pour autant jeter l'éponge, en suivant un Bourlanges, lassé, ou ayant le sentiment de ne plus être utile dans cette phase  ?

Non! Publius n'est pas Bourlanges ou Rocard. Publius aime l'Europe. Pas forcément l'Union Européenne sous toutes ses facettes actuelles (qui aime la moindre institution de manière globale, sans voir ses défauts ?). Mais le projet européen anime ce blog. Nous savons donc bien qu'il est toujours utile de parler d'Europe, et plus encore que jamais, d'en parler dans un espace neutre, agnostique, ouvert au débat et à la contradiction. De s'en nourrir.

Et voici la nouvelle phase. Ratification du nouveau traité. Débats parlementaires, on se croirait en 2004, la perspective d'un referendum en France en moins. Perspective qui n'est pas réjouissante. On ne sort pas de cette crise par le haut d'un point de vue démocratique, sur le principe. L'aurait-on pu ? Quels autres chemins l'Europe aurait-elle pu prendre ? Quels chemins devrait-elle prendre aujourd'hui ? Comment les engager ? Voilà des débats.

Revoici Publius, donc. De nouveaux auteurs nous ont rejoint, d'autres les rejoindront bientôt. La porte est grande ouverte aux contributions. Une nouvelle charte pour les auteurs est en cours de rédaction. Un processus d'intégration va voir le jour. Une organisation, ou quelque chose qui en tienne lieu, aussi. Publius est fort de centaines de billets écrits en trois ans, d'une bonne notoriété, d'une image, et, osons-le, d'une mission à remplir, qui n'existe pas tant que ça en ligne : celle d'une parole libre, d'un débat ouvert, qui ne soit pas celui d'euroenthousiastes supporters, ni d'eurosceptiques par principe, mais de citoyens intéressés par l'Europe, son actualité politique, ses conséquences. Le lieu d'un débat renseigné, où l'on fouille, où l'on prolonge ce qui se dit ailleurs, où l'on lie vers le reste, où l'on aide, par un concert de voix multiples, à se forger une opinion sur ce qui se passe chez nous, en Europe.

On envisage également, plus prosaïquement, un déménagement, ou, à tout le moins, un redesign.

Je déclare Publius relancé. Il n'y a plus qu'à. Que les bonnes volontés se manifestent : c'est heureux, vous verrez, d'écrire et de discuter ici.

Nicolas / versac

Conflits des droits du travail nationaux

Le blocage d'initiative syndicale d'un chantier de construction au motif de la défense des acquis sociaux nationaux et des droits des travailleurs a été considéré comme une entrave à la liberté de prestation de services par la Cour Européenne dans le cadre d'un verdict attendu.

Dans le cas jugé, l'entreprise lettone Laval réalisait la construction d'une école à l'aide de main d'oeuvre  payée très en dessous du minimum conventionnel local en vertu des règles applicables dans son pays d'origine. Le blocage se donnait pour objectif de contraindre cette entreprise à adhérer aux règles conventionnelles acceptées par les entreprises du bâtiment locales.

La Cour a cependant pris le soin de préciser dans une de ces formulations dont les juristes ont le secret que la défense des droits des travailleurs dans leur ensemble aurait peut-être été considérée avec plus de bienveillance.

Incidemment, la Cour valide l'analyse commune selon laquelle toute opération de chantier peut être considérée comme entrant dans le cadre de ce qu'on peut nommer travail temporaire, et, à ce titre, s'affranchir en partie des droits du travail nationaux sous réserve de bien vouloir satisfaire aux obligations relative au travail migrant. Plus clairement dit, que la directive Bolkestein n'était pas le début de la mise en concurrence des droits du travail en europe, mais son achèvement.

Voir aussi l'analyse du journal Le Monde luxembourgeois Tageblatt.

Add. : l'arrêt proprement dit, sur le site de la Cour

Add. : les deux (1, 2) analyses publiées par le journal Le Monde

Le déficit démocratique européen et le traité de Lisbonne

Sébastien de "ça réagit" se fend d'un billet sur le Traité de Lisbonne. Il revient sur la construction de l'UE, ce modèle libéral qui tente avec son marché intérieur de pousser un modèle d'économie sociale de marché. Après son rapide historique et son rapide inventaire des avancées, il en vient au débat.

C'est bien le problème. Le débat, ce n'est pas les avancées du texte, mais uniquement son mode de ratification. J'en veux beaucoup à Sébastien d'intégrer de suite l'idée que "de toutes façons le fond est trop complexe pour qu'on en parle". Le fond n'est pas complexe. Qui sait lire la Constitution Française sait lire un traité des Communautés Européennes (attention, je ne parle pas du traité sur l'Union Européenne, qui comporte toutes les politiques prévues dans les 3 piliers, mais bien du traité sur les dispositions institutionnelles).

Alors certes, les parties 1 et 2 du TCE étaient plus faciles à lire. Mais bon, on n'est pas là pour parler de ça. Le problème du débat actuel en France sur l'adoption du traité est profond et trouve ses racines dans les ruines du Mur de Berlin (approximativement). Je vais essayer de faire court.

En 1986, l'Acte Unique européen décide de l'achèvement du marché intérieur: l'objectif est double, d'abord achever un objectif posé dès 1957, pour ensuite commencer une intégration politique; Avec l'euro, et avec une démocratisation de l'Europe, timidement amorcée avec l'élection au suffrage universel des députés européens en 1979. Le problème c'est que cette volonté de démocratisation va être mise en branle en plein bouleversement international, en plein changement de paradigme des citoyens de l'Europe entière, et en plein chamboulement de l'organisation de l'UE conséquente.

Entre 1989 et 1995, l'Europe se tape la fin de son alter-ego de l'ombre, le Bloc Communiste de l'est. Elle se prend aussi en pleine face l'instabilité à ses frontières, les guerres d'indépendance de la Slovénie, de la Croatie, et de la Bosnie. Elle doit gérer les difficultés financières de l'Allemagne, qui accueille dans un élargissement qui n'en est pas un la RDA en 1990, alors qu'on prépare l'euro. Elle doit préparer un élargissement à des pays pauvres, qui vont immaquablement bouleverser le quotidien des 15 "riches".

Ainsi, tandis que l'UE s'apprêtait à organiser doucement une démocratisation pour en finir avec "l'ambiguïté constructive" qui a fait son succès sans les peuples jusqu'alors, elle se retrouve face à la fin du consensus permissif: les citoyens demandent une démocratisation, et comme tout ce qui relève de l'expression des citoyens, ils demandent à ce que cette démocratisation soit rapide.

Plus facile à dire qu'à faire, d'autant que les hommes politiques nationaux ne sont pas toujours à la hauteur de la tâche pour expliquer les enjeux et politiques de l'UE à leurs concitoyens. La Convention sur l'Avenir de l'Europe présidée par VGE n'est convoquée qu'en 1999, pour réfléchir, en partie, à des solutions à ce déficit démocratique ainsi provoqué.

La chose à retenir, c'est que l'UE n'y peut que mais des revendications de démocratie des citoyens. Elle pensait pouvoir, à l'image des etats-nation du printemps des peuples, profiter d'une période de longue transition, pour construire sa démocratie européenne, avec son espace public européen. Hélas, la Chute du Mur a rendu complexe la question de l'identité et des frontières de l'Europe. Elle a rouvert le débat des élargissements, qui semblent sans fin. Et les citoyens ont du mal à comprendre le subtil équilibre entre élargissement, et approfondissement.

De même qu'ils ont du mal à comprendre l'esprit qui anime cette construction. C'est un peu Hibernatus en somme. Le monde et les institutions Européennes ont évolué depuis 1957. Et un beau jour de 1992, les Européens se sont réveillés, et ont paniqué en voyant ce monde qui ne ressemble en rien à une démocratie représentative nationale. Est venu donc le temps de la méfiance, envers une UE qui a besoin de l'OTAN pour régler les guerres des Balkans. Méfiance envers une UE qui un ennemi à ses portes (URSS, crise des euromissiles). Cet ennemi tyrannique et communiste perdu, les citoyens ont oublié que le libéralisme est politique avant d'être libéral, et n'ont désormais que méfiance envers une construction qui leur semble "libérale", et rien d'autre.

Et aujourd'hui, alors que le Traité de Lisbonne propose des mécanismes institutionnels pour sortir de ce cercle vicieux (plus de pouvoirs aux parlements nationaux, généralisation de la co-décision, simplification de la prise de décision, institutionnalisation du Conseil Européen), nos braves nonistes dénonçant le manque de démocratie en Europe, dénonçant ce complot des élites, se figure qu'avec un référendum national en France (et un référendum pour dire non, qui plus est), on pourrait restaurer la démocratie en Europe.

Simplisme, quand tu nous tiens...

Merci, Mr Munchau

Wolfgang Munchau confirme, dans le Financial Times, ce que Publius explique depuis des mois : à savoir, que l'action de la BCE sur les marchés financiers s'est résumée à donner aux détenteurs de créances douteuses le temps de les disperser pour les rendre le moins visibles possible, et, éventuellement, sauver leur situation en laissant l'ardoise en suspens.

Désormais, il s'agit en effet que les actifs notoirement surévalués détenus par des créanciers notoirement insolvables retombent à une valeur en accord avec l'analyse des marchés : le commentaire d'Eurotrib sur ce point est édifiant à lire. Ou alors, qu'à l'aide d'un petit coup de pouce à l'inflation dans les zones touchées, la collectivité soit mise à contribution pour payer une partie de la facture qui s'annonce colossale (entre 400 et 2.000 milliards, selon).

Add.: Michel Rocard commente, en ses termes, l'état général de l'économie et évoque "la perversité de ce nouveau partage qui ne permet plus à la consommation de soutenir la croissance et, à terme, de créer les moyens de rembourser la dette".

Accord de libre-échange entre les Caraïbes et l'Union

Vous l'aurez certainement compris : tout l'enjeu du dernier sommet entre Union et Afrique si peu couvert par la blogosphère européenne était pour l'Union de parvenir à imposer le libre-échange à des nations qui ne le désiraient pas.

Deux raisons essentielles présidaient à ce refus :

La première est que ces états, assez peu développés, laissent de fait se developper leur commerce intérieur sans la moindre entrave et notamment, sans TVA. Ainsi se privent-ils de cet instrument fiscal qui est la première source de revenus des grands états. En contrepartie de quoi, ils perçoivent d'importants, voire de très importants droits de douane sur les produits importés, c'est à dire, entre 80 et 99% des échanges intérieurs. Vu sous cet angle, droits et douane et TVA étaient à peu près équivalents fonctionnellement à la TVA. Mais l'Union ne veut rien entendre de cet argument.

La seconde est que l'Union, tirant quelques leçons du passé et notamment des résistances civiles à la libéralisation obligatoire des services publics (dans le cadre de la construction du marché intérieur), considère qu'un traité de libre-échange doit inclure une concurrence libre et non-faussée y compris dans le domaine de la fourniture des services vitaux : eau, électricité et assainissement notamment. Ainsi, les états signataires de ces accords de libre-échange doivent accepter de s'interdire de construire des réseaux de distribution d'eau, d'électricité, ou d'assainissement. Quelles qu'en soient les conséquences, y compris sanitaires, de malnutrition ou d'inconfort pour les populations concernées, les plus pauvres et les plus faibles étant invariablement les premières touchées. En ces matières comme en tout autre, l'Union imposera aux signataires de faire confiance au marché et rien qu'au marché.

C'est donc en notre nom à tous, et, prochainement, en vertu de sa personnalité juridique propre que l'Union pourra, conformément à une interprétation particulièrement réductrice de la vulgate libérale, aider les géants de l'agriculture implantés dans ces pays à grandir tout en condamnant les plus faibles et les plus pauvres à un destin auquel seul ce qu'impose l'Union les condamne.

Je pose alors cette question : est-il plus honteux de recevoir un dictateur qui s'assume que de cautionner par son silence l'action de l'entité supra-gouvernementale citée comme instrument du progrès social lorsque cette entité fait explicitement pression sur les gouvernements des états les moins developpés pour qu'ils s'interdisent de rendre service aux plus faibles des citoyens qu'il a pour mission de protéger ? En un mot, est-il si urgent de donner à l'Union les moyens de parler au nom des citoyens européens lorsque celle-ci se comporte plus mal encore que les anciennes nations coloniales ?

Le retour du "paquet constitutionnel"

Publis avait signalé il y a quelques mois le projets de Nicolas Sarkozy d'intégrer la ratification du traité de Lisbonne à "sa" réforme des institutions dans l'espoir de diluer les objections qu'on aurait pu faire à l'un ou l'autre de ces projets dans un package de compromis.
Il semblait depuis quelque temps que cette idée avait été mise de côté.
C'est donc avec une certaine surprise que l'on apprend que la réforme institutionnelle et le traité de Lisbonne seront soumis à l'examen du Conseil Constitutionnel le même jour. On ne peut alors s'empêcher de penser que Nicolas Sarkozy ne semble pas vouloir se priver de la possibilité d'embrouiller l'ensemble des enjeux pour limiter les risques inhérents au débat démocratique (lesquels se limitent, rappellons-le, à l'insupportable idée de se voir contredit !).