Concurrence, financement public, service public
Les opérateurs de télécommunication Free et Colt laissent la presse déclarer qu'ils envisagent de poursuivre le Conseil Général des Hauts de Seine pour avoir accordé une subvention de 59 millions d'euros à un consortium d'opérateurs se donnant comme vocation de déployer la fibre optique dans le département.
Selon ces deux opérateurs, les subventions proposées seraient inutiles, du moins, pour le département des Hauts de Seine, et donc, constituent une subvention déguisée aux membres de consortium bénéficiaire du marché, et donc, de la subvention.
quel est le rapport avec le sujet de ce blog ?
Rédigé par: valery | le 31 décembre 2007 à 13:21
Poursuivre une collectivité territoriale française pour l'usage qu'elle fait de l'argent public ne peut guère, en pratique, se concevoir que devant une juridiction européenne. Mais il appartient à ces deux entreprises de définir leur stratégie, le commentaire que je relaie ici des annonces de la presse officielle n'ayant pas été autorisé.
Rédigé par: Gus | le 04 janvier 2008 à 10:00