Publius, l'union européenne

Une majorité de français soutiendraient le traité de Lisbonne par référendum s'ils en avaient l'occasion

C'est du moins la rumeur qui circule dans les cercles qui se prétendent proches de la rue de Solférino, qui, murmure-t-on, gaspillerait le peu d'argent qui lui reste à sonder l'opinion pour trouver son chemin. C'est évidemment le plus mauvais scénario imaginable pour l'actuelle direction du PS qui non seulement verra ses élus subir l'accusation de trahison en soutenant l'initiative de ratification référendaire proposée par Sarkozy, mais se trouvera de surcroit en porte à faux avec l'opinion publique qui souhaite toujours se prononcer par referendum.

Pour ceux qui trouvent la politique difficile, rassurez-vous : ils ont encore la possibilité d'accepter une affectation ordinaire sur un emploi A+ dans l'administration. Sort à priori peu à plaindre, même si l'emploi consisterait, pour l'essentiel, à décliner au quotidien la politique de Nicolas Sarkozy. Mais entre faire ça à l'assemblée ou dans une administration, y-a-t-il réellement une différence ?

Deux mille milliards évaporés plus tard....

L'immense Jérôme à Paris revient sur un sujet sur lequel je m'étais exprimé il y a trois mois sur Publius : à savoir, les conséquences catastrophiques de l'indépendance de la faible Banque Centrale Européenne, révélées à l'occasion de la crise financière d'août 2007, contrainte à s'aligner sur l'attitude d'un secteur bancaire et financier devenu fou. Il propose ses solutions : à mon avis, viables, même si je ne suis pas expert. J'avais proposé les miennes. L'indéniablement experte en la matière Gizmo avait elle-même mené sa réflexion, inévitablement plus profonde, prudente, et par là-même riche, mais moins prescriptrice que les simples opinions réductrices par ailleurs citées.

Ce sujet est crucial : de lui dépend, tout simplement, l'avenir de toute l'épargne de l'ensemble des citoyens européens, et, par ricochet, les cours de l'immobilier, le coût de la vie, j'en passe et des meilleures. Non, je ne rigole pas. Mais c'est vous qui voyez.

Aller dire au printemps qu'il vienne

C'est en lisant quelques récents commentaires, et en constatant par ailleurs à quel point certains propos pourtant rédigés pour en provoquer n'en attiraient plus que m'est venue à l'esprit l'idée selon laquelle répéter ce qui a déjà été écrit, débattu et argumenté sur Publius n'a plus guère de sens, ici du moins. Même lorsqu'il ne s'agit que de mes propres opinions, raisonnements et analyses.

Pour cette raison, je me risque ici à infléchir au moins provisoirement la ligne éditoriale de facto imposée par la quasi-unanimité des contributeurs récents à Publius ; à réfléchir à voix haute à l'avenir de la construction européenne au sens citoyen (certains diront sans doute démagogique, voire anti-démocratique) du terme dans le cadre du traité de Lisbonne que nos représentants prendront l'initiative de nous imposer pour notre bien, bien que le passé démontre que leur capacité des traités internationaux reste souvent très inférieure à celle de ceux qu'ils représentent. Donc, même si cette délicate sensation de gravier sur nos muqueuses nous en coûte, rallions-nous, toute honte bue, à l'opinion exprimée de Pervenche Bérès et concentrons-nous sur la question des politiques de l'Union, ou plutôt, sur la manière de les infléchir. Pour le reste, comptons sur le caractère à la fois prévisible et inéluctable des conséquences prédictibles du Lisbonne pour infliger aux défenseurs de cette construction européenne menée par les juristes et les experts les leçons de leur aveuglement.

Une société de marché socialement plus juste

La Commission européenne publie son rapport annuel sur l'emploi, qui a connu en 2006 sa plus forte croissance depuis 2000. La Commission constate cependant que la part des revenus du travail dans l'ensemble des revenus est passée de 70% en 1975 à 58% en 2007, atteignant alors son plus bas niveau historique.

En filigrane, le rapport semble imputer une partie de la responsabilité de cet état de fait à la concurrence insuffisante au sein du marché commun, qui semble favoriser des prix et des profits artificiellement élevés, non seulement nuisibles aux consommateurs, mais favorisant des marges particulièrement élevées dans le secteur de la distribution, lesquelles justifient, pour l'essentiel, l'attrait des entreprises européennes pour les investisseurs, et donc, les investissements considérables consentis par les investisseurs étrangers ainsi que le fait qu'ils ne se traduisent pas pour autant ni par des créations d'emploi, ni par de la croissance économique.

Autrement dit, puisque l'effet d'intégration des marchés pousse les marges à la baisse dans les autres pays, la belle résistance à l'érosion des marges que démontre le marché européen le rend particulièrement attractif pour les investisseurs sans le moindre bénéfice sur l'emploi. Plus clairement dit, selon mon interprétation, aux yeux de la Commission, le problème d'emploi de l'europe n'est pas le marché, mais l'insuffisance de marché.

(Sur un sujet voisin récemment évoqué, à savoir l'avenir des services publics et notamment des services publics locaux dans l'Union, une info qui ne mérite pas un billet : la publication d'un dossier de presse et du communiqué de presse correspondant que la CEEP (qui a externalisé son service de relations presse ,semble-t-il) plaidant évidemment en faveur d'une exception pour les services publics locaux aux règles du marché commun)

L'Union décide de foutre du fric en l'air

Voilà la chose enfin faite : après avoir quintuplé son budget initial et fait renoncer tous les industriels qui s'étaient jusqu'alors attachés à l'aventure, Galileo sera finalement entièrement payé par le contribuable, grâce à des fonds agricoles non-distribués. A l'heure où, pour affronter cette concurrence prévisible, la redevance pour l'usage des puces GPS est tombée en dessous d'un euro pièce, il y avait certainement urgence. Le premier commentateur à trouver une utilité à Galiléo non-fournie par l'un ou l'autre des 5 systèmes concurrents a gagné.

D'ordinaire, ces fonds excédentaires sont fort logiquement reversés aux états-membres, c'est à dire, aux contribuables : mais Galileo mérite certainement une exception historique : enfin, c'est ce que la Commission assure, à la demande formelle de l'Allemagne, qui a du mal à digérer la pilule à deux milliards et quelques.

J'avoue sinon avoir du mal à croire que 700.000 € suffiront au Parlement Européen pour produire une heure par jour de programme en 22 langues pour son europarltv, dont la diffusion restera pour l'instant réservé aux permanents du Parlement Européen. Il est à noter que malgré son public particulièrement restreint, Europarltv n'a aucunement l'ambition de permettre aux parlementaires européens de se dispenser de participer en personne à l'ensemble des travaux du Parlement Européen et donc, se déplacer religieusement de Strasbourg à Bruxelles puis de Bruxelles à Strasbourg au rythme des migrations du coeur de l'Europe.

(Add.: Finalement, de lugubres scientifiques anglais ont trouvé un usage pour lequel un ensemble de 5 réseaux de géoloc parmi lesquels Galileo serait certainement irremplaçable. Qui n'intéressera sans doute qu'eux pendant un certain temps mais c'est toujours ça, puisque la recherche est la clé de la croissance en Europe affirme-t-on.)

L'Union parviendra-t-elle à réformer la France ?

Nous entendions il y a peu toutes les forces revendiquant l'étiquette de «Gauche» (pour rassurer ceux qui pourraient en douter) se réjouir de l'ajout au traité de Lisbonne d'un protocole relatif aux services d'intérêt général, terminologie la plus approchante de la notion très française de « service(s) public(s) ».

A les entendre, il semblait même évident que donner compétence à l'Union pour régir tout ou partie de nos « services publics », par exemple, par l'intermédiaire de ce protocole attendu, ne pouvait que mener au renforcement des idéaux qu'on leur faisait porter (en France). A les entendre, il y avait même urgence, puisque c'est de l'intérieur même de notre pays que le modèle social français était menacé : seule l'intégration européenne pouvait encore les (et par là même nous) sauver.

Las ! Que découvre-t-on ? L'encre de ce protocole n'était pas encore sèche que, déjà, la Commission Européenne profite de la remise d'une modeste pétition de la Confédération Européenne des Syndicats pour bien signifier qu'indépendamment de ce qu'exprimèrent un demi-million de pétitionnaires en la signant, la Commission suivra sa propre route en ces matières, que de nouvelles compétences lui soient ou non accordées par ce protocole ou tout autre moyen.

Autrement dit, que les textes fondateurs de l'Union (les traités) ne définissent ni n'influencent les politiques de l'Union. Tout au pis, tel la vache, ils les bornent : ils délimitent le champs du possible sans se prononcer sur le souhaitable. C'est d'ailleurs ce que prétendaient une bonne partie des partisans du TCE lorsqu'on leur parlait des "politiques" définies par la partie III du TCE, en ne voyant nulle contradiction entre cet argument et celui qui prétendait que la construction européenne les protègerait des politiques libérales (ou autres). Car donner compétence à l'Union ne permet pas, en soi, de déterminer quels seront les résultats des politiques suivies. Qui par exemple imaginait que le thon rouge serait en voie d'extinction vingt ans après que la gestion de la ressource européenne en poisson ait été totalement confiée à l'Union ? Peut-on prétendre que qui que ce soit le souhaitait ?   

Mise au point

Comme cela est le cas depuis la création de ce blog collectif, chaque auteur n'engage que lui même par ses propos. Il va donc sans dire, mais il va mieux en le disant, que les propos de Gus dans son billet du jour n'expriment pas l'opinion des autres rédacteurs, à commencer par moi-même, bien au contraire.

Je n'adhère nullement à l'argumentation de « ce qui a été refusé par référendum ne peut être accepté que par referendum ». Cela n'a absolument aucun fondement juridique, constitutionnel, logique ou rationnel. La France est une démocratie représentative, le référendum n'est qu'un moyen exceptionnel pour le peuple d'agir à la place du législateur. Cette expression étant nécessairement réduite par rapport à celle du parlement (dans un référendum, on dit oui ou non, il n'y a pas de droit d'amendement ne de travaux en commission), le principe est que c'est le parlement qui légifère. La constitution ne prévoit aucune hiérarchie entre les deux, elle met ces modes de décision sur un strict pied d'égalité. C'est nier cela qui est un déni de démocratie. Parler de trahison quand on respecte la constitution n'est pas sérieux. Le président actuel et sa challenger prônaient tous deux la relance de la construction européenne sur la base du TCE. Quatre scrutins ont confirmé coup sur coup la débâcle des partis du non et approuvé des partis opposés mais prônant tous deux une relance de la construction européenne sur la base du TCE. Un référendum en 2005 viderait de leur sens quatre scrutins en 2007 ? Voilà un déni de démocratie, un vrai.

Autre argument entendu, non soulevé par Gus : le Traité de Lisbonne reprenant beaucoup de stipulations du TCE (PDF) qui a été refusé, seul un référendum pourrait l'accepter. L'argument se pare d'un masque juridique, celui du parallélisme des formes. Outre ce qui vient d'être dit, deux contre-arguments battent  en brèche cette affirmation.

D'une part, il y a une nette différence. Le TCE proposait la fusion des trois communautés et 4 traités en un texte unique, baptisé constitution européenne.  L'Union européenne acquérait la personnalité juridique au plan international, avait un hymne, un drapeau, et des institutions et règles uniques. Le traité modificatif (TM) ne fait qu'amender les traités existant, en en fusionnant deux. Il n'y a plus rupture, mais continuité. Dès lors, l'aspect symbolique voulu par le référendum (avec le résultat que l'on sait) ne se justifie plus.

D'autre part, pour qu'un tel référendum puisse avoir lieu, il faudrait que les Français lisent et comprennent les Traité de Paris instituant la CECA, Traité de Rome instituant la CE, Traité de Rome instituant l'Euratom, Traité de Maastricht sur l'Union européenne, modifiés par les traités d'Amsterdam et de Nice, le traité modificatif, étudient les textes consolidés des traités amendés dont le nouveau traité sur fonctionnement de l'UE (TFUE) issu de la fusion du Traité de Rome et de Maastricht. Une relecture du TCE sera éclairante pour comparer les modifications. Plus naturellement les annexes et déclarations et réserves lors de la signature du TM. Grosso modo, un bon millier de pages de langage juridique technique. Qui peut affirmer sérieusement que ce débat est possible, souhaitable, et indispensable à la démocratie ? Que la campagne sera, contrairement à celle de 2005, une campagne relevée, où on débattra avec passion des conséquences du maintien du compromis de Ioannina sur la pondération des voix au Conseil européen, alors que sans prendre mes concitoyens pour des ignares, je pense que la plupart d'entre eux ignoraient jusqu'à cette seconde l'existence de ce compromis et ignorent toujours ce qu'il dit ?

Un référendum ne peut être organisé que sur une question simple, ou on peut répondre par oui ou par non, et qui est un choix dont les deux termes sont également valables. Comme sur la réduction ou non du mandat présidentiel à 5 ans.

Mais le référendum de 2005 était une erreur. Parce qu'il n'y avait pas de meilleure voie que d'accepter le TCE, sauf à abandonner le projet européen. Le "plan B" promis par les nonistes ayant fait pschitt, la supercherie est désormais connue : il n'y en avait pas, et les candidats du non ont payé leurs mensonges aux dernières élections présidentielles. Ne comptez pas sur moi pour pleurer sur leur sort.

A ceux qui demandent qu'on refasse la même erreur car comme on l'a déjà commise une fois, on ne pourrait plus jamais faire autrement, un simple mot qu'ils affectionnent : non. Il y a eu assez de dégâts comme ça.

Un référendum serait nuisible à la construction européenne

Le nouveau gouvernement polonais se déclare absolument convaincu que s'il organisait un référendum pour approuver Lisbonne, le texte serait approuvé haut la main.

Cependant, ceux que le nouveau Premier Ministre polonais nomme "ses amis de l'Union Européenne" lui déconseillent d'en organiser un, au motif que cela donnerait des arguments à ceux qui réclament l'organisation de tels référendums dans leurs pays. Et que, bien entendu, l'Union craint que cela ne mène à un rejet du traité.

Aussi, amis élus, sénateurs et députés, sachez ceci : l'Union elle-même n'a pas assez confiance en son travail pour imaginer qu'il puisse être approuvé par les citoyens européens. C'est donc à la démolition des institutions nationales contre l'avis de vos électeurs que vous ratifierez ce traité. Je ne doute pas une seconde que les historiens qualifieront votre geste de trahison. Car, comme ici exposé, puisque Lisbonne ne change rien ou si peu à l'existant, qu'imaginez-vous que Lisbonne rendrait possible qui ne l'était pas déjà et que vous ayez avec constance échoué à bâtir depuis 50 ans ?

La vie du rail

Pour son dernier budget, le Commissaire Européen aux transports Jacques Barrot reçoit, pour la première fois de son mandat, des avis élogieux sur ses choix clairs en faveur du financement des principaux projets d'interconnexion ferroviaire stratégiques, et notamment, des travaux colossaux qu'exigeront les axes ferroviaires Lyon/Turin et Berlin/Palerme.

Ceci est d'autant plus notable que l'opposition farouche des riverains, notamment italiens, de ces futures liaisons n'a pas désarmé depuis des années. Les prises de conscience collectives sur les risques de réchauffement climatique catastrophique et les cours du brut sont sans doute pour quelque chose dans ces choix d'une franchise inédite.

Le fluvial, éternel serpent de mer de toutes les politiques de transport, n'est pas oublié, mais rentre lui aussi dans le cadre de la nouvelle grille de critère européenne, à savoir, que les financements européens concerneront essentiellement les ouvrages même colossaux d'inter-connexion des réseaux nationaux.

Votre serviteur s'étonnera cependant du relatif manque de limpidité de la Commission sur le dossier pyrénéen, dont l'existence plaidait dès 2004 pour que le Commissaire Européen aux transports soit français, puisque la Région Autonome de Catalogne ne cachait à l'époque plus souhaiter, avec ou sans l'accord du gouvernement espagnol et/ou de la SNCF française, commencer les travaux d'interconnexion de ses réseaux ferrés et routiers avec ceux de la Catalogne française (aussi nommée, département des Pyrénées-Orientales, un des départements les plus pauvres, les plus jeunes et les plus dynamiques sur le plan économique de France sur la frontière espagnole), voire, étendre sa ligne de Talgo (le TGV catalan) jusqu'à Montpellier, donc, 130 Km au delà de la frontière, puisque l'état français ne semblait pas considérer le developpement économique d'une de ses régions affichant le solde migratoire le plus élevé (+2 à +3% / an) comme de l'argent public bien employé.

Le tout sous le regdard gourmand du Pays Basque et notamment de la très dynamique ville de Bilbao, qui ne cache plus depuis vingt ans son intention de devenir une des premières métropoles d'europe notamment grâce à la qualité de son port de commerce, la densité de son tissu économique industriel et de transport, mais aussi, ses infrastructures culturelles de premier plan mondial, qui s'estime de longue date gêné par le conservatisme et l'ostracisme du gouvernement français vis à vis des régions du Sud-Ouest (les images d'épinal à base de cassoulet, moutin, vin rouge, rugby, Airbus ayant la peau dure à Paris).

"Aucun fait objectif n’a jamais pu prouver que les élargissements de 1995 et de 2004 ont ralenti le système décisionnel de l’Union"

Telle est la conclusion, attendue, à laquelle parvient Christian Lequesne dans son article récemment paru sur Telos explorant les formes et motivations du traité de Lisbonne. Pour ajouter : Les études faites par les spécialistes montrent plutôt même que l’élargissement n’a aucun impact négatif sur l’efficacité de la prise de décision à Bruxelles. Mais la politique est faite de croyances, et il est donc bon qu’une réforme vienne rassurer ceux qui pensent que l’élargissement a tué l’approfondissement. Il y a en a beaucoup en France, y compris parmi les pro-européens sincères qui se sont fait piéger par une explication trop simpliste et qui, sans le vouloir, ont renforcé le camp des eurosceptiques.

Autrement dit, motiver le besoin d'un nouveau traité par la nécessité d'approfondissement de l'Union ou d'hypothétiques blocages institutionnel est non seulement faux, mais contre-productif, car cela contribue au renforcement des arguments du camp eurosceptique.

à l'attention sans doute des amis et partisans de Pervenche Bérès, sans doute faut-il ajouter que le moins que l’on puisse dire est qu’il n’apporte pas vraiment de révolution en termes de politiques publiques. Autant dire que si d'aventure, comme l'espère Ségolène Royal, il devient suite à Lisbonne possible de changer les politiques de l'Union, le mérite de telles conséquence sera tout entier sien et ne découlera pas du traité lui-même.