"Les outils sont exactement les mêmes, seul l'ordre a été changé"

C'est Valéry Giscard d'Estaing qui l'affirme, dans un texte précis publié dans l'édition électronique d'aujourd'hui du jounal Le Monde. Il y affirme notamment que "la différence porte davantage sur la méthode que sur le contenu", quoi que l'accord de Lisbonne, rédigé par et pour des juristes soit "illisible pour les citoyens qui doivent constamment se reporter aux textes des traités de Rome et de Maastricht, auxquels s'appliquent ces amendements."

Toujours selon Valéry Giscard d'Estaing : "La conclusion vient d'elle-même à l'esprit. Dans le traité de Lisbonne, rédigé exclusivement à partir du projet de traité constitutionnel, les outils sont exactement les mêmes. Seul l'ordre a été changé dans la boîte à outils. La boîte, elle-même, a été redécorée, en utilisant un modèle ancien, qui comporte trois casiers dans lesquels il faut fouiller pour trouver ce que l'on cherche."

Comme l'observe d'ailleurs finement ce spécialiste rompu aux formes des traités : l'expression "concurrence libre et non faussée", qui figurait à l'article 2 du projet, est retirée à la demande du président Sarkozy, mais elle est reprise, à la requête des Britanniques, dans un protocole annexé au traité qui stipule que "le marché intérieur, tel qu'il est défini à l'article 3 du traité, comprend un système garantissant que la concurrence n'est pas faussée". On se souviendra ici qu'un tel renvoi externe est ce qui donne force à la Charte des droits fondamentaux. Ainsi, la force juridique conféré au principe de concurrence non-faussée est tout à fait équivalente à celle conférée à la charte des droits fondamentaux : nier la force de l'un revenant à nier la force de l'autre.

Les articles du Monde ne restent librement accessibles en ligne que quelques jours : ceux que ce texte intéressent pourront éventuellement suggérer à son auteur de bien vouloir le rendre publiquement disponible pour une durée un peu plus longue sur son blog.

Comments

[Rédigé par: Laurence]

VGE peut dire ce qu’il veut. C’est son opinion, mais on n’est pas obligé de la partager. De son point de vue, on peut comprendre qu’il soutienne que le projet de traité constitutionnel, qu’il a défendu contre vents et marées, n’a pas été modifié. C’est une question d’amour propre et je crois qu’il en a beaucoup.

Mais pour un lecteur moins partial, il est faux de dire que le traité modificatif et le traité constitutionnel soient identiques. J’ai lu ailleurs sur ce blog le commentaire de Philéas à laquelle je renvoie car il dit l’essentiel sur ce qui est modifié et sur ce qui est conservé.

Quant à la concurrence non faussée le protocole n° 6 est ainsi rédigé : « LES HAUTES PARTIES CONTRACTANTES, COMPTE TENU du fait que le marché intérieur tel qu'il est défini à l'article 3 du traité sur l'Union européenne comprend un système garantissant que la concurrence n'est pas faussée, SONT CONVENUES que à cet effet, l'Union prend, si nécessaire, des mesures dans le cadre des dispositions des traités, notamment l'article 308 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne »
(les majuscules ne sont pas de moi, je reproduis exactement le texte).

Autrement dit, la concurrence libre et non faussée qui dans le « TCE » était un objectif transversal et général de l’Union, est ici un principe limité au champ d’application de la politique de concurrence, et ne s’applique pas ailleurs.

Vous écrivez : « le marché intérieur, tel qu'il est défini à l'article 3 du traité, comprend un système garantissant que la concurrence n'est pas faussée". On se souviendra ici qu'un tel renvoi externe est ce qui donne force à la Charte des droits fondamentaux . Ainsi, la force juridique conféré au principe de concurrence non-faussée est tout à fait équivalente à celle conférée à la charte des droits fondamentaux : nier la force de l'un revenant à nier la force de l'autre».

Vous vous trompez. Ce n’est pas la même chose. Le renvoi à la Charte résulte de l’article 6 figurant dans le corps du traité. Rien de tel pour la libre concurrence. L’article 3 dispose : « L'Union établit un marché intérieur » sans plus de précision et notamment sans référence aucune à la libre concurrence. Et c’est précisément parce que les anglais ont senti le recul du texte sur ce point (de leur point de vue; pour les antilibéraux, ce devrait être au contraire une avancée), qu’ils ont exigé un protocole rappelant au moins le principe pour la politique de concurrence.

[Rédigé par: Etudiant X en Droit]

Philéas avait oui, expliqué les principaux changements du traité modificatif par rapport au TCE, mais ces changements ne sont que mineurs, et c'est cela que les gens relèvent. Oui y'a eu des changements mais infimes. C'est d'aileurs ce dont VGE se félicite sur son blog.
En gros, la forme à changé, pas le fond.