Carence de l’Etat dans la mise en œuvre des réglementations européennes
Le journal Libération signale que le tribunal administratif de Rennes a jugé l'Etat français responsable des invasions d’algues vertes qui auront depuis trente ans totalement envahi le littoral breton, soulignant notamment «la carence de l’Etat dans la mise en œuvre des réglementations européennes et nationales», soit un ensemble de manquements à diverses obligations soit d'origine européenne, soit d'origine nationale, le tout constituant «une faute en relation directe avec la pollution nitratée des eaux à l’origine du phénomène des marées vertes».
Il y a tellement de directives européennes à transposer en droit national...
Rédigé par: Etudiant X en Droit | le 26 octobre 2007 à 21:33
A l'heure du Grenelle sur l'environnement, ça fait quand même désordre...
Rédigé par: polluxe | le 30 octobre 2007 à 00:32