Publius, l'union européenne

Des états, des hommes et de l'Union

Nos voisins "Les éconoclastes", qui, en bons scientifiques, ne transigent que fort rarement avec la rigueur des raisonnements qu'ils tiennent, publient un article particulièrement intéressant signé par Alexandre Delaigue, qui fait une lecture inhabituelle et enrichissante de quelques constats concernant l'Union.

C'est à lire, et c'est là :

http://econoclaste.org.free.fr/dotclear/index.php/?2007/09/30/1025-what-is-the-matter-with-belgium

(Par respect pour la politique éditoriale du site econoclastes.org, les commentaires sont exceptionnellement fermés pour ce billet seulement : faites vos éventuels commentaires chez eux).

Y aurait-il baleineau sous gravillon ? (parce que anguille sous roche...)

Michel Barnier (notre ministre de l'agriculture) s'est empressé de répondre aux affirmations enthousiastes de Peter Mandelson (notre commissaire européen au commerce) selon lequel un accord de principe existerait à cet instant à l'OMC.

Voilà de quoi ravir l'observateur passionné des ballets diplomatiques, qui feindra ici de s'étonner voir un ministre de l'agriculture français contredire le négociateur européen à l'OMC, révélant, à supposer que cela soit nécessaire, que la France est désormais très isolée en europe sur sa position extrèmement partisane au maintien des droits de douane à l'entrée des produits agricoles mondiaux sur le marché européen.

Mais la France fait ici bien peu de cas de l'intérêt de la très grande majorité des citoyens européens frappées de plein fouet par la hausse rapide des cours des produits agricoles de base, conséquence sans doute irréversible de la croissance économique rapide dans l'ensemble des pays en voie de developpement, laquelle accroit la demande mondiale en produits agricoles de base notamment pour l'alimentation du bétail. Il est aussi vrai qu'en faisant le choix parfois conscient de consacrer leur sol, ressource limitée par excellence, à d'autres activités économiques que l'agriculture, les nations les plus concernées ne font guère, somme toute, que ce que le bon sens économique leur invite à faire, à savoir, tirer le maximum des ressources dont elles disposent.

L'Union s'affranchit de l'OMC comme de la PAC en matière agricole

Suite à l'accord au Conseil concernant la fin de la fin de la jachère obligatoire en Europe (et donc, des subventions associées, lesquelles ont une incidence directe sur le cours des terres agricoles, notamment celles destinées à l'élevage), la Commissaire Européenne à l'Agriculture Mariann Fisher Boel a, selon le journal Le Monde, surpris son auditoire en proposant la levée des droits de douanes imposés aux importations céréalières en Europe.

La surprise est effectivement de taille dans la mesure où, comme exposé sur Publius, à ce jour dans l'Union il est généralement d'usage de considérer que les affaires relatives au commerce extra-européen des produits ou services est le domaine de compétence du Commissaire Européen au Commerce et non pas du Commissaire Européen en charge de ces produits ou services (Agriculture, Santé, etc.). On peut cependant prédire que, sur ce point précis au moins, le libéral Peter Mandelson actuel Commissaire au Commerce ne trouvera rien à redire à la position de sa confrère à l'agriculture. Reste qu'en théorie, puisque ces matières font partie des choses négociées à l'OMC, la marge de manoeuvre du Commissaire au Commerce est théoriquement du moins restreinte par la compétence du Comite 133 au sein duquel s'expriment théoriquement au nom des états membres des fonctionnaires appointés par leurs gouvernements respectifs. Et l'on peut se douter que du temps de Jacques Chirac du moins, les fonctionnaires français siégeant au sein du Comité 133 ne disposaient probablement d'aucune marge de négociation que ce soit dans le domaine agricole : les voici donc habilement contournés par une simple évolution des usages de l'Union : l'intérêt des agriculteurs français y perdra ce que la transparence des processus décisionnels dans l'Union y gagnera.

Votre serviteur, adoptant pour l'occasion le mode de raisonnement habituel des économistes libéraux, observera d'ailleurs qu'une telle proposition, menée à son terme, est parfaitement équivalente à une réforme de la PAC, puisqu'elle perturbera les équilibres économiques au sein du secteur européen de l'agriculture que la PAC se donne pour vocation de régir. Cette proposition est cependant parfaitement cohérente avec les autres propositions de la Commission dans le secteur de la viticulture notamment, lesquelles semblent tendre à :

• Subventionner pour quelques années encore la cessation d'activité sur les territoires structurellement inaptes à produire des produits adaptés à la demande mondiale.
• Abaisser l'investissement requis pour permettre aux entrepreneurs d'investir dans la création d'entreprises agricoles, et donc, notamment, limiter les facteurs maintenant à des cours élevés le prix des locations ou achats de terres exploitables

Là où la philosophie française semblait jusqu'alors plutôt favorable au versement de subventions aux agriculteurs installés au détriment des entrants indépendamment de l'adéquation entre la production française et les besoins français, européens, ou mondiaux.

Parallèlement, le Commissaire Européen au Commerce Peter Mandelson menace les pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique) d'une hausse des droits de douane sur leurs exportations agricoles traditionnelles si ceux-ci refusent de s'engager à cesser de subventionner leurs productions céréalières vivrières... subventionnement que la PAC a précisément pour objectif d'organiser pour les céréaliers européens. Faites comme je vous dis, pas comme je fais. serait-il devenu la maxime de l'Union ?

Ma suggestion aux démocrates français

Puisqu'il semble qu'une bonne moitié des centristes, l'ensemble du parti socialiste, et sans doute la moitié de ce qu'il reste des Verts français soient prêts à construire une position commune face au "paquet constitutionnel" de Nicolas Sarkozy (mêlant notamment une réforme des institutions franco-françaises et le passage par la voie parlementaire d'un faux jumeau du défunt TCE), je me permets, en toute immodestie, de proposer une approche susceptible de convenir aux trois sensibilités tout en réconciliant chacune avec son électorat naturel.

Faute de mieux, je propose donc aux instances dirigeantes de ces partis de s'entendre sur le principe selon lequel, s'il faut effectivement valider un faux jumeau du TCE et une réforme institutionnelle franco-française à la fois, que cela ne soit possible qu'à condition d'étendre effectivement les pouvoirs d'un Parlement français élu selon un mode de scrutin redevenu conforme à l'article 3[*] de notre Constitution (et incidemment, à l'article 25 du pacte international des droits civils et politiques, et donc, intégrant probablement au final une bonne part de proportionnelle) au point de lui permettre de se prononcer seul, souverainement, et de sa propre initiative sur l'avenir de l'Union.

Ainsi selon moi mettra-t-on élégamment fin à ces pratiques inspirées d'un autre âge par lesquelles l'avenir de l'Union se détermine au sein des cabinets obscurs tels le comité 133, par les caprices de tels et tels haut-fonctionnaires prompts à partir pantoufler, ou, pire encore, sert d'otage aux espoirs de carrière de tel politicien.

J'observe enfin que, notamment en ce qui concerne les députés n'appartenant pas à la compagnie de ceux députés ayant abdiqué leur mandat pour ne plus servir que la cause du Président de la République, choisir de devenir complice de cette forme particulière de forfaiture consistant à faire passer par la voie  parlementaire un texte si semblable à celui rejeté par référendum vous fermera à l'évidence non seulement l'accès à l'estime de nombre de vos concitoyens, mais contribuera de surcroit à discréditer plus encore des institutions qu'il s'agit, nous assure-t-on, de rénover, pour les réconcilier avec le peuple.

[*] Et ce n'est pas ici moi qui l'affirme, mais le Conseil Constitutionnel.

Le Parlement Européen s'oppose subtilement à la position française sur les énergies renouvelables.

Nous vous avions expliqué il y a quelques mois comment la France était parvenue à empêcher le Conseil de l'Europe de se fixer un objectif contraignant d'atteindre les 20% d'énergie renouvelable en 2020.
Selon l'excellent Relatio, le Parlement Européen, qui aura lui aussi à se prononcer sur la question, semble s'orienter vers une réflexion sectorielle, c'est à dire, souhaitant fixer des objectifs contraignants secteur par secteur (et notamment dans les secteurs de l'électricité, du chauffage et du refroidissement, et du transport), faisant donc fi de la logique d'objectifs nationaux dans laquelle la France refusait de s'intégrer.

Dans la mesure où l'opposition de la France tenait surtout à l'intérêt qu'elle portait à sa filière nucléaire civile, et en constatant que le Parlement Européen semble souhaiter voir fixer des contraintes concernant la part d'énergies renouvelables dans le secteur de la production électrique, on se doutera que les négociateurs français au Conseil ne pourront pas considérer l'initiative du Parlement Européen comme bienveillante.

Comme disait le marin Shaddock, "pour faire le moins possible de mécontents, il faut toujours taper sur les mêmes". A force de s'isoler sur la plupart des dossiers européens tout en faisant peu de cas de ses propres engagements, la France parait bien partie pour obtenir rapidement la position peu enviée de bouc émissaire de l'Union.

Add. : Rien que pour m'embêter sans doute, le gouvernement américain annonce aujourd'hui même, quelques dizaines de minutes après la rédaction de cet article, que la construction de deux nouvelles centrales nucléaires aura lieu sur le sol américain pour la première fois depuis trente ans, c'est à dire, depuis l'accident de Three Miles Island, qui avait consacré la faillite du système de sûreté nucléaire américain de l'époque et conforté la France dans ses choix nucléaires stratégiques. à noter : cette construction sera conditionné au montage effectif d'un plan d'assurance qui devra parvenir à construire une capitalisation d'un demi-milliard de dollars pour couvrir les éventuels préjudices découlant tant de l'exploitation ordinaire que d'éventuels accidents nucléaires. Ce point me semble avoir deux conséquences : la première est que le savoir-faire peut-être inégalé au monde dont dispose notoirement Areva et EDF en matière de sûreté nucléaire trouvera peut-être ici son premier débouché. Le second est que tôt ou tard, la société civile prendra exemple sur ce système d'assurance pour poser des conditions préalables similaires (construction d'un plan d'assurance pour les risques d'exploitation et de démantèlement) pour toute construction de nouvelle centrale nucléaire sur le sol européen.

Add.2 Presque simultanément, ce qui révèle sans doute l'intensité du débat public américain sur le sujet, CNN révèle que, un peu comme dans Die Hard IV, des spécialistes commandités du Homeland Security Dept seraient parvenus, au cours d'un exercice de routine, à faire perdre le contrôle d'une réplique fidèle de centrale nucléaire à ses pilotes par le biais d'une attaque informatique à distance impliquant l'implantation du logiciel cheval de troie à l'insu des opérateurs ("(multi-)staged attack").

Add.3 Le gouvernement indien se retrouve en difficulté imprévue avec sa majorité à la suite de la signature d'un accord de coopération dans le domaine du nucléaire civil avec les USA, certains députés considérant un tel accord comme un risque pour la souveraineté nationale d'un pays qui fût il est vrai il y a quelques années le chef de file des pays non-alignés.

Stratégie du PS vis à vis du "traité simplifié" pour l'Union

François Hollande vient d'esquisser ce qui me semble appellé à devenir la stratégie du PS face au "traité simplifié" promu par Nicolas Sarkozy et Angela Merkel comme successeur (et par voie de conséquence, fossoyeur) du Traité pour une Constitution Européenne.

Puisque nous savons que le projet de Nicolas Sarkozy consistait à intégrer la ratification du "traité simplifié" dans le cadre d'un grand projet de réforme des institutions dénommé "paquet constitutionnel", François Hollande, surfant sur le ressenti perceptible d'une partie de l'opinion, pose ses conditions au soutien du PS à cette réforme globale, en s'appuyant sur l'hostilité prévisible d'une partie de l'opinion à l'extension des pouvoirs du Président de la République au vu des premiers résultats parfois jugés calamiteux (au sein de l'Union du moins) de sa politique intérieure, et, par voie de conséquence, européenne.

Ainsi le PS évite-t-il à bon compte le risque de sa fâcher avec telle ou telle partie de son électorat en ayant à se prononcer sur un "traité simplifié" à priori assez semblable au traité rejeté par près de deux électeurs socialistes français sur trois du moins si on en croit les documents provisoires circulant ici et là . Mieux encore, le PS envoit un signal fort aux analystes politiques qui seront inévitablement questionnés par les participants à la conférence de Lisbonne, au cours de laquelle devrait à priori être présenté le futur successeur de l'alors défunt Traité pour une Constitution Européenne.

On ne souvient que lors des élections législatives, nombre d'observateurs de gauche comme de droite avaient remarqué qu'une trop petite défaite du PS entrainerait le devoir pour Nicolas Sarkozy de convaincre le PS pour obtenir la majorité requise à la ratification même strictement parlementaire de quelque successeur du TCE que ce soit. L'insuffisante défaite du PS qui s'ensuivit, cumulée avec la politique hasardeuse d'un Président de la République semblant se considérer comme titulaire d'un mandat impératif, sera sans doute la limite contre laquelle butera l'astucieuse stratégie européenne élaborée il y a presque un an par Nicolas Sarkozy.

Possible envoi d'une recommandation de la Commission à la France

Selon le journal Le Monde, les services de la Commission Européenne envisagent de rédiger et adresser formellement à la France une recommandation concernant l'état de ses finances publiques, étape préalable à la procédure d'alerte précoce, lancée, elle, par l'Eurogroupe, prévue par le pacte de stabilité rénové de 2005.
Voilà qui n'est pas sans remémorer à l'ancien que je suis certaines circonstances de l'année 1983, au cours de laquelle, suite à un avis motivé du Fond Monétaire International sur la postulée impérieuse nécessité de réforme de l'économie publique, le gouvernement PS de l'époque prit ce que l'on nomma par la suite le tournant de la rigueur.

Un des secrets de la croissance allemande

Les habitués d'Ebay peuvent éventuellement être surpris de voir l'étonnante diversité des produits pour l'essentiel faits en Chine distribués dans toute l'Europe depuis l'Allemagne, parmi lesquels des vélos, de l'électronique grand public, des buggys homologués pour la route, c'est à dire, peu ou prou, tous les produits dont l'importation en europe n'est que peu règlementée.

Jonathan Pang, nouveau propriétaire de l'aéroport international de Parchim et incidemment milliardaire chinois, envisage de rentabiliser un investissement d'une montant évalué à cent millions d'euros grâce à un trafic sensé pouvoir atteindre à terme les trente avions cargo par jour, en exploitant notamment la très longue piste d'atterrissage du site et son agrément pour l'exploitation nocturne.

Tout ceci doit beaucoup à l'enthousiasme des autorités locales pour les probables créations d'emplois qu'un tel projet pourrait générer, et leur investissement significatif dans une telle entreprise, investissement aux côtés de l'investisseur qui peut suffire à faire la différence par rapport à des régions à peine plus déshéritées d'europe. Une partie de l'enthousiasme des investisseurs doit certainement beaucoup à l'espoir pour eux d'obtenir le très recherché label "Made in Germany" qu'obtiendraient automatiquement des produits livrés en une quinzaine de pièces à assembler, dont l'assemblage final et le reconditionnement serait fait en Allemagne.

Quelques nouvelles à ce sujet dans Google News ici.

Compatibilité des statuts de GDF/Suez avec le droit européen

La Cour Européenne de Justice annoncera le 23 octobre son verdict concernant la loi allemande dite "loi Wolkswagen", qui édicte des règles particulières quand à la composition de l'actionnariat de diverses entreprises, parmi lesquelles le groupe Wolkswagen, règles garantissant notamment au Land de Basse-Saxe d'être toujours le premier actionnaire du groupe.

Ce verdict sera sans doute lu avec attention dans les plus hautes sphères françaises, puisque nombre d'entre vous auront certainement remarqué que les grandes manoeuvres françaises autour de GDF et Suez se donnaient publiquement comme principal objectif de garantir que l'Etat français resterait le premier actionnaire du nouveau groupe. boutant l'état belge de cette position chèrement acquise au sein du groupe Suez il y a quelques mois .....

En février, l'avocat général de la Cour Européenne de Justice avait plaidé pour la condamnation de l'Allemagne. A ce jour, la Cour a suivi l'avis de l'Avocat Général 8 fois sur 10.

Mon conseil aux faucheurs d'OGMs

Comme le démontrent s'il en était besoin les hurlements des industriels de l'agriculture à la simple évocation d'un gel de la culture des OGMs en France, je crois nécessaire de souligner que la culture des OGMs en France n'est rentable que grâce aux subventions de la politique agricole commune.

Ainsi, le meilleur moyen de mettre fin aux cultures d'OGMs en plein champs en France est certainement de travailler au niveau de la PAC (Politique Agricole Commune). Il ne s'agit pas nécessairement de se donner comme objectif de la supprimmer, mais peut-être plus simplement de veiller à bien dissocier ce qui dans l'agriculture et notamment l'agriculture paysanne relève de la préservation de l'intérêt des générations présentes et futures de ce qui relève de la simple logique entrepreneuriale et marchandes.

Mais puisque, amis faucheurs, je suis prêt à parier que vous n'êtes pas philosophiquement prêts à cela, considérez simplement ceci : c'est aux détails des exigences françaises dans le débat autour de l'évolution continue de la PAC qu'on verra si la volonté affichée de ce gouvernement de limiter l'expansion de la culture OGM en plein champs en France est ou non crédible.

Car si quelque gouvernement que ce soit de quelque état membre que ce soit a certes de moins en moins de pouvoir politique, il conserve suffisamment d'audience au sein des organismes inter-gouvernementaux qui constituent l'Union Européenne pour altérer et perturber les équilibres économiques internes au marché commun : ce qui, dans un univers du commerce globalement mondialisé, a au moins autant d'importance que le pouvoir de faire des lois au moindre pet de travers de l'opinion ou plutôt, d'une minuscule fraction de l'opinion.