Révision des règles d'accès aux documents de l'administration européenne
Un petit message pour signaler que, je cite :
La Commission a lancé une consultation sur la révision du règlement (CE) n° 1049/2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission. Le livre vert sert de point de départ à la présente consultation, qui permettra à toute personne intéressée, citoyen individuel, organisation non gouvernementale, association, opérateur économique, autorité publique ou toute autre organisation de faire connaître son point de vue.
Pour les francophones, c'est là.
Commentaires éventuels à fournir avant le 31 juillet, (qui est la date de réponse limite la plus fréquente pour les consultations publiques organisées par l'administration européenne).

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