« Des relations entre la Lybie, l'Union Européenne, et les autres pays proches de l'Union | Accueil | Les choix politiques de la Banque Centrale Européenne »

29 juillet 2007

Révision des règles d'accès aux documents de l'administration européenne

Un petit message pour signaler que, je cite :

La Commission a lancé une consultation sur la révision du règlement (CE) n° 1049/2001 relatif à l'accès du  public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission. Le livre vert sert de point de départ à la présente consultation, qui permettra à toute personne intéressée, citoyen individuel, organisation non gouvernementale, association, opérateur économique, autorité publique ou toute autre organisation de faire connaître son point de vue.

Pour les francophones, c'est .

Commentaires éventuels à fournir avant le 31 juillet, (qui est la date de réponse limite la plus fréquente pour les consultations publiques organisées par l'administration européenne).

TrackBack

URL TrackBack de cette note:
http://www.typepad.com/t/trackback/196583/20408624

Voici les sites qui parlent de Révision des règles d'accès aux documents de l'administration européenne:

Commentaires

Poster un commentaire

Si vous avez un compte TypeKey ou TypePad, merci de vous identifier